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Déliberation - DEC 2025 82 Organisation par FREESTYLE FANS d une animation intitulee Freestyle Foot le 15 04 2025 sur l accueil de loisirs elementaire L. Wallon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
vill
:
BON
N
E
U
f L
&
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
BB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2025-82
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
PAR
L'ASSOCIATION
FREESTYLE
FANS,
D’UNE
ANIMATION
INTITULÉE
«
FREESTYLE
FOOT
»
LE
MARDI
15
AVRIL
2025
SUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
ELEMENTAIRE
LANGEVIN
WALLON
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
la
délibération
n°DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024 ;
VU
le
projet
de
contrat
avec
l'ASSOCIATION
FREESTYLE
FANS
-—
13C
rue
du
Cerf
Blanc
56520
GUIDEL
;
DÉCIDE
Article
1°"
:
Il
est
décidé
l'organisation
d'une
animation
intitulée
«
Freestyle
Foot
»,
le
mardi
15
avril
2025
(horaires
à
définir)
sur
l'Accueil
de
Loisirs
élémentaire
Langevin
Wallon. Article 2
: Il est
retenu
pour
ce
faire
ASSOCIATION
FREESTYLE
FANS,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la somme
de
420
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 26
mars
2025.
Maire
par délégation,
\iointe
au
Maire Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
7
1
MARS
2075
Et de
sa
publication
le
7
4
MARS
2075
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS