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Arrêté - 369 2025 arrete conjoint de circulation temporaire route de Mezeilles
Document publié le Mercredi 24 décembre 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 369 2025 arrete conjoint de circulation temporaire route de Mezeilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
: CHATEAU
Per | __ ARRETE DU MAIRE N° 369/2025
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté conjoint de circulation temporaire - route de Mezeilles
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
Le Maire de la commune de Salle-la-Source ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 4114.17 ; R 411.8; R 411.18 ; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième
adjoint au Maire;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT les conditions climatiques ayant causées la chute d’un arbre ainsi que la mise à terre
d’un câble électrique, sur la voie de circulation « route de Mezeilles » donnant sur le territoire de la
commune d'Onet-le-Château et la commune de Salles-la-Source ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 4
ci-dessous, ainsi que d'assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale « route de Mezeilles » donnant sur le
territoire de la commune d’Onet-le-Château et la commune de Salles-la-Source ;
ARRETE
Article 1 : du 24 Décembre 2025 jusqu'à l'intervention de l’entreprise Enedis, afin sécuriser le réseau
électrique permettant ainsi les travaux d'enlèvement de l’arbre tombé sur la chaussée et la rehausse
du câble électrique obstruant en totalité la chaussée, la circulation de tout véhicule sauf engins de
chantier, sera interdite, sur la voie communale « route de Mezeilles ».
Une déviation sera mise en place, via les voies communales « chemin des prairies » et « allée du
Parc », ainsi que la voie départementale « route de Conques », conformément au plan joint.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité des communes d’Onet-le-Château et de Salles-la-Source, sur chacun de leur
territoire respectif.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château Tél 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau fr - www onet-le-chateau fr Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à:
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
A Onet-le-Château, le 24/12/2025
Pour le Maire et par délégation, Le Maire de Salles-la-Source
L'Adjoint délégué aux travaux,
Raymond Ph
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Notifié le :
Publié le :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 6 - 12 850 Onet-le-Château
Tél 05 65 77 25 00 - st@onel-le-chaleau fr - www.onet-le-chaleau fr
24/12/2025 PE UHR
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