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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palais.
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Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
Séance
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
—
19h
Salle
du
Conseil
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
lundi
12
décembre,
à
19
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LE
PALAIS,
appelé
à siéger
régulièrement
par
l'envoi
d’une
convocation
en
date
du
06
décembre
2022
men-
tionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au
moins
trois
jours
francs
avant
la présente
séance,
s’est
réuni
à
la salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Tibault
GROLLE-
MUND,
Maire.
Etaient
présents
: Le
Maire
Tibault
GROLLEMUND
Adjoints
: Martine
COLLIN,
Jean-Luc
GUENNEC,
Pierre-Paul
AUBERTIN,
Catherine
MAREC,
Georges
MI-
GNON. Conseillers:
Catherine
BARBOTIN,
Monique
PAUL,
Guillaume
CHATELAIN,
Ronan-Pierre
BARRE,
Aude
Portugal,
Francis
VILLADIER,
Carine
LE
HEN,
Karol
KIRCHNER,
Noémie
SOULIER,
Soazig
LANCO.
Etaient
excusées
et
avaient
donné
pouvoir
: Sylvie
TREMEAC-PICHOT
à
Martine
COLLIN,
Marie-Céline
GUILLERME
à Tibault
GROLLEMUND.
Etaient
excusés
: Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Béatrice
TERRIEN.
Etaient
absents
: Thibault
TARDIF,
Noëlle
SCHLUMBERGER,
Jean-Claude
LORIOT.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARBOTIN
Quorum
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
:
16
Votants
: 18
Ordre
du
jour : Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
10
novembre
2022
Rapport
d'activité
de
la communauté
de
communes
de
Belle
Ile 2021
Rapports
d'activité
2021
EAU
DU
MORBIHAN
ET
MORBIHAN
ENERGIES
Finances
— budget
principal
et budget
annexe
régie
du
port
: autorisation
d'engager
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2022
5.
Finances
—
budget
principal
: tarifs
communaux
2023
6.
Finances
—
budget
principal
: participation
aux
frais
de
scolarité
de
l’école
de
Locmaria
7.
Finances
— création
d’un
budget
annexe
cinéma
8 9 © D +
Finances
— clôture
budget
annexe
VVF
.
Ressources
humaines
: modification
du
régime
indemnitaire
10.
Acquisition
d'une
parcelle
à
Bordustard
11.
Affaires
foncières
: vente
de
la parcelle
ZP
02
route
de
Sauzon
12.
Affaires
foncières
: bail
dérogatoire
accordé
à VVF
13.
Domanialité
publique
- demande
prorogation
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
: zones
de
mouillages
et
d'équipements
légers
(ZMEL)
de
la Coulisse
(Ramonette)
et
de
l’anse
de
Le
Palais
14.
Convention
territoriale
globale
entre
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
la communauté
de
com-
munes
de
Belle-lle
et
les
communes
15.
Dérogation
au
repos
dominical
pour
l'année
2023
16.
Motion
relative
à
la
localisation
du
projet
éolien
flottant
au
sud
de
la Bretagne
17.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
souhaite
dédier
cette
séance
à
Madame
Martine
THOMAS,
ancienne
conseillère
munici-
pale,
disparue
récemment.
Le
conseil
municipal
est
informé
de
l’élection
de
Mademoiselle
Magdalena
MARTIN-SALAUN
au
conseil
mu-
nicipal
des
jeunes.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
qui
l’accepte,
la permission
d'ajouter
un
point
relatif
à
l'attribution
de
bons
d'achat
au
personnel
communal
au
point
n°9
concernant
les
ressources
humaines
prévu
à
l’ordre
du
jour. Monsieur
le
Maire
souhaite
la bienvenue
à
Sylvio,
petit-fils
de
M.
AUBERTIN
et
Nina,
petite-fille
de
Mme
PI-
CHOT
et félicite
les
heureux
parents
et grands-parents.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivité
territoriales,
Catherine
BARBOTIN a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
la présente
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
10
novembre
2022
(annexe)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
10
novembre
2022
et
le
soumet
à l'approbation
de
l’assemblée
délibérante
qui
l'approuve
à
l’unanimité.
Communication
du
rapport
annuel
d'activité
de
la
Communauté
de
communes
de
Belle
Ile en
Mer
au
titre
de
l’année
2021
Conformément
à
l’article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
des
comptes
administratifs
des
différents
budgets
arrêtés
par
l'organe
délibérant
doit
être
adressé
au
Maire
de
chaque
commune
membre
de
tout
Etablissement
public
de
coopération
intercommunale,
chaque
année
avant
le
31
décembre
Ce
rapport
fait
l’objet
d'une
communication
par
Monsieur
le
Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
Commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la demande
de
ce
dernier.
Ledit
rapport
d'activité
2021
ainsi
que
les
11
comptes
administratifs
2021
ont
été transmis
par voie
électronique
le
10
octobre
2022
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la communication
du
rapport
annuel
d'activité
de
la
Communauté
de
communes
de
Belle
Ile en
Mer
au
titre
de
l’année
2021.
Communication
des
rapports
d'activité
2021
Eau
du
Morbihan
et
Morbihan
Energies
Selon
le
même
principe
et conformément
à
l’article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
rapports
d'activités
2021
EAU
DU
MORBIHAN
et
MORBIHAN
ENERGIES
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 5 décembre
2022
ainsi
que
la synthèse
du
rapport
d'activité
Morbihan
Energies.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
Monsieur
le
Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
communication
des
rapports
annuels
d’activité
de
Eau
du
Morbihan
et
de
Morbihan
Energies
au
titre
de
l’année
2021.
Délibération
n°
086-22
FINANCES
-—
Budget
principal
et
budget
annexe
régie
du
port
—
autorisation
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
L'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
ll est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
[..],
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
[...]
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus.
» En
application
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées,
Monsieur
le
Maire
pourrait
engager
les
dépenses
d'investissement,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023,
au
maximum
à
hauteur
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2022
comme
détaillé
ci-dessous :
Budget
principal
de
la
Commune
:
Dépenses
d'investissement
D NES
ARRETE
_
En
25
%
du
budget
2022
pouvant
être
mandatées
P
jusqu’au
vote
du
BP
2023
Chapitre
20
—
Immobilisa-
tions
incorporelles
(sauf
211
500,00
€
52
875.00
€
52
875.00
€
204) Chapitre
204
—
Subven-
tions
d'équipement
versées
188:S6000'E
47
140.00
€
47
140.00
€
Chapitre
21
—
Immobilisa-
tions
corporelles
1 205
696.00
€
301
424
.00
€
301
424.00
€
Chapitre
23
—
Immobilisa-
tions
en
cours
FSMRAERE
S97
643,51
€
537
643.31
€
Total
3 756
329.22
€
939
082.31
€
939
082.31
Budget
annexe
régie
du
Port
:
de L
à
.
Dépenses
d'investissement
DEAR
He
à
25
%
du
budget
2022
pouvant
être
mandatées
P
jusqu’au
vote
du
BP
2023
Chapitre
20
—
Immobilisa-
tions
incorporelles
(sauf
224
052.20
€
56
013.05
€
56
013.05
€
204) Chapitre
21
—
Immobilisa-
tions
corporelles
FRANS
E
TF8
08,18€
178
081.13
€
Chapitre
23
—
Immobilisa-
tions
en
cours
ARE
oise
42
913.66€
Total
1
108
031.32
€
277
007.84
€
277
007.84
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-_
D'autoriser
Monsieur
le Maire
jusqu'à
l'adoption
des
budgets
primitifs
2023
pour
la Commune
(budget
principal)
et
pour
le
Port
(budget
annexe),
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
respectifs
de
l’année
2022
comme
détaillé
dans
les
tableaux
supra ;
-__
Donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
087-22
FINANCES
-— budget
principal
: tarifs
communaux
2023
Considérant
les
articles
L.2331-1
et L.2331-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
de
finances
du
1°"
décembre
2022,
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
de
l'absence
de
revalorisation
tarifaire
depuis
2015
voire
2013
pour
cer-
tains
tarifs
d’une
part,
et de
l'inflation
générale
dont
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie
qui
aura
des
réper-
cussions
sur
les
charges
de
fonctionnement
d'autre
part.
|| précise
que
la
réflexion
en
cours
concernant
le
stationnement
payant
et
les
tarifs
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
échafaudages,
tra-
vaux
et déménagements
feront
l’objet
d’une
délibération
au
cours
du
premier
semestre
2025.
Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
d'adopter
le projet
de
tarifs
2023
présenté
prévoyant :
la
revalorisation
de
3%
de
l'ensemble
des
tarifs
(hors
tarif
bois)
la revalorisation
du
tarif
bois
à 80
€
-
la création
d’un
tarif
location
pour
la salle
« ex-bibliothèque
»
-
l'approbation
des
tarifs
du
cinéma
En
outre,
l'autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
du
domaine
public
peut
être
délivrée
gratuitement
aux
associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la satisfaction
d’un
intérêt
général.
3 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
tarifs
communaux
suivants
applicables
au
1°’ janvier
2023.
TARIFS
2023CONCES
HONZ
CIMETIERE
| Conceccion
entntdemlitarif)
BIBLIOTHEQUE
Sas
BLES
je
m°paran)
pour
une
OCupaton
ANTON
COS
Cuios.
Our
TRS
OC
gr
Dour
Qi par
ME
Cara
-
«
NL
TENTONTUNE.
da par ation
péniamgs
du
Cinéma
1100
€
108,00
€
TIONNEMENT
P A YANT/HÆURE
Mczan
LOCATION 3
:
da.
quais
de
2 200
ioreEe
samane-Gepos ions Mors
Male
BAISON
:
samaine-axpastions-an
salon
do
La
Rôméique,
glace
da
Fiial
de
Mc
Fouquet
CAPES
bocenors
Pré
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De
1
1 CANON
ES
LUCE
rte
14
CAVE
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PCM
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ion
dos
A0
ONE
oc
Yiques
pulse
@
da
40
%
RCE
Go
fort
Me
Ce
ur
Dis Délibération
n°
088-22
FINANCES
-— Budget
principal
: participation
aux
frais
de
scolarité
de
l’école
de
Locmaria
au
titre
de
l’année
2021-2022
Par
délibération
en
date
du
12
septembre
2022,
le conseil
municipal
de
Locmaria
sollicite
la participation
financière
de
la commune
de
Le
Palais
pour
la prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
des
élèves
domiciliés
à
Le
Palais
et scolarisés
à
Locmaria
pour
l’année
scolaire
2021/2022
à
raison
de
2
X
682.20
euros
pour
2
élèves
scolarisés
en
classe
élémentaire
et
1 X
4
580.69
euros
pour
1 élève
scolarisé
en
classe
maternelle,
soit
un
total
de
5 945.09
euros.
Vu
les
conditions
de
participations
aux
frais
de
scolarité
définies
à
l'article
L.
212-8
du
code
de
l'Education
Nationale, Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
a
délibéré
le
16
novembre
2021
(D081-21)
et fixé
un
tarif
maximum
de
participation
aux
frais
de
scolarité
des
autres
communes,
limité
à
1.5
fois
les
frais
de
scolarité
constaté
dans
notre
commune
l’année
N
—
1.
Monsieur
le
Maire
propose
de
suivre
l’avis
de
la
commission
de
finances
du
1°
décembre
2022
et
de
limiter
la participation
de
la commune
à
1.5
fois
les
frais
de
scolarité
constatés
dans
notre
commune
l’année
N-1
pour
un
enfant
scolarisé
en
classe
maternelle
soit
2 095.50€
(1.5
X
1397
€)
et 2
X
682.20€
pour
deux
enfants
scolarisés
en
classe
élémentaire,
soit
un
total
de
3 459.90
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
participer
aux
frais
de
scolarité
de
l’école
de
Locmaria
à
hauteur
de
3 459.90
euros
au
titre
de
l’année
scolaire
2021-2022.
Délibération
n°
089-22
FINANCES -— création
d’un
budget
annexe
CINEMA
Les
budgets
annexes
constituent
une
dérogation
aux
principes
d’universalité
et
d'unité
budgétaire.
Ainsi,
parallèlement
au
budget
principal
qu’elles
élaborent,
les
collectivités
peuvent
créer
des
régies
afin
de
suivre
l'exploitation
directe
d'un
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC)
relevant
de
leur
compétence
ou
d’individualiser
la gestion
d'un
service
public
administratif
(SPA)
relevant
de
leur
compétence.
Ces
régies
ont
pour
objet
d'établir
le
coût
réel
d’un
service
et,
s'agissant
des
SPIC,
s'assurer
qu'il
est
financé
par
les
ressources
liées
à
l'exploitation
de
l’activité.
L'article
L.2221-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
communes
et
syndicats
de
communes
peuvent
exploiter
directement
des
services
d'intérêts
publics
à
caractère
administratif
pour
lesquels
un
statut
d'établissement
public
spécifique
n'est
pas
imposé.
En
vertu,
de
l'article
L.
1412-2,
les
collectivités
ont
la
possibilité
de
créer
un
budget
annexe
pour
suivre
un
service
public
administratif
(SPA)
géré
en
régie.
Ces
budgets
annexes
sont
alors
soumis
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
collectivité
de
rattachement
(ex
: la
M14
pour
les
budgets
annexes
des
SPA
des
communes).
Ils
ne
sont
pas
soumis
à
des
règles
d'équilibre
particulières
et peuvent
être
équilibrés
par
une
subvention
du
budget
principal.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
de
finances
du
1°
décembre
2022,
Selon
Monsieur
le Maire,
le but
de
cet
équipement
culturel
qui
propose
des
tarifs
attractifs
n’est
pas
purement
commercial
ni concurrentiel.
Il s’agit
d’un
service
public
d'accès
à
la culture
participant
à
la politique
culturelle
et
sociale
de
la
ville.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
de
créer
un
budget
annexe
cinéma
de
type
SPA.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité :
- _
Approuve
la
création
d'un
budget
annexe
cinéma
de
type
service
public
administratif,
soumis
à
l'ins-
truction
budgétaire
comptable
M14.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
né-
cessaire
à
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
090-22
FINANCES
-— Clôture
du
budget
annexe
VVF
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
M14
et
M4 ;
Considérant
la délibération
055-22
en
date
du
11
août
2022
approuvant
la vente
de
la parcelle
ZC
111
à VVF
Villages,
en
vue
d’une
vente
effective
au
plus
tard
le 31
décembre
2022 ;
Considérant
la
vente
du
VVF
dont
la
signature
doit
intervenir
au
plus
tard
le
31
décembre
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
-
de
procéder
à
la clôture
du
budget
annexe
VVF
-
de
transférer
les
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
VVF
vers
le
budget
principal
-
de
réintégrer
l'actif
et
le
passif
du
budget
VVF
dans
le
budget
principal
de
la
commune
sur
l'exercice
2023
sachant
que
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
VVF
ne
sera
voté
qu'après
le
31
décembre
2022
au
vu
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
concerné.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
de
procéder
à
la clôture
du
budget
annexe
VVF,
-_
de
transférer
les
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
VVF
vers
le budget
principal,
-
de
réintégrer
l’actif
et
le
passif
du
budget
VVF
dans
le
budget
principal
de
la
commune
sur
l'exercice
2023
sachant
que
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
VVF
ne
sera
voté
qu'après
le
31
décembre
2022
au
vu
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
concerné,
-_
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécu-
tion
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
091-22
Ressources
humaines
—
Actualisation
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
et
attribution
de
bons
d’achats
au
personnel
communal
IL
Actualisation
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
le
décret
n°2016-4916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2015
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’'Expertise
et de
l’'Engagement
professionnel
de
la
Fonction
Publique
d'Etat,
Vu
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
modifiant
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
no
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat, Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
relevant
du
ministre
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale, Vu
la
circulaire
DGCL/DGFIP
du
3
avril
2017,
Vu
les
délibérations
n°
007-17,
087-17,
054-19,
042-20
et
006-21
instaurant
et
actualisant
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
date
respectivement
du
6 février
2017,
18
décembre
2017,
24
juin
2019,
6 août
2020,
12
janvier
2021
et
du
16
mai
2022.
Vu
la
saisine
du
Comité
Social
Technique
local,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
est
composé
de
deux
paris :
°
une
part
« fonctions
»
: indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE),
versée
mensuelle-
ment,
instaurée
le
1°
mars
2017,
°
une
part
«
résultats
»
: complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
qui
peut
être
versé
en
une
ou
deux
fois,
intégrée
au
RIFSEEP
par
délibération
du
18
décembre
2017.
Le
RIFSEEP
comprenant
uniquement
la
part
«
fonctions
»
IFSE
a
été
mis
en
place
dans
la
collectivité
le
1°'
mars
2017.
Une
part
«
résultats
»
(CIA)
a été
intégrée
au
RIFSEEP
par
délibération
du
18
décembre
2017.
Le
RIFSEEP
a
été
actualisé
par
délibération
n°
054-19
du
24
juin
2019
portant
modification
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP
pour
l'intégration
du
cadre
d'emploi
des
Assistants
de
Conservation
du
Patrimoine
et
des
Bibliothèques,
mise
en
place
d’une
part
«
IFSE
régie
»,
réévaluation
des
montants
IFSE
;
Le
RIFSEEP
a
été
modifié
par
délibération
n°
042-20
du
6
août
2020
portant
actualisation
des
montants
du
RIFSEEP,
les
parts
de
l'IFSE
et du
CIA,
pour
le seul
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
;
Le
RIFSEEP
a été
modifié
par
délibération
n° 006-21
du
12 janvier
2021
portant
actualisation
du
nombre
d'agent
des
groupes
de
fonction
suite
à
l'évolution
du
tableau
des
effectifs,
l'intégration
du
cadre
d'emploi
des
Animateurs
territoriaux,
actualisation
les
grades
de
référence
et
les
montants
IFSE
et
CIA
pour
le
groupe
de
fonction
2
de
la
filière
culturelle,
modification
des
sous-critères
d'appartenance
eu
groupe
4
de
la
filière
technique
et actualisation
du
nombre
d'agents
du
groupe
de
fonction
4
de
la filière
technique;
Considérant
la nécessité d'actualiser
le nombre
d'agent
des
groupes
de
fonction
suite
à l'évolution
du
tableau
des
effectifs,
d'actualiser
les
groupes
de
fonction,
le
nombre
d'agent
des
groupes
de
fonction
et
les
grades
de
référence
de
la
filière
administrative,
d'actualiser
le
nombre
d'agent
du
groupe
de
fonction
3
de
la
filière
animation,
d’actualiser
le
nombre
d'agent
des
groupes
de
fonction
3
et 4 de
la filière
technique,
Considérant
la
très
faible
évolution
de
la
rémunération
des
agents
relevant
des
effectifs
de
la
commune,
en
regard
de
ceux
relevant
des
effectifs
du
port
qui
sont
rattachés
à
la
convention
collective
nationale
des
ports
de
plaisance
et
bénéficient
à
ce
titre
d'un
treizième
mois,
Considérant
l'engagement
professionnel
des
agents
communaux
qui
ont
été
contraints
de
travailler
en
sous-
effectif
depuis
deux
années,
Considérant
le
manque
d’attractivité
des
emplois
publics
constaté
depuis
plusieurs
années
et
les
difficultés
de
recrutement
rencontrées
depuis
le début
de
la crise
COVID à
l'échelle
nationale
renforcées
par
l’insularité,
Monsieur
le
Maire
expose
son
souhait
de
réévaluer
de
400€
brut
les
montants
du
Complément
indemnitaire
annuel
de
l’ensemble
des
agents
bénéficiaires.
Monsieur
le
Maire
propose
:
-
D'actualiser
les
groupes
de
fonction,
le nombre
d'agent
des
groupes
de
fonction
et
les
grades
de
réfé-
rence
de
la filière
administrative,
- _
D'actualiser
le
nombre
d'agent
du
groupe
de
fonction
3
de
la filière
animation,
-
D'actualiser
le nombre
d'agent
des
groupes
de
fonction
3
et 4 de
la filière
technique,
-
De
réévaluer
les
montants
du
CIA
de
l’ensemble
des
agents
bénéficiaires
de
400
euros. Direction
géné-
rale
Attaché
princi-
pal
Attaché
Rédacteur principal
de
1e
classe
12
000
€
2
185€
1266€
-Responsable des
RH
-DGA -Responsable
fi-
nancier
Attaché, Rédacteur,
Ré-
dacteur
princi-
pal
1ère
ou
2ème
classe,
rédac-
teur,
adjoint
administratif principal
de
ère
ou
Dème
classe
7 000
€
2185€
906€
Expert
dans
un
domaine
spéci-
fique
Attaché,
Ad-
joint adminis- tratif principal de
1#€
ou
2ème
classe,
adjoint
administratif
4
000
€
1 200€
662
€
1ère
ou pème
classe Adjoint
admi-
nistratif princi-
Secrétariat
ad-
pal
de
1*e
ou
4
ministratif,
ac-
3
2ème
classe,
3 000
€
1 200
€
659€
cueil
adjoint
admi-
nistratif
1°e
ou
2ème
classe
FILIERE
ANIMATION
Animateur,
Ani-
mateur
principal
1°
ou
2°" classe,
de
service
Adjoint
d’anima-
tion
1°®
ou
2°me
classe
Responsable
4500€
1200€
691
€
Adjoint
d’anima-
tion
principal
de
2ème classe
et Ad-
ARIANE
3
joint
d’animation
|
3 000
€
1 200€
GAL
€
riscolaire Cadre
d'emploi
des
assistants
de
conservation
du
pale
ou
scolaire
Responsable |
patrimoine et des
| 4 500 €
2 040€
662 €
SSIVIES
bibliothèques et des
adjoints
du
patrimoine
Accueil
biblio-
Adjoints
du
patri-
thèque
munici-
|
2
moine
3
000
€
1 200€
659
€
___ FILIERE
MÉDICO-SOCI
REA
ALE
|
Cadre
d’em-
ploi
des
ATSEM
Montant
CIA
Fonction
de
respon-
Cadre
d'emploi
2
ESP
ingénieurs terri- | 11880€
| 5670 €
1 580€
sable
de
service
:
toriaux Cadre
d'emploi
L
des
agents
de
3
SL
mairiséret des
|7000€
| 1200€
1 098€
unité
F
adjoints
tech-
niques
Fonctions
d’exécu-
Cadre
d
emploi
tion
polyvalentes
des
adjoints
de
‘
maîtrise
et
des
4
000
€
1
200
€
787
€
avec
niveau
de
tech-
La
us
adjoints
tech-
nicité
reconnu
:
à
niques
Fonctions
d’exécu-
RS
tion
polyvalentes
|
maîtrise
et
des
3
000
€
1 200
€
660
€
avec
niveau
de
tech-
pl
he
A:
adjoints
tech-
nicité
modéré
: niques
Rappel
des
modalités
d'attribution
et de
modulation
9
La
part
« fonctions
» (IFSE)
est
versée
mensuellement,
elle
a vocation
à
évoluer
en
cas
de
changement
de
niveau
de
missions
ou
de
groupe
de
fonctions.
En
l'absence
de
changement,
le
réexamen
interviendra
dans
un
délai
maximum
de
3 ans.
Une
part
IFSE
régie
est
versée
aux
personnels
chargés
de
fonctions
de
régis-
seurs
quel
que
soit
leur
groupe
de
fonction,
selon
les
montants
de
référence
au
1°" janvier
2002.
La
part
«
résultats
» (CIA)
est
versée
une
fois
sur
le
mois
de
janvier
de
l’année
N+1
au
regard
des
résultats
de
l'évaluation
annuelle
de
l’année
N
et
la première
fois
en
janvier
2018.
La
part
«
résultats
»
n'est
pas reconduite
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre
puisqu'elle
dépend
des
résultats
de
l'évaluation
an-
nuelle
et de
la
manière
de
servir
de
l’agent.
La
part
« fonctions
»
et
la part
« résultats
» font
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Rappel
de
la
prise
en
compte
des
absences
pour
indisponibilité
physique
(congés
maladie,
mater-
nité,
etc.) :
Congé
de
maladie
ordinaire
Suspension
à
compter
du
317€
jour
d'absence
réalisée
de
façon
non
consé-
cutive
sur
une
période
glissante
de
réfé-
rence
d'un
an
précédent
la
date
à la-
quelle
la situation
de
l'agent
est étudiée
Réduction
de
1/128"e
pour
chaque
fraction
de
30 jours
d'absence
non
consécutifs
pour
congé
de
maladie
ordinaire
dans
la
même
année
civile
Congé
de
longue
maladie
Congé
de
longue
durée
Régime
indemnitaire
suit le sort
du
trai-
tement
Régime
indemnitaire
suit
le sort du
traitement
Suspension
de
fonctions
Maintien
en
surnombre
(en
l'ab-
sence
de
missions)
Pas
de
versement
de
régime
indemni-
{aire
Pas
de
versement
de
régime
indem-
nitaire
Congé
de
maternité,
paternité,
accueil
de
l'enfant
ou
adoption
Maintien
du
régime
indemnitaire
Maintien
du
régime
indemnitaire
Décharge
partielle
ou
totale
de
service
pour
activité
syndicale
Maintien
de
la
totalité
du
régime
indem-
nitaire
à
l'exception
des
primes
et in-
demnités
relatives
au
temps
de
travail
ou
aux
déplacements
professionnels
conformément
à
la circulaire
du
20 jan-
vier 2016
Maintien
de
la totalité
du
régime
in-
demnitaire
à
l'exception
des
primes
et indemnités
relatives
au
temps
de
travail
ou
aux
déplacements
profes-
sionnels
conformément
à la circulaire
du
20
janvier
2016
Bénéficiaires: L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
bénéficie
aux
fonctionnaires
titulaires
et sta-
giaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public.
L'IFSE
régie
bénéficie
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
de
régisseurs,
désignés
par
arrêté
individuel
(montant
selon
les
montants
de
référence
au
1°
janvier
2002).
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
bénéficie
aux
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
et
aux
seuls
agents
contractuels
de
droit
public
occupant
un
emploi
permanent
et
soumis
à
ce
titre
à
l'entretien
individuel
annuel. Précisions : Le
montant
de
la part
« fonctions
»
et de
la part
«
résultats
»
est
proratisé
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
indiciaire
selon
le temps
de
travail
de
l'agent.
Dans
le cas
d’une
arrivée
en
cours
d’année
N,
la
part
«
résultats
» de
l’année
N,
versée
en
janvier
N+1,
sera
proratisée
selon
le temps
de
présence
dans
la
collectivité
au
cours
de
l’année
N.
Les
autres
dispositions
des
délibérations
adoptées
antérieurement
restent
inchangées.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- __
Approuve
l’actualisation
du
RIFSEEP
présentée
ci-dessus,
de
la présente
délibération.
Il.
Attribution
de
bons
d'achat
pour
le personnel
communal
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
La
Commune,
afin
de
pouvoir
offrir
des
bons
d'achat
au
personnel
communal,
doit
prendre
une
délibération
décidant
de
l'octroi.
10 Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
délibérer
afin
d'offrir
des
bons
d'achat,
à
utiliser
dans
les
commerces
de
LE
PALAIS,
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
apprentis
et
contractuels
relevant
des
effectifs
de
la Commune,
et ce
quelle
que
soit
leur
quotité
de
temps
de
travail.
Par
cette
action,
il s’agit
de
pouvoir
remercier
le
personnel
communal
pour
son
implication
et
son
travail
au
sein
de
la
collectivité
(le
personnel
relevant
des
effectifs
du
port
bénéficiant
d'un
13ième
mois
dont
ne
peuvent
bénéficier
les
agents
relevant
des
effectifs
de
la
commune).
La
proposition
est
la suivante
: attribution
de
10
bons
d'achat
de
10
euros
à
utiliser
dans
les
commerces
de
LE
PALAIS
destinés
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
appartenant
aux
effectifs
de
la
commune
pour
un
montant
total
de
100
€
par
agent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
principe
de
l'octroi
de
bons
d'achat
offerts
à
l’occasion
du
«
Noël
du
personnel
»
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
relevant
des
effectifs
de
la
Commune,
et
ce
quelle
que
soit
leur
quotité
de
temps
de
travail
selon
les
modalités
et
les
montants
précisés
ci-dessus
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
délibération.
Délibération
n°
092-22
Acquisition
d’une
parcelle
à
Bordustard
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
le
projet
de
régie
maraïîchère
présenté
lors
de
la
séance
du
11
août
2022
et
prévoyant
l'acquisition
de
parcelles.
A
ce
titre,
la commission
de
finances
du
8 août
2022
a émis
un
avis
favorable
de
principe
pour
l'acquisition
d'une
fraction
de
la partie
nord-ouest
de
la parcelle
cadastrée
ZO
228
appartenant
à
Monsieur
Arnaud
Heur-
tebise,
et
était
en
attente
de
précisions
de
tarif
et
de
surface.
Selon
l’acte
notarié
du
28
décembre
2021,
la
vente
au
profit
de
la
commune
doit
intervenir
dans
le
délai
d’un
an
à
compter
de
l’acquisition
du
bien
par
M.
HEURTEBISE
soit
avant
le
28/12/2022,
et
le
prix
moyen
de
vente
à
l'hectare
au
profit
de
la Commune
de
LE
PALAIS
correspondra
au
prix
principal
majoré
des
frais
d'acquisition
et
que
les
frais
de
géomètre
seront
à
la charge
de
la Commune
de
LE
PALAIS.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
de
finances
du
1°
décembre
2022,
Considérant
que
le prix
d'acquisition
majoré
des
frais
s'élève
à
18
161.15€
pour
7ha
33a
86
ca
soit
un
coût
à
l’hectare
de
2
474.75€,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
d'acquérir
une
fraction
de
2
hectares
au
nord-ouest
de
la
parcelle
ZO
228
et de
fixer
le prix
d'acquisition
à 2 474.75
par
hectare
soit
un
montant
total
estimé
de
4 949.50
euros,
majoré
des
frais
de
bornage
et de
notaire,
sachant
que
le bornage
à
intervenir
fixera
la superficie
exacte
du
bien
acquis.
Madame
MAREC
précise
que
la parcelle
concernée
est
bien
ensoleillée
et
irriguée,
elle
constitue
donc
un
emplacement
idéal
pour
la
plantation
d'arbres
type
néfliers,
noisetiers
etc.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
- _
D'acquérir
une
parcelle
d’une
surface
de
deux
hectares
prise
sur
la
parcelle
ZO
228,
située
au
lieu-
dit
La
Cabane
du
Pendu
à
Le
Palais,
appartenant
à
Monsieur
Arnaud
HEURTEBISE
;
-
De
fixer
le
prix
d'acquisition
à
2
474.75
euros
par
hectare
;
-
Dit
que
les
charges
et frais
de
notaires
afférents
seront
à
charge
de
la
Commune
de
LE
PALAIS ;
-_
D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
tout
acte
et à signer
tout
document
nécessaire
à
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
093-22
Affaires
foncières
— vente
de
la parcelle
ZP
02
route
de
Sauzon
Vu
la
délibération
028-22
en
date
du
16
mai
2022
décidant
de
l’incorporation
de
la
parcelle
ZP
02,
située
en
zone
À
d’une
superficie
de
1 000m2,
dans
le domaine
communal
;
Considérant
le courrier
du
3 février
2022
par
lequel
Madame
Louisa
Gaillard
sollicite
l'attribution
de
la
par-
celle
ZP
02,
bien
sans
maître
à
la date
de
la demande
; pour
la réalisation
d'un
refuge
de
biodiversité
«
brudjes
»
mettant
en
valeur
le
patrimoine
rural
et
valorisant
les
espèces
endémiques
présentes,
Considérant
l’avis
favorable
émis
par
la
commission
finances-travaux,
lors
de
sa
séance
du
7 juin
2022,
et
dans
l’attente
du
tarif
qui
serait
fixé
par
le
pôle
d'évaluation
domaniale,
11 Considérant
l’avis
du
Domaine
en
date
du
5
août
2022
fixant
la
valeur
vénale
du
bien
à
300€
+-
10%
de
marge
d'appréciation,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
de
finances
du
1°
décembre
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
d'acquisition
de
la
par-
celle
ZP
02
émanant
de
Madame
Louisa
Gaillard
et de
fixer
le prix
d'acquisition
à 300
euros,
étant
observé
que
les
charges
et frais
de
géomètre
et
notaire
afférents
seront
à charge
de
l’acquéreur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
vendre
la
parcelle
cadastrée
ZP
02
d'une
surface
de
1
000
m2,
située
route
de
Sauzon,
La
ré-
serve
56360
Le
Palais,
à
Madame
Louisa
GAILLARD
;
-
De
fixer
le prix
d'acquisition
à TROIS
CENT
EUROS
;
-
Dit que
les
charges
et frais
de
notaires
afférents
seront
à charge
de
l’acquéreur.
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
tout
acte
et à signer
tout
document
nécessaire
à
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
094-22
Affaires
foncières
— bail
dérogatoire
accordé
à VVF
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et,
notamment,
ses
articles
L.2211-1
à
L.2222-
23, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.2121-29
et
L.2122-21 ;
Considérant
le bail
commercial
consenti
par
la commune
à
l'association
VAL
VVF
pour
une
durée
de
16
an-
nées
à
compter
du
1°
novembre
2006
et
jusqu'au
31
octobre
2022 ;
Considérant
la
délibération
055-22
du
11
août
2022
portant
approbation
de
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
ZC
111
à VVF
VILLAGES
en
vue
d’une
vente
effective
au
plus
tard
le 31
décembre
2022,
Considérant
la signature
prochaine
de
la vente
effective
intervenant
avant
le 31
décembre
2022 ;
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
bail
dérogatoire
avec
VVF
VILLAGES
pour
une
durée
allant
rétros-
pectivement
du
1°
novembre
2022
à
la
date
de
la
vente
intervenant
avant
le
31
décembre
2022;
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le projet
de
bail
dérogatoire
présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-
d'approuver
le
bail
dérogatoire
ci-annexé
entre
la
commune
de
Le
Palais
et
VVF
VILLAGES,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
095-22
DOMANIALITE
PUBLIQUE
-— Demande
de
prorogation
d’une
année
du
titre
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
pour
la
zone
de
mouillages
et
d'équipements
légers
(ZMEL)
de
la
Coulisse
(Ramonette)
et
de
l’anse
de
Le
Palais
Rapporteur
: Pierre-Paul
AUBERTIN
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-38
et
L.
2212-4,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L.
2122-1,
L.
2124-1
et
L.
2124-5,
R.
2124-39
à
R.
2124-55,
R.
2124-56,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
LE
PALAIS
n°
024-17
du
13
mars
2017
sollicitant
une
demande
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
pour
la
zone
de
mouillages
et
d'équipements
légers
de
la Coulisse
(Ramonette)
et
l’anse
de
LE
PALAIS,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
de
LE
PALAIS
n°
095-17
du
18
décembre
2017,
n°
005-19
du
5
février
2019,
n°037-20
du
8
août
2020
et
n°040-20
du
18
mai
2021
sollicitant
la
prorogation
d’une
année
de
ladite
autorisation
d'occupation
temporaire,
Monsieur
AUBERTIN,
adjoint
aux
affaires
portuaires,
rappelle
que
la
Commune
est
titulaire
d'un
titre
d'occupation
pour
la
zone
de
mouillages
et
d'équipements
légers
(ZMEL)
sur
les
secteurs
de
Ramonette
et
de
l’anse
du
Palais
sur
le
littoral
de
la
commune
de
Le
Palais
depuis
le
17
juin
2015,
dont
la
dernière
12 prorogation
arrive
à échéance
au
31/12/2022.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
la
prorogation
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
pour
la
zone
de
mouillages
et
d'équipements
légers
des
secteurs
de
Ramonette
et
de
l’anse
de
Le
Palais
pour
une
année,
soit
du
1er janvier
au
31
décembre
2028.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
solliciter
la
prorogation
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
pour
la
zone
de
mouillages
et
d'équipements
légers
des
secteurs
de
la
Coulisse
(Ramonette)
et
de
l’anse
de
Le
Palais
sur
le
littoral
de
la
commune
de
Le
Palais
pour
une
année,
soit du
1° janvier
au
31
décembre
2023
et autorise
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
096-22
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
-— Engagement
de
la commune
de
LE
PALAIS
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Morbihan
(CAF)
Rapporteur
: Catherine
BARBOTIN
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
dont
l'objectif
est
- d'élaborer
le projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le développement
des
services
aux
familles,
- de
mettre
en
place
toute
action
favorable
à tous
les
allocataires.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
de
territoire
partagé
entre
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d’un
plan
d'actions
adapté.
C'est
donc
une
démarche
d'investissement
social
et territorial
pour
favoriser
le développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
service
aux
familles,
l'accès
aux
droits
et
optimiser
les
interventions
des
différents
acteurs.
Pour
mémoire,
les
quatre
missions
emblématiques
de
la
branche
«
famille
»
de
la
CAF
sont :
- Aider
les
familles
à concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et vie
sociale
;
- Faciliter
la relation
parentale,
favoriser
le développement
de
l'enfant
et soutenir
les jeunes
;
- Créer
les
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
;
- Accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement.
Pour
accompagner
le développement
de
ces
missions,
les
Caf
collaborent
depuis
toujours
avec
leurs
partenaires
de
terrain,
au
premier
rang
desquels
se
trouvent
les
collectivités
locales.
Les
communes
(et
leur
regroupement)
sont
en
effet
particulièrement
investies
dans
le
champ
des
politiques
familiales
et sociales,
au
titre
de
leur
clause
de
compétence
générale
leur
permettant
de
répondre
aux
besoins
du
quotidien
des
citoyens.
Selon
les
résultats
du
diagnostic
réalisé
au
cours
du
premier
semestre
2022
par
la société
POPULUS
ETUDES,
la CTG
couvre
les
domaines
d'intervention
suivants
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et aux
services
(S.I.S.E
),
cadre
de
vie,
accès
et
maintien
« au
et
dans
»
le
logement,
aide
à domicile,
médiation
familiale,
inclusion
numérique,
animation
de
la vie
sociale,
handicap,
accompagnement
social.
La
CTG
s'appuie
sur
les
documents
de
diagnostic
et de
programmation
des
différents
schémas
départementaux
: schéma
départemental
des
services
aux
familles,
schéma
départemental
de
l'animation
de
la vie
sociale,
stratégie
de
lutte
contre
la pauvreté
…
C'est
pourquoi,
dans
la
perspective
d'intervenir
en
cohérence
avec
les
orientations
générales
et
au
plus
près
des
besoins
du
territoire,
la Communauté
de
communes
de
Belle-lle-en-Mer
(CCBI),
les
communes
de
Bangor,
Le
Palais,
Locmaria,
Sauzon
et
la C.A.F
du
Morbihan
souhaitent
conclure
une
Convention
territoriale
globale
pour
renforcer
leurs
actions
sur
les
champs
d'intervention
partagés.
Ce
projet
a
été
établi
à
partir
d’un
diagnostic
partagé
tenant
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
du
territoire. Reprise
de
la compétence
petite
enfance
/
enfance
en
régie
De
ce
diagnostic
émergent
des
priorités
d'action
qui
se
déclinent
en
5 thèmes
:
- Transversalité:
création
d’un
poste
de
responsable
secteur
Enfance
/ petite
enfance
: Madame
Virginie
JUBEAU
a
pris
ses
fonctions
le
1 Septembre
2022
en
tant
que
Directrice
du
Pôle
depuis
la
reprise
en
Régie
de
ce
secteur
par
la
C.C.B.I.
13 multi-accueil
( crèche
) ; R.A.M
; Lieu
d'Accueil
Parents
Enfants
( l’île
verte )
lieu
associatif
géré
par
des
bénévoles
formés
à
la
parentalité
par
la C.A.F
; AL.S.H
( centre
de
loisirs
) ; associations
en
direction
des
familles
du
territoire
; restaurant
scolaire
;
- Parentalité
: favoriser
l’interconnaissance
pour
permettre
aux
familles
d’être
mieux
orientées
;
- Enfance
/
Petite
enfance
: maintien
offres
de
service
( 0-11
ans
) ; action
adaptée
aux
familles
et à
leurs
enfants
( 0-
11
ans
) : 3 Assistantes
maternelles
départ
en
retraite
d'ici
3 ans
=
pas
de
relève
en
vue.
A
noter
une
action
à
mener
en
faveur
des
9-12
ans
qui
ne
trouvent
plus
leur
place
dans
les
dispositifs
proposés
: ne
s’identifient
pas
au
centre
de
d'accueil
et
de
loisirs
puisqu'ils
sont
peu
nombreux
à
le
fréquenter
.
- Jeunesse
(11
- 17
ans
):
dynamiser
nos
actions
en
direction
de
la jeunesse
( animateur
à
Palais
).
- Faciliter
l’accès
aux
droits(
S.I.S.E
) et
France
Services.
Dans
la
répartition
des
actions
:
Les
interventions
de
la
Caf,
en
matière
d'optimisation
de
l'existant
et de
développement
d'offres
nouvelles,
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
de
Belle
Île concernent :
- Aider
les
familles
à
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et vie
sociale
;
- Faciliter
la relation
parentale,
favoriser
le développement
de
l'enfant
et soutenir
les jeunes ;
- Créer
les
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
;
- Accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement.
La
Communauté
de
communes
de
Belle-lle
intervient
dans
les
domaines
de
compétences
suivants
:
- l'accueil
de
la petite
enfance :
o
La
crèche
intercommunale
o
le
relais
d'assistante
maternelle
(devenu
relais
petite
enfance
« RPE
»)
o
le
soutien
aux
associations
afférentes
- l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
des
enfants
de
3 à
11
ans
- le service
de
l'Information
Sociale
et de
l'Emploi
(SISE)
- le
chantier
d'insertion
par
l’activité
économique
=S.E.V.E.
emploi
- le
soutien
au
dispositif
d'information
et
de
coordination
en
faveur
des
personnes
âgées
- l'élaboration,
le
suivi
et
l'évaluation
du
contrat
local
de
santé
- la mission
locale
du
pays
d'Auray
- la création
et
la gestion
de
maisons
de
services
au
public
(«
France
services
»)
- les
actions
périscolaires
et
notamment
la gestion
du
restaurant
scolaire
à
Le
Palais
Engagements
des
partenaires
:
La
CCBI,
les
communes
et
la C.A.F
du
Morbihan
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
qu'ils
se
sont
assignés.
La
CTG
matérialise
l'engagement
conjoint
de
la CAF,
de
la CCBI
et des
communes
à
poursuivre
leur
appui
financier
au
service
des
familles
du
territoire.
La
convention
d'objectifs
et de
gestion
2018-2022,
signée
entre
l'État
et
la Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales,
à
inviter
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
du
Morbihan
à
signer
des
Conventions
Territo-
riales
Globales
(CTG)
à
l'échelle
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
en
y
associant
les
communes.
La
CTG
constitue
ainsi
le
nouveau
cadre
contractuel
à
l'issue
d'un
contrat
enfance
jeunesse
(CEJ).
La
CAF
du
Morbihan
a
retenu
l'échelle
EPCI
comme
pertinente
pour
l'élaboration
d'un
diagnostic
concerté
prospectif
et efficient.
La
CTG
couvrira
ainsi
l'ensemble
des
communes
de
l'EPCI
et
le plan
d'actions,
incluant
les
fi-
nancements
de
la CAF,
s'adaptera
aux
besoins
locaux
spécifiques
et aux
niveaux
de
compétences
existants
sur
le territoire.
Le
contrat
enfance
jeunesse
(CEJ)
entre
la Communauté
de
communes
de
Belle-lle-en-Mer
(CCBI)
et
la
CAF
est
arrivé
à son
terme
au
31
décembre
2021.
Le
conseil
communautaire
s'est
engagé,
par
une
délibé-
ration
du
27
octobre
2021
n°21-180-B1
à signer
la CTG
en
2022
pour
la période
2022-2028
et
à
réaliser
le
diagnostic
partagé
préalable
à
la signature
de
cette
convention
entre
la CAF,
la CCBI
et
chaque
commune.
La
CCBI
a donc
fait
réaliser
un
diagnostic
partagé
par
la société
POPULUS
ETUDES,
en
faisant
participer
les
différents
acteurs
institutionnels
et
partenaires
dont
les
communes
en
mars
2022.
Sur
cette
base,
les
ac-
teurs
du
territoire,
dont
les
communes,
ont
participé
aux
différents
groupes
de
travail
en
mars,
avril
et
mai
2022
permettant
de
déterminer
un
plan
d’actions
à
mettre
en
œuvre
par
la
CCBI
et
les
communes
sur
les
14 champs
d'intervention
de
la
CAF
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
animation
de
la vie
sociale,
accès
aux
droits,
logement,
handicap,
etc.
La
CCBI
a,
par
une
délibération
du
22
novembre
2022,
autorisé
la
conclusion
de
la
CTG
avec
la
CAF.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
conclusion
de
la
convention
territoriale
globale
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et ses
éventuels
avenants.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
la
conclusion
de
la
convention
terri-
toriale
globale
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et ses
éventuels
avenants.
Délibération
n°
097-22
Dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
des
commerces
de
détail
pour
l’année
2023
Rapporteur
: Jean-Luc
GUENNEC
Le
titre
III
de
la
loi
n°2015-990
du
06
août
2015
et
le
décret
n°2015-1173
du
23
septembre
2015
« pour
la
croissance,
l’activité
et l'égalité
des
chances
économiques
» dite
« loi Macron
» a
élargi
les
possibilités
d'ou-
verture
des
commerces
le
dimanche,
Le
cadre
législatif
permet
aux
communes,
par
arrêté
du
Maire
pris
après
avis
du
Conseil
municipal,
d'autoriser
l'ouverture
12
dimanches
par
an
au
maximum.
L'avis
conforme
de
l’intercommunalité
est
par
ailleurs
nécessaire
si la commune
prévoit
d'autoriser
l'ouverture
dominicale
au-delà
de
5
dimanches
par
an.
Le
calendrier
des
12
dimanches
doit
également
être
établi
en
concertation
avec
les
commerçants,
le
cas
échéant. L'article
L.
3132-3
du
Code
du
travail
précise
que
« dans
l'intérêt
des
salariés,
le
repos
hebdomadaire
est
donné
le dimanche
».
Ce
principe
demeure
toujours
en
vigueur.
Toutefois,
cette
règle,
qui
revêt
un
caractère
impératif,
connait
certains
aménagements.
Des
dérogations,
strictement
définies
par
la
loi,
permettent
d’ac-
corder
le
repos
hebdomadaire
un
autre
jour
que
le
dimanche.
Parmi
les
dérogations
prévues
par
le
légi-
slateur,
une
d’entre-elles
autorise
les
établissements
de
commerce
de
détail
à supprimer,
sur
décision
du
Maire,
le
repos
dominical
de
leur
personnel
pendant
un
nombre
limité
de
dimanches
dans
l’année.
Ladite
dérogation
doit
obligatoirement
bénéficier,
dans
tous
les
cas,
à
la
totalité
des
établissements
situés
dans
la commune
se
livrant
au
commerce
de
détail.
Par
ailleurs,
dans
les
établissements
dont
l’activité
principale
est
la
vente
de
denrées
alimentaires
au
détail,
le
repos
hebdomadaire
peut
être
donné
le
dimanche
à
partir
de
13
heures
(article
L.
3132-13
du
Code
du
travail). Vu
l'article
L.
3132-26
du
Code
du
travail
;
Vu
la liste
des
dimanches
demandés
pour
l’année
2023
par
les
commerçants
de
LE
PALAIS
reçue
en
Mairie
par
courrier
électronique
le 30
novembre
2022
;
Vu
la
consultation
de
la
Communauté
de
communes
de
Belle-lle-en-Mer
en
date
du
30
novembre
2022 ;
Vu
l'avis
défavorable
de
la
CGT
en
date
du
1°
décembre
2022
;
Vu
les
avis
favorables
de
la
CPME
en
date
du
30
novembre
2022,
de
l'Union
des
entreprises
de
proximité
Morbihan
en
date
du
2 décembre
2022
et du
Mouvement
des
Entreprises
de
France
section
Morbihan
en
date
du
7
décembre
2022
;
Il est
proposé
au
conseil
d'émettre
un
avis
favorable
à
l'ouverture
des
dimanches
2023
sollicités
pour
l'en-
semble
des
commerces
de
détail
autres
que
les
commerces
de
détail
alimentaire :
Après
en
avoir
délibéré,
et vote
à
la
majorité
(1
ABSTENTION
: M.
Karol
KIRCHNER),
le Conseil
muni-
cipal :
-_
Emet
un
avis
favorable
à
l'ouverture
des
dimanches
2023
suivants,
pour
l'ensemble
des
commerces
de
détail
autres
que
les
commerces
de
détail
alimentaire
:
o
09
et 30
avril
2023;
o
28
mai
2023;
o
2,9,16,23
et 30
juillet 2023;
o
6,13,20
et 27
août
2023.
15 - _
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécu-
tion
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
098-22
Motion
relative
à
la
localisation
du
projet
éolien
flottant
au
sud
de
la
Bretagne
Rapporteur
: Tibault
GROLLEMUND
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
demande
formulée
par
les
élus
locaux
à
plusieurs
reprises
sollicitant
l'éloigne-
ment
du
projet
et
déplore
le
manque
de
prise
en
compte
des
différents
avis
rendus.
Hormis
les
avis
des
pêcheurs
souligne
Monsieur
GUENNEC.
Monsieur
CHATELAIN
indique
qu'il
y a pu
avoir
confusion
entre
les
différents
projets
éoliens
en
cours.
Cette
motion
est
bienvenue
mais
intervient
tardivement
selon
Monsieur
KIRCHNER
qui
rappelle
l'absence
de
prise
de
position
de
la
présidente
de
l’intercommunalité
lors
des
premiers
échanges,
motivée
pour
ne
pas
influencer
les
citoyens.
Face
au
soutien
des
élus
régionaux,
qui
lors
de
leur
dernière
venue,
pointaient
les
potentielles
retombées
économiques
de
ce
projet
pour
les
collectivités,
Monsieur
KIRCHNER
doute
de
la
portée
de
cette
motion
malgré
la mobilisation
de
nombreuses
associations,
telles
Sea
Sheperd.
Monsieur
GROLLEMUND
insiste
sur
la mobilisation
des
élus
et
rappelle
leur
déplacement
à
Paris.
Il convient
qu'une
réflexion
globale
à l'échelle
locale
serait
nécessaire
pour
rechercher
des
pistes
de
réduction
de
notre
consommation
d'énergie
et/ou
des
solutions
alternatives
telles
que
l'installation
de
dispositifs
photo-
voltaïques
sur
les
plans
d'eaux
des
barrages
par
exemple.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
et adopte,
à
16
voix
POUR
et 2
ABSTENTIONS,
la motion
relative
à
la loca-
lisation
du
projet
éolien
flottant au
sud
de
la Bretagne
proposée
par
Monsieur
le Maire
et annexée
à la présente
délibération. MOTION
RELATIVE
A
LA
LOCALISATION
DU
PROJET
EOLIEN
FLOTTANT
AU
SUD
DE
LA
BRETAGNE,
présentée
par
Monsieur
le
Maire,
adoptée
par
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Belle-lle-en-Mer
le
22
novembre
2022
et
approuvée
par
les
4
maires
insulaires.
L'Etat
est
compétent
en
matière
d'énergie,
qu'il
s'agisse
d'implantation
d'équipements
de
production
ou
de
fonctionnement
des
réseaux.
De
plus,
les
Régions
fixent
les
objectifs
en
matière
de
développement
de
l’ex-
ploitation
des
énergies
renouvelables.
Dans
ces
conditions,
les
positions
des
collectivités
locales
concernées
par
l'implantation
du
parc
éolien
flot-
tant
au
large
de
Belle-lle-en-Mer
ne
peuvent
s'exprimer
que
dans
le
cadre
du
débat
public
préalable
mené
par
l'Etat
ou-et
au
titre
de
l’article
L142-4
du
code
de
l'Environnement
(«
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
exercer
les
droits
reconnus
à
la
partie
civile
en
ce
qui
concerne
les
faits
portant
un
préjudice
direct
ou
indirect
au
territoire
sur
lequel
ils exercent
leurs
compétences
»).
Concernant
le
débat
public
préalable
relatif
au
projet
éolien
flottant
au
sud
de
la
Bretagne
(organisé
du
20
juillet
au
21
décembre
2020),
il n’a
pas
permis
de
débattre
du
choix
d'implantation.
En
premier
lieu,
force
est
de
constater
la
sous
mobilisation
locale
liée
non
seulement
à
une
confusion
avec
le
projet
éolien
flottant
«
Groix
/ Belle-lle
»,
mais
surtout
à
la focalisation
de
l'attention
sur
la
gestion
de
la
pandémie
de
COVID19.
En
second
lieu
et
plus
préoccupant,
l'implantation
semblait
scellée
avant
l'issue
du
débat
public,
telles
qu’en
témoignent
les
décisions
prises
(saisine
de
la
CNDP
par
la
ministre
de
la transition
écologique
et
solidaire
du
22
novembre
2019
et courrier
du
préfet
de
Région
et du
Président
du
Conseil
régional
de
Bretagne
du
26
16 novembre
2019).
Les
réunions
de
concertation,
qui
s’en
sont
suivies
ensuite,
n'avaient
de
concertation
que
le
nom.
Concernant
le
préjudice
direct
ou
indirect
au
territoire
subi
du
fait
de
la
localisation
retenue
pour
le futur
parc
éolien
flottant,
il ne
peut
être
jugé
que
fortement
dommageable
pour
l’île,
qu'il
s'agisse
de
son
impact
:
“sur
un
paysage
emblématique,
reconnu
nationalement,
que
les
communes
et
l’intercommunalité
n'ont
eu
de
cesse
de
protéger
par
les
politiques
mises
en
oeuvre
localement
: POS
puis
PLU
communaux ;
politiques
de
protection
de
la
nature
assumé
dans
le
cadre
de
partenariats
actifs
avec
le
Conserva-
toire
du
Littoral,
le
Département
et
l'Etat
—
Natura
2000
; gestion
du
site
classé
reconnue
par
l'affecta-
tion
locale
de
la Taxe
sur
les
passagers
maritimes
à
destination
de
Belle
Ile
en
Mer
et
du
plan
pay-
sage
en
cours
d'élaboration
dans
le
cadre
d'un
appel
à
projet
ministériel
; …
“sur
l'attractivité
du
territoire,
autant
pour
la
qualité
de
vie
à
l’année
que
pour
l'économie
touristique.
L'apparition
cet
été,
dans
l'horizon
sud
de
l’île,
du
parc
éolien
de
Saint
Nazaire
n'a
fait
qu’exacerber
la
réti-
cence.
Bien
que
situé
à
30-35
km
de
la
côte
sud
de
Locmaria,
là
où
le futur
parc
serait
à
seulement
20
km
de
la
côte
sauvage
de
Sauzon
et
de
Bangor,
et
composé
d’éoliennes
d’une
hauteur
de
210
m,
là
où
les
fu-
tures
éoliennes
culmineraient
à
plus
de
260
m.
Fort
de
cette
réalité
et
de
la
réaction
de
nombreux
élus
locaux
ligériens,
il est
évident
que
les
simulations
présentées
jusqu'alors,
pour
le
projet
au
sud
de
la
Bretagne,
ne
reflètent
pas
le(s)
paysage(s)
qui
émerge-
rait(aient)
demain,
de
jour
comme
de
nuit.
L'opportunité
offerte
par
l'éolien
flottant
dans
l'indispensable
transition
énergétique,
n'est
pas
en
débat.
Ce
développement
nécessite
certainement
des
sacrifices
dans
l'horizon
infini du
large
et dans
l'un
des
derniers
espaces
de
pleine
nature
du
territoire
français.
Mais
ici
pour
être
acceptable,
aurait-il
fallu
qu'une
démons-
tration
partagée
permette
d'évacuer
préalablement
les
autres
scénarios.
Ce
débat
ne
saurait
être
pollué
par
la
question
du
versement
d'une
compensation
des
nuisances
provo-
quées
par
les
éoliennes.
L’implantation
au-delà
de
la
Mer
Territoriale,
dans
la Zone
Economique
Exclusive,
est
une
nécessité,
dès
lors
que
cet
éloignement
annulerait
l'impact
paysager
pour
l'île.
N'est-ce
pas
d'ail-
leurs
tout
l'intérêt
de
la technologie
flottante
?
Nous
associant
pleinement
et
complétant
la
motion
prise
par
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
sur
ce
même
sujet,
et
dans
le
prolongement
de
la
position
fermement
défendue
par
notre
député,
Monsieur
Jimmy
PAHUN,
Monsieur
le
maire
demande
aujourd’hui
avec
insistance
au
gouvernement
de
revoir
sa
décision
et
de
travailler
en
dialogue
à
une
localisation
significativement
plus
éloignée
de
l'île.
Questions
diverses
La
cérémonie
des
vœux
du
maire
se
déroulera
le
samedi
21
janvier
2023
à
18h
salle
Arletty.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
équipes,
agents
et
élus,
qui
ont
œuvré
pour
les
décorations
de
Noël
cette
année
et
précise
que
trois
des
nouvelles
décorations
prévues
n’ont
pu
être
mises
en
place
pour
des
raisons
techniques. À
propos
des
travaux,
les
travaux
du
futur
office
de
tourisme
sont
en
cours,
le
démontage
de
l'écluse
débu-
tera
le
2
janvier
2023,
la
démolition
des
entrepôts
du
quai
Fouquet
à
partir
du
15
janvier
2023,
suivra
l'amé-
nagement
de
la
Rive
Eva
Jouan
puis
de
la
place
de
l'hôtel
de
ville.
La
personne
recrutée
aux
ressources
humaines
prendra
ses
fonctions
le
2
janvier,
un
responsable
voirie
de-
vrait
suivre
rapidement,
de
même
que
les
projectionnistes
du
cinéma.
Information
:un
séjour
à
Font
Romeu
organisé
par
le
comité
de
jumelage
se
déroulera
du
9
au
16/03/2023,
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
certains
agents
communaux
puissent
y
prendre
part
pour
échanger
avec
leurs
homologues
« jumeaux
».
KRKRRRRRRRÉRÉ
La
séance
est
levée
à
20h30
KKRERÉRRERIER
Annexe
: bail
dérogatoire
commune/VVF
AG ne
: