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Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Palais.
Lien du pdf (Procès Verbal - document 638639179574855323 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2024
Pubié le
/
4
(CT.
2024
ID
: 056-215601527-20241003-D062_24-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
3 octobre
2024
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le jeudi
3 octobre
2024
à 19 heures
03,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PALAIS,
appelé
à siéger
régulièrement par l'envoi d'une
convocation
en date du 26 septembre
2024
mentionnant
l'ordre du jour, accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au
moins trois jours
francs avant
la présente
séance,
s'est réuni
à la Bibliotheque
du
Génie,
sous
la présidence
de Monsieur
Tibault GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents
: Le Maire Tibault GROLLEMUND,
Adjoints:
Jean-Luc
GUENNEC,
Martine
COLLIN,
Pierre-Paul
AUBERTIN,
Soazig
LANCO,
Catherine
MAREC,
Georges
MIGNON,
Conseillers
: Ronan-Pierre
BARRE,
Francis
VILLADIER,
Thibault
TARDIF,
Catherine
BARBOTIN,
Monique
PAUL,
Aude
PORTUGAL,
Noëlle SCHLUMBERGER,
Sylvie TREMEAC-PICHOT,
Marie-Céline GUILLERME,
Jean-Claude
LORIOT
Avaient
donné
pouvoir
: Carine
LE HEN
à Tibault GROLLEMUND,
Guillaume
CHATELAIN
à Pierre-Paul
AUBERTIN,
Etaient
excusés
: Béatrice
TERRIEN,
Karol
KIRCHNER,
Etaient
absents
: Patrick
LE
PELLETIER-BOISSEAU,
Noémie
SOULIER
Secrétaire
de
séance
: Thibault
TARDIF
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 17
Votants
: 19
Délibération n° 62-24 Ressources
Humaines: Créations
et suppressions
d'emplois
permanents
- Modification
d'un
emploi
permanent
de
Directeur
Général des Services Rapporteur : Martine
COLLIN
1-
Créations
et suppressions
d'emplois permanents :
Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la
compétence
de l'assemblée
délibérante.
Vu
le Code
Général des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi n° 84-53
du 26
janvier 1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives à La fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Vu
l'avis du
Comité
social
territorial
local
en
date
du
02
octobre
2024,
Considérant
la
nécessité
de
développer
un
management
de
proximité
au
sein
des
services
techniques,
tout
en
conservant
un
responsable
de voirie : Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2024
Ê-
da
Ë
Publié
le
/
b
QCT.
2024
c
ID
: 056-215601527-20241003-D062_24-DE
BELLE
ÎLE
EN
MER
Considérant
la
volonté
de
développer
une
polyvalence
des
agents
des
services
techniques
actuellement
divisé
en
services
distincts: Espaces
verts / Voirie / Bâtiment;
A
ce
titre,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
de
supprimer
l'emploi
permanent
à temps
complet
35/35°"°
de
Responsable
voirie
(H/F)
et de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
35/35ème
de
Chef
d'atelier et responsable
voirie (H/F)
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints techniques
territoriaux,
à compter
du
07 octobre
2024.
Cet emploi
pourra
être pourvu
par un fonctionnaire
de catégorie
C de
la filière technique
au grade
d'adjoint technique
territorial.
En cas de
recrutement
infructueux
de fonctionnaire,
Les fonctions
pourront
être exercées
par un contractuel
relevant
de
la catégorie
C dans
Les
conditions
fixées
à article
L. 332-8
2’ ou
L. 332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
IL devra
dans
ce
cas justifier
d'une
formation
en
relation avec
l'assistanat de
direction,
et/ou
d'une
expérience
professionnelle
sur un
poste
similaire.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
prononcé
qu'à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les décrets
n°2019-1414
du
19 décembre
2019
et n'88-145 du
15 février 1988,
ceci afin de garantir
l'égal acces
aux emplois
publics.
Après
en avoir délibéré
et vote à l'unanimité,
Le Conseil
municipal
décide
:
>
De
supprimer
l'emploi
permanent
à temps
complet
35/35ème
de
Responsable
voirie (H/F)
>
De
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
35/35ème
de
Chef
d'atelier
et responsable
voirie
(H/F)
relevant
du
cadre
d'emploi
des adjoints techniques
territoriaux,
à compter
du 07 octobre
2024,
pour
exercer
Les missions
suivantes:
o
Coordination
du
pôle
technique:
Superviser
les
activités
des
services
suivants:
bâtiment,
espaces
verts
voirie/maçonnerie,
et coordination
des activités
techniques
et évènementielles
;
Responsabilité
du
service Voirie/Maçonnerie
;
Gestion
des services
Bâtiments
et espaces
verts
;
Gestion
administratives
et techniques
: Elaboration
des
plannings,
préparation
des
marchés
publics,
etc ;
Gestion
budgétaire
;
Gestion
du
matériel
et des
véhicules
;
Collaboration
avec
les
prestataires,
les
entreprises,
et
les
autres
collectivités
pour
la
réalisation
des
projets
techniques;
O OO O©O O©O © Oo
>
Que
le poste de Chef d'atelier et responsable
voirie (H/F)
en cas d'impossibilité de recrutement
d'un fonctionnaire
ou
de
recherche
infructueuse,
pourra
être pourvus
par La voie contractuelle
en
recourant
à un contrat
à durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de trois ans. Ce contrat est renouvelable
par reconduction
expresse,
dans
La Limite d'une durée
maximale
de six ans. Si, à l'issue de cette durée,
ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse
et
pour une
durée
indéterminée
;
>
Que
dans
l'hypothèse
d'un
recrutement
contractuel,
et en
fonction
du
niveau
d'étude,
de
La possession
de
diplôme(s)
et
tout
particulièrement
de
l'expérience
professionnelle,
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
La
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
dont
l'actualisation
sera
opérée
automatiquement
en
fonction
de
l'évolution
réglementaire
sans
qu'il
soit
nécessaire
d'en
délibérer.
Un
régime
indemnitaire
pourra
être
attribué
ainsi
que
Les
avantages
sociaux
selon
Les dispositions approuvées
et en vigueur
au sein de La collectivité ;
>
Que
la rémunération
fasse
l'objet
d'une
réévaluation
au
moins
tous
Les trois ans,
notamment
au
vu
des
résultats
des
entretiens
professionnels
annuels
ou
de
l'évolution
des
fonctions,
sous
réserve
que
celles-ci
aient
été accomplies
de
manière
continue,
De
modifier
Le tableau
des emplois
D'inscrire au budget
principal Les crédits
correspondants
Que
Monsieur
Le Maire, ou
son
représentant,
est autorisé
à signer tous
Les documents
relatifs à cette
délibération.
v VV
LD) Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2024
Publié
le
/
Ü4
ID
: 056-215601527-20241003-D062_24-DE
Considérant
la
nécessité
d'optimiser
l'organisation
et
la
gestion
des
manifestations
pour
mieux
répondre
aux
besoins
des
administrés
;
Considérant
l'importance
de
garantir
une
coordination
optimale
des
infrastructures
et
des
équipements
techniques
pour
les
événements
culturels
et communautaires
Considérant
la
nécessité
de
faciliter
la
communication
et
la coordination
entre
les
différents
services
municipaux
impliqués
dans
l'organisation d'événements,
notamment
Les services techniques,
culturels et de sécurité :
Considérant
la volonté
de maintenir
un service
réactivité efficace
aux
seins des
services
techniques
;
A
ce
titre,
il est
proposé
au
Conseil
municipal.
de
supprimer
l'emploi
permanent
à
temps
complet
35/35"
de
Secrétaire
des
services
techniques
(H/F)
et de créer
un emploi
permanent
à temps
complet
35/35ème
de Coordinateur
des
activités
techniques
et
évenementielles
(H/F)
relevant
du
cadre
d'emploi
des adjoints
techniques
territoriaux, à compter
du
07 octobre
2024.
Cet emploi
pourra
être
pourvu
par un fonctionnaire
de catégorie
C de
la filière technique
au grade
d'adjoint
technique
territorial.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les fonctions
pourront
être exercées
par
un contractuel
relevant
de
la catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à article
L. 332-8
2° ou
L. 332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Il devra
dans
ce cas
justifier
d'une
formation
en
relation
avec
l'assistanat de direction,
et/ou
d'une
expérience
professionnelle
sur un
poste
similaire.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
prononcé
qu'à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19 décembre
2019
et n°88-145
du
15 février 1988,
ceci afin de garantir l'égal accès
aux
emplois
publics.
Après
en avoir délibéré et vote à l'unanimité,
Le Conseil municipal
décide
:
>»
De supprimer
l'emploi
permanent
à temps
complet
35/35ème
de Secrétaire des
Services Techniques
(H/F)
>
De
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
35/35ème
de
Coordinateur
des
activités
techniques
et
évènementielles
(H/F)
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux, à compter
du
07
octobre
2024,
pour exercer
Les missions
suivantes
:
o
Coordination
des
activites techniques
:
“Traitement
des
courriers
et courriels
des
services
techniques,
Accueil
physique
et téléphonique,
Gestion des plannings, Gestion
des assurances
de
la collectivité,
Suivi des
marchés
publics
en
lien avec
Le DGS
pour
assurer
la continuité
des
projets et des
actions:
Contrôle
réglementaire
de
la flotte de véhicule
de
La collectivité
etc.
o
Coordination
des activités évêènementielles
:
“Organisation
des
réunions avec
la commission
culture,
“Coordination
avec
les associations,
Les services
municipaux
et Les élus,
*
Gestion
du
budget
en
collaboration
avec
le DGS,
Sélection
des feux d'artifices,
concerts,
et gestion
de
la logistique des
évènements,
etc.
>»
Que
Le poste
de
Coordinateur
des activités techniques
et évènementielles
(H/F)
en cas d'impossibilité
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
ou
de
recherche
infructueuse,
pourra
être
pourvus
par
La
voie
contractuelle
en
recourant
à un
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ce
contrat
est
renouvelable
par
reconduction
expresse, dans la limite d'une durée maximale
de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut
l'être que
par décision
expresse
et pour
une durée
indéterminée
;
r
Que
dans
l'hypothèse
d'un
recrutement
contractuel,
et en
fonction
du
niveau
d'étude,
de
La possession
de
diplôme(s)
et
tout
particulièrement
de
l'expérience
professionnelle,
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
La
grille
3 Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2024
Ê
JL.
Publié le
à
OCT.
2024
1m
LE
®
ID
: 056-215601527-20241003-D062_24-DE
LOIS BELLE
ILE
EN
MER
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
dont
l'actualisation
sera
opérée
automatiquement
en
fonction
de
l'évolution
réglementaire
sans
qu'il
soit
nécessaire
d'en
délibérer.
Un
régime
indemnitaire
pourra
être
attribué
ainsi
que
les
avantages
sociaux
selon
Les dispositions
approuvées
et en vigueur
au
sein de La collectivité ;
>
Que
La rémunération
fasse
l'objet
d'une
réévaluation
au
moins
tous
Les
trois ans,
notamment
au
vu
des
résultats
des
entretiens
professionnels
annuels
ou
de
l'évolution
des
fonctions,
sous
réserve
que
celles-ci
aient
été
accomplies
de
manière
continue,
De modifier
Le tableau
des
emplois
D'inscrire au
budget
principal Les crédits
correspondants
Que
Monsieur
Le Maire, ou son
représentant,
est autorisé
à signer tous Les documents
relatifs à cette délibération.
Y Y Y
2-
Modification d'un emploi permanent
de Directeur Général des Services (H/F)
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
L313-1 et suivants,
Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier 1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives à La fonction
publique
territoriale ;
Vu
le tableau
des
effectifs existant ;
Considérant
la délibération
n° 005-21
approuvant
la modification
de
l'emploi
permanent
de
Directeur
général
des
services
(H/F)
à
temps
complet
relevant
du
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
(catégorie
A)
et
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux (catégorie
B) ;
Considérant
la nécessité
d'ouvrir cet emploi
au cadre
d'emploi
des
Ingénieurs
principaux
(catégorie
A) ;
Après
en avoir délibéré
et vote
à l'unanimité,
Le Conseil
municipal
décide
:
>
De
modifier
l'emploi
permanent
de
Directeur
général
des
services
(H/F)
à
temps
complet
(35/35ème
heures
hebdomadaires)
et de l'ouvrir au cadre
d'emploi
des
Ingénieurs
principaux
à compter
du 14 octobre
2024
>
Que
Monsieur
Le Maire,
ou son
représentant,
est autorisé à signer tous
Les documents
relatifs à cette délibération.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Tibault
GROLLEMUND).
Le
Maire,
Tibault GROLLEMUND