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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Palais.
Lien du pdf (Procès Verbal - document 638043777332234820 2)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022
18h - Salle
du conseil
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
10
novembre,
à 18
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LE
PALAIS,
appelé
à siéger
régulièrement
par l'envoi d'une
convocation
en date du 04
novembre
2022
mentionnant
l'ordre du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au
moins trois
jours
francs
avant
la présente
séance,
s'est réuni
à la salle du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Tibault GROLLEMUND,
Maire.
Étaient présents : Le
Maire
Tibault
GROLLEMUND
Les Adjoints
: Martine
COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Sylvie TREMEAC-PICHOT,
Georges
MIGNON,
Catherine
MAREC
(arrivée
à 19h14),
Les Conseillers
: Catherine
BARBOTIN,
Monique
PAUL,
Guillaume
CHATELAIN,
Ronan-Pierre
BARRE,
Aude
Portugal
(arrivée à 18h09),
Francis
VILLADIER,
Marie-Céline
GUILLERME,
Soazig
LANCO,
Carine
LE
HEN,
Noémie
SOULIER,
Karol
KIRCHNER,.
Étaient excusés
et avaient donné
pouvoir
:
Jean-Luc
GUENNEC
à Tibault GROLLEMUND,
Jean-Claude
LORIOT
à Georges
MIGNON,
Patrick
LE
PELLETIER-
BOISSEAU
à Catherine
MAREC.
Était excusée : Béatrice TERRIEN. Absents
non
excusés
: Thibault TARDIF,
Noëlle
SCHLUMBERGER.
Secrétaire
de séance
: Monique
PAUL
Quorum
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17 puis
18
Votants
: 18
puis
20
Ordre du jour : 1
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
13 octobre
2022.
2,
Désignation
d'un secrétaire
de séance.
3.
Finances
- budget
principal - attribution
du
marché
« Office de Tourisme
de
Belle-Île
» (RDC
de l'Hôtel de Ville) et
modification
du
plan
de financement.
4.
Finances
- budget
du
port
- attribution
du
marché
« Étude
de
l'emplacement
de
l'aire de
carénage
» et plan
de
financement.
5.
Finances
- décisions
modificatives
- budget
principal et budgets
annexes.
6.
Finances
- occupation
du domaine
public
au
parking
des
Frères
Moisan,
période
de
paiement.
7.
_ Finances
- Attribution
du
marché
« Mobilier de
la Médiathèque
» Bibliothèque
du
Génie.
8.
Finances
-
CCBI/Communes
- constitution
du
groupement
de
commandes
« régularisation
des
meublés
de
tourisme
»,
9.
Travaux
- Morbihan
Énergies : conventions
dites de
« financement
de
réalisation
».
10.
Urbanisme
- approbation
de
la dénomination
des
voies et de
La numérotation
des
habitations.
11.
Finances
travaux
- modification
du
plan
de financement
pour
la liaison
douce,
route
du Grand
Phare
- Tranche
1.
12.
Affaires foncières
- ajustement
de
la surface
de
la parcelle
ZH
938
sise Route
du
Grand
Phare.
13.
Ressources
Humaines
- Fixation
des taux de
promotion
pour
Les avancements
de grades.
1/15
nf 14.
Ressources
Humaines
- Création
et suppression
d'un
emploi
: avancement
de
grade
et modification
du
tableau
des
effectifs.
15.
Ressources
Humaines
- Création
et suppression
d'un
emploi
: modification
de
la durée
hebdomadaire
de service
et modification
du tableau
des
effectifs.
16.
Ressources
Humaines
-
Création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
d'animation
au
service
jeunesse
et
modification
du tableau
des
effectifs.
17.
Ressources
Humaines
-
Création
de
deux
emplois
permanents
d'opérateurs
projectionnistes
au
cinéma
et
modification
du tableau
des
effectifs.
18.
Ressources
Humaines
- Création
d'un
emploi
permanent
de
responsable
de gestion
budgétaire
et financière
et modification
du tableau
des
effectifs.
19.
FINANCES
- Budget
Principal - Demande
de
participation financière
exceptionnelle
pour
prise en charge
des
frais de
piscine
de
la classe
de
CM
de
l'École Stanislas
POUMET.
20.
FINANCES
- Budget
Principal - Demande
de
subvention
École
Sainte Anne.
21.
Questions
diverses
et Informations
: CCAS
- Organisation
de
la journée
Internationale
de
lutte contre
Les
violences
intrafamiliales,
Approbation du procès-verbal de La séance du Conseil Municipal du 13 Octobre 2022 (annexe Monsieur
Le Maire
soumet
au vote
de
l'assemblée
délibérante
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
13 Octobre
2022,
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du Conseil
municipal
en
date
du 13 Octobre
2022.
Désignation d'un secrétaire de séance En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
général
des collectivité territoriales
Monique
Paul
a été désignée
en
qualité
de secrétaire
de
la présente
séance.
Arrivée
de
Madame
Portugal
qui
prend
part au vote
en
son
nom.
Délibération n° 068-22 FINANCES - budget principal- Bâtiment Hôtel
de
ville : modification du plan de financement relatif
à la création d'un espace d'accueil visiteurs de Belle-Ile-en-Mer et attribution du marché de travaux +
Modification
du plan
de financement
relatif à La création
d'un
espace
d'accueil visiteurs de Belle-Ile-en-Mer
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales :
Considérant
Les délibérations
n°068-21
en
date
du
14 septembre
2021
et n°084-21
en
date
du
16 novembre
2021
approuvant
le plan
de financement
et la convention
de co-maiîtrise
d'ouvrage
entre
La ville et la communauté
de communes
de
Belle-Ile
pour
la création
d'un
espace
d'accueil visiteurs de
Belle-lle-en-Mer;
Considérant
la modification
des
montants
constatée
suite à l'appel d'offres
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
La convention
entre
Les
parties
prévoit
le portage
financier
de
l'ensemble
des
travaux
par
la
commune,
qui
percevra
l'intégralité
des
subventions
et reversera
ensuite
Le trop-perçu
à La communauté
de
communes
de
Belle-Ile (CCBI)
ou
percevra
le reste à charge
dü
par la CCBI.
Selon
l'avis favorable
de
La commission
de
finances
du
7 novembre
2022,
Monsieur
Le Maire
propose
au
conseil
de
modifier
le plan
de financement
comme
suit :
Dépenses
(montants
en euros
HT)
Recettes
(montants
en euros
HT)
Région
Bretagne
89 102.00
17.73%
Honoraires
(CCBI
50%
/
53 435.00
« Bien
vivre
partout
en
commune
50%)
Bretagne
»
Etat
-
partenariat
Îles
100
000.00
19.90%
du
Ponant
- FNADT
2/15
ff Etat - DETR
2022
210
898.00
4196%
Travaux
couverts
par la
213 195,57
commune
Sous-total
400
000.00
79.59%
Subventions Part commune
48
963.83
9.74%
Travaux
couverts
par
La
235 932.96
Part CCBI
53 509.70
10.67
%
CCBI
Sous-total
102 563.53
20.41%
Autofinancement
TOTAL
502
563.53
TOTAL
502
563.53
Après en avoir délibéré et vote à l'unanimité,
Le Conseil municipal,
>
Approuve
le plan de financement
prévisionnel modifié
sus-visé ;
>
Donne
pouvoir à Monsieur
Le Maire,
ou son
représentant,
pour
prendre
toutes
les mesures
utiles à la bonne
conduite
de ce dossier,
notamment
pour la signature
des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
(2 +
Attribution du marché
de travaux « office du tourisme
de Belle-Ile » (rdc de l'hôtel de ville)
Considérant
la publication
de la procédure
adaptée
ouverte en date du 16 août 2022;
Considérant
les offres reçues
lors de l'ouverture des plis en date du 7 septembre
2022,
pour un montant total de 502 563.53€
HT, Considérant
l'analyse des
offres et l'avis favorable de la commission
de finances
du 7 novembre
2022,
ILest proposé
au Conseil de retenir les offres des entreprises suivantes
:
Lots
Entreprise
Montant
retenu
en €
HT
1-Maçonneire-serrurerie-
LEFREVBRE
CENTRE
OUEST
251 943.62
charpente-traitement
parasitaire
2-Cloisons
sèches-menuiseries
PLATRERIE
BELLILOISE
88 686.72
intérieures
- revêtements
de sols
3- Electricité
LAUTECH
49 721.57
4- Plomberie-chauffage
TECHNI-CHAUFFAGE
37 94197
5- Peinture
SCUILLER
PEINTURE
20 83465
TOTAL
HT
448 128.53
Après
en avoir délibéré
et vote à l'unanimité,
Le Conseil municipal,
>
Décide de retenir les offres des entreprises
présentées
supra
pour
un montant total de travaux de 448
128.53 € HT,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
correspondants
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à son exécution.
Vu
Le vote du budget
primitif en date du 4 avril 2022:
Vu
la délibération
n‘019-22
en date du 29 avril 2022
portant approbation
du
projet de
réalisation
d'une
aire de carénage
et de
son
plan
de financement
Considérant
l'avis
favorable
de
La commission
de
finances
du
7 novembre
2022;
Considérant que
la qualité des eaux du littoral et l'empreinte environnementale
des ports constituent une priorité de la Région
Bretagne
comme
évoqué
lors de la réunion
de travail du vendredi
29 avril 2022 ;
Monsieur
Le Maire
rappelle
l'absence
d'équipement
privé
ou
public
permettant
de
procéder
au
carénage
des
bateaux
dans
des
conditions
respectueuses
de
l'environnement
et précise
que
les réflexions
menées
depuis
2013,
et plus
récemment
en
lien avec
la Région
Bretagne
n'ont pas abouti
à Un consensus
pour ce qui concerne
son
emplacement.
Dans
le cadre
de
l'étude d'optimisation
des besoins
pour Le développement
d'une offre en équipement
de carénage
adaptée
dans
Le port de
Le
Palais,
Monsieur
Le Maire
propose
de
retenir La proposition
de
l'entreprise
ENVIRO-MER
pour
un
montant
de
8 195
€
HT
et de
solliciter
laide
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
50%,
soit
un
reste
à charge
de
4 097.50
€
HT
pour
la régie
du
port.
3/15
nf Madame
PAUL
demande
de
préciser
si
la
concertation
est
effective
avec
lassociation
des
usagers
du
port
suite
aux
interrogations
de
certains : Monsieur
Le Maire
précise
que
des
représentants
de
l'association
des
usagers
sont
présents
lors
des
conseils
portuaires
et étaient conviés
lors des
réunions
récentes
organisées
avec
la Région
sur ce
sujet, au
même
titre
que
les usagers
professionnels
(pêcheurs,
transports
maritimes).
Monsieur
KIRCHNER
interroge
le Maire
sur
l'obligation
de
cette
étude
et sur
le montant
impératif
minimum
de
8 000€
HT
permettant
d'obtenir
la part
de
financement
de
« l'Agence
de
l'eau ». Monsieur
le Maire
précise
que
l'étude
est
fortement
souhaitée
par
la Région
Bretagne,
que
deux
entreprises
ont
répondu
à l'appel à candidature
publié
au
mois
daoût
et que
l'entreprise
ENVIRO-MER
était La « moins
disante ».
Après en avoir délibéré et vote avec 17 voix POUR
et 1 ABSTENTION,
Le Conseil municipal,
>
Décide
de
retenir
loffre de
l'entreprise
ENVIRO-MER
d'un
montant
de
8 195.00€
HT
pour
cette
étude :
>
Autorise Le Maire à solliciter laide de
l'Agence
de l'Eau à hauteur de 50%, soit 4 09750€
HT ;
>
Donne
pouvoir
à Monsieur
Le Maire,
ou
son
représentant,
pour
prendre
toutes
les mesures
utiles à la bonne
conduite de ce dossier,
notamment
pour la signature
des actes
unilatéraux et contractuels
y afférents.
L'article 47-2 de
la constitution
dispose
que
« Les comptes
des administrations
publiques
sont réguliers et sincères.
Ils
donnent
une
image
fidèle du
résultat de
leur gestion,
de leur patrimoine
et de
leur situation financière ».
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L. 2321-2
et R. 2321-2;
Vu
le vote des
budgets
primitifs en date du 4 avril 2022,
Considérant
les dépenses
restantes à engager
sur Les différents budgets
dont
Les diagnostics
nécessaires
à la vente
du VVF
et selon
l'avis favorable émis
par la commission
de finances
du 7 novembre
2022,
il est proposé
au conseil de modifier
Les
prévisions
budgétaires
comme
suit :
Budget
principal : DM
2022-02
- section
de fonctionnement
:
Dépenses
de fonctionnement :
+ 66
000.00
€
-chapitre
011 - compte
657363
- SPA
+21 700.00€
-Chapitre
012 - compte
6413-
Personnel non
titulaire :
+42 000.00€
-chapitre
014 - compte
739223
- FPIC:
+2 300.00€
Recettes
de fonctionnement
:
+ 66 000.00
€
-chapitre 77 - compte
7713
- Libéralités reçues
:
+11 000.00€
-Chapitre74
- compte
74121-
Dotation
Solidarité
Rurale :
+34
000,00€
- compte
74127-
Dotation
nationale
de péréquation
+ 14 000.00
€
- compte
744
- FCTVA
+ 7 000.00
€
Budget
annexe
du Port : DM
2022-01 - Section
de fonctionnement
:
Dépenses
de fonctionnement:
+ 45 000
€
- chapitre
011 - Compte
60221
- Combustibles
et carburants
+30
000
€
Compte
6135
- Locations
mobilières :
+15 000
€
Recettes
de fonctionnement :
+ 45 000
€
- chapitre 70 - Compte
707
- Vente
de marchandises :
+ 45 000
€
Budget
annexe
VVF
: DM
2022-01
- section
de fonctionnement
:
Dépenses
de fonctionnement
:
+21 700.00
€
-chapitre
011 - compte
6226
- Honoraires
+21 700.00€
Recettes
de fonctionnement
:
+ 21 700.00
€
-chapitre74
- compte
74748
- Autres
communes
+21 700.00€
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve
Les modifications
des prévisions
budgétaires
présentées
supra.
4/15
nl
/ Monsieur
Aubertin,
adjoint
aux
finances,
précise
que
les sommes
présentées
sur
le budget
annexe
du
VVF
correspondent
aux
diagnostics
réglementaires
afin d'effectuer
la vente.
Les sommes
prélevées
sur Le budget
principal seront
reversées
une
fois la vente
effective,
Délibération n° 071-22 - FINANCES - modification relative au stationnement payant Esplanade des Frères Moisan Vu le vote
des
budgets
primitifs en
date
du
4 avril 2022;
Considérant
la délibération
n'091-21
en date
du 15 décembre
2021 approuvant
Les tarifs communaux
2022 ;
Lest
rappelé
que
Le stationnement
payant
a été instauré sur l'esplanade
des
Frères
Moisan
du 1% avril au 30 septembre
pour
assurer
une
rotation
des véhicules
sur cette zone
de stationnement
de
proximité
d'une
part, que
le stationnement
payant
à
l'année
ne concerne
que
Les places
(hôtel de ville et République)
et Le quai
Fouquet
dautre
part.
Considérant
la faible
rotation
des véhicules
sur Les places
de
stationnement
de
proximité
depuis
Le 1° octobre
et la nécessité
de
contribuer
à l'attractivité économique
du centre-ville
pendant
La période
hivernale
qui saccompagne,
cette
année,
de
nombreux
chantiers
perturbants
le stationnement
:
Considérant
la réflexion
globale
sur Le stationnement
payant
actuellement
en
cours
;
Monsieur
Le Maire
propose
au
Conseil d'étendre
Le stationnement
payant
à l'ensemble
de
l'année
sur l'esplanade
des
Frères
Moisan,
tout en
maintenant
la gratuité des
deux
premières
heures
de
stationnement
et Les périodes
de gratuité élargies
pour
les résidents
palantins
titulaires du
macaron,
Après
en avoir délibéré
et vote à l'unanimité,
Le Conseil municipal,
approuve
La mise
en
place du stationnement
payant
toute
l'année sur l'Esplanade
des
Frères
Moisan
au tarif de 1 €
/ heure,
avec
application
d'une
gratuité
pour
Les deux
premières
heures
de stationnement
et maintien
d'une
plage
horaire
spécifique
aux
riverains
munis
d'un
macaron,
à savoir la
gratuité
de 9 à 11 heures
et de
17 à 19 heures.
Délibération n° 072-22 - FINANCES
- Budget principal - attribution du marché
mobilier de La Médiathèque
Vu
le vote des budgets
primitifs en date du 4 avril 2022 ;
Considérant
la publication
de
la procédure
en
date
du 02
juin 2022 :
Considérant
l'analyse
des offres et l'avis favorable
de
La commission
de finances
du
7 novembre
2022,
Monsieur
Le Maire
propose
au Conseil
de retenir l'offre de
l'entreprise
BC
INTERIEUR
SARL
d'un
montant
de 110
098.10€
HT
et rappelle
que
l'attribution
de
ce marché
a été réalisée selon
la procédure
du
dialogue
compétitif approuvé
par La
commission
de finances du 4 octobre 2022;
ILest précisé
qu'une
demande
d'aide
pour
l'équipement
mobilier et informatique
a été déposée
Le 8
juillet 2022
auprès
de la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
au titre de La Dotation
Générale
de
Décentralisation
- concours
particulier pour
les bibliothèques
municipales,
intercommunales
et départementales.
Monsieur
le Maire
précise
que
la remise
des
travaux
se fera
en
février
2023.
Deux
mois
seront
nécessaires
avant
louverture
effective
de
la bibliothèque,
pour
procéder
au
déménagement
des
locaux
actuels
et à la réinstallation
dans
Les
nouveaux
locaux,
sachant
que
la
livraison
du
mobilier
est
planifiée
fin
mars.
Messieurs
VILLADIER
et
CHATELAIN
présentent
l'aménagement
intérieur et l'implantation
des
différents espaces
en fonction
des
publics
concernés.
Après en avoir délibéré et vote à l'unanimité, Le Conseil municipal :
>
Décide
de
retenir l'offre de
l'entreprise
B.C.Intérieur Sarl
pour
un
montant
de 110
098.10
€
AT,
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
correspondants
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à leur exécution.
Délibération n° 073-22 - Finances - budget principal - constitution d'un groupement de commandes « régulation des Considérant
la délibération
n°22-131-B2
en date du 26 juillet 2022
prise par Le conseil communautaire
approuvant
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
entre
les
quatre
communes
de
Belle-lle-en-Mer
et
la
communauté
de
communes
de Belle-Ile-en-Mer (CCBI), pour la réalisation d'une étude
préalable à la régulation des meublés
de tourisme sur
le territoire et l'accompagnement
des
communes
dans
la mise
en
place
des
procédures
afférentes,
Considérant
Le projet de convention
et l'avis favorable
de
la commission
finances
en
date
du 11 octobre
2022,
Considérant
la politique de
la ville en
matière
d'habitat,
Monsieur AUBERTIN,
Maire adjoint en charge
des finances
précise
que
La CCBI
a, dans
un premier temps,
tenté
de
recruter un
agent
pour
réaliser une
étude
de
régulation
des
meublés
de tourisme.
En
raison
du
recrutement
infructueux,
La CCBI
propose
une convention
à charge des quatre communes
pour la réalisation de cette étude
par un cabinet d'urbanisme.
5/15
LT Monsieur
KIRCHNER
demande
Le montant
de cette étude.
Le Maire répond
que
ce montant,
dépendant
du Cahier des charges
en
cours
de
rédaction,
n'est pas
encore
connu.
Madame
SOULIER,
élue
en
charge
du
développement
économique
à la CCBI,
précise
que
de
nombreuses
collectivités
se
lancent
actuellement
dans
des
démarches
similaires.
Elle
ajoute
que
certaines
mesures
prises,
notamment
la
restriction
possible
du
nombre
de
logements
proposés
à la Location
saisonnière
au
profit de
location
à l'année,
pourront
déplaire
et qu'il
est nécessaire
de
faire
preuve
de
courage
politique
pour
réduire
La problématique
du
logement
des
résidents
permanents.
La
proposition
d'un
logement
loué
à l'année
pour
un
logement
en
cours
séjour
pour
les
propriétaires
de
plusieurs
biens
en
location
est évoquée.
Monsieur
Le
Maire
expose
la démarche
initiée
par
la communauté
de
communes
de
Belle-Ile-en-Mer
(CCBI)
et
les
quatre
communes
pour
faire réaliser
une
étude
préalable
à la régulation
des
meublés
de
tourisme
nécessitant
la constitution
d'un
groupement
de commandes
dont
Le coût total estimé
à 42 782
€
HT sera financé
par La CCBI
pour
la phase
1 = 18 954€
HT et
par Les quatre
communes
pour
La phase
2 = 23 828
€
HT à hauteur
de 25%
chacune.
L'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
démarche
présentée
et
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
« régulation
meublés
de tourisme
».
Après
en
avoir délibéré
et vote à l'unanimité,
Le Conseil
Municipal :
>
Approuve
la convention
constitutive
de groupement
de commandes
« régulation
meublés
de tourisme
»,
>
Autorise
l'adhésion
de
La commune
de
Le
Palais
au groupement
de commandes
en vue
de
lancer
une
consultation
commune
relative à la régulation
des
meublés
de tourisme,
>
Donne
pouvoir à Monsieur
Le Maire, ou à son
représentant,
pour prendre tout acte et signer tout document
nécessaire
à la bonne
exécution
de la présente
délibération.
Délibération n° 074-22 - FINANCES - budget annexe régie du port - conventions commune/Morbihan
Energies dites de
financement et de réalisation en vue de l'effacement des réseaux du quai Fouquet Vu
le vote
du
budget
primitif en date
du 4 avril 2022
;
Morbihan
Energies
propose à
la
collectivité
de
fixer
les
modalités
de
financement
et
de
réalisation
des
travaux
relatifs
à
l'effacement des réseaux
du quai Fouquet
par Le biais de conventions
dites de financement
et de réalisation et de conventions
dites
de
partenariat.
Monsieur
Le Maire
donne
lecture
des
différentes
conventions
qui concernent
Les travaux
d'effacement
des
réseaux Telecom
et
électriques,
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
et
les
travaux
de
vidéoprotection
des
réseaux
de
vidéoprotection,
dont
Les frais et contributions
sont Les suivants
:
Opération
Montant
en €
HT
Participation
Contribution
à
charge
de
la
Morbihan
Energies
en
Régie
du
port en
€
HT
€
HT
Télécom
27 000.00
13 500.00
13 500.00
Eclairage public
94 920,00
27 985.00
66 935.00
Vidéoprotection
19 200.00
9 600.00
9 600.00
Réseau
BT
7765000
(après
abattement
de 50%)
TOTAL
167 685.00
Après
en avoir délibéré
et vote à l'unanimité,
Le Conseil
municipal
:
-
Approuve
la réalisation
et La pose
de fourreaux
Télécom
- Opération
56152T2011009
- et la contribution
prévisionnelle
de la régie du
port d'un
montant
estimatif de 13 500.00
€
HT;
- _
Approuve
l'effacement
des
réseaux
électriques
561522014003
et
la contribution
prévisionnelle
de
la régie
du
port
d'un
montant
estimatif de 77 650.00
€
HT
;
-
Approuve
la rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
- Opération
56152C2011008
- et La contribution
prévisionnelle
de
la régie
du
port d'un
montant
estimatif de 78 129.00
€
HT;
-
Approuve
la réalisation de vidéoprotection
des
réseaux Vidéoprotection
- Opération
56152V2022019
- et la contribution
prévisionnelle
de
la régie
du
port d'un
montant
estimatif de
9 600.00
€
HT;
-
Autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
Les conventions
de
financement
et de
réalisation,
les conventions
de
partenariat,
et tous
documents
utiles pour
mener
à bien
l'exécution
de ces
opérations.
6/15
nf -
Dit que
Le montant
de
ces
travaux
sera
imputé
en
section
d'investissement
du
budget
annexe
de
la régie
du
port qui
se chargera
de
la récupération
éventuelle
de La TVA
selon
Les règles
en vigueur.
Délibération n° 075-22 - URBANISME
- Dénomination des voies et numérotation des habitations
Vu
la loi 3DS
du
21 février 2022 ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses articles
L.2121-29,
L.2122-21,
Considérant
l'avis favorable
de La commission
de finances
en date
du 7 novembre
2022
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
le travail
de
dénomination
des
voies
réalisé
en
concertation
avec
les
habitants
et
l'obligation
prochaine,
imposée
par
la
loi 3DS,
pour
toutes
les communes
de
fournir
une
Base
Adresse
Locale
(BAL)
standardisée
au
format
Base
Adresse
Nationale.
Lest
précisé
que
Les
plaques
de
rue seront
réalisées
en
aluminium,
sauf pour
celles
du
centre-ville
qui
seront
en
émail.
La
réalisation
des
numéros
d'habitations,
également
en
aluminium,
a été
confiée
à La
Poste
pour
un
montant
de
12
258
€
HT
pour 1800
numéros.
Le mode
de distribution
des
plaques
et numéros
n'a pas
encore
été arrêté
mais
devrait intervenir
pour
La
fin de
l'année 2022.
Monsieur
Le Maire
donne
lecture
du
projet
de
dénomination
et propose
au
Conseil
d'approuver
l'ensemble
des
noms
des
voies
publiques
et privées
ouvertes à
la circulation
et Les noms
des
lieux-dits
présentés.
Après
en avoir délibéré et vote
à l'unanimité,
Le Conseil
municipal
:
>
Approuve
la
dénomination
des
voies
(voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation),
des
lieux-dits
et
la
numérotation
des
habitations
ci-annexée.
>
Donne
pouvoir à Monsieur
Le Maire,
ou à son
représentant,
pour
prendre
tout acte et signer tout document
nécessaire
à la bonne
exécution
de La présente
délibération.
La présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°100-21
en
date
du 15 décembre
2021 ayant
même
objet.
Documents
en annexe : Plan global des nouvelles dénominations
de
voies
- liste des nouvelles
dénominations
de
voies.
Délibération n° 076-22 - FINANCES - budget principal- modification du plan de financement relatif à l'aménagement d'une liaison
douce
route
du Grand
Phare
- tranche
1-
Arrivée
de
Madame
MAREC
qui
prend
part au vote en son
nom
et celui de
Monsieur
LEPELLETIER
BOISSEAU
lui ayant donné
procuration.
Vu
la délibération
n°018-22
en
date
du
29 avril 2022
approuvant
Le projet d'aménagement
d'une
liaison
douce
route
du
Grand
Phare
tranche
1 et son
plan
de financement
;
Considérant
la politique
engagée
par
la municipalité
pour
développer
les
mobilités
douces
dans
le cadre
de
« Petite Ville de
Demain
», confortée
par la Région
Bretagne,
autorité organisatrice
de
mobilités
sur le territoire de
Belle-Ile-en-Mer
;
Considérant
que
la mobilité
constitue
l'un des
enjeux
prioritaires du
« Contrat
de
Relance
et de Transition
Ecologique
» ;
Considérant
l'arrêté
du
préfet
en
date
du 6
juillet
2022
accordant
une
subvention
Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
(DSIL)
à hauteur
de
84
000€
;
Monsieur
Le Maire
propose
au Conseil
municipal
de
modifier
Le plan
de financement
de
l'opération
comme
suit :
Dépenses
(montants
en
Recettes
prévues
selon
délibération
Recettes
modifiées
(montants
en euros
HT)
euros
HT)
n'018-22
du
29/04/22
(montants
en
euros
HT)
T
296
544.6
DSIL
2022
84
000.00
28%
FRÈRES
PE
Etat - DSIL
2022
-
148
272.31
50%
*
CD
56
-
CD
56
-
Mobilités
88 963.39
30%
Itinéraires
88 963.39
30%
douces
cyclables
Ç
123
5812
2%
Commune
59 308.93
20%
RTE
et
À
TOTAL
296
544.63
TOTAL
296
TOTAL
296
544.63
100%
544.63
7/15
nf Après
en avoir délibéré
et voteà
l'unanimité,
Le Conseil
municipal:
>
Approuve
le plan
de financement
modifié
relatif au
projet d'aménagement
d'une
liaison
douce
route
du
Grand
Phare
tranche 1,
>
Autorise
Monsieur
Le Maire
à solliciter l'aide de
l'Etat et du
Département,
>
Donne
pouvoir à Monsieur
le Maire, ou son
représentant,
pour prendre
toutes Les mesures
utiles à la bonne
conduite
de ce dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Délibération n° 077-22 - AFFAIRES FONCIERES - Acquisition de parcelle route du grand phare en vue de La réalisation de La liaison douce La Saline/Kersablen
|
Vu
la délibération
n°088-21
en
date
du
16 novembre
2021
approuvant
l'acquisition
d'une
bande
de
terrain
longeant
la route
du
phare,
d'une
surface
de
2 940m°,
prise sur la parcelle
cadastrée
ZH
737 appartenant
à Monsieur
Eugène
CONAN
au
prix
de 0.40 € / m° soit 1176 euros, Considérant
le courriel
de
Me
LELOUP
en date
du
26 octobre
2022
nous
informant
que
la bande
de terre ainsi
bornée
par le
géomètre
et désormais
cadastrée
ZH
938
a une
superficie
de 3 099
m
;
Considérant
des
Lors qu'il y a Lieu de
revoir La surface
et Le prix d'acquisition
du
terrain concerné ;
Considérant
l'avis favorable
de
La commission
finances-travaux
du 7 novembre
2022;
Monsieur
Le Maire
propose
au Conseil
municipal
de fixer Le prix d'acquisition
à 1 240€
au lieu de 1 176€.
Après
en
avoir délibéré
et vote à l'unanimité,
Le Conseil
municipal,
décide :
-__
D'acquérir
la parcelle
ZH
938
d'une
contenance
de
3 099
m°
appartenant
à Monsieur
Eugène
CONAN
dans
Le cadre
de
la création
d'un
cheminement
doux
entre
le carrefour de
La Saline
et Le lieu-dit
Kersablen
;
-
De
mettre
en
œuvre
un
dispositif
permettant
de
sécuriser
la circulation
piétonne
et cycliste,
de
ralentir
la vitesse
et
comprenant
les accès
aux extrémités
de
la parcelle
acquise
par la commune
;
-
De fixer le prix d'acquisition
à 1 240€
;
-
Dit que
les charges
et frais de
notaires afférents
seront à charge
de
La Commune
de
LE PALAIS ;
La présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
088-21
du
16 novembre
2021
ayant
même
objet.
Délibération n° 078-22 - RESSOURCES
HUMAINES
- Fixation des taux de promotion
pour Les avancements de grades
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'en
application
de l'article L. 522-27
du
code
général
de
la fonction
publique,
il
appartient
aux
assemblées
délibérantes
de
chaque
collectivité
de
fixer
le
taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement
relevant
d'un
cadre
d'emplois
figurant au tableau
des
effectifs de
la collectivité à l'exception
de ceux
relevant
du
cadre
d'emplois
des agents
de
police
municipale,
après
avis du Comité
Technique.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
Le taux
retenu,
exprimé
sous
la forme
d'un
pourcentage,
reste en
vigueur
tant qu'une
nouvelle
décision
de l'organe délibérant
ne l'a pas
modifié.
Monsieur
Le Maire
suggère
d'appliquer
Les critères suivants
pour
déterminer
Les taux
de promotion :
- nécessités
de service,
- disponibilités budgétaires, - pyramide
des âges,
- nombre
de
promouvables,
Après
avoir
rappelé
que
le Comité
technique
commun
de
Belle-lle-en-Mer
à
émis
un
avis
favorable
le
17
octobre
2022,
Monsieur
Le Maire propose
au Conseil municipal
de
fixer Les taux de promotion
pour l'avancement
de grade des fonctionnaires
de la commune
ainsi qu'il suit :
Nombre
de
fonctionnaires
Taux
fixé
par
l'assemblée
Nombre
de
fonctionnaires
pouvant
être
remplissant
les conditions
X
délibérante
(en
%)
—
promus
au
grade
supérieur
d'avancement
de
grade _——
EE
Nécessités
de service
CL
Disponibilités
territorial
Dee
Adjoint Administratif
1
5
ge’
fncipal
de
2°
yramide
des âges
P
Nombre
de
classe
promouvables
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d'adopter
Les taux
de
promotion
des
fonctionnaires
pour
l'avancement
de grade
dans
Les conditions
définies ci-dessus.
Délibération
n° 079-22 - RESSOURCES
HUMAINES
- Création d'un
emploi
d'adjoint administratif principal de 2°"° classe
à temps complet, suppression d'un emploi d'adjoint administratif territorialà temps complet et modification du tableau des effectifs Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
l'article
34 de
la loi n° 84-53
du 26 janvier
1984,
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
IL appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est soumise à
l'avis préalable
du
Comité
technique
commun
de
Belle-lle-en
-Mer.
Sur
proposition
du
centre
de
gestion
du
Morbihan,
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
la
création
et
la
suppression
d'un
emploi
correspondant
à un avancement
de grade.
Cette modification
du tableau
des effectifs prend
en compte
Les éléments
retenus
pour l'élaboration
des
lignes directrices de
gestion
arrêtées
Le 4 mars
2021 après
avis favorable
de
La commission
de finances
travaux
en
date du
11 octobre
2022,
après
avis favorable du
comité
technique
local du
17 octobre
2022
et Le taux de
promotion
fixé par l'assemblée
délibérante
Le 10
novembre
2022.
1-Création
de
l'emploi
d'Adjoint
Administratif Territorial principal
de
2°"* classe
à temps
complet
à compter
du
1°’ décembre
2022 2-Suppression
d'un emploi
d'Adjoint Administratif Territorial à temps
complet à compter
du 1° décembre
2022
3-Modification
du tableau
des
effectifs
4- Inscription
au budget
des crédits
correspondants.
Après
en avoir délibéré,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
émet
un avis favorable
aux
propositions
citées
supra.
Délibération n° 080-22 - RESSOURCES
HUMAINES
-modification du temps de travail d'un emploi
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi n° 84-53
du 26
janvier 1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis favorable
du Comité
technique
local en date
du
12 septembre
2022,
Vu
l'avis favorable
de
La commission
finances-travaux
en
date
du
11 octobre
2022,
Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'aux termes
du Code
général des collectivités territoriales et notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1 et suivants,
les emplois
de
chaque
collectivité ou établissement
sont créés
par l'organe délibérant
de
la collectivité
ou de l'établissement.
Ainsi,
il appartient à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au fonctionnement
des
services,
De
même,
la modification
du tableau
des
effectifs afin de
permettre
Les avancements
de
grade
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante.
De
plus,
Les suppressions
d'emplois
et les modifications
excédant
10 % du
nombre
d'heures
de service
hebdomadaire
et/ou
ayant pour effet de faire perdre Le bénéfice de l'affiliation à La CNRACL,
sont soumises
à l'avis préalable du Comité
Technique, Considérant
la nécessité
de
modifier
Le temps
de travail d'un
emploi
permanent
compte
tenu
de l'augmentation
constante
du
nombre
de
demandes
de CNI/Passeports
pour lesquels
notre
collectivité est équipée
d'un
dispositif de
recueil,
et des
demandes
d'actes
d'état civil dématérialisés
via COMEDEC,
9/15
né Monsieur
Le Maire
propose
au Conseil
municipal
de supprimer
un emploi
permanent
à temps
non
complet
(17.5/35°"°
heures
hebdomadaires)
d'Adjoint Administratif territorial, à compter
du 1° décembre
2022
et de
créer
un emploi
permanent
à temps
non
complet
(315/35°"°
heures
hebdomadaires)
d'Adjoint Administratif territorial, à compter
du
1° décembre
2022.
Après
en avoir délibéré
et vote à l'unanimité,
Le Conseil
municipal
décide:
>
De supprimer
un emploi
permanent
à temps
non
complet
(175/35°"
heures
hebdomadaires)
d'Adjoint
Administratif territorial, à compter
du 1°’ décembre
2022.
>
De
créer
un emploi
permanent
à temps
non
complet
(315/35°"
heures
hebdomadaires)
d'Adjoint Administratif
territorial, à compter
du
1°’ décembre
2022,
>
De
modifier
le tableau
des
emplois
>
D'inscrire au
budget
les crédits correspondants
>
Que
Monsieur
Le Maire,
où son
représentant,
est autorisé à signer tous
Les documents
relatifs à cette délibération.
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le tribunal administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa réception
par Le représentant
de
l'Etat.
Délibération n° 081-22 - RESSOURCES
HUMAINES - Création d'un emploi permanent d'adjoint d'animation au service jeunesse
et
actualisation du tableau des emplois Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'aux
termes
du
Code
général
des
collectivités territoriales
et notamment
des
articles
L.313-1,
L542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la modification
du
tableau
des
effectifs
afin de permettre
les avancements
de grade
relève
de
la compétence
de l'assemblée
délibérante.
De
plus,
Les
suppressions
d'emplois
et les
modifications
excédant
10 %
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet de faire perdre
Le bénéfice
de
l'affiliation à La CNRACL,
sont soumises
à l'avis préalable
du Comité
Technique.
Vu
le Code
général
de
La fonction
publique,
Vu
la loi n° 84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives à La fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n'88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
Vu
l'avis favorable
de
la commission
finances-travaux
en
date
du 11 octobre
2022,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d'adjoint
territorial
d'animation
compte
tenu
des
nécessités
de
fonctionnement
du service jeunesse
nouvellement
créé,
Monsieur
Le Maire
propose
la création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint territorial d'animation
à temps
complet
(35/35°"°)
pour
exercer
Les fonctions
d'animateur
du service
jeunesse,
à compter
du 1er décembre
2022.
Cet emploi
pourra être pourvu
par un fonctionnaire de catégorie
C de La filière animation,
au grade
d'adjoint territorial d'animation
ou adjoint d'animation
principal de 2°"
ou de 1°
classe.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
Les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relavant
de
la
catégorie
C dans
les conditions
fixées à article L. 332-8
2° ou
L. 332-14
du
Code
général
de
La fonction
publique.
Il devra
dans
ce
cas justifier d'une
expérience
professionnelle
dans
Le secteur
de
l'animation
auprès
des
mineurs,
notamment de
jeunes
de
12 à
17 ans. La rémunération
sera calculée
par référence
à la grille indiciaire du
grade
de
recrutement.
La rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
Les fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par l'agent ainsi
que
son
expérience.
Le recrutement
de l'agent contractuel
ne pourra
être prononcé
qu'à
l'issue d'une
procédure
prévue
par Les décrets
n°2019-1414
du
19 décembre
2019
et n'88-145
du
15 février 1988,
ceci afin de garantir l'égal accès
aux emplois
publics.
Après
en avoir délibéré
et vote
à l'unanimité,
Le Conseil
municipal
décide
:
>
De créer, à compter
du
1er décembre
2022,
un
emploi
permanent
à temps
complet
(35/35*")
d'animateur
du
service
jeunesse
au
grade
d'adjoint
territorial
d'animation
au
service
jeunesse,
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animation
correspondants
aux
grades
d'adjoint
territorial d'animation
ou
adjoint
d'animation
principal
de
2ème ou de 1°° classe,
10/15
nf
>
De
modifier
le tableau
des
emplois, >
Dit queles
crédits
correspondants
sont
inscrits au
budget
principal,
>
Que
Monsieur
Le Maire,
ou son
représentant,
est autorisé à signer tous
Les documents
relatifs à cette
délibération.
>
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa réception
par Le représentant
de l'État.
Délibération n° 082-22 - RESSOURCES
HUMAINES - Création de deux emplois permanents d'opérateurs projectionnistes
Le Maire
informe
Le Conseil municipal qu'aux termes
du Code
général des collectivités territoriales et notamment
des articles
L.313-1,
L542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire au fonctionnement
des services.
De même,
la modification
du tableau
des effectifs
afin de permettre
Les avancements
de grade
relève de la compétence
de l'assemblée délibérante.
Enfin,
les
suppressions
d'emplois
et Les
modifications
excédant
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant pour effet de faire perdre
le bénéfice
de l'affiliation à La CNRACL
sont soumises
à l'avis préalable
du Comité
Technique.
Vu
le Code
général de la fonction publique territoriale, notamment
ses articles L313-1 et suivants,
Vu
la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°'88-145
du
15 février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
La loi n° 84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
l'avis favorable
de
La commission
finances-travaux
en
date
du
11 octobre
2022,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
technique
local en
date du
17 octobre
2022.
Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
permanents
à temps
complet,
compte
tenu
de
l'acquisition
du
fonds
de
commerce
du
cinéma
REX
par La commune
pour
un fonctionnement
souhaité
en
régie, afin d'en
assurer l'exploitation.
En conséquence,
le Maire
propose
la création
deux emplois
permanents
d'adjoints techniques
ou agents
de maitrise à temps
complet
(35/35°"°),
pour
exercer
Les fonctions
d'opérateurs
projectionnistes,
à compter
du 1* janvier
2023.
Ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
filière
technique
aux
grades
d'adjoint
technique, ou adjoint technique
principal de 2°" ou 1° classe ou agent de maitrise.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
Les fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
La
catégorie
C dans
les conditions fixées à article
L. 332-8
2° ou
L. 332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
IL devra
dans
ce cas
justifier d'une
expérience
professionnelle
dans
Le secteur
de
la projection
cinématographique
et/ ou
de l'accueil.
La rémunération
sera
calculée
par référence à
la grille indiciaire du
grade
de
recrutement.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur exercice,
la qualification
détenue
par l'agent ainsi que
son
expérience.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
prononcé
qu'à
l'issue d'une
procédure
prévue
par
les décrets
n°2019-
1414 du 19 décembre
2019
et n°88-145
du 15 février 1988,
ceci afin de
garantir
l'égal accès
aux
emplois
publics.
Monsieur
le Maire
précise
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
à nouveau
à
l'issue
du
recrutement
selon
le grade
de
l'agent recruté, Après
en avoir délibéré,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
créer,
à compter
du
1° janvier
2023,
deux
emplois
d'opérateurs
projectionnistes
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
ou
agents
de
maitrise
correspondants
aux
grades
d'adjoint
technique
ou
adjoint
technique
principal
de
2°"
ou
1*°
classe
ou
agent
de
de
maîtrise,
à
temps
complet,
pour
exercer
les
missions
suivantes:
Gestion de La programmation
:
Préparer
La programmation
en
lien avec
Les partenaires
Mener
une
réflexion
sur la politique
culturelle
et Le développement
du cinéma
Assurer
Le bon
déroulé
des
projections
de film (séances
publiques
et scolaires).
11/15
ï
P Participer au suivi des
opérations
liées à la projection
: playlist, téléchargement,
circulation
DCP,
réception
KDM,
planification
des
séances,
Vérifier Le fonctionnement
des appareils
de
projection,
de qualité du
son
et de
l'image,
réglage
des
projecteurs
et chaines
sonores. Gestion
de La sécurité
:
Coordonner
le contrôle
du fonctionnement
et de
la signalisation
des
systèmes
de sécurité et dispositifs anti-incendie
en
Lien
avec
le responsable
bâtiments
de
la collectivité,
Participer à La sécurité
des
biens et des
personnes
en
lien avec
Le responsable
des
bâtiments
de la collectivité (vérification de
la conformité
des appareils
et de
leur branchement).
Appliquer
les consignes
de sécurité
et d'évacuation
du
public en cas d'incendie.
Gestion
du cinéma :
Accueillir et informer
Le public,
vente
et contrôle
des
billets et de
la confiserie.
Gestion
de
la régie.
Développer
l'activité du site.
Coordonner
et mettre
en
place
l'animations
d'ordre éducatif et culturel.
Coordonner
l'activité de l'équipe.
Participer
à
l'entretien
des
locaux.
Préparer
et mettre
en œuvre
la communication
: panneaux
d'affichage,
newsletter,
réseaux
sociaux.
en
lien avec
La chargée
de communication. Gérer
Les stocks
et approvisionnement
en matériel et consommables
en
lien avec
La comptabilité.
-
Que
les
postes
d'opérateurs
projectionnistes,
en
cas
d'impossibilité
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
ou
de
recherche
infructueuse,
pourront être pourvus
par la voie contractuelle
en recourant à un contrat à durée déterminée
d'une durée
maximale
de trois ans. Ce contrat est renouvelable
par reconduction
expresse,
dans
la limite d'une durée
maximale
de six ans. Si, à l'issue de cette
durée,
ce contrat
est reconduit,
il ne peut
l'être que
par décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée ;
-
Que
dansl'hypothèse
d'un recrutement
contractuel,
et en fonction
du niveau
d'étude, de la possession
de diplôme(s)
et
tout
particulièrement
de
l'expérience
professionnelle,
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
La
grille
indiciaire du
grade
d'agent
de
maitrise,
dont
l'actualisation
sera opérée
automatiquement
en fonction
de
l'évolution
réglementaire
sans
qu'il
soit
nécessaire
d'en
délibérer.
Un
régime
indemnitaire
pourra
être
attribué
ainsi
que
les
avantages
sociaux
selon
Les dispositions
approuvées
et en vigueur
au sein
de la collectivité
;
-
Que
la rémunération
fera
l'objet d'une
réévaluation
au
moins
tous
Les trois ans,
notamment
au vu
des
résultats
des
entretiens
professionnels
annuels
ou
de
l'évolution
des
fonctions,
sous
réserve
que
celles-ci
aient
été
accomplies
de
manière
continue.
-
Que
le tableau
des
effectifs sera
modifié
en
conséquence
;
-
Que
les crédits
correspondants
sont
inscrits sur Le budget
principal 2023
(chapitre
012) ;
-
Que
Monsieur
Le Maire,
ou
son
représentant,
est autorisé à signer tous
Les documents
relatifs à cette
délibération.
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant de l'État
Délibération
n°
083-22
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
Création
d'un
emploi
permanent
de
responsable
de
gestion
budgétaire et financière Monsieur
Le Maire
informe
l'assemblée
qu'aux termes
du Code
général des collectivités territoriales et notamment
des articles
L.313-1,
L542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non complet
nécessaire
au fonctionnement
des services.
De même,
la modification
du tableau
des effectifs
afin de permettre
Les avancements
de grade
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante.
De
plus,
Les suppressions
d'emplois
et les modifications
excédant
10 % du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour effet de faire perdre
Le bénéfice
de l'affiliation à la CNRACL,
sont soumises
à l'avis préalable
du Comité
Technique.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi n° 84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives à
la fonction
publique
territoriale,
12/15
ñ
f Vu
Le décret
n°88-145
du
15 février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la Loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à La fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
finances-travaux
en
date
du
11 octobre
2022,
Considérant
la nécessité
de créer
un
emploi
permanent
de
rédacteur
ou attaché
compte
tenu
des
besoins
en
matière
de
de
gestion
budgétaire
et financière,
de
contrôle
de
gestion
de
la tarification
des
services
publics
et
de
réalisation
d'analyses
financières
et de
recherche
de
financements,
notamment
au
regard
des
actions
envisagées
dans
le cadre
du
programme
« petites villes de
demain
».
En
conséquence,
Le Maire
propose
la création
d'un
emploi
permanent
de
rédacteur
ou
attaché
à temps
complet
(35/35°"°)
pour
exercer
Les fonctions
de
responsable
de gestion
budgétaire
et financière,
à compter
du 1° janvier
2023.
Cet emploi
pourra
être pourvu
par un fonctionnaire
de catégorie
B ou A de la filière administrative,
au grade
de Rédacteur
ou
Rédacteur
principal de 2°" ou de 1°® classe, ou d'Attaché territorial.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
Les fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B ou À dans
les conditions fixées à article L. 332-8
2° ou
L. 332-14
du
Code
général
de
La fonction
publique.
Il devra
dans
ce
cas
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
7 ou
5 en
gestion
financière
ou
en
comptabilité/finance
publique,
et
d'une
expérience
professionnelle
significative dans
le secteur
de
la gestion
des finances
publiques.
La rémunération
sera
calculée
par référence à
la grille indiciaire du grade
de
recrutement.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
Les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur exercice,
la qualification
détenue
par l'agent ainsi que
son
expérience.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
prononcé
qu'à
l'issue d'une
procédure
prévue
par les décrets
n°2019-
1414 du 19 décembre
2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès
aux emplois
publics.
Monsieur
le Maire
précise
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
à nouveau
à l'issue du
recrutement
selon
le grade
de
l'agent recruté, Après
en avoir délibéré et vote à l'unanimité,
Le Conseil
municipal
décide
:
>
De créer, à compter
du 1° janvier 2023,
un emploi
permanent
à temps
complet
(35/35°"°),
de responsable
de gestion
budgétaire
et
financière,
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
territoriaux
ou
attachés
territoriaux
correspondants
aux
grades
de
Rédacteur,
ou
Rédacteur
principal de 2°"° ou
de
1°
classe,
ou
d'Attaché
territorial,
pour
exercer
les missions
suivantes
:
-
Participer à la définition
et à La mise
en
œuvre
des
orientations financières
et stratégiques,
-
Conseiller
et
apporter
son
expertise
auprès
des
élus
et
de
la
direction,
Elaborer
Le budget
principal,
Les budgets
annexes
et des
budgets
du
port et du CCAS
(budget
primitif, budget
supplémentaire,
compte
administratif et décisions
modificatives)
et contrôle
de
l'exécution
budgétaire,
-__
Réalisation
d'analyses
financières
rétrospectives
et prospectives,
-
Gestion
de la dette et de
la trésorerie
-
Gestion
de l'équilibre
budgétaire
-
Elaboration
de stratégies
financières
-
Optimisation
des
ressources
fiscales et financières
-
Planification
pluriannuelle
des
investissements
et du
budget,
-
Gestion
et analyse
administrative
des
garanties
d'emprunts
-__
Recherche
de financement
(subventions,
aides.) et préparation
des
dossiers
de demande
-
Contrôleur de gestion
: mise en place des tarifs portuaires et communaux
-
Elaboration
de tous
les documents
budgétaires
-
Contrôle des procédures
de passation des marchés
publics, Gestion financières des marchés
publics,
- _
Anticipation
des
besoins
et contraintes
de
la gestion
prévisionnelle,
-
Analyser
les éléments
financiers
intervenants
dans
le coût
et la tarification
des
services
publics
-
Réalisation
des tableaux
de
bord
de suivi budgétaire
>
Que
le
poste
de
responsable
de
gestion
budgétaire
et
financière,
en
cas
d'impossibilité
de
recrutement
d'un
fonctionnaire ou de recherche
infructueuse,
pourront être pourvus
par la voie contractuelle en recourant à un contrat
à durée
déterminée
d'une durée
maximale
de trois ans. Ce contrat est renouvelable
par reconduction
expresse,
dans nf la limite d'une
durée
maximale
de
six ans,
Si, à l'issue de
cette
durée,
ce contrat
est reconduit,
il ne
peut
l'être que
par décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée
;
Que
dans
l'hypothèse d'un
recrutement
contractuel,
et en fonction
du niveau
d'étude,
de la possession
de diplôme(s)
et tout
particulièrement
de
l'expérience
professionnelle,
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
dont
l'actualisation
sera
opérée
automatiquement
en
fonction
de
l'évolution
réglementaire
sans
qu'il
soit
nécessaire
d'en
délibérer.
Un
régime
indemnitaire
pourra
être
attribué
ainsi
que
les
avantages
sociaux
selon
Les dispositions
approuvées
et en
vigueur au sein
de
la collectivité
;
>
Que
la rémunération
fera
l'objet d'une
réévaluation
au
moins
tous
les trois ans,
notamment
au
vu
des
résultats
des
entretiens
professionnels
annuels
ou
de
l'évolution
des
fonctions,
sous
réserve
que
celles-ci
aient
été accomplies
de manière
continue,
De modifier
Le tableau
des
emplois,
D'inscrire au budget
principal
et au
budget
du
port 2023
les crédits correspondants,
D'autoriser Monsieur
Le Maire,
ou son
représentant,
à signer tous
Les documents
relatifs à cette
délibération,
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant de l'État.
v VV NV Y
Délibération n°084-22 - AFFAIRES SCOLAIRES - Demande de participation financière exceptionnelle pour La prise en charge des frais de piscine de La classe de CE2-CM1-CM2 de
l'École Stanislas POUMET
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
demande
d'une
enseignante
de
l'école
Stanislas
POUMET
sollicitant
une
participation
financière
exceptionnelle,
afin
de
permettre
la poursuite
de
l'apprentissage
de
la natation
aux
26
élèves
de
la
classe
de
CE2-CM1-CM2,
d'un
montant
estimatif de
1 531€
pour
7 séances.
Considérant
que
le
Bulletin
officiel
de
l'Education
Nationale
dispose
: « Pour
permettre
aux
élèves
de
construire
les
compétences
attendues,
en
référence
aux
programmes
d'enseignement,
il importe,
dans
la mesure
du
possible,
de
prévoir
trois à quatre
séquences
d'apprentissage
à l'école
primaire
(de 10 à 12 séances
chacune)
»,
Considérant
que
la pandémie
de COVID
19 a
fait obstacle
au déroulement
de ces apprentissages
durant
Les années
scolaires
2019-2020
et 2020-2021;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
de finances-travaux
du
07 novembre
2022;
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
émet
un
avis favorable
à La prise
en
charge
des
séquences
d'apprentissage
de La natation
des
26 élèves
du cycle
3 d'un
montant
estimatif de 1 531€.
20. FINANCES - Budget Principal - Demande de subvention École Sainte Anne Vu
le contrat
d'association
conclu
entre
l'Etat et l'école Sainte-Anne
en
vertu
de
la loi n°59-1557
du
31 décembre
1959
et du
décret
n'60-389
du
22 avril 1960 ;
Vu
la convention
passée
avec
l'OGEC
Ste
Anne
en
date
du
14 avril 2003
concernant
les dépenses
de
fonctionnement
des
classes
des
écoles
privées
bénéficiant
du
régime
du
contrat d'association
;
Considérant Le courrier de l'école Sainte-Anne reçu le 12 septembre
2022, sollicitant une subvention
pour Le financement d'un
projet pédagogique
« d'école
à ciel ouvert
» en partenariat avec
Le CPIE,
d'un montant total de 1 500 € pour 10 séances
durant
l'année
scolaire
2022/2023:
Considérant
que
le changement
de
lieu d'apprentissage
permet
d'apprendre
différemment,
de
créer
un
lien avec
la nature
et de
développer
tous
les sens,
cette
démarche
s'inscrit dans
Les programmes
scolaires
de
l'éducation
nationale
des
cycles
1 et 2 qui
visent
à renforcer
les
enseignements
relatifs
au
changement
climatique,
à la biodiversité
et
au
développement
durable
;
Considérant
l'avis
de
la commission
finances-travaux
du
07
novembre
2022 ;
Monsieur
Le Maire
informe
Le Conseil
que
le CPIE
propose
déjà
un
certain
nombre
d'animations
auprès
des
élèves
de
l'école
Sainte
Anne
et
ceux
de
l'école
Stanislas
POUMET.
IL convient
de
faire
un
point
sur
les
animations
déjà
en
place
et
Les
propositions
de
cette association.
En
effet,
un
projet
de
convention
a été
sollicité auprès
du
CPIE
par la municipalité
pour
un
travail auprès
des
enfants
sur Le
cycle de
l'arbre, de la graine aux fruits (création
d'une
pépinière
pédagogique
pour plantation
de graines,
élevage
de pousses,
14/15
Ù
/ plantations.)
Cette
animation
serait
réalisée
en
collaboration
avec
le
service
« espaces
verts
>»
de
la
commune
et
concerne
les deux
écoles.
En conséquence,
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
reporter cette décision
au
prochain
Conseil.
Après
en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
décide
de sursoir à statuer sur cette demande
de subvention
d'un
montant
de 1 500 euros en faveur de l'école Sainte-Anne
qui sera réexaminée
Lors de la prochaine séance.
QUESTIONS
DIVERSES
CCAS
- Organisation
de La journée
Internationale
de lutte contre
Les violences
intrafamiliales
Le CCAS
organise
2 soirées exceptionnelles
dans
Le cadre
de la journée
Internationale
de lutte contre
les violences
faites aux
femmes : -
Le 19 novembre
: théâtre forum
à 20h30 à
la salle Arletty
-
Le 26 novembre
: conférence débat sur l'impact de la violence sur Les enfants à 20h30 à l'hôpital
Mesdames
TRÉMÉAC-PICHOT
et LANCO,
élues
en
charge
du
CCAS,
remercient
Le personnel
et Le directeur
de
l'hôpital de
Belle
île
pour
Leur
implication,
leur
participation
et l'accueil
« Place
du
Village
» de
la conférence/débat
du
26
novembre
prochain,
ainsi
que
la communauté
de
communes
de
Belle-Ile
pour
le prêt
de
la salle
Arletty
lors
du
théâtre
forum
du
19
Novembre. Monsieur
le
Maire
annonce
que
la commission
circulation
se
réunira
le 25
novembre
à 10h
dans
la cadre
d'une
réflexion
globale
sur le stationnement
payant
et la circulation, et pour examiner
la mise en place
de tests de modifications
des sens
de
circulation,
notamment
durant
la période
de travaux
qui va se poursuivre
jusqu'au
printemps.
Monsieur
Le Maire
propose
la création
d'un groupe
de travail « préparation
des
Palais
Piétons
et événements
» afin de rédiger
une
charte
pour
La saison
prochaine.
Cette
charte
sera
réalisée
en
concertation
avec
les associations
et Les
professionnels,
bars
et restaurants,
afin
de
mieux
appréhender
et de
réglementer
Les animations
festives
et musicales
dans
le centre-ville,
d'éviter certains
débordements
suite aux
nombreuses
plaintes
des
riverains.
Mesdames
COLLIN
et SOULIER,
messieurs
GROLLEMUND,
CHATELAIN
et MIGNON
proposent
leur participation
à ce groupe
de travail. Monsieur
Le Maire
annonce
au
Conseil
que,
dans
Le cadre
de
l'action
« Objectif
Habitat
Insulaires
», il a usé
de
son
droit de
préemption
sur une
parcelle sise à Borthélo sur laquelle un promoteur
privé présentait
un projet de lotissement.
La commune
avait déjà
tracé
un
projet pour
14 parcelles
destinées
aux
résidents
à l'année
sur ce
site. Il précise
que
Les propriétaires
de
La
parcelle,
conscients
de
la
problématique
de
logement
des
insulaires,
se
montrent
très
heureux
de
cette
préemption
et
remercient
la commune
de
ce choix.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
présence
des
conseillers
est
souhaitée
lors
de
la
cérémonie
de
commémoration
du
lendemain,
11 novembre.
X00000000000000000CX La séance
est levée
à 19h48
X00000000000000000
XX
La Soefourt
æ
Songe:
Moique
PEUL
15/15