Compte-Rendu - 03 CRCM 20210408

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Compte-Rendu - 03 CRCM 20210408 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CRCM 20210408)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 avril 2021 ________________________________________________________________________________________

L’an deux mil vingt-et-un, le huit avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni à la salle Jean Drouet sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.

Etaient présents : Mme Emma VÉRON, MM. Vincent HUET, Alain BRUANT, Mme Murielle DAVID, MM. Clarisse LEJARD, Pascal LEBATTEUX, Christophe AUBIER-LAURE, Marc LEFEVRE, Mme Laure VAIDIE, MM. Olivier FOUQUET, Frédéric LUISETTI, Mme Stéphanie PELTIER, M. Mickaël RODAYER, Mmes Geneviève BRIAND, Alix de VESINS, Gwénaëlle FROISSARD, Chantal COULPIED.

Etaient absents excusés : Mme Nathalie PANCHER (procuration S. PELTIER).

Secrétaire de séance : Mme Geneviève BRIAND.

D080421-01 : ÉCLAIRAGE PUBLIC : TRAVAUX ET OPTIONS ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Dans le cadre des travaux à effectuer pour rénover le parc d’éclairage public de la commune, Monsieur le Maire présente un tableau récapitulatif mentionnant :

- La rénovation complète des luminaires quand cela est nécessaire

- Le remplacement des candélabres (partie basse) vétustes, y compris les candélabres de style dans le centre ancien

- La sécurisation des armoires

- Les tranchées pour la rénovation des câbles souterrains

- Le renouvellement de câbles aériens

Le coût estimatif du projet global avec les options choisies s’élève à 328 886 € HT.

NB : Les options non retenues sont la mise en lumière du centre historique et la mise en place d’un allumage automatique.

Ces restaurations peuvent entrer dans le cadre des demandes de subvention auprès de divers financeurs. M. le Maire présente le plan de financement prévisionnel :

Postes de dépenses H.T. Participations financières sollicitées Organismes Montants %

Mise en sécurité des

luminaires, remplacement des

ensembles vétuste,

sécurisation des armoires,

tranchées et renouvellement

de câbles

328 886 €

Etat

(DETR/DSIL/Relance) :

demande faite sur

300 000 € HT en 02/2021

90 000 € 27,37

Région (plan de relance

des communes) 65 777,20 € 20

Fonds européens Leader 65 777,20 € 20

Département : Fonds de

relance 39 024 € 11,866

Maître d’ouvrage 68 307,60 € 20,764

TOTAL 328 886,00 € TOTAL 328 886,00 € 100 %

Compte-tenu du fait que le projet global est inscrit au budget primitif 2021 de la commune, il est entendu que le conseil municipal s’engage à réaliser le projet en cas d’obtention des subventions sollicitées à cet effet et à prendre en charge l’autofinancement nécessaire à la réalisation de l’opération, notamment si le montant des subventions des divers financeurs, dont Leader, était inférieur au montant prévisionnel.2

Enfin, dans le cadre de la mise en concurrence qui est envisagée pour le projet, le choix possible est le suivant : - Un appel à concurrence sous la forme d’un MAPA (marché à procédure adaptée) mais le risque est que peu d’entreprises répondent sur un cahier des charges conséquent,

- Un appel à candidature qui permet une sélection des entreprises qui désirent soumissionner et qui déposent leur offre dans un 2ème temps.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se positionner : - Quant au montant des travaux et aux options choisies,

- Quant aux sollicitations des différents financeurs,

- Quant au choix de la procédure.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Se prononce favorablement sur les types de travaux listés dans le rapport, ainsi que sur les options (hors mise en lumière du centre historique et allumage automatique), pour un montant prévisionnel de travaux de 328 886 € HT ;

- Autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès du département au titre du Fonds de relance ; - Autorise M. le Maire à solliciter le concours de la Région au titre du plan de relance communal ; - Autorise M. le Maire à solliciter le Pays vallée de la Sarthe au titre du programme Leader ; - Se prononce favorablement sur l’inscription du projet global au budget primitif 2021 ; - Choisit de recourir à la procédure d’appel à candidature ;

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents en rapport avec le projet.

D080421-02 : DISPOSITIF « PARTICIPATION CITOYENNE »

Lors de la séance du 28 janvier 2021, le conseil municipal s’est vu présenter par le responsable du CISPD, le dispositif « participation citoyenne ».

Celui-ci permet de lutter contre les actes de délinquance et d’incivilité d’une commune : des référents citoyens sont choisis par le Maire, sur la base du volontariat, pour être un relai de prévention entre les habitants et la gendarmerie locale, sans pour autant se substituer aux forces de l’ordre.

Si le Conseil municipal souhaite mettre en place ce dispositif, une réunion publique sera organisée et un protocole devra être signé avec les services préfectoraux et la gendarmerie.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer au sujet de ce dispositif.

Étant donné les dispositifs de prévention et de solidarité déjà existants sur le territoire, la question de l’impartialité et de la formation des volontaires éventuels,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité n’est pas favorable à la mise en place du dispositif « participation citoyenne » sur la commune de Parcé-sur-Sarthe.

D080421-03 : RÉGIES : INFORMATION ET SUPPRESSION

A la suite des délibérations du Conseil Municipal autorisant le Maire à créer les régies suivantes :

- 15 mai 2003 : régie de recettes pour l’encaissement des produits des « Centres de Loisirs sans Hébergement » et « Tickets sports », renommée « Accueils de Loisirs sans Hébergement » le 1er février 2014,

- 16 janvier 2006 : régie de recettes pour l’encaissement des produits de « cantine, garderie, études et portage de repas », renommée « Cantine scolaire et garderie périscolaire » le 1er octobre 2013, - 6 et 27 septembre 2013 : régie de recettes et d’avances « locations de salles, lieux publics et matériels divers »,

- 23 février 2015 : régie de recettes « droits de place et manifestations événementielles diverses »,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’à la suite de la délibération du 27 août 2020, le conseil a acté le nouveau mode d’encaissement des créances pour les collectivités publiques. Etant donné que les 4 régies mentionnées ci-dessus ne fonctionnent plus depuis le 1er septembre 2020, M. le3

Maire propose leur suppression.

Pour information, la demande de suppression a été soumise à l’approbation préalable de Mme la Comptable publique qui approuve la suppression desdites régies de recettes et d’avances.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité :

- la suppression desdites régies compte tenu de l’arrêt des activités comptables, avec approbation préalable du trésor public ;

- la suppression des arrêtés de nomination des régisseurs et mandataires suppléants ad hoc.

D080421-04 : CONVENTION AVEC LE SDIS POUR L’ACHAT DE DÉFIBRILLATEURS

Le 4 février dernier, le Président du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Sarthe adressait aux communes un courrier de proposition d’adhésion à un groupement de commandes de défibrillateurs, afin que les collectivités territoriales du département puissent bénéficier des compétences techniques du SDIS à ce sujet.

Monsieur le Maire propose d’adhérer au groupement de commande de fourniture de DAE, sachant que : - le SDIS est désigné coordonnateur de la commande publique,

- le SDIS définit les besoins de tous les membres du groupement et se charge de la consultation, - la commune inscrit le montant des crédits nécessaires dans son budget,

- une convention est établie entre le SDIS et la commune pour une durée de 4 ans renouvelable par période de 4 ans.

Le courrier du SDIS accompagné de la convention et d’une fiche de coordonnées et de recensement accompagnent le rapport.

M. le Maire propose l’acquisition de DAE pour l’école et le restaurant scolaire, le CCAS faisant également cette acquisition pour l’EHPAD « le Séquoia ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve l’adhésion au groupement de commandes proposé par le SDIS pour l’achat de défibrillateurs,

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

D080421-05 : AVANCEMENT DE GRADE 2021 ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

I- Aux fins des avancements de grade possibles pour l’année 2021, Monsieur le Maire vous propose la modification du tableau des effectifs de la façon suivante :

Grade fermé Grade ouvert Date Commentaire

1 adjoint administratif 1 adjoint administratif principal de 2ème classe 01/05/2021 Avancement de grade

de l’échelle C1 à C2

à l’ancienneté

1 adjoint administratif

principal de 2ème classe

1 adjoint administratif

principal de 1ère classe 01/11/2021

Avancement de grade

de l’échelle C2 à C3

à l’ancienneté

1 adjoint technique 1 adjoint technique principal de 2ème classe 01/05/2021 Avancement de grade

de l’échelle C1 à C2

à l’ancienneté

1 adjoint technique 1 adjoint technique principal de 2ème classe 21/11/2021 Avancement de grade

de l’échelle C1 à C2

à l’ancienneté

1 adjoint technique principal

de 2ème classe à temps non

complet (31h/sem.)

1 adjoint technique principal

de 1ère classe à temps non

complet (31h/sem.)

01/05/2021

Avancement de grade

de l’échelle C2 à C3

à l’ancienneté4

II- D’autre part, M. le Maire propose la création de 2 emplois d’ATSEM pour des agents remplissant ces missions depuis plusieurs années. Il faudra néanmoins demander l’avis du Comité technique pour permettre la suppression de leur grade d’emploi d’origine.

1 adjoint technique principal

de 1ère classe à temps non

complet (31h/sem.)

1 ATSEM principal de 1ère

classe à temps non complet

(31h/sem.)

01/05/2021 Intégration directe dans la filière médico-sociale

1 adjoint technique principal

de 2ème classe

1 ATSEM principal de 2ème

classe 01/05/2021

Intégration directe dans la

filière médico-sociale

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Valide les avancements de grade pour l’année 2021 tel que proposé dans le présent rapport, - Valide la création des 2 emplois précités après avis du comité technique.

D080421-06 : COMPTE DE GESTION – COMMUNE 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal pour approbation le compte de gestion 2020 du budget Commune établi par le receveur municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1) Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

2) Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

3) Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il n’y a rien à signaler,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différents secteurs budgétaires du budget annexe,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion 2020 du budget principal Commune dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

D080421-07 : COMPTE ADMINISTRATIF - COMMUNE 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2020 du budget principal. Il informe que celui-ci est en tous points conforme au compte de gestion établi par le receveur municipal.

a) Résultat de clôture

Le résumé du compte administratif du budget communal se présente dans le tableau ci-après :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 513 265,86 153 596,27 666 862,13 Opérations de

l’exercice 1 040 955,57 1 452 752,22 1 365 477,69 1 074 870,30 2 406 433,26 2 527 622,52

TOTAUX 1 040 955,57 1 966 018,08 1 365 477,69 1 228 466,57 2 406 433,26 3 194 484,655

Résultats de

clôture 925 062,51 137 011,12 788 051,39

Restes à réaliser / / 575 812,99 286 556,00 575 812,99 286 556,00

Totaux cumulés 712 824,11 286 556,00 575 812,99 1 074 607,39

Résultats définitifs 925 062,51 426 268,11 498 794,40

b) Proposition d’affectation du résultat :

Après avoir délibéré sur le compte de gestion 2020 établi par le receveur municipal et le compte administratif 2020 établi par le Maire et présenté par le 1er adjoint, Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats comme suit :

- Affectation de l’excédent de fonctionnement reporté (compte R 002) : 498 794,40 € - Affectation du déficit d’investissement (compte D 001) : 137 011,12 €

- Affectation du résultat des restes à réaliser (compte R 1068) : 426 268,11 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (moins Monsieur le Maire qui s’est retiré de la salle pour le vote) adopte à l’unanimité le compte administratif 2020 du budget communal, à savoir : - Le résultat de clôture,

- L’affectation du résultat tel que proposée dans le rapport.

D080421-08 : BUDGET COMMUNE 2021 : VOTE DES TAUX

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le vote des taux d’imposition directe pour le budget primitif 2021.

Vote des taux de contributions directes pour 2021 :

En application de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de TFPB sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la TH sur les résidences principales.

Je vous invite à prendre connaissance du tableau récapitulatif proposé avec une augmentation des bases prévisionnelles de 0 % :

Libellés

Bases

d’imposition

prévisionnelles

2021 (P)

Taux de

référence

2020

Taux

départe

ment

2021

Produits à

taux

constants

Nouveaux

Taux 2021

avec + 0%

(T)

Produit

correspond

ant

= P x T

Taxe foncière sur les

propriétés bâties (TFPB) 1 493 000 16,87 20,72 561 219 37,59 561 219 € Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 221 100 33,03 73 029 33,03 73 029 €

Total 2 taux votés 634 248 634 248 €

+ Ressource TH 21 706 21 706 €

+ Effet du coefficient

correcteur - 85 245 -85 245 €

= TOTAL TAXES 570 709 570 709 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les taux 2021 de contributions directes fixant une augmentation des bases prévisionnelles communales de 0 % pour le budget primitif 2021 du budget principal.

D080421-09 : BUDGET COMMUNE 2021 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau récapitulatif des subventions aux associations proposé pour le budget primitif 2021 du budget principal (articles 657362 et 6574) :

2020 2021

CCAS (article 657362) 6 500 € 6 500 €6

2020 2021

Association Parents d'Elèves école Privée 500 400 Amicale des Sapeurs-Pompiers 400 400 Amicale Ecole Publique 500 400 Au fil des pages 200 200 Boules de Fort 0 0 Club Sportif Parcéen 3 150 3 500 Comité de Jumelage de Parcé 200

Comité des Fêtes 0 0 Ensemble Musical Crescendo 2 000 2 000 Foyer des Retraités de Parcé 150 Groupement de défense contre les nuisibles 0 0 La clef des chants 400 400 Larscène 250 250 P.A.R.C.E. (+ Guilde) 1 000 1 000 Parcé Découverte & Patrimoine 600 600 Pétanque Parcéenne 0 0 Retraite Sportive Sarthe & Vègre 100 0 Société de Pêche La Tanche Parcéenne 700 1 000 Tennis de Table Parcéen 1 000 1 000 UNC AFN 200 250 Du Chas à l'aiguille 250 OGEC PARCE 31 418 31 441 Aide Domicile Milieu Rural 77 77 Coopérative Scolaire/classe découverte 1 200 1 200 La Prévention Routière 50 50 Croix Rouge Française 50 50 Fondation du Patrimoine 160 Parcéens - dispositif Centre Ancien Protégé 15 000 TOTAL TOUTES ASSOCIATIONS (article 6574) 43 945 € 59 828 €

Il est précisé avant le vote du rapport que les projets particuliers proposés par les associations dans le cadre de leur demande annuelle, et non réalisés en 2020 du fait du contexte sanitaire et de la crise du Covid-19, ne seront pas subventionnés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les subventions aux associations qui seront indexées au budget primitif 2021 du budget communal : les élus membres de bureaux d’associations ne prennent pas part au vote, soit sur 18 votants, 18 votes favorables.

D080421-10 : BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2021 du budget principal. Vote du B.P. 2021 :

Le résumé du budget primitif 2021 de la commune se présente dans le tableau ci-après (voir présentation détaillée dans la pièce jointe) :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX en € Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes 1 714 076,40 € 1 714 076,40 € 1 665 111,96 € 1 665 111,96 € 3 379 188,36 € 3 379 188,36 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2021 du budget principal tel que proposé dans le rapport et les documents annexes.

D080421-11 : COMPTE DE GESTION – LOTISSEMENT 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal pour approbation le compte de gestion 2020 du budget Lotissement établi par le receveur municipal.7

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1) Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

2) Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

3) Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il n’y a rien à signaler,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différents secteurs budgétaires du budget annexe,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion 2020 du budget Lotissement dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

D080421-12 : COMPTE ADMINISTRATIF - LOTISSEMENT 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2020 du budget Lotissement. Il informe que celui-ci est en tous points conforme au compte de gestion établi par le receveur municipal.

a) Résultat de clôture

Le résumé du compte administratif du budget communal se présente dans le tableau ci-après :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés / / / / / /

Opérations de

l’exercice 131 694,99 131 694,99 131 694,99 131 694,99 263 389,98 263 389,98

TOTAUX 131 694,99 131 694,99 131 694,99 131 694,99 263 389,98 263 389,98

Résultats de clôture

Restes à réaliser / / / / / /

Résultats définitifs

b) Affectation du résultat :

Après avoir délibéré sur le compte de gestion 2020 établi par le receveur municipal et le compte administratif 2020 établi par le Maire et présenté par le 1er adjoint, Monsieur le Maire confirme au vu des chiffres qu’il n’y a pas d’affectation de résultat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (moins Monsieur le Maire qui s’est retiré de la salle pour le vote) approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 du budget Lotissement, à savoir le résultat de clôture tel que présenté dans le tableau, sachant qu’il n’y a pas d’affectation du résultat.

D080421-13 : BUDGET PRIMITIF 2021 - LOTISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2021 du budget Lotissement. Vote du B.P. 2021 :

Le résumé du budget primitif 2021 du Lotissement de la Charité se présente dans le tableau ci-après (voir présentation détaillée dans la pièce jointe) :8

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX en € Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes 137 727,85 € 137 727,85 € 137 727,85 € 137 727,85 € 275 455,70 € 275 455,70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2021 du budget Lotissement tel que proposé dans le rapport et les documents annexes.

D080421-14 : EXTENSION DU PÉRIMÈTRE D’ÉPANDAGE DE LA FROMAGERIE BEL

A la suite de leur projet d’extension du périmètre d’épandage, la fromagerie BEL a adressé le dossier de présentation de la mise à jour, en informant que leur demande est conforme à l’arrêté du 10 avril 2017 d’autorisation d’exploiter le site.

Cette mise à jour est rendue nécessaire par l’évolution structurelle des exploitations agricoles privées.

Monsieur le Maire demande un avis au Conseil Municipal étant donné que les surfaces des parcelles concernées par l’épandage futur augmentent de plus de 50% par rapport à l’initial (situation 2017).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne à l’unanimité un avis favorable à la mise à jour du périmètre d’épandage autorisé tel que présenté dans le rapport et les documents annexes de la fromagerie BEL.

D080421-15 : MISE A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer sur la mise à jour des statuts de la Communauté de communes du PAYS SABOLIEN.

Il rappelle que la modification de statuts a été adoptée lors de la séance du Conseil Communautaire du 19 février dernier.

Cette évolution a été nécessaire pour notamment y intégrer la compétence en matière « d’autorité organisatrice de la mobilité » qui s'appliquerait à compter du 1er juillet 2021, conformément aux dispositions de la Loi d’Organisation de la Mobilité (Loi LOM) codifiée aux articles L. 1231-1 et suivants du code des Transports.

Cette prise de compétence aura, dans l'immédiat, pour effet le transfert du service de transport urbain de la ville de Sablé-sur-Sarthe à la Communauté de communes du PAYS SABOLIEN mais aussi du réseau d'autopartage mis en place par la commune de Le Bailleul.

Pour ce faire, et donc pour continuer à financer ces services, un transfert de l'attribution de compensation des deux communes sera effectué au profit de la Communauté de communes. Ce transfert fera l'objet d'une évaluation par la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) qui se réunira dans les prochaines semaines et qui établira un rapport qui sera soumis aux conseils municipaux ainsi qu'au conseil communautaire.

Les statuts actualisés étant joints en annexe, M. le Maire demande un avis à l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la mise à jour des statuts de la Communauté de communes du PAYS SABOLIEN telle que proposée dans le document annexe au rapport.

D080421-16 : CONVENTION DE GESTION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN MATIÈRE DE TÉLÉPHONIE

Il est rappelé que les communes sont propriétaires de l’ensemble des voiries communales classées et qu’à ce titre elles doivent instruire les demandes de permission de voirie et fixer les redevances d’occupation du domaine public.9

Toutefois, depuis la reconfiguration de la compétence Voirie au 1er janvier 1999, la Communauté de communes a été érigée en « gestionnaire » de la voirie communale et les communes lui ont confié le soin d’instruire les demandes d’occupation du domaine public.

Depuis cette date, la Communauté de communes du Pays sabolien (Le District à l’époque) instruit donc les demandes d’occupation du domaine public et en est donc la gestionnaire en titre. Pour ce faire, la Communauté de communes du Pays sabolien encaisse directement depuis 1999, en lieu et place des communes, les redevances d’occupation du domaine public liées à la téléphonie.

Avec l’arrivée de la fibre, le propriétaire des réseaux (fixe, adsl, fibre, etc.) a demandé aux communes de délibérer sur de nouveaux tarifs et cette modification entraîne une évolution qu’il convient de retracer dans une convention à intervenir entre les communes et la Communauté de communes.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :

- de confirmer l’instruction des demandes d’occupation du domaine public par la Communauté de communes,

- de recevoir les redevances en matière de téléphonie (fixe, adsl, fibre, etc.) et d’autoriser le comptable public à encaisser directement ces redevances sur le compte de la Communauté de communes du Pays sabolien,

- de l’autoriser à signer la convention à intervenir entre les communes et la Communauté de communes du Pays sabolien.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport relatif à l’occupation du domaine public et au versement des redevances de son occupation pour la téléphonie.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Remarques lors du Conseil :

Les éléments financiers du rapport n’étant pas connus complètement, la délibération concernant les amendes de police 2021est annulée. Pour information, après installation d’un radar de contrôle, la vitesse moyenne enregistrée sur la portion de route rue Vivier est de 53 km/h.

Concernant le rapport sur l’éclairage public, il est rappelé que les travaux intègrent les objectifs suivants : diminution de la pollution nocturne, seuils de luminosité nécessaires et contrat d’engagement pour atteindre un gain énergétique (consommation et puissance adaptés).

Rapport n°15 : il sera demandé à la communauté de communes une question sur le devenir des transports pour les activités culturelles, sportives

- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122- 22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire.

- Dispositif « Argent de poche » : la commune souhaite faire participer des volontaires pour des prochaines sessions et va se rapprocher des services communautaires pour les modalités techniques ;

- Convention Haie bocagère : elle est en cours de relecture avec le propriétaire concerné par l’entretien de cette haie ;

- Action maisons fissurées : la commune n’est pas insensible à la démarche du maire de Dollon mais ne souhaite pas s’engager financièrement pour la création éventuelle d’une association.

- Rappel : la commune présente un spectacle dans le théâtre de verdure le 5 juin prochain.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 27 mai 2021 à 19h00.10

LES MEMBRES PRÉSENTS : Conseil Municipal du 8 avril 2021

Michel GENDRY

Emma VÉRON

Vincent HUET

Nathalie PANCHER (procuration à S. PELTIER)

Alain BRUANT

Murielle DAVID

Clarisse LEJARD

Pascal LEBATTEUX

Christophe AUBIER-LAURE

Marc LEFÈVRE

Laure VAIDIE

Olivier FOUQUET

Frédéric LUISETTI

Stéphanie PELTIER

Mickaël RODAYER

Geneviève BRIAND

Alix de VESINS

Gwénaëlle FROISSARD

Chantal COULPIED