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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1726843879511)
Thèmes du document : Industrie, Dialogue social, Consommateurs,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
19 SEPTEMBRE 2024
RAPPORT N° I-7
24SGADB0065
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
19
Date de convocation :
13 septembre 2024
Date d'affichage :
20 septembre 2024
OBJET:
Fourniture, assistance, formation et
maintenance des logiciels de gestion du
temps de travail de la Communauté Urbaine
Creusot Montceau - Autorisation de
signature d'un accord-cadre à bons de
commande passé sans publicité ni mise en
concurrence
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 24
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 24
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 5
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 19 septembre à
quatorze heures trente le Bureau communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance Technopôle
hub&go (Salle d'exposition - rez de jardin) - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI,
président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M.
Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M. Jean-
Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel
MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES -
M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - M. Bernard FREDON - M. Gérard GRONFIER -
M. Jean-Paul LUARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Pascale FALLOURD
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à M. CASSIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. BURTIN)
M. PINTO (pouvoir à M. LAGRANGE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
GUY SOUVIGNY Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du
21 décembre 2023, devenue exécutoire le 22 décembre 2023, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2122-1, L.2125-1 1°, R.2122-3 3°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs à la passation des accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum, passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de leur objet,
Le rapporteur expose :
« Les systèmes d'information de gestion du temps de travail utilisés par les services communautaires, dénommés « systèmes INCOVAR », sont ceux de la société INCOTEC S.A.S.
Cette société est détentrice exclusive des droits et prestations diverses liées au logiciel. Le précédent contrat arrivant à échéance en octobre prochain, il convient donc de conclure un nouvel accord-cadre à bons de commande pour assurer la fourniture de licences et de matériels, les maintiens (applicatifs et matériels) et les évolutions liées à ce logiciel.
Il s’agit :
D’acquérir de nouveaux modules de gestion du temps de travail et/ou du matériel, De disposer d'une équipe de techniciens et d’ingénieurs qualifiés, afin de répondre aux besoins d’évolutions techniques et fonctionnels, et résoudre les éventuels problèmes, D’avoir un support permettant d’assurer la mise à jour des produits (fonctionnelle ou technique), la mise à jour règlementaire et les maintenances (évolutives, correctives, adaptatives, réglementaires et matérielles),
De disposer d'une équipe de formateurs qualifiés, afin de répondre aux besoins de formation sur l’outil. Le nouvel accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois à compter du 01/10/2024.
Le montant des commandes pour chacune des périodes sera compris entre un minimum de 10 000 € HT et un maximum de 30 000 € HT.
Il est donc demandé au bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président, ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer les pièces de cet accord-cadre.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président, ou le conseiller délégué en charge de la commande publique, à signer l’accord-cadre à bons de commande à conclure avec la société INCOTEC – 7, bd Gonthier d’Andernach - CS 40136 – 67404 Illkirch Cedex - pour un montant annuel de dépenses compris entre 10 000 € HT et 30 000 € HT et reconductible 3 fois ;
- D’imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget prévu à cet effet.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 septembre 2024
et publié, affiché ou notifié le 20 septembre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME