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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0899)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
18 C 0899
séance du vendredi 14 décembre 2018
(65884) / jeudi 20 décembre 2018 à 16:31 1 / 2
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - ETAT DES DECISIONS MODIFICATIVES N°2 - EXERCICE 2018
I. Rappel du contexte
La décision modificative n°2 permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif 2018, du budget supplémentaire 2018 et de la décision modificative n°1.
II. Objet de la délibération
La décision modificative n°2 de l’exercice 2018 du budget assainissement augmente de +0,68M€ la masse budgétaire globale qui s’élève à 207M€.
Cette masse globale se répartit de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 114 900 943€, soit 55%,
- section d’investissement : 92 353 907€, soit 45%.
Section de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent globalement de +86K€ du fait d'ajustements sur les dotations aux provisions pour dépréciation de comptes de tiers (+13K€) sur le chapitre des charges exceptionnelles (+73K€).
Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de +86K€ et correspondent à des reprises de provisions.
Section d'investissement :
Les dépenses réelles d'investissement augmentent de +0,58M€. Ces mouvements correspondent à l'intégration des équipements des concessions clôturées Tourcoing hyper centre et Bouverne dans le patrimoine de l'établissement.
Le nouveau besoin d'emprunt est porté à 5,65 M€.
La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif, du budget supplémentaire, de la DM n°1 et de la DM n°2 de l’exercice 2018. 18 C 0899
séance du vendredi 14 décembre 2018
(65884) / jeudi 20 décembre 2018 à 16:31 2 / 2
En conséquence, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) d’approuver la décision modificative n° 2, telle qu’elle figure en annexe.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 20/12/2018
#signature#