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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0902)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
18 C 0902
séance du vendredi 14 décembre 2018
(65887) / jeudi 20 décembre 2018 à 16:31 1 / 2
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
BUDGET ANNEXE OPERATIONS D'AMENAGEMENT - ETAT DES DECISIONS MODIFICATIVES N°2 - EXERCICE 2018
I. Rappel du contexte
La décision modificative n°2 permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif 2018, du budget supplémentaire 2018 et de la décision modificative n°1.
II. Objet de la délibération
La décision modificative n°2 de l’exercice 2018 du budget opérations d’aménagement augmente de + 10,7M€ la masse budgétaire globale qui s’élève à 11,5 M€.
La masse budgétaire globale se répartit de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 5,8M€, soit 51 %,
- section d’investissement : 5,7 M€, soit 49 %.
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent globalement de +0,47M€ (cession de parcelle sur les opérations Euralille) tandis que les recettes réelles de fonctionnement augmentent de + 4,9M€. Ces recettes correspondent à des cessions de parcelles sur les opérations Euralille (+ 5,4 M€) et aux ajustements liés aux mouvements de stocks (- 0,47M€).
La Décision modificative permet notamment de constater :
- des entrées de stocks sur les opérations "réhabilitation requalifiante"(+ 0,465M€ correspondant aux dépenses 2018,
- des écritures de clôture d’opération sur l’opération Euralille. Ces écritures incluent la sortie du stock (+4,9M€ - mouvements d’ordre), le remboursement de l’avance versée par le budget général (+4,9M€ - section d’investissement) et le versement de l’excédent d’opération (+0,47M€) au budget général.
La balance ci – annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif, du budget supplémentaire, de la DM n°1 et de la DM n°2 de l’exercice 2018. 18 C 0902
séance du vendredi 14 décembre 2018
(65887) / jeudi 20 décembre 2018 à 16:31 2 / 2
En conséquence, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) d’approuver la décision modificative n° 2, telle qu’elle figure en annexe.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 20/12/2018
#signature#