Conseil Municipal - cm 26.05.2015

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Conseil Municipal - cm 26.05.2015 Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 26.05.2015)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2015

L’an deux mil quinze, le mardi 26 Mai à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Demouville, légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine FRANÇOISE-AUFFRET, Maire.

Étaient présents : M. REYNAUD, Mme GODEFROY, M. LEPETIT, Mme FERET, M. VERGER, Mme HAMON, Mme MONTANT, M. VOISIN, M. HECTOR, Mme GINESTY, M. DELBRAYELLE, Mme CASSIGNEUL, M. DROUIN, M. BARTEAU, M. TEBALDINI, Mme MONTERISI.

Excusés :

Mme BINET qui donne pouvoir à Mme MONTANT

Mme GROUCHI qui donne pouvoir à Mme FERET

Mme MENANT qui donne pouvoir à Mme FRANÇOISE-AUFFRET M. MARETTE qui donne pouvoir à M. LEPETIT

M. ROBERT qui donne pouvoir à M. DROUIN

Absents : Mme DUFEIL

N° 2015-05-027 : URBANISME - MARCHE COMPLEMENTAIRE RELATIF A L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE PRE-OPERATIONNELLE ET FINANCIERE DU PLU

EXPOSE

Vu les textes en vigueur

Vu le Code des Collectivités Territoriales

Vu le Code des Marchés publics de 2006 modifié, notamment en son article 35

Madame le Maire rappelle que le Cabinet Ville En Atelier (VEA) intervient pour le compte de la commune dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) aux termes d’une consultation en procédure adaptée.

En cours d’exécution, il est apparu nécessaire de compléter son intervention par une étude de nature à conforter la commune dans ses choix d’aménagement et d’assurer ses finances sur les années à venir.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Suivant l’avis favorable du comité de pilotage du POS en PLU dès 9 et 23 avril 2015, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide par 20 voix pour et 2 abstentions :

- D’accepter le marché complémentaire tel que défini par l’article 35 du Code des Marchés Publics en vigueur pour un montant de 16 200 € HT, soit 19 440 € TTC.

- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 2

N° 2015-05-028 : URBANISME – RETROCESSION A LA SHEMA D’UN TERRAIN ZAC DE LA DELLE DU CLOS NEUF

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Marc REYNAUD, maire-adjoint en charge des travaux, de l’urbanisme et de l’environnement.

Monsieur Reynaud donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une demande formulée par la SHEMA concernant la reprise en gestion de la parcelle située section Z.

PRECISE

Monsieur REYNAUD précise que cela implique un déclassement de cette petite emprise et qu’il s’agit d’une portion de l’ancienne voie communale existante avant aménagement de la voirie d’entrée de zone d’activités.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter à titre gracieux le déclassement du terrain situé section Z d’une superficie de 172 m2.

- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2015-05-029 : SOCIETE GDO ASSISTANCE - OUVERTURE DOMINICALE

EXPOSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Travail et notamment les articles L3132-20 et L 3132-25 Vu la demande de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) en date du 02 avril 2015

Madame de Maire informe le Conseil Municipal que la commune de DEMOUVILLE est saisie d’une demande de dérogation à la règle du repos dominical d’une partie des salariés de la société GDO ASSISTANCE, sise Zone d'activités de la Delle du Clos Neuf, 14840 Demouville.

Cette demande porte sur les jours suivants :

 Les 20-21 juin 2015

 Les 14-18-19 juillet 2015

 Les 15-16 août 2015

 Les 12-13 septembre 2015

Cette demande concernerait un maximum de 3 employés administratifs, sur volontariat. 3

PRECISE

Madame le Maire précise que GDO Assistance est un dépanneur automobile qui exerce cette profession depuis plus de 20 ans et que cette société est aujourd'hui le groupe leader du dépannage dans le Calvados (14).

Madame le Maire précise que cette dérogation résulte de l’augmentation de la charge de travail de l’entreprise compte tenu de l’attribution du marché fourrière conclu entre la société GDO Assistance, la commune de Caen et la Communauté d’Agglomération Caen la Mer.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De donner un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical d’au maximum 3 employés administratifs, sur volontariat, de la société GDO ASSISTANCE sise à Demouville.

Autorise Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2015-05-030 : PERSONNEL - CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE A TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET

EXPOSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire (catégorie C). Vu l’avis favorable de la Commission du personnel en date du 21 mai 2015.

Madame le Maire donne la parole à Madame Karine HAMON, Maire-adjointe en charge du personnel communal.

Madame HAMON informe que cette promotion interne fait suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire (catégorie C).

Madame HAMON propose à l'assemblée délibérante, dans le cadre de la PROMOTION INTERNE, la création d'un emploi permanent d’agent de maîtrise à temps complet au sein du service technique et de supprimer le poste d’adjoint technique principale de 2ème classe à temps complet à compter du 1er avril 2015.

PRECISE

Madame le Maire précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. 4

DELIBERATION

Le Conseil Municipal après avoir entendu Madame le maire-adjoint en charge du personnel communal dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve, dès les mesures de publicité et déclaration de vacances d’emploi effectuées :

o la création, à compter du 1er avril 2015, d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet.

o La suppression, à compter du 1er avril 2015, d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2015-05-031 : PERSONNEL - GRATIFICATIONS MEDAILLE DU TRAVAIL

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Madame Karine HAMON, Maire-adjointe en charge du personnel communal.

Madame HAMON informe l’assemblée délibérante qu’il convient de formaliser les gratifications versées par la Commune aux agents à l’occasion d’évènements professionnels.

PRECISE

Madame Hamon précise :

- que la Commission du Personnel a émis un avis partagé sur cette question - que la Commission Finances a émis un avis négatif sur une rétribution fiduciaire au profit d’une gratification sous forme de cadeaux ou bons cadeaux à hauteur de 50 €.

 Pour rappel : La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons qui dépendent de la durée d'ancienneté. 5

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Après lecture faite par Madame le Maire-adjoint et après avoir pris connaissance des avis des commissions, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- L’achat de la médaille du travail par la commune à l’unanimité,

- Le versement des gratifications aux agents communaux par 15 voix pour et 7 abstentions,

- D’accepter la proposition n°2 par 9 voix pour, 5 voix contre et 4 abstentions.

Evènement professionnel Proposition n°1 Proposition n°2 Gratification Gratification

Médaille du travail Médaille Médaille

Médaille d’argent -- 150 €

Médaille de vermeil 115 € 200 €

Médaille d’or 105 € 300 €

Grande médaille d’or -- 400 €

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2015-05-032 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2015

EXPOSE

Madame le Maire rappelle que la subvention est en première approche, une aide financière, directe ou indirecte, allouée par une personne publique en vue de financer une activité d'intérêt général.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer les subventions suivantes au titre de l’année 2015 :

Article Associations Démouvillaises Montant €

6574 L’ATELIER DEMOUVILLAIS 100

Article Associations non Démouvillaises Montant €

6574 Chiens guide aveugle 30

6474 BTP CFA Orne 30

6574 Vie libre 30 6

N° 2015-05-033 : SECTEUR JEUNESSE - TARIFS SEJOUR EN ITALIE ANNEE 2015

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Madame Monique GODEFROY, Maire-adjointe en charge du Secteur Jeunesse qui précise qu’une commission jeunesse s’est tenue le 28 avril 2015.

L’un des points abordés au cours de cette séance était l’étude des tarifs 2015 du séjour en Italie proposé du 09 au 20 juillet 2015 dans le cadre du Secteur Jeunesse Municipal. Aussi, il convient de délibérer.

PRECISE

Madame GODEFROY précise que ce séjour est en partenariat entre le Secteur Jeunesse et le Comité de Jumelage de la commune et qu’il est proposé aux adolescents de 12 à 15 ans qui parlent italien.

Ce séjour se déroulera en deux étapes. La première étape est une prise de contact entre les deux groupes franco-italiens (chacun composé de 8 jeunes et 2 animateurs), la seconde étape se déroulera en Sicile, dans la région de Palerme dont les matinées seront divisées en deux :

- Matin : travaux agricoles sur les anciennes terres ayant appartenues à la mafia - Après-midi : activités culturelles et de loisirs

DELIBERATION

Suivant la proposition de la Commission Jeunesse du 28 avril 2015, Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la proposition de tarifs 2015, formulée par la Commission Jeunesse, relative au séjour en Italie du Secteur Jeunesse de la commune, à savoir :

T1 jusqu’à 600

€

T2 jusqu’à 1 200

€

T3 plus de 1 201

€

120.66 € 150.62 € 161.33 €

- Autorise le Maire, ou son représentant à intervenir au versement d'arrhes à une hauteur

maximale de 50 % du montant des frais d’hébergements.

- Autorise le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 7

N° 2015-05-034 : SECTEUR JEUNESSE - TARIFS SEJOUR EN REPUBLIQUE TCHEQUE ANNEE 2015

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Madame Monique GODEFROY, Maire-adjointe en charge du Secteur Jeunesse qui précise qu’une commission jeunesse s’est tenue le 28 avril 2015.

L’un des points abordé au cours de cette séance était l’étude des tarifs 2015 du séjour en République Tchèque proposé du 11 au 19 juillet 2015 dans le cadre du Secteur Jeunesse Municipal. Aussi, il convient de délibérer.

PRECISE

Madame GODEFROY précise que ce séjour est en partenariat entre le Secteur Jeunesse et le Comité de Jumelage de la commune et qu’il est proposé aux adolescents de 11 à 15 ans dans le cadre du projet de coopération signé entre DEMOUVILLE et ZASADA.

DELIBERATION

Suivant la proposition de la Commission Jeunesse du 28 avril 2015, Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 19 voix pour et 2 abstentions :

- Approuve la proposition de tarifs 2015, formulée par la Commission Jeunesse, relative au séjour en République tchèque du Secteur Jeunesse de la commune, à savoir :

T1 jusqu’à 600 € T2 jusqu’à 1 200 € T3 plus de 1 201 €

100.66 € 130.62 € 141.33 €

- Autorise le Maire, ou son représentant à intervenir au versement d'arrhes à une hauteur maximale de 50 % du montant des frais d’hébergements.

- Autorise le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

A noter que Mme Monique GODEFROY n’a pas pris part au vote.

N° 2015-05-035 : RESTAURANT SCOLAIRE – TARIFS 2015/2016

EXPOSE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les tarifs du restaurant scolaire ont été étudiés au cours de la Commission Finances du 21 mai 2015.

La proposition de la commission est d’envisager une hausse de 1.5% de l’ensemble des tarifs. 8

DELIBERATION

Suivant la proposition de la Commission Jeunesse du 21 mai 2015,

Suivant la proposition de la Commission Finances du 21 mai 2015,

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour, 6 contre et 1 abstention :

- Approuve l’augmentation de 1.5 % de l’ensemble des tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2015/2016, soit les tarifs suivants par repas :

o Ecole maternelle : 3.27 €

o Ecole élémentaire : 3.54 €

o Enseignants : 5.91 €

- Autorise le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2015-05-036 : SECTEUR JEUNESSE – TARIFS 2015/2016

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Monique GODEFROY, Maire-adjointe en charge du Secteur Jeunesse qui précise qu’une commission jeunesse s’est tenue le 21 mai dernier. L’un des points abordé au cours de cette séance était l’étude des tarifs 2015/2016 de l’ensemble des activités proposées dans le cadre du Secteur Jeunesse Municipal.

La proposition de la commission est d’envisager une hausse de 1.5% de l’ensemble des tarifs.

DELIBERATION

Suivant la proposition de la Commission Jeunesse du 21 mai 2015,

Suivant la proposition de la Commission Finances du 21 mai 2015,

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :

- Approuve la création de nouvelles activités tarifaires pour l’année scolaire 2015-2016, comme suit :

 Activités méridiennes (forfait annuel) : 10 €

 Accueil Ados (forfait annuel) : 10 €

T1 T2 T3

Séjours européens (tarif journalier) 30,00 € 35,00 € 40,00 €

Ateliers pédagogiques (forfait à la séance) 2,31 € 2,72 € 2,86 €

- Approuve l’augmentation de 1.5% des tarifs 2015/2016, formulée par les

commissions Jeunesse et Finances, relative à l’ensemble des activités du Secteur Jeunesse Municipal (cf. grille de tarif ci-joint).

- Autorise le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 9

Annexe à la délibération n° 2015-05-036

MAIRIE DE DEMOUVILLE - Secteur Jeunesse

Tarifs 2015 / 2016 - Applicables du 01/09/2015

ACTIVITES REMARQUES T1 T2 T3

Centre de loisirs

Demouvillais

Valable pour les

Mercredis et Passeports

½ Journée – Sans Repas 3,93 € 4,77 € 5,18 €

Journée - Repas inclus 10,81 € 13,12 € 14,20 €

Centre de loisirs

Extérieurs

Valable pour les

Mercredis et Passeports

½ Journée – Sans Repas 6,53 € 7,93 € 8,57 €

Journée - Repas inclus 16,00 € 19,41 € 21,01 €

Ateliers Pédagogiques Echecs, danse... 2,31 € 2,72 € 2,86 €

Accueil périscolaire

Garderie matin (7h30-8h30) 1,36 € 1,59 € 1,67 €

Garderie du soir (16h30-18h30 goûter inclus) 2,38 € 2,79 € 2,94 €

Mini camp été

Demouvillais

Tarif journalier repas inclus

Semaine obligatoire (5 jours) 15,61 € 18,94 € 20,49 €

Mini camp été

Extérieurs

Tarif journalier repas inclus

Semaine obligatoire (5 jours) 21,02 € 25,50 € 27,61 €

ACTIVITES REMARQUES T1 T2 T3

Centre de Vacances

adolescents

Demouvillais

Tarif journalier repas inclus

14 jours obligatoires 25,02 € 30,13 € 31,99 €

Centre de Vacances

adolescents

Extérieurs

Tarif journalier repas inclus

14 jours obligatoires 30,59 € 36,83 € 39,11 €

T1 : Tarif 1 pour quotient familial compris entre 0 et 600 €

T2 : Tarif 2 pour quotient familial entre 601 et 1200 €

T3 : Tarif 3 pour quotient familial à partir de 1201 € et plus

La remise de 30 % est accordée aux familles pour trois enfants inscrits et présents simultanément à la cantine et à la garderie périscolaire n’est pas accordée pour le Centre de Loisirs. 10

Sujets abordés au cours de la séance ne donnant pas lieu à délibération :

A) Report du point relatif à l’adhésion au service commun instructeur des autorisations des droits du sol.

Madame le maire informe le Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération Caen la Mer va approuver par délibération la création d'un service commun d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme dénommé « service des autorisations du droit des sols » (service ADS).

Toutefois, préalablement à cette adhésion au service commun d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme, l’ensemble des communes adhérentes à la Communauté d’Agglomération doivent consulter le Centre de Gestion.

Par la suite l’assemblée délibérante délibèrera au vu de l’avis du CDG et de la convention qui lui sera soumise sur l’adhésion au service commun d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme.

Ce point est donc reporté au prochain conseil de juin.

B) Rappel des décisions du Maire prises en vertu d’une délégation

Les acquisitions :

Acquisition de véhicules via l’UGAP : Renault ZOE : 13 770.75 € TTC Dacia DOKKER: 14 316.74 € TTC

Renault MASTER: 29 509.25 € TTC

Acquisition de mobiliers urbains : MSD TRADING : 4 918.32 € TTC (Mise en sécurité aux abords des écoles)

Acquisition d’un pare-ballon : PRUVOST SPORT : 3 257.23 € TTC

Mise en réseau des sites communaux : ALTICAP : 6 681.60 € TTC

Réalisation site internet communal : CINS : 6 016.32 € TTC

Les études :

Etude d’aménagement des quais de plain-pied - En attente retour des offres

Etude d’aménagement rue G. Brassens – Marché public en cours de finalisation Etude de réfection des terrains de tennis – Marché public en cours de finalisation

Etude de mise aux normes terrain de basket (chrono 24’s – traçage) – En cours de réalisation

Etude de mise en conformité de la Salle Polyvalente – En cours de réalisation Etude de mise en accessibilité PMR (Mairie/Salle Po) – En cours de réalisation Etude de réalisation d’un puits du souvenir – En cours de réalisation Etude relative à l’acquisition de panneaux d’informations lumineux – En cours de réalisation Etude de mise aux normes du paratonnerre de l’église – En cours de réalisation Etude de mise en service d’une zone de co-voiturage – En cours de réalisation Etude d’équipement en vidéoprojecteurs des classes élémentaires – En cours de réalisation 11

C) Règlement intérieur du Conseil Municipal

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la décision du bureau de mettre en œuvre, au sein de l’assemblée délibérante, un règlement intérieur.

Madame le Maire rappelle les points suivants :

 La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

 Dans les communes de moins de 3500 habitants, c’est au Conseil Municipal qu’il appartient d’apprécier librement l’opportunité d’établir un tel règlement.

 Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil Municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

 La loi du 6 février 1992 impose néanmoins au Conseil Municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.

 Les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, comprenant une commune d’au moins 3 500 habitants, sont également tenus d’établir dans les mêmes conditions leur règlement intérieur.

 Le modèle de règlement intérieur proposé n’a qu’un caractère strictement indicatif. Il a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du Conseil Municipal. Après rappel des dispositions prévues par le CGCT (modifié par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), il permet d’apporter les compléments indispensables pour assurer le bon fonctionnement du Conseil Municipal.

D) Nouveaux horaires d’ouverture de la Mairie – arrêté n° 2015-131

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que c’est à l’autorité territoriale, du fait qu’elle détienne le pouvoir hiérarchique, de fixer les horaires de travail des agents de la collectivité, lesquels peuvent comprendre, si les besoins du service le rendent nécessaire, un travail de nuit, des samedis, dimanches et jours fériés.

Madame le Maire précise que concernant la modification des horaires d’un ou plusieurs services, c’est à l’autorité territoriale de fixer les heures d'ouverture de la mairie ainsi que les modalités d'exécution de son service par un agent municipal dès lors qu'il n'en résulte pas de modifications dans la durée hebdomadaire des obligations des titulaires des emplois nécessaires à l'exécution du service. 12

Madame le Maire précise également que la décision modifiant les heures d'ouverture d'une mairie et qui implique que la durée hebdomadaire des heures de travail des agents municipaux soit modifiée relève de la compétence du Conseil Municipal après avis du Comité Technique Paritaire (Conseil d’Etat n° 76017 du 21 septembre 1990)

Ainsi, Madame le Maire au vu des éléments énoncés ci-dessus informe le Conseil Municipal que le changement d’ouverture de la Mairie à compter du 4 mai 2015, n’engendre aucune modification de la durée hebdomadaire des agents et que les nouveaux horaires de la Mairie seront par conséquent :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

MATIN 8H30 - 12H15

8H30 - 17H30

8H30 - 12H15 8H30 - 12H15 8H30 - 12H15

APRES-MIDI 14H00 - 17H30 14H00 - 17H30 14H00 - 17H30 14H00 - 17H00

E) Retour de la Préfecture relatif à la subvention FIPD

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 14 avril 2015, la Préfecture du Calvados accorde une subvention au taux de 50%, plafonnée à 250 € par gilet, y compris ceux acquis à compter du 1er décembre 2014.

F) Signature d’une convention entre le Comité de Jumelage et la commune

Madame le Maire informe que dans le cadre du projet Europe, il est prévu d’effectuer un voyage de douze adolescents en Italie du 9 au 20 juillet 2015 et un voyage en République Tchèque du 11 au 19 juillet 2015.

Ces voyages vont permettre l’aboutissement de ce projet initié en partenariat entre le Secteur Jeunesse Municipal et le Comité de Jumelage de Demouville. Pour fixer les modalités de ce partenariat, Madame le Maire va signer avec le Comité de Jumelage de Demouville une convention fixant les modalités d’organisation de ces séjours.

G) Site internet communal

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que le site internet de la commune sera visible à compter du 15 juin 2015 à l’adresse suivante : www.demouville.fr

H) Tirage au sort des jurés d’assises.

Madame le Maire rappelle que chaque année la Préfecture demande de procéder au tirage au sort des jurés pour la constitution du Jury d’Assises.

Pour la commune de DEMOUVILLE le nombre de jurés est de 3 et le nombre de noms à tirer est de 9. 13

A l’issue du tirage au sort, sont désignés pour figurer sur la liste annuelle départementale du Jury d’Assises pour l’année 2015 :

1 : N°723 – LEVEE Tadeusz 5 : N°7579 – RIVOALEN Laura

2 : N°1506 – LHONORE Bérénice 6 : N°501 – HAUSKNOST Yohan 3 : N°749 – RICHER France 7 : N°1302 – VERRIER Frédéric

4 : N°319 – DUBOIS Carole 8 : N°1529 – MOULIN Ginette

9 : N°1232 - LEVEE Daniel

Questions diverses :

 Question de Monsieur DROUIN qui évoque la non consultation de la commission du personnel pour les nouveaux horaires de la Mairie

 Réponse de Madame le Maire qui répond que concernant la modification des horaires d’un ou plusieurs services, c’est à l’autorité territoriale de fixer les heures d'ouverture de la mairie ainsi que les modalités d'exécution de son service par un agent municipal dès lors qu'il n'en résulte pas de modifications dans la durée hebdomadaire des obligations des titulaires des emplois nécessaires à l'exécution du service.

 Question de Monsieur DROUIN qui souhaite savoir quand le site internet sera ouvert.

 Réponse de Monsieur LEPETIT, Maire-adjoint en charge de la communication et de la culture, qui précise que la société CINS a pleinement réalisé, conformément aux attentes des élus, le site internet de la commune et que le COPIL (comité de pilotage) est en train et valider et d’incrémenter les diverses publications. L’ouverture est prévue le 15 juin 2015.

 Question de Madame MONTERISI qui évoque le fait que la commission développement durable n’a pas été consultée ainsi que l’auditeur libre de la commission EDD de Caen la Mer.

 Réponse de Monsieur Reynaud, Maire-adjoint en charge des travaux, de l’urbanisme et de l’environnement, précise qu’effectivement seuls les acteurs de la manifestation et les partenaires communaux ont été consultés et que malheureusement il est vrai que l’auditeur libre de la commission EDD de Caen la Mer a été oublié.

Monsieur Reynaud rappelle que la commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président et que les commissions n’ont aucun pouvoir de décision, et qu’en conséquence cette manifestation n’appelant pas de questions particulières, la commission n’a pas été convoquée.

 Question de Madame CASSIGNEUL qui évoque le souhait d’être formée dans ses missions d’élue locale.

 Réponse de Madame le Maire qui répond qu’afin de pouvoir exercer au mieux les compétences qui leur sont dévolues, les élus locaux ont le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à leurs fonctions et qu’afin de garantir la qualité et le pluralisme des organismes de formation, un agrément est délivré par le ministre de l’intérieur, après avis du Conseil National de la Formation des Elus Locaux (CNFEL).

 Prochain Conseil Municipal : le lundi 29 juin 2015

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.