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Compte-Rendu - CR CM juillet2010
Document publié le Vendredi 2 juillet 2010 par la commune de Coarraze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM juillet2010)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2010
Nombre de conseillers en exercice : 19
Votants : 18
Le deux juillet deux mille dix, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Coarraze s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean
SAINT-JOSSE, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2010
Présents : Marcel CAMBORDE, Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT, Alain GARCES,
Corentin KERSALE, Adjoints, Sylvie GARCIA, Martine TOURNAIRE, Viviane POLA, Isabelle
BERGES, Laurent GABEN, Jean LATAPIE, Laurent TISNE.
Absents excusés : Jean SOUVERBIELLE (procuration à Corentin KERSALE), Mélissa
VERDIER (procuration à Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT), Alain LASSERRE, Christine
MEUNIER (procuration à Jean LATAPIE), Jean-Pierre CAZE (procuration à Alain GARCES),
Eric LABARRIERE (procuration à Jean SAINT-JOSSE), Pierre POMMIES (procuration à
Marcel CAMBORDE)
Secrétaire de séance : Corentin KERSALE
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La séance est ouverte par l’adoption du procès-verbal de la réunion du 8 mai 2010. Les questions
à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
Lotissement du Sargaillouse
Après quelques problèmes de coordination avec le lotissement le Verger de Coarraze pour des
opérations qui doivent être réalisées en commun, les travaux de viabilisation devraient débuter le
12 juillet.
Le conseil accepte la réalisation de 10 lots au lotissement le Verger de Coarraze.
Demande de subvention au Conseil Général pour l’informatisation de la Bibliothèque
La Bibliothèque est informatisée depuis plusieurs années, le personnel dispose actuellement de
deux postes. Il est nécessaire aujourd’hui d’améliorer l’équipement informatique et de mettre à la
disposition du public, outre l’accès internet, une encyclopédie de base.
Le montant de la nouvelle installation informatique s’élève à : 8 994,24 €HT
Le Conseil Général peut accorder une subvention de 50 % pour l’acquisition de matériel
informatique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DEMANDE au Conseil Général la subvention la plus élevée possible pour l’équipement
informatique de la bibliothèque municipale
Décision Modificative de Crédits n°1-2010
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3000
6067 Fournitures scolaires 1500
6227 Frais d’avocats 2600
Indemnité au PACT 9147
6714 Bourses 150
022 Dépenses imprévues -1897
023 Prélèvement pour investissement -8500
RECETTES 3000
778 Remboursement sinistre 3000
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SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES -4000
20415 Subv. d’équipement versée -7000
2313-253 Travaux de bâtiments 3000
2313-309 Logements rue Jean Jaurès 25000
2313-325 Réhabilitation décharge -25000
RECETTES -4000
1323 Subv. C.Général informatisation Biblioth. 4500
021 Prélèvement sur Fonctionnement -8500
Adopté.
Budget école primaire
Suite à un dysfonctionnement entre l’école et des fournisseurs, le conseil accorde un crédit
supplémentaire de 1500 € à l’école primaire.
Liste préparatoire du jury d’assises 2011
Le Conseil Municipal a tiré au sort, à partir de la liste électorale, trois personnes qui figureront
sur la liste préparatoire des jurés d’assises de l’année 2011 :
- Mme Anne PINçON
- M. Patrick LARCEBAU
- Melle Aurélie FOUX Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de
logements conventionnés n°6 rue Jean Jaurès.
Pour le financement de l’opération de création de deux logements 6 rue Jean Jaurès, il est prévu
de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt d’un montant de 98 731 €
dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Index : livret A (LA)
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
+ 60 points de base
- Echéances : annuelles
- Durée totale du prêt : 20 ans
- Taux annuel de progressivité : de 0 à 0,5% maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux
du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Le Conseil autorise le Maire (ou les adjoints par délégation) à signer le contrat réglant les
conditions de ce prêt et la demande de réalisation de fonds.
Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de
logements conventionnés n°9 rue Jean Jaurès.
Pour le financement de l’opération de création de deux logements 9 rue Jean Jaurès, il est prévu
de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt d’un montant de 80 087 €
dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Index : livret A (LA)
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
+ 60 points de base
- Echéances : annuelles
- Durée totale du prêt : 20 ans
- Taux annuel de progressivité : de 0 à 0,5% maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux
du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Le Conseil autorise le Maire (ou les adjoints par délégation) à signer le contrat réglant les
conditions de ce prêt et la demande de réalisation de fonds.
Opération amélioration de l’habitat Nay - Coarraze
Dans le cadre du Contrat Petite Ville avec la commune de Nay, une opération d’amélioration de
l’habitat avait été mise en place avec le PACT. Par délibération du conseil municipal du 26 novembre 2004, la commune de Coarraze avait
donné mandat à la commune de Nay pour cette opération. La commune de Nay devait donc payer
l’intégralité des prestations au PACT et demander ensuite à Coarraze sa participation selon la
répartition suivante :Nay 60% - Coarraze 40%
La commune de Nay a payé au PACT la partie Etude réalisée en 2004, soit 18233,02 € TTC
Le PACT a ensuite assuré une mission de suivi-animation en 2005 et au cours du 1er semestre
2006. Ensuite, l’opération amélioration de l’habitat a été portée par la Communauté de
Communes.
Le problème qui se pose aujourd’hui, c’est que le PACT n’a pas été payé pour les prestations
effectuées en 2005 et 2006 car aucun contrat n’a été signé.
La seule solution juridique aujourd’hui consiste en une transaction passée entre les communes de
Nay, Coarraze et le PACT fixant une indemnité à verser au PACT.
Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à transiger. Une fois un projet d’accord trouvé, il
saisira à nouveau le Conseil Municipal pour accord.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE LE maire à mener la transaction
Coupe de bois –parcelle 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-DEMANDE à l’ONF la délivrance en 2010 des bois en forêt communale de Coarraze, parcelle 2.
-PRECISE que ces bois seront affectés au partage en nature entre les bénéficiaires de l’affouage
pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques (sous réserve de la possibilité pour
ces bénéficiaires de ne vendre que les bois de chauffage qui leur ont été délivrés en nature)
-DECIDE :
- d’effectuer le partage par tête d’habitant
- que l’exploitation de la coupe sera réalisée par les bénéficiaires de l’affouage sous la garantie de trois habitants solvables choisis par le Conseil Municipal, à savoir :
-M. Jean LATAPIE
-M. Laurent TISNE
-M. Pierre POMMIES
(Suppléants : Eric LABARRIERE et Alain GARCES)
Soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L.138.12 du Code Forestier. Transport scolaire
M. le Maire tient à souligner le coût du transport scolaire. En effet, ce service gratuit pour les
familles représente un coût élevé pour la collectivité. Le budget communal annuel pour le
transport scolaire s’élève à 33 880 € et se décompose comme suit :
1) 9 380 € sont versés au Conseil Général pour le transport des collégiens et lycéens (134 élèves à
70 €)
2) 18 500 € pour le ramassage scolaire des enfants scolarisés à l’école maternelle et à l’école
primaire de Coarraze.
3) 2 300 € pour les sorties scolaires (piscine, classe verte…) et périscolaires
Communauté de Communes de la Vath Vielha :
Portage de repas
La Communauté de Communes a décidé de se doter de la compétence de portage de repas à
domicile dans le cadre de sa compétence optionnelle action sociale d’intérêt communautaire.
Le service mis en place par la CCVV pour la population de ses 24 communes porterait sur la
confection et le portage de repas en liaison froide.
Les communes assurant actuellement le service de portage de repas en liaison chaude
continueront d’assurer cette prestation, ces mêmes communes assurant d’ailleurs également, à ce
titre, la fourniture de repas scolaires qui ne relèverait pas de la compétence de la CCVV.
La date prévisionnelle de mise ne place de ce service de portage de repas est fixée au 1er janvier
2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE, dans le cadre de la compétence optionnelle action sociale d’intérêt
communautaire, de doter la Communauté de Communes de la compétence de portage de
repas à domicile en liaison froide.
Commission Environnement-Déchets de la Communauté de Communes
M. Jean LATAPIE est désigné pour participer à la Commission Environnement-Déchets de la
Communauté de Communes de la Vath Vielha.
Travaux de voirie suite à intempéries – Demande de subvention au Conseil Général
Le violent orage du 2 juillet 2010 a provoqué des dégâts importants sur la voirie notamment rue
Henri IV, rue Darré Castet et chemin des Serres. Le Conseil Général peut aider financièrement les communes à faire face aux dépenses de voirie
dues aux intempéries.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-SOLLICITE le Conseil général afin d’obtenir les subventions les plus élevées possibles.
Compte-rendu des délégations données au maire en matière de droit de préemption.
La commune a renoncé à exercer son droit de préemption concernant les dossiers suivants :
- D.I.A. présentée par Maître Florence JARDEL, notaire à Brive la Gaillarde (19)
concernant l’immeuble cadastré AA n°131 mis en vente par la SNCF.
- D.I.A. présentée par la SCP CARRAZE-MARSSEROU, notaires à Bourdettes (64800)
concernant l’immeuble cadastré A n°1550 mis en vente par M et Mme Pierre
PEDEBIDAU.
- D.I.A. présentée par Maître BILLERACH, notaire à Orthez (64) concernant l’immeuble
cadastré A n°2974 mis en vente par M. Alain PROTAT
Le 9 juillet 2010
Le Maire,