Compte-Rendu - CR CM 12avril2016

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Compte-Rendu - CR CM 12avril2016 Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Coarraze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12avril2016)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, COARRAZE

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016

Nombre de conseillers en exercice : 19

Votants : 19

Le douze avril deux mille seize, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune de Coarraze s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de

Monsieur Jean SAINT-JOSSE, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 avril 2016

Présents : Alain GARCES, Jean SOUVERBIELLE, Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT, Sylvie GARCIA, Christine MEUNIER Adjoints, Jean LATAPIE, Jean-Pierre CAZE, Laurent GABEN, Viviane POLA, Alain LASSERRE, Isabelle MARTINEZ, Céline CAZALA, Thierry PENOUILH, Michel LUCANTE.

Secrétaire de séance : Christine MEUNIER

Absents excusés :

Guillaume RYCKBOSCH a donné procuration à Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT Josie IRIBARNE POMMIES a donné procuration à Jean LATAPIE

Marie-Agnès MENORET-ULTRA a donné procuration à Thierry PENOUILH Cathy VIGNEAUX a donné procuration à Michel LUCANTE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 11 mars 2016.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

Le Maire rend compte au conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation.

Droit de préemption :

La commune n’a pas exercé son droit de préemption concernant les dossiers suivants : - D.IA. présentée le 15/02/16 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à

Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré AD n°53 mis en vente par M. Pierre

DOUGNIAUX 17 avenue de la gare.

- DTA. présentée le 21/01/16 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à

Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré A n°3037 mis en vente par Mme LACAY

Raphaëlle ép MEUNIER, 1 avenue de la gare.

Informations

- Le conseil prend acte de l’arrêté préfectoral du 14 mars 2016 portant extension du

périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Nay aux communes d’Assat et de Narcastet.

- Le Maire informe l’assemblée qu’un conseil municipal aura lieu le 19 mars consacré au

dossier Enfance-Jeunesse. Gaël BOURSEGUIN présentera le nouveau projet

d'organisation du service.BUDGET 2016

Avant de procéder à toutes les étapes de vote, le maire explique que le budget 2016 est un budget difficile puisque les dotations versées par l’Etat sont cette année encore en forte

baisse :

-15,28 %en 2015 -13,85 % en 2016

Ce qui conduit à une diminution globale des recettes de fonctionnement de 4,18 %.

Par conséquent, il a fallu agir sur les dépenses :

- diminution de 4,14 % des dépenses de fonctionnement

- concernant l’investissement, les dépenses seront consacrées à l’indispensable : -les routes

-le matériel et les bâtiments communaux

- l’enfouissement des réseaux

- la réhabilitation et la création de logements communaux

Pour ce faire :

- Pas de nouvel emprunt

Sauf pour l’opération de création de logements où un emprunt de 84 500 € est prévu mais

il s’agit là d’une opération « blanche » pour la commune puisque les loyers couvrent les

annuités.

- Pas d’augmentation des taux communaux des impôts locaux. Le produit des impôts

locaux augments de 2,50 % pour la commune mais il s’agit de l’évolution des bases fixées

par l'Etat.

Les subventions aux associations sont maintenues.

L’annuité d’emprunt pour 2016 est de 198 179 €. Pour rappel, elle était de 213 828 € en 1995.

Compte de gestion 2015

Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après avoir pris connaissance du document, le conseil municipal constate que les écritures du

compte de gestion et du compte administratif sont conformes.

Le compte de gestion 2015 est adopté à l’unanimité.

Compte administratif 2015

Alain LASSERRE assure la présidence de séance.

Le conseil approuve à l’unanimité le compte administratif 2015 qui se présente comme suit : FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 521 344,58 €

Recettes 1 725 682,89 €

Excédent 204 338,31 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 714 928,29 €

Recettes 651 410,58 €

Déficit - 63517,71€

En application de l’article L2121.14 du CGCT, le Maire ne prend pas par au vote.Affectation du résultat 2015

Conformément au dispositif de la comptabilité M14, le conseil décide d’affecter, dans le BP 2016, le résultat 2015 de la section de fonctionnement, soit 204 338,31 € d’excédent, de la manière suivante :

- 154338 € en section d’investissement au compte 1068

- 50000 € en section de fonctionnement au compte 002 — résultat de fonctionnement

reporté

Budget Primitif 2016

Le budget primitif 2016 présenté s’équilibre en dépenses et recettes de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 662 588 €

Recettes 1 662 588 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 584 570 €

Recettes 584 570 €

Adopté avec 15 voix pour. Thierry PENOUILH, Michel LUCANTE, Marie-Agnès

MENORET-ULTRA (par procuration) et Cathy VIGNEAUX (par procuration) s’abstiennent.

Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2016

Le Maire précise que les taux communaux sont inchangés depuis 2010. Il propose de

continuer à ne pas les augmenter pour 2016.

Taxes Taux Recettes

TH 9,80 % 273 028 FB 10,80 % 259 308 FNB 40% 17 240

TOTAL 549 576

Adopté à l’unanimité.

Prévention des inondations quartier Fontaine du Salut

Etude hydraulique

Afin de limiter le risque d’inondation existant dans le quartier Fontaine du Salut, une étude hydraulique préalable doit être réalisée.

Il est rappelé que la problématique liée au pluvial est prise en compte de son côté par la Communauté de Communes dans le cadre du schéma directeur.

Le Syndicat Mixte du Gave de Pau (SMGP) a consulté deux entreprises : - La Compagnie d’ Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) : 15 579 ,06 €

TTC

- ARTELIA : 18 348€ TTC

Le SMGP propose de retenir l’offre de CACG pour un montant de 15 579 ,06 € TTC Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Coût Etude : 15 600 €Subvention du CD (contrat de territoire) : 4 680 €

Participation de la commune : 10 920 €

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :

- APPROUVE la proposition du Syndicat mixte de confier la réalisation de l’étude

hydraulique à l’entreprise CACG pour un montant de 15 579 ,06 € TTC

- APPROUVE la participation de la commune d’un montant de 10 920 € et précise que

les crédits sont prévus au BP 2016

Automaticité des indemnités du maire au 1° janvier 2016

Par délibération du 15 avril 2014, le conseil municipal a fixé les indemnités du Maire et des

adjoints à un taux inférieur au taux maximum autorisé :

Taux taux voté par le CM le

maximum 15.04.14

Maire 43% 28%

Adjoint 16,50% 14%

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que les maires bénéficient automatiquement du taux maximum du barème prévu à l’article L2123-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Pour les communes de plus de 1000 habitants, une dérogation est toutefois possible par

délibération du conseil sur demande du Maire.

Par conséquent le Maire demande au Conseil Municipal de maintenir son indemnité à un taux inférieur tel que préalablement fixé par délibération du 15 avril 2014.

Le conseil accepte à l’unanimité.

Le 14 avril 2016

J Le Maire