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Document publié le Samedi 8 mai 2010 par la commune de Coarraze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM mai2010)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MAI 2010
Nombre de conseillers en exercice : 19
Votants : 19
Le huit mai deux mille dix, à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Coarraze s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean
SAINT-JOSSE, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2010
Présents : Marcel CAMBORDE, Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT, Alain GARCES,
Corentin KERSALE, Jean SOUVERBIELLE, Adjoints, Sylvie GARCIA, Christine MEUNIER,
Martine TOURNAIRE, Viviane POLA, Isabelle BERGES Laurent GABEN, Jean LATAPIE,
Jean-Pierre CAZE, Alain LASSERRE, Laurent TISNE.
Absents excusés : Mélissa VERDIER qui a donné procuration à Corentin KERSALE
Eric LABARRIERE qui a donné procuration à Jean SAINT-JOSSE
Pierre POMMIES qui a donné procuration à Marcel CAMBORDE
Secrétaire de séance : Corentin KERSALE
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La séance est ouverte par l’adoption du procès-verbal de la réunion du 26 mars 2010. Les
questions à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
Lotissement communal du Sargaillouse
Marchés de travaux
Une consultation a été lancée pour les travaux de viabilisation et d’aménagement du lotissement
du Sargaillouse.
Lot n°1 : Voirie Terrassements Assainissement
Lot n°2: Réseaux divers
La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 20 avril 2010.
Six entreprises ont répondu pour le lot n°1, une seule entreprise a répondu pour le lot n°2.
Les moins-disant ont été :
- L’entreprise LAPEDAGNE pour le lot n°1 : 217 759,50 € HT
- L’entreprise DESPAGNET pour le lot n°2 : 61 754,65 € HT
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le CONSEIL
MUNICIPAL :
- AUTORISE le Maire à signer les marchés publics de travaux avec les entreprises
LAPEDAGNE et DESPAGNET pour les montants susvisés. Lotissement communal du Sargaillouse
Prix de vente des lots
La commune a obtenu l’autorisation d’urbanisme pour réaliser un lotissement de 17 lots situé
chemin de la Souque et chemin Debat Castayre.
Les lots seront proposés aux personnes dans l’ordre chronologique d’arrivée des candidatures.
Le Conseil Municipal :
- FIXE le prix de vente du terrain à 60 € le mètre carré
- AUTORISE le maire (ou les adjoints par délégation) à signer devant notaire les promesses
de vente et les actes.
Informations-inscriptions à la mairie.
Logements communaux n°6 et 9 rue Jean Jaurès
La commune réalise quatre logements sociaux à usage locatif :
- Deux T4 au n°6 rue Jean Jaurès
- Deux T4 au n°9 rue Jean Jaurès
En contre-partie des subventions publiques obtenues pour cette opération, la commune s’engage à
signer une convention avec l’Etat qui fixe le montant maximum des loyers permettant ainsi aux
locataires de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement. Les locataires doivent respecter un
plafond de ressources (basé sur le revenu net imposable de l’année n-2).
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer deux conventions avec l’Etat :
-l’une pour les 2 logements du n°6 rue Jean Jaurès
-l’autre pour les 2 logements du n°9 rue Jean Jaurès
- AUTORISE le Maire à signer les contrats de location avec les futurs locataires.
Demande d’aide financière à la DDJS pour 2010
La commune de Coarraze poursuit son programme d’actions en faveur des jeunes. Pour 2010,
il comprend sept volets :
- la coordination du dispositif CETL
- la vie au foyer des jeunes
- l’animation multi-activités
- l’accompagnement à la scolarité
- le voyage à Londres
- les stages en eaux vives
- le camp surf BUDGET
PREVISIONNEL 2010
PRODUITS CHARGES
Participation de la
commune 29 561 Personnel rémunéré 36 550
Participations des familles 6 230 Activités 10 374
CAF 12 644 Transport 2 735
DDJS 8 600 Frais divers 12 750
CNDS 1 110
CLAS 1 800
MSA 1 367
Divers 1 097
TOTAL 62 409 62 409
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- SOLLICITE les aides financières les plus élevées possibles de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
Sorties familiales
En partenariat avec les services sociaux du Conseil Général, la Maison de l’Enfance et la Maison
de l’Ado proposent à des foyers défavorisés deux à trois activités par an
Le conseil fixe les tarifs suivants :
- Journée du 27 mars 2010 jeux de société -bowling :
Adulte : 2 €
Enfant : 1 €
- Journées des 8 et 9 mai 2010 à Vieux Boucau : 12 €
Voyage à Londres
Julien LELARGE, Directeur de la Maison de l’Ado, a élaboré avec un groupe de jeunes un projet
de voyage à Londres durant les vacances de Toussaint 2010.
Les ateliers jeunes de cet été sont réservés aux participants au voyage.
Le directeur doit faire l’avance pour le paiement de 14 billets d’avion à la compagnie Ryanair
(paiement obligatoire par carte bancaire) soit une somme maximum de 1500 € que la commune
doit ensuite lui rembourser.
Le Conseil municipal :
- DECIDE de rembourser à Julien LELARGE le coût des billets d’avion dans la limite de
1500 € Inauguration de la Maison de l’Ado et de l’école de musique
L’inauguration de la Maison de l’Ado aura lieu samedi 29 mai à partir de 11h sous le parrainage
du rugbyman Jean-Baptiste PEYRAS.
Tous les coarraziens sont invités à venir découvrir la nouvelle structure.
Les jeunes présenteront eux-mêmes leurs activités.
Espaces verts du lotissement de la Palmeraie et du lotissement les Coustous de Darré II
Le Conseil Municipal avait décidé de prendre en charge la voirie des lotissements de la Palmeraie
et les Coustous de Darré II et de différer l’acquisition des espaces verts.
La modification du PLU décidée par délibération du 11 juin 2009 prévoit la suppression des
espaces verts des lotissements en zone INA et la réduction de ces espaces à 10% (au lieu de 20%)
en zone UA.
Seuls deux lotissements demeurent concernés par l’entretien des espaces verts et le Maire
propose leur classement dans le domaine communal.
Le Conseil Municipal :
- DECIDE qu’il soit procédé à un enquête publique de 15 jours préalable au classement
dans le domaine communal des espaces verts du lotissement la Palmeraie et du
lotissement les Coustous de Darré II.
- CHARGE le maire de désigner un commissaire-enquêteur
- AUTORISE le maire à signer les actes notariés avec les associations syndicales de
copropriétaires.
Conseil d’école de l’école primaire
Alain LASSERRE et Viviane POLA qui représentaient la commune au dernier conseil d’école du
primaire ont fait part à leurs collègues des problèmes soulevés lors de cette réunion.
Le Conseil Municipal en prend acte. Un prochain conseil d’école permettra de faire le point sur
les problèmes évoqués.
Pétition des habitants du quartier Henri IV
Les riverains du quartier Henri IV ont transmis le 7 mai à M. le Maire une pétition afin d’alerter
la commune sur les dangers liés à la circulation des véhicules rue Henri IV.
Le Conseil municipal décide, dans un premier temps, de mettre en place, une signalétique pour
limiter la vitesse des véhicules. Propriété Bignalet
Par délibération du 6 août 2008, le Conseil Municipal avait fixé le prix de vente de l’ensemble de
la propriété ( parcelles A 475,476,477) à 220 000 €.
Dans le cadre du projet de construction de 3 maisons à 15 € par jour sur les parcelles A 476 et
477, le prix global de vente des terrains a été fixé à 120 000 € (délibération du 11 juin 2009).
Le Conseil municipal rappelle que la parcelle A 475 (terrain + bâti) est toujours en vente au prix
de 100 000 €
Admission en non-valeur
Sur proposition de M. le Trésorier, le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur les
produits irrécouvrables suivants :
Titre réf. R86 et réf.R9 du 09/12/08 : 6,40€
Titre réf. T900001000086 du 06/02/07 : 0,85 €
Titre réf R281.1 du 19/03/08 : 1,40 €
Epicerie sociale
Les membres de la commission continuent à élaborer le projet.
Une visite a eu lieu à Lesparre en Gironde où une épicerie sociale existe depuis une dizaine
d’années.
La commune de Coarraze va réaliser les dépenses d’investissement liées à la construction du
local, elle mettra ensuite cet équipement à disposition de l’association qui gèrera l’activité.
Le Conseil charge le Maire à demander les subventions maximums.
En ce qui concerne les dépenses de matériels, l’association devrait pouvoir obtenir des
subventions de la Fondation de la Caisse d’Epargne.
S.S.I.A.D.Coarraze
Le Conseil désigne en son sein des délégués pour faire partie du Conseil d’Administration du
Service de Soins Infirmiers à Domicile :
- Jean SAINT-JOSSE
- Martine TOURNAIRE
- Isabelle BERGES
- Viviane POLA
- Christine MEUNIER
- Corentin KERSALE
- Jean LATAPIE
- Laurent GABEN Compte-rendu des délégations données au maire en matière de droit de préemption.
La commune a renoncé à exercer son droit de préemption concernant les dossiers suivants :
- D.I.A. présentée par la SCP ROUSSEAU, notaire à Dax (40) concernant l’immeuble
cadastré AD n°112 lot 9B mis en vente par Mmes PERNOT et ESDOURRUBAILH.
- D.I.A. présentée par la SCP CARRAZE-MARSSEROU, notaires à Bourdettes (64800)
concernant l’immeuble cadastré D n°415p (lot 5 du lotissement de l’Isarce) mis en vente
par S2D CONSTRUCTIONS.
- D.I.A. présentée par la SCP CARRAZE-MARSSEROU, notaires à Bourdettes (64800)
concernant l’immeuble cadastré D n°415p (lot 3 du lotissement de l’Isarce) mis en vente
par S2D CONSTRUCTIONS.
- D.I.A. présentée par la SCP CARRAZE-MARSSEROU, notaires à Bourdettes (64800)
concernant l’immeuble cadastré AD n°110-111-135 mis en vente par la SA
CHAMVYLE.
Le 11 mai 2010
Le Maire,