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Document publié le Lundi 19 mars 2012 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 072 Ceremonie commemorative en hommage aux victimes de Toulouse du 19 Mars 2012 le dimanche 12 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
N°2023-072
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
ra VILLE DE SARCELLES
AR.NF
SARCELLES
Objet: Cérémonie commémorative en hommage aux victimes de Toulouse du 19 mars 2012, le dimanche 12 mars 2023
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12, R 415-11 et R 411-8 ainsi que le décret 62-1173 du 12 octobre 1962,
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 et notamment son article 28,
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022. de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières, Considérant la cérémonie commémorative en hommage aux victimes de Toulouse du 19 mars 2012, le dimanche 12 mars 2023,
Il convient de réglementer temporairement la cireulation et le stationnement pendant la durée de la cérémonie commémorative.
ARRETE
Article 1 : Le dimanche 12 mars 2023 de 15H30 à 18H30, en raison de la cérémonie commémorative en hommage aux victimes de Toulouse du 19 mars 2012, la circulation sera interdite sur l'avenue Charles Péguy dans sa totalité ainsi que sur la rue Raymond Rochon, du rond-point SANDLER LT MONSENEGO jusqu'au rond-point jouxtant le laboratoire Ana-L Nord Parisien.
Article 2 : Le stationnement sera interdit, rue Raymond Rochon, de la place SANDLER ET MONSENEGO jusqu'au
rond-point de la rue Raymond Rochon, au niveau du laboratoire Ana-L Nord Parisien, notamment aux abords
immédiats devant la synagogue le « Beth EL » ainsi que le stationnement des deux côtés sur l'avenue Charles Péguy du rond-point SANDLER ET MONSENEGO à l'allée Diderot, du vendredi 10 mars 2023 à 18H00 au dimanche 12 mars 2023 à 19H00.
Article 3 : Un dispositif de signalisations routière et piétonne ainsi que des barrières de chantier, conformes à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et aux schémas et directives contenus dans les manuels du Chef de chantier (SETRA - Dernière Edition), seront mis en place et gérés par le Centre Technique Municipal, et concrétiseront l'application du présent arrêté,
Article 4 : Tout véhicule en infraction avec l'article 2 du présent arrêté, sera mis en fourriére aux frais du contrevenant.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise - 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30 322 - 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le neuf février deux mille vingt-trois
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Stéphane YABAS
LU