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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 005
Document publié le Mardi 18 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 005)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 18 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq le dix-huit du mois de février à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes d’Assais-les-Jumeaux, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 12 février 2025
18 présents + 3 pouvoirs (21 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Dominique GUILBOT , Sylvie NOBLET-
HORTET, Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Frédéric PARTHENAY, Mattieu MANCEAU
✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Fabrice
DURAND
✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓ Commune de Boussais : Gérard GIRET
✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓ Commune de Le Chillou :
✓ Commune de Louin :
✓ Commune de Maisontiers : Claude FREGEAI (suppléant)
✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Alain JEZEQUEL, Micheline REAU
3 pouvoirs :
✓ Dominique BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
✓ Sébastien FAURE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
✓ Lucette ROCHER a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Absents/Excusés : Jacques ROY, Françoise RICHARD, Monique NOLOT, Gérard CHABAUTY, Dominique BARREAU, Huguette ROUSSEAU, Mathias DIXNEUF, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Maryse BARIGAULT, Sébastien FAURE
Pascal BIRONNEAU a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
RESSOURCES HUMAINES
Protection sociale complémentaire
• Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
• Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
• Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, • Vu l’avis favorable du comité social territorial du 14 janvier 2025 pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d’assurance
collective à adhésion facultative des employeurs et des agents, pour un effet des garanties au
1er janvier 2026. La procédure retenue est déclinée comme suit :
- participer au dispositif proposé par le CDG 79 et de lui donner mandat afin de réaliser
tous les actes nécessaires à l’appel public à concurrence en vue de la sélection d’un
organisme d’assurance.
- de proposer de verser une participation mensuelle brute par agent :
▪ d’un montant de 10 euros /agent/ mois pour le risque Prévoyance
▪ d’un montant de 15 euros /agent/ mois pour le risque Santé
La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret
n°2011-1474, soit après connaissance de l’offre de l’organisme d’assurance qui sera classé n°1
à l’issue de l’analyse des offres.
➢ D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à la délibération.
Fait et délibéré, le 19 février 2025
Et ont signé le Président et le secrétaire,
Le secrétaire de séance, Le Président, Pascal BIRONNEAU Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat AR-Préfecture
079-200041416-20250219-13-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-02-2025
Publication le : 19-02-2025