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Document publié le Lundi 25 août 2014 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 25.08.2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
SAVOIE
La Ravoire
INFORMATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 25 août 2014
(Exécution de l'article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 25 août 2014 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Patrick MIGNOLA, maire.
Présents :
Monsieur Patrick MIGNOLA,
Madame Chantal GIORDA,
Madame Françoise VAN WETTER,
Monsieur Thierry GERARD,
Madame Josephine KUDIN,
Monsieur Frédéric BRET,
Monsieur Alexandre GENNARO,
Madame Angélique GUILLAND,
Madame Maud GALLICE,
Madame Karine POIROT,
Madame Christelle CHALENDARD,
Absenis représentés :
Madame Claire YAKOUB,
Madame Isabelle CHABERT,
Monsieur Philippe MANTELLO,
Madame Aya N'GUESSAN,
Monsieur Julien MONNET,
Madame Sophie MUZEAU,
Monsieur Yves MARECHAL,
Madame Viviane COQUILLAUX,
Monsieur Robert GARDETTE,
Madame Lise ALLEYRON-BIRON,
Monsieur Gérard BLANC.
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Monsieur Marc CHAUVIN à Monsieur Patrick MIGNOLA,
Monsieur Jean-Louis LANFANT à Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Maxime SIEYES à Monsieur Thierry GERARD,
Monsieur Denis JACQUELIN à Madame Françoise VAN WETTER,
Monsieur Gilbert DUBONNET à Madame Christelle CHALENDARD,
Madame Stéphanie ORR à Madame Isabelle CHABERT.
Absent excusé :
Monsieur Jean-Michel PICOT.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com SAVOIE La Ravoire Le Conseil Municipal, après avoir désigné Madame Sophie MUZEAU comme secrétaire de séance : > DECIDE d'attribuer à l'association Ferme du Nivolet, sise 309 rue Costa de Beauregard, 73490 LA RAVOIRE, une subvention d’aide au démarrage de 13 500 € aïinsi qu'une subvention de fonctionnement de 1 500 € sur l'exercice 2014. > DECIDE d'attribuer une subvention de 6 000 € à l'association ZICOMATIC, sise 3 place des fées, 73490 LA RAVOIRE. > APPROUVE la rétrocession par la SAS à la commune de la parcelle cadastrée section I n° 133 à l'euro symbolique et désigne Monsieur Marc CHAUVIN, premier adjoint, pour représenter la commune et signer l’acte reçu et authentifié par Monsieur le Maire en la forme administrative. > APPROUVE les termes de la convention d'utilisation du parking privé du centre-commercial du Vallon Fleuri à intervenir avec les copropriétaires. > APPROUVE la procédure de règlement TIPI et la convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales à intervenir entre la régie du service culturel de la collectivité et la Direction Générale des Finances Publiques, autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire, notamment la convention et le formulaire d'adhésion, et approuve les conditions générales de vente par Internet des places de spectacles de l'Espace culturel Jean Blanc > DECIDE de fixer les tarifs des accueils périscolaires à compter du 1° septembre 2014 de la façon suivante : TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES au 1° septembre 2014 ACCUEIL PASSAGE FORFAIT MENSUEL Matin 2,00 € 7,00 € Midi 1,00 € 5,00 € Soir 3,00 € 10,00 € > APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 à la convention avec CHAMBERY METROPOLE relative au remboursement des consommations électriques des équipements relevant de la compétence transports et déplacements urbains et étant reliés au réseau d'éclairage public. > APPROUVE le nouveau tableau des effectifs du personnel communal à la date du 1°" septembre 2014. > APPROUVE, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, les tèrmes de chacune des conventions à intervenir entre la commune et : - Profession Sport Animation et l'OGEC Sainte Lucie, pour la mise à disposition d'intervenants extérieurs ; -_ L'USR Football, pour la mise à disposition d'un intervenant sportif ; Hôtel de ville Boîte Postale 72 73491 La Ravoire cedex Tél. 04 79 72 52 O0 Fax 04 79 72 74 84 www.laravoire.com SAVOIE La Ravoire - L'OGEC Sainte Lucie, pour l'accueil des enfants de l'école Sainte Lucie au restaurant scolaire de Pré Hibou le mercredi : | - L'AMEYJ, pour le transport des enfants vers le centre de loisirs le mercredi après-midi en période scolaire. > FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ; décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ; décide le recueil, par le comité technique, de l'avis des représentants de la collectivité. > APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de la Savoie pour l'adhésion au service de prévention des risques professionnels. > S'ENGAGE à faire réaliser, à l'issue d'un appel d'offres, une étude d'urbanisme pré-opérationnel portant sur l'élaboration d'un schéma de référence pour le secteur de Pré Renaud / Les Charmilles, sollicite de la région Rhône-Alpes une subvention au titre de l’action &1-1-2 » du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes de Métropole Savoie au taux maximum, sollicite de l'ADEME Rhône-Alpes une subvention pour la réalisation d'une Approche Environnementale de l'Urbanisme et s'engage à assumer la part d'autofinancement restante. Hôtel de ville Boîte Postale 72 73491 La Ravoire cedex Tél. 04 79 72 52 00 Fax 04 79 72 74 84 www.laravoire.com