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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 23.02.2015
Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 23.02.2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
SAVOIE
La Ravoire
INFORMATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 23 février 2015
(Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 23 février 2015 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Patrick MIGNOLA, maire.
Présents :
Monsieur Patrick MIGNOLA, Madame Christelle CHALENDARD,
Monsieur Marc CHAUVIN, Monsieur Denis JACQUELIN,
Madame Chantal GIORDA, Madame Claire YAKOUB,
Monsieur Jean-Michel PICOT, Monsieur Gilbert DUBONNET,
Madame Françoise VAN WETTER, Madame Stéphanie ORR,
Monsieur Thierry GERARD, Madame Aya N'GUESSAN,
Monsieur Frédéric BRET, Madame Sophie MUZEAU,
Monsieur Alexandre GENNARO, Monsieur Yves MARECHAË,
Monsieur Jean-Louis LANFANT, Madame Viviane COQUILLAUX,
Madame Angélique GUILLAND, Monsieur Gérard BLANC,
Madame Maud GALLICE, Madame Brigitte BEL.
Monsieur Maxime SIEYES,
Absents représentés :
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Madame Joséphine KUDIN à Monsieur Patrick MIGNOLA,
Madame Isabelle CHABERT à Madame Stéphanie ORR,
Monsieur Philippe MANTELLO à Monsieur Marc CHAUVIN,
Monsieur Julien MONNET à Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Robert GARDETTE à Madame Viviane COQUILLAUX.
Absente excusée :
Madame Karine POIROT.
Convocation du Conseil municipal envoyée le lundi 16 février 2015.
Affichage de la convocation le mardi 17 février 2015.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com SAVOIE
La Ravoire Le Conseil Municipal, après avoir désigné Monsieur Yves MARECHAL comme secrétaire de séance :
> APPROUVE les termes de l'avenant n° 4 à la convention de télétransmission des actes soumis au
contrôle de légalité à intervenir entre le représentant de l'Etat et la commune de La Ravoire.
> DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle à l'USR BASKET d'un montant de 10.000 € et
précise que le versement de cette subvention sera prise en compte dans le calcul de la subvention
2015.
> DECIDE d'adhérer au groupement de commandes coordonné par CHAMBERY METROPOLE pour
les achats de matériels, logiciels et services informatiques.
> APPROUVE le nouveau tableau des effectifs du personnel communal à la date du 1°" janvier
2015 ; autorise Monsieur le Maire à procéder aux nominations rendues nécessaires par les
mouvements susceptibles d'intervenir à l'intérieur de ce tableau des effectifs du personnel communal dans les conditions de recrutement prévues pour chaque emploi ; dit que les crédits
nécessaires à la rémunération des agents, aux charges sociales s’ÿ rapportant, aux indemnités statutaires prévues par les textes en vigueur et déterminées par les délibérations relatives au
régime indemnitaire, sont inscrits chaque année au budget communal.
> AUTORISE l'EPFL de la Savoie, dans le cadre de la maitrise foncière de l'opération de la ZAC VALMAR, à acquérir les parcelles cadastrées section J n° 120 et 177 au prix de 160 000 € ;
accepte les modalités d'intervention de l'EPFL, en particulier, le mode de portage de cette opération et les modalités financières ; charge Monsieur le Maire de signer tous les actes et documents
nécessaires à l'application de cette délibération, en particulier l'avenant n° 1 à la convention d'intervention et de portage foncier joint en annexe de la délibération.
> APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d'un broyeur de végétaux à intervenir entre la commune et CHAMBERY METROPOLE.
> APPROUVE le Compte Administratif 2014 faisant apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement
Dépenses - 8 256 590,96 €
Recettes 8 685 045,55 €
Excédent antérieur reporté 862 920,11 €
Solde = excédent 1 291 374,70 €
Investissement
Dépenses - 2 005 334,02 €
Recettes 2 901 864,26 €
Déficit antérieur reporté - 801 934,47 €
Solde = excédent 94 595,77 €
Restes à réaliser :
* Dépenses - 1 598 536,00 €
* Recettes 981 760,00 €
Solde = déficit - 616 776,00 €
Totaux cumulés = Fonctionnement + Investissement + Restes à réaliser = 769 194,47 €
Hôtel de ville
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73491 La Ravoire cedex
Tél, 04 79 72 52 O0
Fax 04 79 7274 84
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La Ravoire
> DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement de 1 290 778,78 €, conformément au tableau de reprise du résultat ci-après, et dit que cette affectation du résultat sera inscrite au budget primitif pour l'exercice 2015 :
RECAPITULATION GENERALE COMPTE ADMINISTRATIF
AFFECTATION DU RESULTAT 2014
Résultat d'investissement 2014 :
e Solde d'exécution d'investissement 2014 sur compte 94 595,77 € 001
e Solde des restes à réaliser investissements 2014 -616 776,00 €
Besoin de financement de l'investissement 2014 - 522 180,23 €
Résultat de fonctionnement 2014
e Résultat de l'exercice 428 454,59 €
e Résultat antérieur reporté 862 920,11 €
Résultat à affecter 1 291 374,70 €
AFFECTATION
e En réserve au compte 1068 522 180,23 €
e Report en fonctionnement sur compte 002 769 194,47 €
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