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Arrêté - AM 2024 72 PM voirie CIRCET Rue Charles de Coulomb du 11 au 22.03.24
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 72 PM voirie CIRCET Rue Charles de Coulomb du 11 au 22.03.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2024/72
OUVERTURE DE CHAMBRE
TELECOM
RUE CHARLES DE COULOMB
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
O 4 MARS 2024
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L, 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-285, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 26 février 2024 présentée par l'entreprise CIRCET, représentée par Madame Maëva LAMY, en qualité d'assistante de production, concernant des travaux d'ouverture de chambre Télécom, rue Charles de Coulomb, du lundi 11 au vendredi 22 mars 2024, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publics et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article er : L'entreprise CIRCET est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux d'ouverture de chambre Télécom, qui auront lieu à Mondeville, rue Charles de Coulomb côté entreprise Noyon/14 Express, du lundi 11 au vendredi 22 mars 2024.
Article 2 : Une signalétique sera mise en place afin de protéger le chantier qui empiétera sur une voie de circulation. La circulation sera réduite à 30 Km/h.
Article 3 : Madame Maëva LAMY, en qualité d'assistante de production, est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2024/72
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'Inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Madame Maëva LAMY, en qualité d'assistante de production entreprise CIRCET.
Fait à Mondeville, le {] 4 MARS 2024
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à
l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI di
AM 2024/72
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