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Acte - CC 260508 26 Design Conseil syndical syndicat mixte centree herault Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (Acte - CC 260508 26 Design Conseil syndical syndicat mixte centree herault)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, A ANCASE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC

CHÉRAULT

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES numéro LODÈVE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026 CC_260508 26

L'an deux mil vingt-six, le trente avril,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué le vingt quatre avril deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Frédéric ROIG.

nombre de membres Présents: . . Tom BRIERE, Michel COMBES, Martine BAÏSSET, Claire VAN DER HORST, Jérôme

en exercice "58 VALAT, Sonia ROMERO, Anne SENESI, Jean Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Jean- présents 47 Marc QUISSOL, Daniel FABRE, Joana SINEGRE, Françoise CAUVY, Frédéric CARO, Noura AIDA, Marie-Pierre CAUMES, Jérôme BROL, Magali STADLER, Florian VIRE, Marie-Hélène CLAYEUX, Nathalie ROCOPLAN, Christophe ROMO, Frédéric ROIG, vote Antoine GOUTELLE, Bertrand CANNEAU, Cyril BOURGADE, Anne-Marie FABRE, Mickael GALEOTE, Clément THERY, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine

exprimés 57

our 57

P TONON, Philippe BERLENDIS, Hélène GASTAND, Marybel THOMAS-MARTINEZ, Daniel contre 0 VALETTE, Guy CAVAILLE, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Christian BELLAS, Guylène abstention 0 BOYER-ALIBERT, Jean-Luc REQUI, Gilles CASTANIER, Julien PRADEL, Mohamed REMMACH, Jean-Marc SAUVIER.

M. Guilhem ALLEMAN suppléant de M. Sébastien VIALA, M. Mathieu DAVAL suppléant de M. Ludovic CAMPLO.

Absents avec pouvoirs :

Jean-Paul PAILHOUX à Jérôme VALAT, Jérôme CLARISSAC à Jean TRINQUIER,

Damien ROUQUETTE à Frédéric CARO, David BOSC à Noura AIDA, Corinne FRASQUET à Jean-Marc SAUVIER, Félicien VENOT à Christophe ROMO, Romain WOUTERS à Pierre-Paul BOUSQUET, Stanley GERMANY à Hélène GASTAND, Claude LAATEB à Jérôme BROL, Jean-Laurent MERCADIER à Marie-Pierre CAUMES.

Absente :

Rahma BENFERHAT.

OBJET: | Désignation des représentants au Conseil syndical du Syndicat Mixte du Grand site de Navacelles

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - l'article L.2121-21, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations »,

- l'article L.2121-33, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. », - l'article L.5211-2, « À l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 2122-4, les dispositions du chapitre Il du titre I! du livre ler de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. », - l'article L.5721-2, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :« La répartition des sièges au sein du comité syndical entre les collectivités

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire lobiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/2locales et les établissements publics membres du syndicat mixte est fixée par les statuts. À défaut de dispositions particulières dans les statuts, le nombre de sièges attribués aux établissements publics de coopération intercommunale qui se substituent à tout ou partie de leurs communes membres au sein du syndicat mixte en application des articles L. 5214-21, L. 5215-22 et L. 5216-7 est égal au nombre de sièges dont disposaient les communes avant la substitution. Les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole. Pour l'élection des délégués des communes, des départements et des régions au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres. Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale et des délégués des syndicats mixtes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre. »,

VU la délibération n°192 du Conseil Communautaire du 18 novembre 2010, relative à l'approbation des statuts du Syndicat Mixte du Grand Site de Navacelles, considérant le nombre de représentants de la Communauté de Communes à six titulaires et six suppléants,

VU le procès-verbal d'élections du Président et des Vice-Présidents du Conseil communautaire du 9 avril 2026,

VU la délibération n°CC_260430 04 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l'approbation à l'unanimité du vote à main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'assemblée de désigner ses représentants pour siéger au sein des organismes extérieurs, et que ces délégués élus par les Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent être issus de leur organe délibérant ou être issus des conseils municipaux des communes

membres,

Oui l'exposé de Frédéric ROIG et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : DÉSIGNE six représentants titulaires et six suppléants issus du Conseil Communautaire au sein du Conseil syndical du Syndicat Mixte du Grand Site de Navacelles :

Titulaires Suppléants

Clément THERY Sophie PRADEL

Jean-Luc FABREGUES Pierre-Paul BOUSQUET

Damien JANICOT Romain WOUTERS

Ludovic CAMPLO Pauline GARCIA

Martine BAÏSSET Frédéric ROIG

Sébastien VIALA Cyril BOURGADE

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

a Nr en en Le trente avril deux mille vingt-six - -20260430-Imc124872-DE-1-1 2

Date de télétransmission : 05/05/26 Le Président, Date de publication : 30/04/2026 Frédéric ROIG

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2/2