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Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 47 DOSSIERSUBVENTIONVOIRIEFODAC2020 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Alpes de Haute Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Commune d'AUBIGNOSC DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 OCTOBRE 2019
Membres en exercice : 15 |
Présents :.............. 11 --- L'an deux mille DIX-NEUF
Votants: 15 le 23 octobre à 18H15
one. ren N le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, Abstention : 0 s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 17 octobre 2019
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT
Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge,
ALBERT Patrice, MACCARIO Fabrice, WALLON Muriel, LATIL
Yves, WALCZAK Franck et BERTOU Christel.
Envoyé en préfecture le 14/11/2019
| 4 Absent(s) excusé(s) : ALBERT JUESTZ Françoise, FAURE Michel, Reçu en préfecture le 14/11/2019 = WEBER Hélène et VILLETTE Christelle. Affiché le 4_Pouvoir(s) : ALBERT JUESTZ Françoise à TURCAN Nicole, ID : 004-210400131-20191023-201847FODAC2020-DE FAURE Michel à ROBERT Frédéric, WEBER Hélène à DELMAERE Christian et VILLETTE Christelle à AVINENS René.
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
= Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le fonds départemental d'appui aux communes (FODAC) finance les travaux de voirie. A ce titre, un devis en vue de l'établissement d'un dossier de subvention a été sollicité pour l'intégralité des voies.
--- Un programme de voirie, en complément du programme 2019, pourrait être envisagé en 2020 pour une tranche d’un montant hors taxes de 73 000 €.
--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
+ DECIDE de programmer en 2020 une opération de réfection de chaussée pour un montant de 73 000 € hors taxes
£ SOLLICITE financièrement le Département au titre du FODAC 2020 + APPROUVE le plan de financement suivant :
Coût total HT : 73 000 FODAC 2020 : 10 400 € Part de la commune : 62 600 €
+ AUTORISE le maire à présenter et signer tous documents se rapportant à cette opération.
--—- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, | A AUES