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Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 30 APPROBATIONRPQSSERVICEEAUANNEE2018 visee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Alpes de Haute Provence
Commune d'AUBIGNOSC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 JUIN 2019
--— L'an deux mille DIX-NEUF
le 12 juin à 18H15 = = = ; A # Membres en exercice: 15 le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, PTÉSENTS nr. 10 s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Votants: 14 Monsieur René AVINENS, Maire.
Pour: 14
Contre: Ô . … Abstention =" 0 Date de la convocation : 05 juin 2019
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, WALLON Muriel, LATIL Yves, WEBER Hélène et VILLETTE Christelle.
5 Absent(s) excusé(s): MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, FAURE Michel, WALCZAK Franck et BERTOU Christel.
Envoyé en préfeciure le 19/07/2018 4 Pouvoir(s) : MACCARIO Fabrice à DELMAERE Christian, FAURE
Regu en préfecture le 19/07/2018 Michel à TURCAN Nicole, WALCZAK Franck à René AVINENS et
Affiché le BERTOU Christel à LERDA Serge
ID : 004-210400131-20190612-201930RPQSEAU-DE
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
OBJET _: RAPPORT ANNUEL DU MAIRE RELATIF A AU PRIX ET A LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU — RPQS ANNÉE 2018
--— Monsieur le Maire présente le rapport (R.P.Q.S.) annuel pour l'exercice 2018 relatif aux prix et à la qualité du service public de l’eau potable.
-- Le délégataire du service lui a transmis les informations nécessaires à l'établissement de ce document. Les éléments figurant dans la partie principale relatifs à l'organisation, la qualité et au prix du service, sont conformes aux dispositions de la loi « Barnier » du 02 février 1995 et de son décret d'application.
---- Le projet de RPQS a été transmis avant la réunion à chaque conseiller,
----Après examen dudit rapport, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
* APPROUVE le rapport annuel relatif aux prix et à la qualité de l’eau présenté par monsieur le maire pour l'exercice 2018.
= Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Le Maire, 1
René