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Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Mouthoumet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 07 2021 Compte rendu conseil municipal.docx)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Conseil Municipal du 23 juillet 2021 – Commune de Mouthoumet 1
COMPTE-RENDU
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2021 COMMUNE DE MOUTHOUMET
L’an deux mille vingt et un, le vingt trois juillet, à dix heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du rez- de-chaussée de la Mairie de Mouthoumet, sous la Présidence de Madame Christelle HERMAND, Maire. Jérôme HERVOUET a été nommé secrétaire de séance.
Présidente : Christelle HERMAND
Présents :
(dans l’ordre
alphabétique)
Jacques BENUREAU, Claude GIPPON, Christelle HERMAND, Jérôme HERVOUET- BARANGER, Louis MARI, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD
AGNO
Absents : Johanna EYERMANN DEGRUGILLIER, Stéphane MESSAOUD, Catie RIVES
Procuration : Johanna EYERMANN DEGRUGILLIER à Christelle HERMAND, Catie RIVES à Christophe TRUCAUD
1. Validation du compte-rendu de la séance ordinaire du 25 juin 2021
Il est proposé aux membres du conseil municipal la validation du compte-rendu de la séance ordinaire du 25 juin 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ADOPTE tel que proposé le compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 25 juin 2021.
2. Travaux à prévoir sur le bâtiment anciennement utilisé par la CAVALE
Le maire détaille l’avancée du dossier pour la reprise du commerce agricole suite au départ de la CAVALE : - Restitution des clés le 8 juillet
- Expertise réalisée par l’Agence Technique Départementale le 12 juillet. La commune doit à minima refaire l’installation électrique. Une saisine juridique de l’ATD a également été réalisée afin d’étudier le type de contrat à réaliser entre la commune et le repreneur.
- Ouverture d’un contrat d’électricité auprès d’EDF
- Mardi 20 juillet 2021, Florence THOLLY, Directrice et chargée de développement chez SAPIE (coopérative d’accompagnement), est venue rencontrer trois personnes qui postulent pour la reprise du commerce. Elle leur a détaillé l’aide que pourrait apporter la coopérative d’activité.
Le 30 juillet, la vérification des installations électriques est prévue avec la SOCOTEC. Des devis seront sollicités pour la réalisation des travaux de mises aux normes électriques le plus rapidement possible.
Jacques se propose d’étudier la pose d’un boîtier pour protéger le compteur d’eau.
Les élus ont prévu des réunions afin de travailler sur le dossier.
3. Café-restaurant communal : état d’avancement du projet
Le conseil municipal a donné délégation au maire, lors de la séance du 9 juin 2020, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Conseil Municipal du 23 juillet 2021 – Commune de Mouthoumet 2
Le marché des travaux du café restaurant communal est un marché à procédure adaptée. Toutefois, Christelle HER- MAND souhaite que les conseillers municipaux participent au choix des entreprises. Les devis des entreprises qui ont répondu à l’appel d’offres ont été transmis au préalable. Le rapport des analyses des offres est discuté et les conseillers valident les propositions à l’unanimité.
4. Présentation des rapports « déchets » et « assainissement non collectif » approuvés lors du con-
seil communautaire du 23 juin 2021
Conformément aux dispositions de l’article D2224-3 du code général des collectivités territoriales les rapports suivants doivent faire l’objet, avant le 31 décembre 2021, d’une présentation en conseil municipal, organisée et dirigée par chacun des maires des communes de la CCRLCM :
- Rapport sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets 2020
- Rapport sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement non collectif 2020.
Ces rapports sont présentés en conseil municipal ce jour. Ils avaient été au préalable transmis aux conseillers municipaux le 26 juin 2021. Ils sont à la disposition des habitants au secrétariat de mairie.
Pour information, les ambassadeurs du tri sélectifs de la CCRLCM seront présents à Mouthoumet le lundi 16 août de 8h à 12h et de 13h à 14h. Ils feront le tour du village avec un élu. Objectif : sensibilisation à la réduction et au tri des déchets.
Louis MARI doit s’absenter et quitte la salle à 12h.
5. Questions et informations diverses
5.1. Dossiers et travaux en cours
Réalisés depuis le dernier conseil municipal :
- Déplacement de l’extincteur de l’église, afin qu’il soit dans une partie accessible - Réparation du muret de la cour de l’ancienne école.
- Passage de l’épareuse pour couper l’herbe sur les bords de chemin
- Pose d’un mitigeur au lavabo du WC du secrétariat de mairie
- Pose d’une chaîne au bâtiment agricole ex-CAVALE, afin de fermer l’accès à la cour - Changement de l’horloge à la station d’épuration, suite aux préconisations du technicien du service de l’eau au département
- Changement de deux vannes cassées et de deux prises en charge qui fuyaient dans la rue du moulin à vent. Ces réparations permettent une nouvelle fois de diminuer la consommation d’eau du village, ce qui est indispensable au vu de la sécheresse actuelle
5.2. Pacte de gouvernance
Par délibération du 17 mars 2021, le conseil communautaire s’est prononcé favorablement à l’opportunité d’adopter un
pacte de gouvernance. Ce dernier a été adressé aux conseillers le 24 mai 2021. Il est également à la disposition des
habitants au secrétariat de mairie.
Claude GIPPON prend la parole sur le sujet.
5.3. Chasse et charte de bonnes pratiques
L’article 1 de la charte de bonnes pratiques signée avec l’ACCA de Mouthoumet le 16 février 2021 prévoyait qu’à partir
de la prochaine saison de chasse, l’ACCA fournisse les numéros de téléphone des responsables de chasse. Ces numéros Conseil Municipal du 23 juillet 2021 – Commune de Mouthoumet 3
seront portés à l’affichage public afin que les habitants puissent les contacter avant de se déplacer sur le territoire com-
munal, durant les jours de chasse.
Les chasseurs se sont engagés à communiquer à la mairie par mail les jours non-chassés en battue au Grand Gibier.
Cette information sera envoyée chaque semaine au plus tard le vendredi 12h et publié à l’affichage public. Si un impé-
ratif (demande urgente d’une intervention par un agriculteur …) devait conduire les équipes de chasse au Grand Gibier
à modifier leur prévisionnel, ces dernières en informeraient d’urgence la mairie.
L’ACCA a communiqué comme convenu la carte de répartition du territoire avec les coordonnées des équipes de grand
gibier.
La convention et la charte de bonnes pratiques sont à disposition des habitants au secrétariat de mairie.
Après avoir pris connaissance de la charte, un habitant a contacté la commune afin de solliciter des modifications sur
cette dernière. Ses emails ont été partagés avec les élus. Plusieurs conseillers proposent de ne pas donner suite à sa
demande, ce qui est validé à l’unanimité. En effet, la charte va être expérimentée durant la saison de chasse 2021-2022.
Les élus feront un point avec les membres de l’ACCA en fin de saison.
A noter que l’ACCA souhaite ouvrir davantage sa pratique aux personnes intéressées en les invitant à passer une journée
complète au côté des chasseurs, afin de voir ce que représente leur activité avec tous les aléas de son organisation. Deux
dates seront communiquées durant la saison de chasse entre le mois d'août 2021 et le mois de janvier 2022.
5.4. Annulation des manifestations de l’été 2021
Les concerts et le spectacle de la CCRLCM ont dû être annulés suite aux annonces gouvernementales. Pour le moment,
l’inventaire des papillons de nuit est maintenu le 4 août. La réunion sur la mémoire du village aura lieu le samedi 24
juillet, mais uniquement en présence des anciens et d’élus.
Le maire rappelle que la commune a toujours à disposition de ses habitants des masques en tissu et de la solution hydro
alcoolique. La demande peut être faite par téléphone ou par email.
5.5. Point sur la première année de mandat
Un point sur la première année de mandats est réalisé suite à la proposition de Claude GIPPON.
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 3 septembre 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h30.
Pour extrait le 28 juillet 2021
En mairie,
Christelle HERMAND
Maire
(Signature et cachet)
Cet extrait doit être affiché à la porte de la mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.