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Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Mouthoumet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 09 2021 Compte rendu conseil municipal.docx)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil Municipal du 3 septembre 2021 – Commune de Mouthoumet 1
COMPTE-RENDU
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2021 COMMUNE DE MOUTHOUMET
L’an deux mille vingt et un, le trois septembre, à dix heures, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie de Mouthoumet, sous la Présidence de Madame Christelle HERMAND, Maire. Jérôme HERVOUET a été nommé secrétaire de séance.
Présidente : Christelle HERMAND
Présents :
(dans l’ordre
alphabétique)
Jacques BENUREAU, Johanna EYERMANN DEGRUGILLIER, Christelle HERMAND, Jérôme HERVOUET-BARANGER, Louis MARI, Catie RIVES, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD AGNO
Absents : Claude GIPPON, Stéphane MESSAOUD
Procuration : Néant
1. Validation du compte-rendu de la dernière séance
Il est proposé aux membres du conseil municipal la validation du compte-rendu de la séance ordinaire du 23 juillet 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ADOPTE tel que proposé le compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 23 juillet 2021.
2. Reprise du commerce agricole : état d’avancement du projet
Les élus se réunissent chaque semaine afin de travailler sur le projet de reprise du commerce agricole. De nouvelles annonces ont été publiées. Le dossier de candidature à remplir est en cours de finalisation. Le type de bail qui pourrait être proposé est à l’étude. La CCI pourra aider les futurs repreneurs à monter leur dossier.
La SOCOTEC a rendu son rapport pour les vérifications électriques des bâtiments. Le devis des travaux à réaliser a été réactualisé par rapport aux préconisations. Il est présenté ce jour aux conseillers municipaux et est validé à l’unanimité pour un montant de 2 556 €. Les travaux auront lieu à la fin du mois de septembre.
3. Café-restaurant communal : état d’avancement du projet
Les travaux au café-restaurant vont débuter en octobre 2021.
Les élus discutent aujourd’hui les trois devis reçus pour la création de la pergola. Madame le Maire demande à Christophe TURCAUD de quitter la salle, afin que les élus puissent délibérer sur le choix du prestataire. Le devis le moins cher est choisi.
Les élus souhaitent rajouter un aspect artistique à la pergola, mais également homogénéiser le bâtiment communal avec celui de la CCRLCM. C’est pourquoi, il est également validé à l’unanimité le devis comprenant la gargouille et l’enseigne en ferronnerie, la marquise au-dessus de la porte, les grilles artistiques des 3 fenêtres du café, la décoration artistique extérieure de la pergola et des bâtiments de l’ancienne perception, ainsi que les deux portillons et le panneau fixe qui seront créés, dans la rue de la gare, côté garage de l’ancienne perception.
Le montant total de l’aménagement extérieur de la terrasse est de 15 405 €, comprenant la pergola et les éléments détaillés ci-dessus (matériaux et main d’œuvre). Conseil Municipal du 3 septembre 2021 – Commune de Mouthoumet 2
4. Demande de subventions pour la réparation de la toiture de l’église et les travaux de la chapelle
Il est proposé au conseil municipal de déposer un dossier pour un montant total de travaux 32 914,73 € HT, qui se
décompose ainsi :
• La réfection de la toiture du clocher et la révision de la toiture de l’église pour 23 117.28 € HT
• La fin des mises aux normes électriques de l’église avec notamment le remplacement des spots par des LEDS
pour 1 750 € HT.
• La réfection de la toiture de la chapelle Saint-Anne pour 8 047.45 €
Plan de financement proposé :
✓ Le Département : 30%
✓ L’Etat : 30%
✓ La Région : 20%
✓ Commune : 20 %
CONSIDERANT les fuites au niveau de la toiture de l’église et le risque d’effondrement au niveau de la toiture de la
chapelle
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les mises aux normes électriques
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subventions pour un montant de 32 914,73 € pour les travaux
de réfection de la toiture de l’église et de la chapelle, et la mise aux normes électriques de l’église ;
VALIDE le plan de financement indiqué ci-dessus
5. Validation du règlement du service de l’eau potable
Le règlement de l’eau est obligatoire. Son rôle est de régir les relations entre le distributeur du service des eaux, en l’occurrence la commune, et les usagers. Le règlement de l’eau a été envoyé par email aux conseillers municipaux au préalable de la séance. Il a également été relu par la Technicienne « eau potable » du Pôle Aménagement Durable du Département.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ADOPTE tel que proposé le règlement du service d’eau potable de la commune de Mouthoumet
6. Questions et informations diverses
Travaux réalisés depuis le dernier conseil municipal :
• Réparation du caniveau de la rue de la caserne et de la rue du moulin à vent • Ludothèque : création d’un plancher au-dessus de la cage d’escalier afin de pouvoir y installer la télévision et donc avoir la place de rajouter un jeu en bois.
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le vendredi 8 octobre 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30. Conseil Municipal du 3 septembre 2021 – Commune de Mouthoumet 3
Pour extrait le 7 septembre 2021
En mairie,
Christelle HERMAND
Maire
(Signature et cachet)
Cet extrait doit être affiché à la porte de la mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.