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Déliberation - P065 2023 Acquisition et maintenance d'un logiciel métier pour la gestion des contrôles des installations d'assainissement
Document publié le Vendredi 5 août 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P065 2023 Acquisition et maintenance d'un logiciel métier pour la gestion des contrôles des installations d'assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P065_2023
Date : 22/02/2023
OBJET : Acquisition et maintenance d’un logiciel métier pour la gestion des contrôles des installations d’assainissement collectif et non collectif de l’Agglomération du Cotentin
Exposé
La Direction du Cycle de l’Eau souhaite s’équiper d’un logiciel métier pour la gestion des contrôles des installations d’assainissement collectif et non collectif de l’Agglomération du Cotentin. Le marché porte sur l'acquisition et la maintenance de la solution.
Une procédure adaptée a été lancé le 5 août 2022. Elle porte sur l’établissement d’un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec montant maximum :
• 1ère période = 45 000 € HT pour l’acquisition et le déploiement,
• 25 000 € HT x 7 périodes d’1 an pour maintenance et achats supplémentaires.
Au terme de la période de consultation, deux offres ont été remises. Ces offres ont fait l’objet d’une démonstration du logiciel suivie d’une négociation.
Après analyse des candidatures, examen et classement des offres reçues, et après négociation avec les deux candidats, la société INETUM Software France présente l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des documents de la consultation.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,
Vu le Code de la Commande Publique,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P065_2023 du 22/02/2023 1/2
Publié le 22/02/2023 Décide
- De signer l’accord-cadre pour l’acquisition et la maintenance d’un logiciel métier pour la gestion des contrôles des installations d’assainissement collectif et non collectif de l’Agglomération du Cotentin avec la société INETUM Software France dont le siège social se situe 145 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen,
- De dire que le marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il est reconductible sept fois tacitement par période de 12 mois. La durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder huit ans,
- De dire que le marché sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes et est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum :
• 1ère période = 45 000 € HT pour l’acquisition et le déploiement,
• 25 000 € HT x 7 périodes d’1 an pour maintenance et achats supplémentaires,
- De dire que la dépense se fera sur les budgets annexes SPANC ligne 61 compte 2051 et SPAC ligne 2099 compte 2051,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P065_2023 du 22/02/2023 2/2