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Procès Verbal - PV 20 03 2026 signe
Déliberation - 03r88b10at34cbp
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Cugny.
Lien du pdf (Déliberation - 03r88b10at34cbp)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE.
COMMUNE DE CUGNY.
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2014 à 18 H 30
Présents: Tous sauf S Delhaye ( pouvoir M Bono)
Secrétaire: G.Erb
Lecture du compte rendu et signatures
ORDRE DU JOUR
ELECTIONS DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS POUR L’ELECTION SENATORIALE : Le Conseil a voté pour l’élection sénatoriale prévue le dimanche 28 septembre 2014. La commune devant avoir 3 délégués et 3 suppléants.
M Bono, D Lobbé et JF Pretre ont été élus délégués à l’unanimité. R Sétiaux, B Letuppe et J Clément ont été élus suppléants à l’unanimité.
STATUTS DU SYNDICAT DES ECOLES : Les membres du Comité syndical ont modifié les statuts, à savoir, nomination d’un délégué suppléant au sein du bureau. Le Conseil accepte et vote, à l’unanimité pour élire C Maillot Délibération prise.
SECURITE SALLES COMMUNALES : Les nouvelles normes demandent l’installation d’alarmes sonores dans les toilettes handicapés. Le Conseil pense qu’il vaut mieux équiper toutes les toilettes. Devis à revoir.
BORNES INCENDIE : Suite à la visite des pompiers et à la vétusté , 3 bornes seront remplacées en 2014.Le devis de Véolia est accepté et le modèle enterré sera privilégié. Délibération prise.
TRAVAUX ENTRETIEN DES FOSSES : Le fossé, rue du Château , sera curé et busé. Le devis de l’Entreprise Guerreau est retenu Délibération prise.
TRAVAUX RUE DE VILLESELVE : L’ADICA Ingénierie demande au Conseil de choisir 3 entreprises pour l’appel d’offres pour les travaux de réfection des trottoirs. Le Conseil retient les entreprises Eiffage, Colas et Eurovia. Délibération prise
STATUTS DU SAVC : Le Syndicat d’assainissement intègre dans ses statuts la compétence SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif ) Le Conseil accepte. Délibération prise.
QUESTIONS DIVERSES
Horaires Brigade de Gendarmerie : La brigade de Saint Simon est ouverte pour l’accueil du public le lundi et le jeudi de 8 H à 12 H et le samedi de 14 H à 19 H.
Levée de séance à 20h 05