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Déliberation - 2017 38 tarifs 2017 2018 TS
Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 38 tarifs 2017 2018 TS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
51
= mmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2017-38 en date du 14/06/2017 fixant les tarifs des transports scolaires pour l’année 2017-2018 :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 14 juin 2017, à 19H30, suivant convocation en date du 07 juin 2017, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Roger DESROCHE, Pascal BABAUDOU, Thierry ARMAND, Michel JACQUET, Christine CASTANET, Christelle LATOUR, Sylvie ALAMARGOT, Marc DUBREUIL, Thierry BERGER, Andrée HARGE, Dominique GILLES.
Mme Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 12 0 12 12 12 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Considérant le barème des participations familiales fixé, par l'autorité organisatrice, pour les transports scolaires 2017-2018,
FIXE le montant de la participation des familles pour l’année scolaire 2017/2018 comme suit : - 1e" enfant transporté : 65,00 €,
- À partir du 2è"e enfant transporté : 32,50 €,
- Elève résidant à moins de 3 km de son établissement scolaire : application du tarif premier ou deuxième enfant transporté,
- Elève transporté sous condition de ressources : gratuit,
- Elève fréquentant un établissement hors de sa zone de proximité ou résidant en dehors de la commune : 250,00 €.
PRECISE que les factures seront mises en recouvrement au mois de septembre 2017.
A La Geneytouse, le 16 juin 2017
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 16 juin 2017.
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20170614-D2017-38-DE
Date de télétransmission : 20/06/2017
Date de réception préfecture : 20/06/2017