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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 mars 2022
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Chail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 mars 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
SEANCE DU 10 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 10 mars à 20H, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est
réuni en session ordinaire à la salle du Temps partagé à Sompt sous la présidence de Monsieur You Thierry, Maire de la commune de Fontivillié, et Monsieur DUBOIS Mickaël, maire délégué de la commune déléguée de Sompt.
Date de convocation: Le 03/03/2022
Présents Mmes Aline KUMANSKI, Jessica GUILLE, Clothilde TANNEAU, Estelle
AUGEREAU, Claudine MAILLOU, Delphine MERLIERE
Mrs Mickaël DUBOIS, Thierry YOU, Franck PELLETIER, Alexandre
BROUSSARD, Raphaël GOURICHON, Geoffroy LUCQUIAUD, Nicolas
LARGEAUD, Pierre FICHET
Absents excusés Mme Adeline PINCON, Isabelle POUPINOT
Mrs Rudy CARLES, Dimitri MAROT,
Secrétaire deMme Clothilde TANNEAU
séance,
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 3 février 2022 a été approuvé à l'unanimité.
»> 2022-15 AMORTISSEMENT CREANCES ETEINTES :
La trésorerie nous a informé qu'il est nécessaire de constater la dépréciation d'une liste de pièces présentant un retard de règlement de plus de deux ans au 31/12/2021 afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité.
Sur une base de financement de 15% des créances douteuses, les opérations budgétaires s'établiraient à un montant total de 298€ à provisionner au compte 6817 Dotations aux provisions créances éteintes.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Accepte l'amortissement des créances éteintes à hauteur de 298€.
»> 2022-16 JOURNEE DE SOLIDARITE :
Suite à la saisi du Comité technique du Centre de gestion 79 et de leur réponse favorable en date
du 28 février 2022 concernant la journée de solidarité, il a été convenu :
Modalités d’accomplissement de la journée de solidarité :
La journée de solidarité sera accomplie par le travail de 7h, pour un temps complet, en complément des horaires habituels et non rémunéré. Ces 7 heures pourront être fractionnées et étalées selon le rythme souhaité par l'agent et devront en tout état de cause être réalisées avant le 31 décembre de l'année concernée. Elle sera proratisée pour les agents travaillant à temps
122 partiel et à temps non complet.
L'accomplissement de la journée de solidarité sous forme d’un congé annuel ne sera pas
autorisé.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, avec 13 voix pour et 1 abstention valide la
proposition ci-dessus.
> 2022-17 VALIDATION DEVIS SIGNAUX-GIRAUD :
Un devis a été adressé par l'entreprise Signaux-Girod concernant l'achat de 96 panneaux de signalisation et d'indication pour un montant de 6298.83€ HT (7558.60€ TTC).
Pour tenir compte de la conjoncture actuelle, il a été convenu de ne pas demander de devis comparatif.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ce devis.
> 2022-18 VALIDATION PRIX PLANCHER VENTE LOGEMENT COMMUNAL :
Après le départ de locataires et suite aux nombreuses réparations à prévoir, la commission bâtiments-
locatifs a fait établir des devis pour la réfection éventuelle de ce logement mais envisage également de
le mettre en vente.
Après concertation, le conseil municipal valide à l'unanimité un prix plancher pour la vente de ce logement à hauteur de 8000C€.
> 2022-19 VALIDATION DEVIS MAINTENANCE DEFIBRILLATEURS :
Sur la commune, 3 défibrillateurs sont installés. Afin d’en assurer la maintenance annuelle, la société SCHILLER FRANCE nous propose un devis d'un montant de 391.50€ HT (469.80€ TTC).
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ce devis.
> 2022-20 VALIDATION DEVIS ORDINATEUR :
Un devis a été reçu de la société R.I.C Collectivités pour l'achat d'un nouvel ordinateur en remplacement
de l’ancien de Sompt.
Ce devis s'élève à 870€ HT (1044€ TTC).
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ce devis.
> PREPARATION DES ELECTIONS :
Mettre en place les tableaux de présence aux différents bureaux de vote afin que chacun puisse se
positionner sur des créneaux.
Contrôle des listes électorales :
La commission prévoit de se réunir le jeudi 17 mars à 19h à la mairie de Chail pour le contrôle des listes.
Contrôle qui doit être fait entre le 17 et 20 mars 2022.
123 Prévoir de changer les compteurs des 2 urnes qui ont dysfonctionnés lors des dernières élections.
Les panneaux d'affichage doivent être installés devant les 2 mairies pour le 28 mars.
> COMMISSION COMMUNICATION :
La commission prévoit une parution du journal en janvier, une brève début avril, une seconde brève début juillet et une dernière début octobre.
Un complément de panneaux est en cours d’étude (panneaux prévus à l'église, à la mairie de Chail, à la Barbette, à la source, au temple...).
1 devis a été reçu et un autre va être demandé pour comparaison.
Commission voirie :
Un devis pour des panneaux de signalisation et d'indication a été réalisé par l'entreprise Signaux- Girod pour un montant de 6298.83€ HT (7558.60€ TTC).
Suite à la conjoncture actuelle, le conseil municipal a décidé d'accepter ce devis sans en demander un deuxième pour comparaison.
Voir s’il existe des subventions concernant l'achat de panneaux de sécurisation (miroirs).
Commission bâtiments-locatifs :
+ 3 devis concernant la remise aux normes de la fosse septique située au 10 impasse des
érables ont été reçus :
- LC Construction pour un montant de 7485€ TTC.
- 2 CTP pour un montant de 7084€ TTC.
- EURL CHAMPIGNE TP pour un montant de 8840.30€ TTC
Le devis de l'entreprise 2 CTP a été validé par l'ensemble des membres du conseil municipal car l'entreprise s'engage à réaliser les travaux avant le 15 avril et le devis est moins onéreux que les 2 autres entreprises.
e Logement communal vacant :
Suite au départ de locataires, fin janvier, la commission a relevé un nombre important de réparations à
effectuer avant de pouvoir relouer ce logement.
Des devis ont êté effectués et les réparations s'élèvent déjà à plus de 20 000€.
La commission se pose donc la question de la vente éventuelle de ce logement. Pour cela, l'ensemble
du conseil a voté le prix plancher de vente à 80000€.
> CIMETIERE DE CHAIL :
Prévoir l'achat d’une partie du terrain se situant derrière le cimetière pour agrandissement.
> Questions diverses :
Des poteaux pour la fibre sont en train d'être installés à plusieurs endroits dans la commune.
124 La séance est levée à 22h17.
Délibérations prises lors de cette séance :
2022-15 Amortissement créances éteintes.
2022-16 Journée de solidarité
2022-17 Validation devis Signaux-Girod
2022-18 Validation prix plancher vente logement communal
2022-19 Validation devis maintenance défibrillateurs
2022-20 Validation devis ordinateur
Signatures des membres ayant participé à cette séance :
AUGEREAU Estelle BROUSSARD Alexandre CARLES Rudy DUBOIS Mickaël FICHET Pieme |"
ABSENT EXCUSÉ
GOURICHON Raphaël GUILLE Jessica KUMANSKIAine LARGEAUD Nicolas
MAILLOU Claudine MAROT Dimiti MERLIERE Delphine PELLETIER Franck PINCON Adelne
ABSENT ABSENTE EXCUSÉ : EXCUSÉE
POUPINOT Isabelle TANNEAU Clothide YOUThieny
ABSENTE EXCUSÉE
125