Compte-Rendu - 24 04 08 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 24 04 08 CR CONSEIL Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Ahuy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 04 08 CR CONSEIL)Thèmes du document : Énergies, Culture et patrimoine, Tabac et addictions,

République Française

Département de Côte d'Or, Arrondissement de DIJON, Commune d'AHUY

REGISTRE DES DELIBERATIONS Û ne d 9

& DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

d'AHUY

Séance du 8 avril 2024

Date de convocation et d'affichage : 29 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 8 avril à 18h30, le conseil municipal de la commune d'AHUY, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de du Mille Club-Louis Mairet, sous la présidence de

Monsieur Dominique GRIMPRET, Maire.

Membres présents : Mmes et MM. FAGLIN, GILLOT, GIUDICI, GOIZET-DUMONT, GRIMPRET, JOLIET-GIUDICI, LABOUILLE, LALAU, LETONDAE,

PETITBOULANGER, RUEZ, TERMANINI TISSOT

Membres absents excusés : M.LEBREUIL a donné pouvoir à M. GRIMPRET M. LOMBARD a donné pouvoir à Mme GOIZET-DUMONT

Secrétaire de séance : Mme GIUDICI est nommée secrétaire de séance

Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 13 votants : 15

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30

Il présente les excuses du conseil et du secrétariat de mairie pour l’oubli de certaines personnes décédées sur la commune en 2023 dans la rubrique « Etat civil » du bulletin annuel 2024.

Les conseillers adoptent le compte rendu du précédent conseil à l'unanimité.

Monsieur le Maire poursuit par l'énumération successive (exposé puis délibération) de l'ordre du jour porté à la convocation :

2024-01

Compte de gestion 2023

Monsieur LALAU, responsable de la commission “Finances”, présente le compte de gestion 2023 établi par M. MAISON (trésorier du Service de Gestion Comptable).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

o APPROUVE le compte de gestion 2023 tel qu'il est présenté.

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.1

Conseil du 08 avril 2024 12023-02

Compte administratif 2023

Monsieur LALAU, responsable de la commission “Finances”, présente le compte administratif 2023. Madame GOIZET-DUMONT, première adjointe, prend la présidence de la séance au moment du vote, après le retrait de la salle de Monsieur GRIMPRET, maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

o APPROUVE le compte administratif 2023:

dépenses recettes

résultat

fonctionnement

report année

2022 (compte

002)

1 265 182,26 1 265 182,26

réalisation

propres à

l'exercice 2023

-1 268 039,10 1 533 717,52 265 678,42

résultat global 2023 (A) -1 268 039,10 2 798 899,78 1 530 860,68

investissement

report année

2022 (compte

001)

315 489,28 315 489,28

réalisations

propres à

l'exercice 2023

-2 747 936,08 1 089 490,01 -1 658 446,07

résultat

global année

2023 sans les

RAR (B)

-2 747 936,08 1 404 979,29 -1 342 956,79

RAR (Restes

À Réaliser) au

31/12/2023 (D)

-108 000,00 817 500,00 709 500,00

résultat global 2023 avec les RAR (E = B+D) -2 855 936,08 2 222 479,29 -633 456,79

Résultat cumulé

fonctionnement/

investissement

Résultat

cumulé année

2023 sans

RAR

(C = A+B)

-4 015 975,18 4 203 879,07 187 903,89

Résultat cumulé année 2023 avec les RAR (F= A+E) -4 123 975,18 5 021 379,07 897 403,89 Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.1 Conseil du 08 avril 2024 2 2024-03

Affectation du résultat 2023

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel :

Excédent reporté de la section investissement de 2022 : 315 489,28 €

Excédent reporté de la section de fonctionnement de 2022 : 1 265 182,26€

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution (D001) de la section d'investissement de : - 1 658 446,07 € Un solde d’exécution (RO02) de la section de fonctionnement de : 265 678,42 €

Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : - 108 000,00 €

En recettes pour un montant de : 817 500,00 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 633 456,79 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

o DECIDE de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'année 2023 sur l'année 2024 comme suit:

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 633 456,79 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R0O02) : 897 403,89 €

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.1

2024-04

Vote des taux d'imposition 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

o DECIDE que pour l'année 2024, les taux de TFB, TFNB et THRS seront maintenus à l'identique. Ce qui correspond donc à :

- Taxe sur foncier bâti : 41,90%

- Taxe sur foncier non bâti : 76,00 %

- Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires) : 6,48%

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.2

Conseil du 08 avril 2024 32024-05

Budget 2024

Monsieur LALAU, responsable de la commission “Finances”, présente le budget 2024, en fonctionnement et investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

o APPROUVE et VOTE le budget 2024 comme suit :

investissement

dépenses recettes

résultat de fonctionnement

reporté (ligne 002) 897 405,89

fonctionnement | Crédits voté au titre de _ l'année 2024 1 484 811,00! 1 462 830,00

total fonctionnement pour 1 484 811,00 | 2 360 233,89

2024

résultat d'investissement

reporté (ligne 001) -1 342 956,79 0,00

restes à réaliser au

investissement

crédits voté au titre de l'année 2024 -509 750,00! 1 143 567,79

total investissement pour 1 960 706,79 | 1 961 067,79

2024

total cumulé 2024

fonctionnement et -3 445 517,79| 4 321 301,68

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.1

2024-06

Vente de la parcelle D 392 (pour partie)

Monsieur le maire présente la demande formulée par On Tower France d'acquérir 250 m? de la parcelle D 392. Le projet de compromis de vente est présenté ainsi que le plan dans l'annexe 1.

Conseil du 08 avril 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

o AUTORISE la vente d'une surface de 250 m? à détacher de la parcelle D 392, au profit de On Tower SAS France, pour un prix de 160 euros/m?, soit 40 000 euros. o PRECISE que les frais de bornage et de diagnostics éventuels sont à la charge de l'acquéreur

o AUTORISE Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches utiles à cette vente (choix du notaire, signatures du compromis et de l'acte de vente...)

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 3.2

2024-07

Espace sans tabac

M. le Maire propose de demander la labellisation d'espaces publics définis comme « Espace sans tabac » au Comité de Côte d'Or de la Ligue contre le cancer.

Tous les ans, 75 000 décès sont attribuables au tabagisme, soit 13% des décès survenus en France métropolitaine, dont 45 000 par cancers.

Lancé par la Ligue contre le cancer, le label « Espace sans tabac » a pour vocation de proposer la mise en place d'espaces publics extérieurs sans tabac non-soumis à l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Cette mise en place se fait en partenariat avec les collectivités territoriales.

Depuis l'inauguration de la première plage sans tabac à Nice en 20212, ce sont près de 2 000 espaces sans tabac dans 389 communes et 41 départements de France qui ont été inaugurés. En Côte d'Or on en dénombrait 50 (fin 2022).

Les objectifs d’un tel espace sans tabac sur Ahuy sont les suivants :

Réduire l'initiation au tabagisme des jeunes ;

Promouvoir l'exemplarité et la mise en place d'espaces publics conviviaux et sains ;

Préserver l'environnement des mégots de cigarettes et des incendies ;

Dénormaliser le tabagisme afin de changer les attitudes face à un comportement néfaste pour la santé.

Monsieur le maire propose de conventionner avec la Ligue contre le cancer- Comité de Côté d'Or et de prévoir :

e La mise en place de panneaux « espace sans tabac » devant chacune des écoles ;

e La mise en place du dispositif pour la rentrée de septembre 2024 et une information préalable du conseil d'école et du périscolaire ;

e Une action à visée pédagogique plutôt que répressive à l'égard des contrevenants.

Les espaces sans tabac envisagés sont les suivants :

e Parvis de l'école (2 rue des Argilières),

e Accès piéton du périscolaire (côté rue de Fontaine les Dijon),

e Square à proximité du périscolaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

o DECIDE d'adopter le projet de convention ci-joint en la commune d’Ahuy et la Ligue contre le cancer- Comité de Côté d'Or

o DECIDE que le dispositif sera mis en place pour septembre 2024 ©o AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier.

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 8.8

Conseil du 08 avril 2024 52024-08

Convention avec le Département : développement de la lecture publique

Monsieur le maire donne lecture du projet de convention avec le département de Côte d'Or, pour le développement de la lecture publique. Elle s'inscrit dans le cadre de « Côte d'Or Lecture», voté par le Département le 26/06/2023.

Le but est de favoriser la mise en réseau des bibliothèques, favoriser l'accès des ressources à tous les publics, élargir l'offre culturelle itinérante et renforcer le soutien aux bibliothèques pour le déploiement de faction culturelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

o DECIDE d'approuver la convention de partenariat entre le Département de Côté d'Or et la commune d’Ahuy pour le développement de la lecture publique. ©o AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2024-09

Dijon Métropole : définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter. Ces zones sont appelées Zones d’Accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'ENergies Renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes (ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie), en sachant que ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront donc être autorisés en dehors. Mais les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d'une adhésion locale du projet ENR.

Après analyse des potentiels énergétiques du territoire, il s'avère que toutes les énergies renouvelables ne présentent pas un potentiel suffisant sur la commune, aussi le travail s'est axé principalement sur les filières de la méthanisation et de l'électricité d'origine photovoltaïque (en toiture, en ombrière de parking, en centrale au sol, y compris agrivoltaïsme).

C'est ainsi, que 4 secteurs ont été identifiés, à savoir :

1. secteur Photo Voltaïsme COMMUNE 1 sur lequel est fléché de potentiels projets photovoltaïques sur parking (proche de l'école).

2. secteur PV COMMUNE 2 sur lequel est fléché de potentiels projets photovoltaïques en toiture de bâtiment et/ou sur les parkings (Aqueducienne).

3. secteur AGRIVOLTAISME 1 sur lequel sont fléchés des potentiels projets d’agrivoltaïsme sur les parcelles agricoles (au Sud du village, vers le Suzon). 4. secteur AGRIVOLTAISME 2 sur lequel sont fléchés des potentiels projets d'agrivoltaïsme sur les parcelles agricoles (sur parcelles au Sud du village, entre LINO et ZAC de Fontaine les Dijon).

Conseil du 08 avril 2024 6Ces zones d'accélération des énergies renouvelables, ainsi que l'analyse et la réflexion ayant conduit à leur définition, ont été soumis à la concertation du public d'Ahuy lors par affichage en mairie du

- Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

- Vu Particle 15 de la loi du 10 mars 2023 et l’article L.141-5-3 du code de l’énergie ; - Vu le courrier de la Préfecture de Côte d'Or en date du 24 juillet 2023 réaffirmant l'enjeu du dispositif des ZAENR pour atteindre les objectifs fixés par la France en matière de développement des énergies renouvelables,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

o DECIDE d'approuver les zones d'accélération des énergies renouvelables mentionnées ci-dessus et figurant à la carte ci-annexée.

o AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 5.7

2024-10

Subventions aux associations

Monsieur le maire présente les différentes demandes des associations et leurs projets marquants.

M. Thomas FAGLIN se déporte avant le vote de la délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour

o DECIDE que pour l'année 2024, les subventions sont attribuées selon le tableau ci-

dessous :

NOM ASSOCIATION MONTANT 2024

Aéro Modèles Club de la Côte d'Or (AMCCO) 400

Ahuy Photo Club (fonctionnement) 500

Amicale des Anciens Sapeurs Pompiers d'Ahuy 200

APE (association des parents d'élèves) 1 200

Aqueduc en Scène (fonctionnement) 8 000

Aqueduc en Scène (investissement) 600

Arena Camp 1 000

Cap Suzon 500

Collectif Aqueduc Photo (fonctionnement) 500

Collectif Aqueduc Photo (exceptionnelle pour projet photos 500

classe CE1 + journées du patrimoine)

Entente Foot Village 500

Familles Rurales 4 000

FNACA - Comité d'Ahuy 400

Conseil du 08 avril 2024 7

Olympique Club d'Ahuy 800

SCOD 500

Société des Chasseurs 250

Société Musicale d'Ahuy (fonctionnement) 4 500

Société Musicale d'Ahuy (exceptionnelle pour déplacement 1 500

du Val d'Ajol)

Via Apia Diversitas (fonctionnement) 500

Via Apia Diversitas (exceptionnelle pour matériel et ruche 4 000

édagogique)

Coopérative scolaire primaire 11 000

Association des amis de la BDP 150

Prévention routière 150

Réserve non affectée 2 350

TOTAL SUBVENTIONS VOTEES 41 000

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.5

Informations et questions diverses :

Dijon Métropole : étude prospective pour la restauration collective

Mme Goizet-Dumont rend compte de l'avancement de la concertation en cours. Le projet fait partie d’un projet « Dijon alimentation durable 2030 »

Actuellement, sur la Métropole, on consomme 11% de produits locaux en restauration collective. La volonté politique est d'augmenter cette proportion jusqu’à 25%. Quelle forme prendra ce projet 7... Ce n'est pas défini. Ce pourrait être une cuisine centrale par exemple. Ce type de regroupement a des avantages et des inconvénients (booster l'économie locale // moins de souplesse et de choix pour les collectivités) En ce qui concerne Ahuy, le fournisseur des repas (API) fournit des repas avec une qualité satisfaisante (respect des règles de la loi EGALIM). Ce prestataire a été choisi par les PEP- CBFC en concertation avec la commune.

Dijon Métropole : observatoire de la cohésion sociale

Mme Goizet -Dumont rend compte de la réunion du 13 mars dernier. Trois thèmes d'étude ont été ciblés

e Démographie et logement

e Enfance, éducation et familles

+ Accès aux droits et fragilité financière

La présentation complète est disponible auprès du secrétariat de mairie.

Bilan 2023 de la bibliothèque

e Fonds : 3400 livres adultes et 3000 livres et BD enfants et jeunesse

+ La médiathèque de Côte d'Or prête 400 ouvrages dans l’année et la commune finance l'achat de 350 nouveautés par an

109 nouveaux inscrits en 2023

300 lecteurs actifs

2 100 passages par an pour 6 000 prêts (2 000 adultes et 4 000 enfants) de plus en plus d'enfants fréquentent la bibliothèque)

Conseil du 08 avril 2024 8e Il reste le problème des livres en retard (environ 400 dont certains depuis plus de 2 ans !)

e Une dédicace a eu lieu en 2023 et une autre aura lieu samedi 13/04 (Samantha Rothmann, jeune autrice d’Ahuy)

e Les bébés lecteurs ont pris leur rythme et ont du succès. Les malles de la MCO sont très appréciées

e Un café des lecteurs est proposé régulièrement

Panneaux photovoltaïques sur les parkings de la commune

M. Faglin rend compte de l'avancement de l'étude.

Le projet le plus réaliste serait de mettre des panneaux en ombrières sur des parkings de la commune pour fournir et revendre de l'électricité. Il est à noter que les tarifs d'électricité de notre commune sont déjà particulièrement attractifs (car ils sont en achat groupé grâce à al Métropole).

Pour le photovoltaïque, ce qui reste rentable, c'est l’autoconsommation.

A voir si on peut avoir cela présente un intérêt pour le périscolaire, l'ancienne école élémentaire ou les ateliers municipaux.

Les lieux identifiés comme étant ceux qui consomment le plus sont les salles de restauration scolaire (avec les fours).

Ecole primaire

L'école se nommera « L'école des mille couleurs ». C'est le choix qu'ont fait les enfants de l'école, approuvé par les conseillers municipaux.

Mme Labouille présente la maquette de l'enseigne qui sera mise sur les façades. Les indications « maternelle » et « élémentaire » seront collées sur les portes

Un marquage au sol et de la signalisation routière sera faite prochainement pour ralentir la circulation aux abords de l’école (en particulier au croisement de la rue des pierre Sèches et de la rue du Clos des Aïges).

Aménagement du terrain proche de l’école

Cet espace sera dévolu à l’activité physique.

Il sera ouvert à tous.

Des fournisseurs de terrains multisports ont été consultés. Une prochaine réunion des conseillers permettra de définir le projet retenu.

Réunions et rencontres à venir

Monsieur le maire rappelle tous les rendez-vous à venir sur la commune et en particulier -les apéros des copains sur la Place (3 mai, 7 juin, 5 juillet, 2 août, 6 septembre) linauguration de l’école (18 mai)

-les réunions de quartier (11 mai, 31 mai, 8 juin, 15 juin)

-les élections européennes (9 juin)

-la fête de la musique (22 juin)

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 20h45.

Notification et dépôt en Préfecture le ..... Ao.avah . Aezk ne

Affichage le ............ 40.. uit. 2024 EE

Pour copie conforme,

Le maire, Dominique GRIMPRET

Conseil du 08 avril 2024 9