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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B400
Document publié le Jeudi 8 novembre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B400)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Loisirs,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE » P AY S D [| A | X PAR APPLICATION DES = FORMALITES DETELE- CZ _
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité * Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL
2012 _B400
OBJET : Politique culturelle - Attribution de fonds de concours en investissement pour l'aide à la
construction, l'extension, l'équipement et la rénovation des équipements culturels aux communes de
Vitrolles et Venelles
Le 8 novembre 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Saint
Marc Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 2 novembre 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence — BOULAN Michel, vice-président,
Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BURLE
Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARDON Robert, vice-président, Venelles - CHARRIN Philippe,
vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert,
vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - D! CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR
Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson- DÜUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FOUQUET Robert, membre du
bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard,
vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille,
vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-
président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN
Régis, vice-président, Saint-Marc-jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre
du bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président, donne pouvoir à CHORRO Jean vice-président, Aix-en-Provence — AMIEL Michel, vice-président, Les
Pennes-Mirabeau donne pouvoir à SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau
donne pouvoir à PIN Jacky, vice-président, Rognes - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard,
vice-président, Aix-en-Provence - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre,
membre du bureau, Aix-en-Provence - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis, membre du
bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - SANGLINE
Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air
Excuséle)s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-
Provence - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - FERAUD Jean-Claude, vice-
président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GROSSI Jean-Christophe,
membre du bureau, Aix-en-Provence - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121108-2012_B400-DE
Date de télétransmission : 16/11/2012
Date de réception préfecture : 16/11/2012 PAYS D'AIX DGA Culture et Sport
Direction Culture
ACM
Rapporteur: Jean BONFILLON
Thématique : Politique culturelle
Objet: Attribution de fonds de concours en investissement pour l’aide à la
construction, l'extension, l'équipement et la rénovation des équipements
culturels aux communes de Vitrolles et Venelles.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
ÿseil dé Communauté du 31 mai 2012, la C.P.A. Par délibération n°2012_A087:d a étendu le fonds de concours. invéstissement pour l’aide à la construction,
l'extension, la rénovation et'lFéquipement des bibliothèques municipales à
l’ensemble des équipementscultürels des communes de la Communauté du Pays
d'Aix.
Dans ce cadre, il vous est proposé d’attribuer des fonds de concours aux communes
de Vitrolles et Venelles et d'approuver les conventions à conclure avec ces
communes.
Cette délibération concerne 4 dossiers pour un montant total de 55 548 €
Exposé des motifs :
Lors du Conseil du 24 juin 2010, vous avez adopté par la délibération cadre
n°2010 _A091 sur les fonds de concours incitatifs la création d’un fonds de concours
d'investissement aux communes pour laide à la construction, l’extension la
rénovation et l'équipement des bibliothèques et médiathèques municipales des
communes.
12_06_DIRCULT_b081112 -1- Lors du Conseil de communauté du 31 mai 2012, vous avez étendu ce fonds de
concours aux communes pour les médiathèques et bibliothèques municipales à la
construction, l’extension, l'équipement et la rénovation des équipements
culturels des communes de la CPA.
DOMAINES D’INTERVENTION
Ce fonds de concours en investissement concerne l’ensemble des équipements
culturels municipaux: salles de spectacles, salle des fêtes, équipements
d'enseignement musical et chorégraphique, d'enseignement des arts plastiques,
médiathèques et bibliothèques, théâtres de verdure, lieux de résidence d'artistes,
lieux d'expositions.
Il se décline ainsi :
- Construction d'équipements neufs
-Extension et restructuration d'équipements existants
-Travaux de rénovation et d'amélioration d'équipements existants: économies
d'énergie, isolation, réseaux, peintures, sols...
-Achat de matériel scénique ou d'équipement pour les salles de spectacles ou des
fêtes
-Achat de mobilier spécifique ou d'accueil du public pour l’ensemble de ces
équipements
-Achat de documents pour la création ou le renouvellement du fonds documentaire
pour les bibliothèques et médiathèques
- Informatisation ou renouvellement du matériel informatique pour les
bibliothèques et médiathèques...
PRINCIPES BUDGETAIRES
Ce fonds de concours répond aux attendus de la loi du 13 Août 2004, qui stipule en
particulier :
« Qu'’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des
fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les
communes membres. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la
part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de
Concours ».
Important : la commune doit avoir à sa charge au moins 20% du coût total de
l'opération.
DELAIS DE MISE EN ŒUVRE ET PROCEDURE DE PAIEMENT
Les projets soutenus doivent être réalisés dans les 2 ans qui suivent la date de la
délibération de la CPA.
Le paiement de ces fonds de concours sera effectué selon les principes décrits dans
la délibération 2010 A091 du 24 juin 2010, à savoir 50% à la signature de la
12_06_DIRCULT b081112 -2e présente convention et 50% à réception des factures afférentes après réalisation de
l'investissement.
DOCUMENTS NECESSAIRES A L'INSTRUCTION
Le «FDC Equipements culturels », comme tous les fonds de concours en
investissement décrits dans le guide d'appui aux communes 2010, nécessite les
pièces administratives suivantes pour instruction :
> Un courrier de sollicitation adressé à Madame le Président de la CPA.
> La délibération de la commune sollicitant un fonds de concours dans le cadre du
plan Equipements culturels.
> Une note descriptive du projet.
D Le plan de financement {à détailler par exercice budgétaire si le plan est
pluriannuel, avec copies des conventions ou arrêtés pour les subventions reçues).
> Un document retraçant le coût global du projet (estimatif détaillé par poste) avec
éventuellement des devis d'entreprises spécialisées.
> L'échéancier prévisionnel de réalisation
L'ensemble de ces pièces doit être déposé au Guichet Unique avec le formulaire de.
demande de fonds de concours « Equipements culturels ».
Dans ce cadre, les communes de Vitrolles et Venelles ont sollicité l'obtention de
fonds de concours au titre des opérations listées dans le tableau ci-dessous :
Communes Objet Montant Plan de Montant % Délibération
total des financement HT De la commune
travaux HT
Vitrolles Travaux de 50 000 € CPA 10 000 € 20% 10 juillet 2012
: NGU :2012- réaménagement et Commune 10 000 € 20 %
| 01317 de sécurisation de_ Conseil-Régional—|10-000-€ —|-20-% —
! la Maison de Conseil Général
quartier Roucas 13 20 000 € 40%
(en partie salle de
spectacle, Pôle
Musiques
Actuelles)
Vitrolles Travaux de 100 000 € CPA 33500€ | 33,5% | 10 juillet 2012 NGU : 2012- rénovation du CEC Commune 33 500 € 33,5% 01316 G. Sand (école Conseil Général 33 000 € 33 % municipale de 13
musique, danse et
arts lyriques)
1° tranche
Vitrolles Aménagement 44 000 € CPA 8 800€ 20% 10 juillet 2012
N&GU : 2012- d’un studio de Commune 8 800 € 20%
01318 répétition à la Conseil Générai 26 400 € 60%
Maison de quartier 13
Roucas
Venelles Travaux 12 992 € CPA 3 248 € 25% 10 janvier 2012
NGU : 2012- d'aménagement Commune 3 248 € 25 % 01332 (renouvellement Conseil Général 6 496 € 50 % de mobilier) de la 13
Bibliothèque
municipale
12_06_DIRCULT_b081112 _3- Ces dossiers ont reçu un avis favorable de la commission du 17 octobre 2012.
En conséquence,
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération cadre n°2010-A091 du Conseil communautaire du 24 juin 2010,
instituant les fonds de concours incitatifs;
VU la délibération n°2012_A087 du Conseil communautaire du 31 mai 2012 créant
le fonds de concours en investissement pour la construction, l'extension,
l'équipement et la rénovation des équipements culturels des communes de la CPA.
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
donnant délégation au Bureau pour approuver les conventions ;
Vu l'avis de la commission Culture du 17 octobre 2012 ;
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
>
>
ATTRIBUER les fonds de concours « Equipements culturels» tels que
présentés dans le tableau ci-dessus ;
APPROUVER les termes des conventions afférentes à conclure avec les
communes bénéficiaires ;
AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer les
conventions ci-annexées et l’ensemble des documents y afférents ;
DIRE QUE les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits en section
d'investissement en 324/2041411.
12_06_DIRCULT_b081112 -4- communauté du
PAYS D'AIX
CONVENTION
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix pour la
commune de Vitrolles au titre du fonds de concours d'investissement aux
communes pour l’aide à la construction, l'extension la rénovation et l'équipement
des équipements culturels
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix, représentée par son Président, Madame Maryse
JOISSAINS MASINI, dûment habilité à cet effet par la délibération du Bureau
Communautaire n° du 8 novembre 2012
j_______d'une part —_
et,
La Commune de, représentée par son Maire, Loïc Gachon, dûment habilité à signer les
présentes en vertu d'une décision du Conseil Municipal du 10 juillet 2012.
d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation financière
de la Communauté du Pays d'Aix à la commune de Vitrolles pour les travaux de
réaménagement et de sécurisation et l'aménagement d'un studio de répétition de la
Maison de quartier Roucas. ARTICLE 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d’Aix s'engage à verser à la Commune de Vitrolles sous forme
de fonds de concours, une aide de 18 800 €, qui n'excède pas la participation communale.
Ainsi, la répartition des financements est la suivante :
Pour les travaux de réaménagement et de sécurisation de la Maison de Quartier du Roucas
Montant total des travaux HT. 50 000 €
Subventions Conseil Général 13 20 000 €
Subventions Conseil Régional PACA 10 000 €
Fonds de concours Communauté du Pays d'Aix 10 000 €
Participation communale 10 000 €
Pour l’aménagement d’un studio de répétition à la Maison de Quartier Roucas
Montant total des travaux HT. 44 000 €
Subventions Conseil Général 13 26 400 €
Fonds de concours Communauté du Pays d'Aix 8 800 €
Participation communale 8 800 €
ARTICLE 3 : Fixation du montant définitif de l’aide
L'aide de la Communauté du-Pays-d'Aix n’est pasactualisable-et-ne-saura.-en-aueun-eas.—
excéder le montant fixé à l'article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée est recalculé au
prorata des dépenses effectivement réalisées.
ARTICLE 4 : Obligations incombant à la Commune
La Commune de Vitrolles s'engage à ce que les travaux soient achevés au plus tard dans
les deux ans qui suivent la notification de la présente convention.
La Commune de Vitrolles s'engage par ailleurs, à signaler sur le site des travaux, ainsi
que dans toutes ies publications communales qui en font mention, l'intervention de la
Communauté du Pays d'Aix dans le financement de la réalisation, objet de la présente
convention, et selon les modalités arrêtées avec la Direction de la Communication de la
Communauté du Pays d'Aix. ARTICLE 5 : Modalités de versement
Le versement de la Communauté du Pays d'Aix à la Commune de Vitrolles interviendra
selon les modes définis dans la délibération cadre sur les fonds de concours incitatifs du
24 juin 2010, à savoir 50% à la signature de la présente convention et 50% à réception
des factures afférentes après réalisation de l'investissement .
La Communauté du Pays d'Aix se libérera des sommes dues auprès du Trésorier
Municipal de la Commune de Vitrolles, sur présentation des titres de recettes.
ARTICLE 6 : Durée et modification de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans, à compter de sa
signature.
Elle peut être modifiée par voie d'avenant.
Fait à Aix-en-Provence, en trois exemplaires originaux
Le
POUR POUR
LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX LA COMMUNE
LE PRESIDENT LE MAIRE DE VITROLLES
Madame Maryse JOISSAINS MASINI Monsieur Loïc Gachon
Application de la
délibération n°
Bureau du communauté du
PAYS D'AIX
CONVENTION
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix pour la
commune de Vitrolles au titre du fonds de concours d'investissement aux
communes pour l’aide à la construction, l'extension la rénovation et l’équipement
des équipements culturels
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix, représentée par son Président, Madame Maryse
JOISSAINS MASINI, dûment habilité à cet effet par la délibération du Bureau
Communautaire n° du 8 novembre 2012
d'une part,
et,
La Commune de, représentée par son Maire, Loïc Gachon, dûment habilité à signer les
présentes en vertu d'une décision du Conseil Municipal du {0 juillet 2012.
d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation financière
de la Communauté du Pays d'Aix à la commune de Vitrolles pour les travaux de
rénovation de l’école de Musique CEC G. Sand (1% tranche). ARTICLE2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d’Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la Commune de Vitrolles sous forme
de fonds de concours, une aide de 33 500 €, qui n'excède pas la participation communale.
Ainsi, la répartition des financements est la suivante :
Montant total des travaux H.T. 100 000 €
Subventions Conseil Général 13 33 000 €
Fonds de concours Communauté du Pays d’Aix 33 500 €
Participation communale 33 500 €
ARTICLE 3 : Fixation du montant définitif de l’aide
L'aide de la Communauté du Pays d'Aix n’est pas actualisable et ne saura, en aucun cas,
excéder le montant fixé à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée est recalculé au
prorata des dépenses effectivement réalisées.
ARTICLE 4 : Obligations incombant à la Commune
La Commune de Vitrolles s'engage à ce que les travaux soient achevés au plus tard dans
les deux ans qui suivent la notification de la présente convention.
La Commune de Vitrolles s'engage par ailleurs, à signaler sur le site des travaux, ainsi
que dans toutes les publications communales qui en font mention, l'intervention de la
Communauté du Pays d'Aix dans le financement de la réalisation, objet de la présente
convention, et selon les modalités arrêtées avec la Direction de la Communication de la
Communauté du Pays d'Aix. ARTICLE 5 : Modalités de versement
Le versement de la Communauté du Pays d'Aix à la Commune de Vitrolles interviendra
selon les modes définis dans la délibération cadre sur les fonds de concours incitatifs du
24 juin 2010, à savoir 50% à la signature de la présente convention et 50% à réception
des factures afférentes après réalisation de l'investissement .
La Communauté du Pays d'Aix se libérera des sommes dues auprès du Trésorier
Municipal de la Commune de Vitrolles, sur présentation des titres de recettes.
ARTICLE 6 : Durée et modification de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans, à compter de sa
signature.
Elle peut être modifiée par voie d’avenant.
Fait à Aix-en-Provence, en trois exemplaires originaux
Le
POUR POUR
LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX LA COMMUNE
LE PRESIDENT LE MAIRE DE VITROLLES
Madame Maryse JOISSAINS MASINI Monsieur Loïc Gachon
Application de la
délibération n°
Bureau du {d'une part,
I
communauté du
PAYS D'AIX
CONVENTION
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix pour la
commune de Venelles au titre du fonds de concours d'investissement aux
communes pour l’aide à la construction, l'extension la rénovation et l’équipement
des équipements culturels
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix, représentée par son Président, Madame Maryse
JOISSAINS MASINI, dûment habilité à signer les présentes par la délibération du Bureau
Communautaire n° du 8 novembre 2012.
et,
La Commune de, représentée par son Maire, Robert CHARDON, dûment habilité à signer
les présentes en vertu d'une décision du Conseil Municipal du 10 janvier 2012.
d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation financière
de la Communauté du Pays d'Aix à la commune de Venelles pour les travaux
d'aménagement de la bibliothèque municipale.
12_06a3_DIRCULT_b081112 -1- ARTICLE 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la Commune de Venelles sous forme
de fonds de concours, une aide de 8 248 €, qui n’excède pas la participation communale.
Ainsi, la répartition des financements est la suivante :
Montant total des travaux HT. 12 992 €
Subventions Conseil Général 13 6 496 €
Fonds de concours Communauté du Pays d'Aix 3 248 €
Participation communale 3 248 €
ARTICLE 3 : Fixation du montant définitif de l’aide
L'aide de la Communauté du Pays d'Aix n’est pas actualisable et ne saura, en aucun cas,
excéder le montant fixé à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée est recaleulé au
prorata des dépenses effectivement réalisées.
ARTICLE 4 : Obligations incombant à la Commune
La-Gommune-de-Venelles-s'engage-à-ce-que-les-travaux-soient-achevés au plus tard dans
les deux ans qui suivent la notification de la présente convention.
La Commune de Venelles s'engage par ailleurs, à signaler sur le site des travaux, ainsi
que dans toutes les publications communales qui en font mention, l'intervention de la
Communauté du Pays d'Aix dans le financement de la réalisation, objet de la présente
convention, et selon les modalités arrêtées avec la Direction de la Communication de la
Communauté du Pays d'Aix.
ARTICLE5 : Modalités de versement
Le versement de la Communauté du Pays d’Aix à la Commune de Venelles interviendra
selon les modes définis dans la délibération cadre sur les fonds de concours incitatifs du
24 juin 2010, à savoir 50% à la signature de la présente convention et 50% à réception
des factures afférentes après réalisation de l'investissement.
La Communauté du Pays d’Aix se libérera des sommes dues auprès du Trésorier
Municipal de la Commune de Venelles, sur présentation des titres de recettes.
12_06a3_DIRCULT_b081112 -2- ARTICLE 6 : Durée et modification de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans, à compter de sa
Signature.
Elle peut être modifiée par voie d'avenant.
Fait à Aix-en-Provence, en trois exemplaires originaux
Le
POUR
LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX
LE PRESIDENT
Madame Maryse JOISSAINS MASINI
Application de la
délibération n°
Bureau du
POUR
LA COMMUNE
LE MAIRE DE VENELLES
Monsieur Robert CHARDON
12_06a3_DIRCULT_b081112 12_06a3_DIRCULT_b081112 2012_B400
OBJET : Politique culturelle - Attribution de fonds de concours en investissement pour l'aide à la
construction, l'extension, l'équipement et la rénovation des équipements culturels aux communes de
Vitrolles et Venelles
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Æ Le Président de la/£cé
Maryselit \