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Document publié le Jeudi 5 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B140)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Logement,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE : P AY S D Il A I X PAR APPLICATION DES ; à FORMIALITES DE TELE- Ex rÉ =
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité * Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 5 AVRIL 2012
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B140
OBJET : Politique culturelle - Médiathèque Intercommunale de Pertuis - Validation du coût prévisionnel
des travaux
Le 5 avril 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard
(Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 30 mars 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-
président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET
Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président,
Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN Philippe, vice-président,
Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-
président, Eguilles —- DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Syivaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR
Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-
président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du
bureau, Pertuis — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence —- MANCEL Joël,
vice-président, Beaurecueil — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI
Pascale, membre du bureau, Vitroiles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-
en-Provence - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-
président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE
Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre
du bureau, Les Pennes-Mirabeau — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque
d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade, donne pouvoir à CANAL Jean-Louis - DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à D! CARO Sylivaine —
GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à CHORRO Jean — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — GROSSI Jean-
Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — LAGIER Robert, vice-président, Mevreuil, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — LARNAUDIE
Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis,
donne pouvoir à LAFON Henri — SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — SUSINI Jules, vice-président,
Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé{e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — LEGIER Michel, vice-président, Le
Tholonet —- MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde
Monsieur Jean BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120405-2012_B140-DE
Date de télétransmission : 13/04/2012
Date de réception préfecture : 13/04/2012 PAYS D'AIX
Direction Générale des Services
Direction des Bâtiments
Direction Adjointe Maîtrise d'Ouvrage
MD/bgb
Rapporteur : Jean BONFILLON
Co-rapporteur : Gérard BRAMMOULLÉ
Thématique : Politique Culturelle
Objet: Médiathèque Intercommunale de Pertuis — Validation du coût
prévisionnel des travaux.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 14 décembre 2007, le Conseil de Communauté approuvait la
mise en place d'une Autorisation de Programme (AP) relative à la création de la
Médiathèque Intercommunale de Pertuis.
Les études de maîtrise d'œuvre débutées en 2009 ont abouti à la délivrance d’un
permis de construire accordé le 1°” mars 2011 assorti de nouvelles observations et
d’exigences de la part des autorités compétentes consultées qu'il convient
d'intégrer au projet. La consultation des entreprises en vue des marchés de
travaux est aujourd’hui prête à être lancée. !l vous est proposé de valider le
nouveau coût prévisionnel des travaux, estimé par le Maître d’Oeuvre à 6 735 000
€ HT, valeur août 2012 avant le lancement de l’appel d’offres travaux.
12_08_ DIRBAT_b050412 -1- Exposé des motifs :
Par délibération n°2007_A510 du 14 décembre 2007, le Conseil de Communauté a
approuvé la mise en place d'une Autorisation de Programme (AP) relative à la
création de la Médiathèque Intercommunale de Pertuis révisée en 2009 pour
l'intégration des acquisitions foncières à un montant de 9 203 261 €.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la réhabilitation d’un îlot situé au coeur de la ville
comprenant Un ancien Couvent des Carmes inscrit à l'inventaire supplémentaire
des Monuments Historiques ; c’est pourquoi le choix du programme et sa traduction
architecturale et spatiale ont été réalisés en concertation avec l’Architecte des
Bâtiments de France et le Service de la Conservation Régionale des Monuments
Historiques de la Direction Régionale des Affaires Culturelles {D.R.A.C).
Par délibération n°2008_B391 du 7 novembre 2008, le Bureau de la Communauté
autorisait la signature d'un marché de maîtrise d'oeuvre n°08M0136 à l’équipe
lauréate, le groupement MORRIS/RENAUD / A3A / ABCD / LEDOUARIN / BETS / APPY
pour la conception et la construction de la Médiathèque.
Après une première phase d’études associant régulièrement les partenaires
institutionnels, notamment les services de la D.R.AC, Lecture Publique et
Monuments Historiques mais également les services du S.D..S. et le Pêle
Accessibilité du Département de Vaucluse, le Bureau de la Communauté du 11 juin
2010 a approuvé l’Avant Projet Définitif.
Cet Avant Projet Définitif a fixé l'estimation du coût prévisionnel des travaux établi
par l’équipe de Monsieur Antoine RENAUD, Maître d'Oeuvre de l'opération, à
6 130 496 € HT valeur août 2008, mois mo du marché sur lequel s'engage le Maître
d’Oeuvre avant le lancement de l’appel d'offres des travaux.
Le dossier de demande de Permis de Construire a été déposé par la Communauté du
Pays d’Aix (C.P.A) auprès du service de l'urbanisme de la ville de Pertuis le 17 août
2010 et complété par la suite le 6 décembre 2010.
Le permis a été accordé le 1°” mars 2011, mais assorti de nouvelles observations et
exigences de la part :
1. de la Commission Départementale d’Accessibilité de Vaucluse,
2. du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Vaucluse (S.D.I.S),
12_08_ DIRBAT_b050412 -2- et surtout :
3. de la Conservation des Monuments Historiques de la D.R.A.C. La D.R.AC a,
par le biais des attendus du permis, souhaité un développement
complémentaire sur les éléments du projet tendant à concilier des objectifs
de conservation patrimoniale de l’ancien couvent et le nouvel usage
contemporain induit par l'aménagement en ce lieu d’une médiathèque.
A l'issue de la phase d'étude historique complémentaire sollicitée par la D.R.A.C, le
projet modifié par le Maître d'Oeuvre a reçu l'aval de la Conservation des
Monuments Historiques.
La phase d’études dite « Projet » (PRO) menée parallèlement a, quant à elle, conduit
à des choix et à des mises au point nécessaires à la finalisation du projet et à la prise
en compte des besoins inhérents à la réalisation des travaux, à intégrer dans les
clauses des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE).
L'ensemble de ces évolutions du projet entre la phase APD et la finalisation des DCE
conduit à une augmentation du coût prévisionnel des travaux de 223 375 € HT. :
Cette augmentation, dont une part importante est due aux exigences de la DRAC,
représente 3,6 % du coût prévisionnel des travaux annoncé à l'issue de la phase APD
qui était de 6 130 496 € HT. Le nouveau montant établi à l'issue de l'élaboration des
DCE est de 6353 772 € HT, valeur août 2008 (date de la valeur du marché de
maîtrise d'œuvre).
Une actualisation de ce montant sur l'indice du coût de la construction BTO1 en août
2012, date à laquelle les offres des entreprises devraient être remises, induirait une
augmentation estimée à 6 % portant ainsi le coût prévisionnel des travaux à
6 735 000 € HT valeur août 2012
Il conviendra à l'issue de lappel d'offres travaux de réviser éventuellement
l’Autorisation de Programme aujourd’hui de 9203 261 € afin d'y intégrer le
montant des marchés de travaux résultant de l’appel d'offres ainsi que les révisions
de prix et aléas inhérents à cette opération.
12_08 DIRBAT_b050412 _3- Délais
Le lancement des consultations des marchés de travaux est prévu en mai prochain
en vue de l'attribution des marchés fin 2012 pour un démarrage des travaux début
2013.
Visas:
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des marchés publics,
VU la délibération n°2007_A510 du Conseil communautaire du 14 décembre 2007
approuvant la mise en place d’une Autorisation de Programme relative à la création
de la médiathèque intercommunale de Pertuis,
VU la délibération n°2008_B391 du Bureau communautaire du 7 novembre 2008
autorisant la signature du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de la
médiathèque,
VU la délibération n° 2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services,
VU la délibération n° 2010 B 208 du Bureau Communautaire du 11 juin 2010
approuvant l’Avant Projet Définitif (A.P.D).
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER le nouveau coût prévisionnel des travaux à 6 735 000 € HT qui
sera pris en compte par la Commission d'Appel d'Offres lors de l’examen des offres
remises par les entreprises en vue de la passation de marchés de travaux.
12_08_DIRBAT_b050412 -4- 2012_B140
OBJET : Politique culturelle - Médiathèque Intercommunale de Pertuis - Validation du coût prévisionnel
des travaux
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de_la.Coñmunauté du Pays d'Aix n
à