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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B364
Document publié le Jeudi 11 octobre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B364)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Loisirs,
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7
PAR APPLICATION DES :
FORMALITES DE TELE- —_ communauté du TRANSMISSION AU Liberté . Égalité + Fraternité
PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
tommunauté du
PAYS D' AIX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2012
PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B364
OBJET : Politique culturelle - Attribution de fonds de concours en investissement pour l'aide à la
construction, l'extension, l'équipement et la rénovation des équipements culturels aux communes de
Bouc-Bel-Air, Jouques, Lambesc, La Roque d'Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Simiane-Collongue et
Vitrolles
Le 11 octobre 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 5
octobre 2012, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents : |
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-
en-Provence — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-
en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-
président, Eguilles — DI CARO Syivaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson —
DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président,
Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GARÇON Jacques, membre du
bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-
Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence -— GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyralles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-
Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre.
du bureau, Vitrolles —- PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Claude,
vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie- -Pierre, membre du
bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en- Provence —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset, donne pouvoir à CIOT Jean-David — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à SUSINI Jules —- GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — LARNAUDIE Patricia, membre
du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne pouvoir à BOYER Michel —
PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc
Excusé(e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-
président, Lambesc - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-jaumegarde - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air
Monsieur Jean BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121011-2012_B364-DE
Date de télétransmission : 29/10/2012
Date de réception préfecture : 29/10/2012 PAYS D'AIX DGA Culture et Sport
Direction Culture
Rapporteur: Jean BONFILLON
Thématique : Politique culturelle
Obiet: Attribution de fonds de concours en investissement pour l’aide à la
construction, l'extension, l'équipement et la rénovation des équipements
culturels aux communes de Bouc Bel Air, Jouques, Lambesc, La Roque
d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Simiane-Collongue et Vitrolles.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Lors du Conseil de Communauté du 31 mai 2012, le fonds de concours
d'investissement pour l’aide à la construction, l’extension, la rénovation et
l'équipement des bibliothèques municipales à l’ensemble des équipements culturels
des communes de la Communauté du Pays d'Aix a été étendu.
Dans ce cadre, il vous est proposé d'attribuer des fonds de concours aux communes
de Bouc Bel Air, Jouques, Lambesc, La Roque d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau,
Simiane-Collongue et Vitrolles et d'approuver la convention afférente type.
Cette délibération concerne 13 dossiers pour un montant total de 254 562 €
Exposé des motifs :
Lors du Conseil du 24 juin 2010, vous avez adopté, par la délibération cadre
n°2010_A091 sur les fonds de concours incitatifs, la création d’un fonds de concours
d'investissement aux communes pour l’aide à la construction, l'extension, la
rénovation et l'équipement des bibliothèques et médiathèques municipales des
communes.
12_04_DIRCULT_b111012 -1- Lors du Conseil de communauté du 31 mai 2012, vous avez étendu ce fonds de
concours aux communes pour les médiathèques et bibliothèques municipales à la
construction, l'extension, l’équipement et la rénovation des équipements
culturels des communes de la CPA.
DOMAINES D’INTERVENTION
Ce fonds de concours en investissement concerne l’ensemble des équipements
culturels municipaux: salles de spectacles, salle des fêtes, équipements
d'enseignement musical et chorégraphique, d’enseignement des arts plastiques,
médiathèques et bibliothèques, théâtres de verdure, lieux de résidence d'artistes,
lieux d'expositions.
Il se décline ainsi :
- Construction d'équipements neufs
-Extension et restructuration d'équipements existants
-Travaux de rénovation et d'amélioration d'équipements existants : économies
d'énergie, isolation, réseaux, peintures, sols...
-Achat de matériel scénique ou d'équipement pour les salles de spectacles ou des
fêtes
-Achat de mobilier spécifique ou d’accueil du public pour l’ensemble de ces
équipements
-Achat de documents pour la création ou le renouvellement du fonds documentaire
pour les bibliothèques et médiathèques
- Informatisation ou renouvellement du matériel informatique pour les
bibliothèques et médiathèques...
PRINCIPES BUDGETAIRES
Ce fonds de concours répond aux attendus de la loi du 13 Août 2004, qui stipule en
particulier :
« Qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des
fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les
communes membres. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la
part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de
concours ».
Important : la commune doit avoir à sa charge au moins 20% du coût total de
l'opération.
DELAIS DE MISE EN ŒUVRE ET PROCEDURE DE PAIEMENT
Les projets soutenus doivent être réalisés dans les 2 ans qui suivent la date de la
délibération de la CPA.
Le paiement de ces fonds de concours sera effectué selon les principes décrits dans
la délibération n°2010_A091 du Conseil communautaire du 24 juin 2010, à savoir
12_04 DIRCULT_b111012 -2- 50% à la signature de la présente convention et 50% à réception des factures
afférentes après réalisation de l'investissement.
DOCUMENTS NECESSAIRES A L’'INSTRUCTION
Le «FDC Equipements culturels», comme tous les fonds de concours en
investissement décrits dans le guide d'appui aux communes 2010, nécessite les
pièces administratives suivantes pour instruction :
b Un courrier de sollicitation adressé à Madame le Président de la CPA.
» La délibération de la commune sollicitant un fonds de concours dans le cadre du
plan Equipements culturels.
> Une note descriptive du projet.
> Le plan de financement {à détailler par exercice budgétaire si le plan est
pluriannuel, avec copies des conventions ou arrêtés pour les subventions reçues).
> Un document retraçant le coût global du projet (estimatif détaillé par poste) avec
éventuellement des devis d'entreprises spécialisées.
D L'échéancier prévisionnel de réalisation
L'ensemble de ces pièces doit être déposé au Guichet Unique avec le formulaire de
demande de fonds de concours « Equipements culturels ».
Dans ce cadre, les communes de Bouc-Bel-Air, Jouques, Lambesc, La Roque
d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Simiane-Collongue et Vitrolles ont sollicité
l'obtention de fonds de concours au titre des opérations listées dans le tableau ci-
dessous :
Communes Objet Montant Plan de Montant % Délibération
total des financement HT De la
travaux HT commune
Bouc Bel Air | Equipement de la 3046 € CPA 1523€ 50% | 9 juillet 2012
NGU : 2012- bibliothèque Commune 1523€ 50 %
01284. municipale
Jouques Acquisition 1209 € CPA 483€ 40% 25 juin 2012
NGU : 2012- | mobilier secteur Commune 726 € 60%
01288 jeunesse de la
bibliothèque
municipale
Jouques Remplacement 12 707 € CPA 5082 € 40% 25 juin 2012
NGU : 2012- de la Commune 7625 € 60%
01289 climatisation de
la bibliothèque
Lambesc Accroissement 56100 € CPA 28050 € |50% 27 juin 2012
NGU : 2012- et Commune 28050 € | 50%
01237 enrichissement
du fonds
documentaire
1204 DIRCULT b111012 -3- Communes Objet Montant Plan de Montant % Délibération
total des financement HT De la travaux HT commune
Lambesc Acquisition de 69 423 € CPA 17355 € 25 % 24 mai 2012
NGU : 2012- sonorisation et Commune 17 855 € 25%
01232 de matériels CG13 34711€ 50%
scéniques pour
la salle
« Sévigné »
La Roque Aménagement 7693 € CPA 1538 € 20 % 6 juin 2012 d’Anthéron cabine son et Commune 1538 € 20 % NGU : 2012- lumière pour la CG 13 4615 € 60 % 01241 salle Marcel
Pagnol
Les Pennes- Fourniture et 35212€ CPA 17 606 € 50 % 29 mai 2012
Mirabeau pose d’une Commune 17 606 € 50%
NGU : 2012- tribune
01230 télescopique au
théâtre de la
Capelane
Simiane- Equipement 10 660 € CPA 5 330 € 50 % 26 juin 2012 Coliongue école de Commune 5 330€ 50 % NGU : 2012- musique
01216
Simiane- Equipement en 6000 € CPA 1800 € 30 % Collongue matériel son et Commune 1800 € 30 % 26 juin 2012 NGU : 2012- lumière de la CG 13 2400 € 40 %
01282 salle culturelle
Vitrolles Achat de 26 000 € CPA 13 000 € 50 % | 10 juillet 2012
NGU :2012- | mobilier pour la Commune 18 000 € 50 %
01294 salle du Roucas
Vitrolles Achat de 63 296 € CPA 31 648 € 50 % | 10 juillet 2012
NU : 2012- mobilier pour le Commune 31 648 € 50 %
01295 Théâtre de
Fontblanche
Vitrolles Achat matériel 206 000 € | CPA 82 400 € 40% | 10 juillet 2012 NGU : 2012- | scénique pour le Commune 82 400 € 40 % 01297 Théâtre de CG 13 41 200 € 20 % Fontblanche
Vitrolles Renouvellement 97 494 € CPA 48747€ | 50% | 10 juillet 2012
NGU : 2012- du fonds Commune 48747€ | 50%
01296 documentaire de
la médiathèque
{Tranche 2012)
Ces dossiers ont reçu un avis favorable de la commission du 19 septembre 2012.
12_04_DIRCULT_b111012 En conséquence,
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment d'attribuer
les fonds de concours aux communes en application des dispositifs arrêtés par
délibération du Conseil communautaire ;
VU la délibération cadre n°2010-A091 du Conseil communautaire du 24 juin 2010,
instituant les fonds de concours incitatifs;
VU la délibération n°2012_A087 du Conseil communautaire du 31 mai 2012 créant
le fonds de concours en investissement pour la construction, l'extension,
l'équipement et la rénovation des équipements culturels des communes de la CPA.
Vu l'avis de la commission Culture du 19 septembre 2012 ;
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ATTRIBUER les fonds de concours « Equipements culturels » proposés par la
Commission Culture et tels que présentés dans les tableaux ci-dessus ;
> APPROUVER les termes de la convention type afférente et à conclure avec
les communes bénéficiaires, dont un exemplaire est annexé à la présente
délibération ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer la convention
ci-annexée et l’ensemble des documents y afférents ;
> DIRE QUE les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits en section
d'investissement en 324/2041411.
12_04_DIRCULT_b111012 -5- à
communauté du
PAYS D'AIX
CONVENTION
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix pour la
commune de au titre du fonds de concours d'investissement aux
communes pour l’aide à la construction, l'extension la rénovation et l’équipement
des équipements culturels
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix, représentée par son Président, Madame Maryse
JOISSAINS MASINI, dûment habilité à signer les présentes en vertu d’une décision du
Conseil Communautaire du 29 juillet 2008 et par arrêté du Président n2009-115.
d’une pari,
et,
La Commune de, représentée par son Maire, ...., dûment habilité à signer les présentes
en vertu d’une décision du Conseil municipal du ....................
d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation financière
de la Communauté du Pays d'Aix à la commune de pour
12_C4_DIRCULT_b111012 -6- ARTICLE 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d’Aix
La Communauté du Pays d’Aix s'engage à verser à la Commune de sous forme de fonds
de concours, une aide de €, qui n'excède pas la participation communale.
Ainsi, la répartition des financements est la suivante :
Montant total des travaux H.T.
Subventions Conseil Général
Subventions Conseil Général
Etat
Fonds de concours Communauté du Pays d'Aix
Autres
Participation communale
db | db | db | ab | dt
cb
ARTICLE 3 : Fixation du montant définitif de l’aide
L'aide de ia Communauté du Pays d'Aix n'est pas actualisable et ne saura, en aucun cas,
excéder le montant fixé à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée est recalculé au
prorata des dépenses effectivement réalisées.
ARTICLE 4 : Obligations incombant à la Commune
La Commune de s'engage à ce que les travaux soient achevés au plus tard dans les deux
ans qui suivent la notification de la présente convention.
La Commune de s'engage par ailleurs, à signaler sur le site des travaux, ainsi que dans
toutes les publications communales qui en font mention, l'intervention de la Communauté
du Pays d'Aix dans le financement de la réalisation, objet de la présente convention, et
selon les modalités arrêtées avec la Direction de la Communication de la Communauté du
Pays d'Aix.
ARTICLE 5 : Modalités de versement
Le versement de la Communauté du Pays d'Aix à la Commune de interviendra selon
les modes définis dans la délibération cadre sur les fonds de concours incitatifs du 24 juin
2010, à savoir 50% à la signature de la présente convention et 50% à réception des
factures afférentes après réalisation de l’investissement .
12_04 DIRCULT b111012 27 La Communauté du Pays d'Aix se libérera des sommes dues auprès du Trésorier
Municipal de la Commune de , Sur présentation des titres de recettes.
ARTICLE 6 : Durée et modification de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans, à compter de sa
signature.
Elle peut être modifiée par voie d’avenant.
Fait à Aix-en-Provence, en trois exemplaires originaux
Le
POUR POUR
LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX LA COMMUNE
LE PRESIDENT
LE MAIRE DE
Madame Maryse JOISSAINS MASINI Monsieur ,Madame
Application de ta
délibération n°
Bureau du
12_04_DIRCULT_b111012 _8- 2012_B364
OBJET : Politique culturelle - Attribution de fonds de concours en investissement pour l'aide à la
construction, l'extension, l'équipement et la rénovation des équipements culturels aux communes de
Bouc-Bel-Air, Jouques, Lambesc, La Roque d'Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Simiane-Collongue et
Vitrolles
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau :
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.