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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lavaurette.
Lien du pdf (Déliberation - 2 2025.03 le 03)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 3 mars 2025
-----------
L'an deux mil vingt-cinq, le trois mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. PASSEDAT Nils, Maire, sur convocation adressée le vingt-cinq février deux mil vingt-cinq.
Étaient présents : Mme VAUCOULEUR ; MM. BEDEL, CALVY, JOHAN, MAREE, PEYRE
Etait absente excusée : Mme GRAND
Étaient absents : MM. BONNEFOI, VAYSSIERE,
Secrétaire de séance : Madame VAUCOULEUR
Le compte-rendu du 20 janvier 2025 est adopté à l’unanimité
1/ APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (DOCUMENT QUI REGROUPE LE COMPTE DE GESTION ET LE COMPTE ADMINISTRATIF)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la Commune de Lavaurette ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Lavaurette ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Lavaurette Investissement Fonctionnement
Dépenses 438 579,81 € 152 123,90 €
Recettes 128 426,76 € 255 376,89 €
Total - 310 153,05 € 103 252,99 €
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2/ LES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ZAER
L'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d'accélération pour l'implantation terrestre de production d'énergies renouvelables (ZAER). Les secteurs potentiels de développement doivent s'inscrire dans une démarche de planification territoriale de l'énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l'approvisionnement.
Le conseil municipal,
- après avoir organisé une réunion publique en date du 2 décembre 2023 dont le compte-rendu est joint en annexe,
- après avoir débattu, le Conseil Municipal a décidé d'orienter le choix des ZAER vers l'encouragement de la production consommée par la population de la Commune, dans la mesure où notre territoire consacre déjà 5828 m2 de toitures à la production photovoltaïque exportée. Il a par ailleurs souhaité mettre l'accent sur la possibilité, pour les foyers, de s'équiper de photovoltaïque et solaire thermique en toiture, de photovoltaïque au sol dans la limite de 3 kWc, d'ombrières photovoltaïques sur les emprises de voiries privées existantes satisfaisant au PLU et de géothermie.
Dans sa version définitive, le zonage ZAER induira des interdictions dont le Conseil Municipal a déjà dessiné le contour :
- interdiction générale du photovoltaïque au sol ou sur tracker afin de préserver les espaces naturels agricoles et forestiers ainsi que les paysages,
- interdiction d'implantation de tout type d’éoliennes (y compris domestiques de moins de 12m)
- interdiction de la méthanisation liquide.
Enfin la démarche de concertation sera complétée par la mise à disposition du public d'un registre destiné à recueillir son avis sur le zonage ZAER entre le 2 janvier et le 1er mars 2024. Cependant, les entreprises qui souhaitent réaliser une installation en auto-consommation pour une puissance correspondant à la plus élevée des 5 dernières années de consommation, pourront installer des panneaux solaires au sol sur leurs espaces artificialisés, à condition que 80% de la surface des toitures de leurs bâtiments soit déjà occupée par des panneaux photovoltaïques.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :
Article 1 :
- de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l'article 15 de la loi n°2023-175, les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables telles que précisées dans le tableau annexé à la présente délibération et dans les plans joints.
Article 2 :
- de notifier ces propositions au référent préfectoral unique de Tarn-et-Garonne, à la Communauté de Communes du Quercy Caussadais et au PETR Pays Midi Quercy en charge de l'établissement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
3/ MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à la délibération précédente concernant les Zones d'accélération des énergies renouvelables ZAER l 'article 15 de la loi APER prévoit la possibilité de prendre en compte les ZAER dans les documents d'urbanisme par le biais d'une modification simplifiée.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
PRESCRIT la modification simplifiée du PLU courant 2025.
4/ DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE CAYLUS)
Par courrier du 6 février 2025, l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Caylus nous sollicite afin d'obtenir une subvention exceptionnelle.
Cette participation aiderait l'Amicale à financer l'acquisition de matériels pour la création d'une salle de renforcement cardio musculaire, afin de répondre à la demande du SDIS 82 de renforcer la condition physique des pompiers volontaires de Caylus.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention complémentaire d'un montant de 350 € à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Caylus,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire.
Questions diverses :
Route de Caylus : odeurs désagréables, envoyer les agents pour curer le fossé et demander au SPANC les contrôles des installations. Journée citoyenne : la Mairie prend en charge le petit déjeuner et l’apéritif.
Monsieur PEYRE demande où en est le projet du Colombarium.
Monsieur le Maire lui indique que le dossier est toujours d’actualité en attente de réponse de la commune de Figeac.
Le Syndicat Départemental des Déchets souhaiterait connaître le devenir du compost mûr issu des composteurs collectifs de la commune. Il nous est proposé plusieurs possibilités : - soit le récupérer pour vos espaces verts et vos plantations (usage interne),
- soit le laisser en libre-service pour les usagers,
- soit réaliser un schéma hybride des deux premières propositions (en récupérer une partie pour les besoins de la commune et en laisser disponible pour les usagers),
- soit vous récupérez le compost et vous en assurez vous-même la distribution auprès des habitants. Le Conseil Municipal choisit de réaliser un schéma hybride des deux premières propositions en récupérant une partie pour les besoins de la commune et en laissant disponible pour les usagers.
Séance levée à 22h15
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Danielle VAUCOULEUR Nils PASSEDAT