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Arrêté - 64D2025 circulation chemin dels Horts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 64D2025 circulation chemin dels Horts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 64D/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de Ia route ;
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
2 et R.2213-1 :
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété ;
CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise DUBOS Cyrille — 8, rue Gabriel Faure 66200 ALENYA — sollicitant l’autorisation de pose de béton sur la parcelle sise 4, chemin dels Horts, le vendredi 27
juin 2025 de 7h00 à 12h00 :
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et
des personnels chargés de leur exécution ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite (route barrée) sur le chemin dels Horts le vendredi 27 juin
2025 de 7h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : Une déviation de la circulation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 14 : par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de
secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 5 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une
pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera
affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 7 : Le Maire de Latour-Bas-Elne, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de
la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 23 juin 2025
Par délégation du Maire,
Jean-Marie CAYUELA,
Délégué aux travaux,
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e [nforme que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 23/06/2025.