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Arrêté - 100D2026 circulation chemin dels Horts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 100D2026 circulation chemin dels Horts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 100D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATIONET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et R. 2213-1 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble
des textes qui l’ont modifié et complété :
VU l’arrêté municipal 55D/2026 en date du 23 mars 2026 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.T à Monsieur Patrick MEUNIER, Adjoint délégué aux travaux ; CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise DEBELEC — 2682, boulevard François Xavier Fafeur 11000 CARCASSONNE -— de réaliser des travaux de terrassement pour raccordement électrique sur un terrain en face du numéro 10, chemin dels Horts, du lundi 13 juillet 2026 au
vendredi 31 juillet 2026 inclus ;
CONSIDÉRANT que la réalisation de ces travaux nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des
personnes chargées de leur exécution ;
ARRÊTE
ARTICLE _1 : La circulation se fera en alternance (alternat manuel) et sera déviée par
rétrécissement de la chaussée devant le numéro 10, chemin dels Horts, du lundi 13 juillet 2026 au
vendredi 31 juillet 2026 inclus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30km/h sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 4 : La signalisation temporaire correspondante sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 5 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise et sera affichée sur les lieux par ce dernier.
ARTICLE 6 : Le Maire, l’Adjoint délégué aux travaux, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint- Cyprien sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 12 juin 2026
Par délégation du Maire,
Patrick MEUNIER,
Adjoint délégué aux travaux
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Le Maire 76!
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte € e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 12/06/2026.