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Arrêté - 88D2025 circulation chemin dels Horts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 88D2025 circulation chemin dels Horts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 88D/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÉTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATIONET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de Ia route ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et KR. 2213-1 ;
VU Je code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise DEBELEC -— 2682, boulevard François Xavier Fafeur 11000 CARCASSONNE -— de réaliser des travaux de terrassement pour raccordement électrique devant le domicile sis 2, chemin dels Horts, du mercredi 17 septembre 2025 au vendredi 19 septembre 2025 inclus ;
CONSIDÉRANT que la réalisation de ces travaux nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnes chargées de leur exécution ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée devant le numéro 2,
chemin dels Horts, du mercredi 17 septembre 2025 au vendredi 19 septembre 2025 inclus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30km/h sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 4 : La signalisation temporaire correspondante sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 5 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise et sera affichée sur les lieux par ce dernier.
ARTICLE 6: Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint- Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 1 1 août 2025
Le Marre,
François BONNEAU,
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e [nforme que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
__ mois à compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Flne le 11/08/2025.