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Compte-Rendu - CR CM 31 05 2022
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Chenonceaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 05 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MAI 2022
L'an deux mil vingt-deux, le trente et un mai, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil
municipal, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de M. Pierre POUPEAU, Maire,
Convocation du 24 mai 2022
Présents : Mmes TEIXEIRA Laurence, BRUYNEEL Karine, VOJIK Elisabeth, MM POUPEAU Pierre, MAHOT
Jean-Luc, MILESI Thierry, BONNIN Bruno départ à 19h41, BRUYNEEL Benjamin, DUCATEL Thierry arrivé à
18h46
Excusé(s) ayant donné procuration: BALLIN Fabrice ayant donné pouvoir à POUPEAU Pierre, MITAULT
Pascal ayant donné pouvoir à BRUYNEEL Karine
Secrétaire de séance : MILESI Thierry
Compte rendu de la réunion de Conseil du 3 mai 2022 :
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité le Procès-verbal de la précédente réunion.
ORDRE DU JOUR
1-— Reconduction bail logement 3 place de la Mairie
2 — Devis réfection chemin de la Pinsonnière
3 — Devis réfection sentier du Marronnier
4 Devis panneaux signalisation centre bourg
5 — Devis panneaux commerces
6 — Devis marquage au sol centre bourg
7-—Taxe d'occupation du domaine public —- terrasses
8 — Devis levé topographique
Questions diverses
N°1/31-05-2022 : Reconduction baïl locatif 3 place de la Mairie
Par délibération du 18 juin 2019, le conseil municipal autorise le Maire à signer un contrat de location
concernant le logement situé 3 place de la Mairie pour une durée de 3 ans à compter du 1° juin 2019.
Le contrat arrivant à son échéance, la locataire nous a fait savoir son souhait de reconduire le contrat de
location.
La tacite reconduction est prévue par la loi du 6 juillet 1988, la reconduction est effective dès que le bailleur
ou le locataire n’a pas notifié la résiliation.
Une visite du logement sera à prévoir afin de vérifier si le logement a besoin de travaux
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 1 abstention:
DECIDE de ne pas dénoncer le contrat de location du logement 3 place de la Mairie et d'appliquer la
reconduction tacite.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant Arrivé de Monsieur DUCATEL Thierry à 18h46
N°2/31-05-2022 : Devis réfection chemin de la Pinsonnière
Par délibération du 3 mai 2022, il a été accepté les travaux de réfection du chemin de la pinsonnière et de
retenir la proposition de l’entreprise ALLOUARD pour un montant de 35 081,05€. Le devis réalisé par
l’entreprise ALLOURD datant de plus de 6 mois, celui-ci n’est plus valable. Une réactualisation du devis a été
réalisée pour un montant de 38 325,55€
Mme VOJIK demande des explications concernant le montant des devis.
Monsieur MILESI expose la nécessité de réaliser les travaux de réfection du chemin de la Pinsonnière par
une émulsion gravillonné bicouche en bombant le chemin en raison des inondations dû aux eaux de ruissellement. Ce procédé servirait à conduire l’eau pluviale vers les fossés et serait pérenne dans le temps.
Il'est également indiqué le problème des eaux de ruissellement lors de forte pluie rue des Rossignolères.
Ces travaux permettraient d'envoyer les eaux pluviales dans les champs et non rue des Rossignolières dont
les buses ne peuvent supporter un flux d’eau aussi important. Des travaux par traitement à la chaux ne
seraient pas durables dans le temps en raison de l’absence d'entretien des chemins depuis plusieurs
années.
Monsieur le Maire indique que le projet est soumis à l’Architecte des Bâtiments de France et que nous
attendons une réponse de leur part avant de lancer le projet. Suite à cela la commission voirie se réunira.
N°3/31-05-2022 : Devis réfection sentier Marronnier
Comme pour les travaux de réfection du Chemin de la Pinsonnière, par délibération du 3 maï 2022 il a été
accepté les travaux de réfection du sentier du Marronnier et de retenir la proposition de l’entreprise
ALLOUARD pour un montant de 37444,80€. Le devis réalisé par l’entreprise ALLOURD datant de plus de 6
mois, celui-ci n’est plus valable. Le devis à été réactualisé pour un montant de 40 909,80€
Comme évoqué lors du précèdent ordre du jour n°2/31-05-2022 devis réfection chemin de la Pinsonnière,
le projet est soumis à l’Architecte des Bâtiments de France. Après réception de leur réponse la commission
voirie se réunira.
N°4/31-05-2022 : Devis panneaux signalisation centre bourg
Dans le cadre de l'instauration d’une zone 30 en centre bourg et de la modification du stationnement, il
avait été accepté lors du conseil municipal du 3 maï 2022 le devis de la société AZ Equipement.
Il s'avère que sur le devis il manquait la pose des panneaux.
Un devis a été demandé avec tous les éléments nécessaires, celui-ci est d’un montant de 2392,38€ dont
991,43€ de pose. Avec la possibilité de réaliser les travaux semaine 25.
ILest rappelé que la rue Cusenier passera en sens unique et que la rue de la Source sera en sens interdit
sauf riverain.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE la mise en place des panneaux
RETIENT la proposition de l’entreprise AZ équipement pour un montant total de 2392,38€
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis N°5/31-05-2022 : Devis panneaux commerces
En conseil municipal du 3 mai 2022, le devis de la société AZ Equipement a été accepté pour la mise en
place de panneaux bi-mêât indiquant les commerces du village pour un montant de 2986,54€. Après une
demande de révision du devis concernant les panneaux de zone 30 et stationnement, la société nous a
présenté une nouvelle offre à tarif réduit.
La proposition de la société AZ Equipement est de 2604,44€, la pose de ces panneaux est incluse dans le
devis des panneaux de signalisation du centre bourg qui seront posés le même jour.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE la mise en place des panneaux commerces
RETIENT la proposition de l’entreprise AZ équipement pour un montant total de 2604,44€
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis
N°6/31-05-2022 : Devis marquage au sol centre bourg
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet de zone 30 en centre bourg avec la modification du
stationnement, il est nécessaire de procéder à la modification du marquage au sol rue du Docteur
Bretonneau.
Des devis ont été demandés à diverses entreprises.
Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance des propositions des différentes entreprises, délibère
à 10 voix pour et 1 abstention :
ACCEPTE la réalisation d’un marquage au sol
RETIENT la proposition de l’entreprise AZ Equipement d’un montant de 8 984,34€
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis
N°7/31-05-2022 : Taxe d'occupation du domaine public - -terrasses
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’il est nécessaire de délibérer sur le maintien de la taxe
d'occupation du domaine public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de fixer la taxe d'occupation des trottoirs
> à 4.00 Euros le m°? à compter du 1er JANVIER 2022 (sans changement).
N°8/31-05-2022 : Devis levé topographique
Monsieur le Maire expose le projet de réaliser des travaux d'accessibilité PMR sur les trottoirs du centre
bourg. Dans le cadre de ce projet, il y a lieu d'effectuer un levé topographique rue du Docteur Bretonneau
entre la rue de la Roche et la rue Creuse.
Une consultation a été lancée.
Après une étude financière réalisée par l’'ADAC, il a été constaté que la commune ne pourrait pas supporter
ce projet. I! n’est pas possible d’endosser un emprunt supplémentaire en plus de l'emprunt de
l'aménagement du Parc Municipal, la commune ne serait plus en mesure de rembourser ces emprunts à
partir de 2027. Questions Diverses :
Permanence bureau de vote élections législatives :
Permanences du 12 juin 2022 :
8H-12H
Pierre POUPEAU
12 H-15H
Karine BRUYNEEL
15H -18H
Laurence TEIXEIRA
Bruno BONNIN Elisabeth VOJIK Jean-Luc MAHOT
Pascal MITAULT Fabrice BALLIN Thierry DUCATEL
Permanences du 19 juin 2022
8H-12H
Pierre POUPEAU
12H-15H
Laurence TEIXEIRA
15H -18H
Karine BRUYNEEL
Bruno BONNIN Elisabeth VOJIK Thierry MILES!
Jean-Luc MAHOT Pascal MITAULT Fabrice BALLIN
Bureau de vote:
Dimanche 19 juin 2022
Président : Pierte POUPEAU
Assesseuts : Thierry MILESI et Karine BRUYNEEL
Secrétaire : Lautence TEIXEIRA
Dimanche 12 juin 2022
Président : Pierre POUPEAU
Assesseuts : Thierry DUCATEL et Bruno BONNIN
Secrétaite : Laurence TEIXEIRA
Réorganisation restauration scolaire : Une semaine d’essai à été instautée pour que les repas de la cantine soient réalisés en 2 services. Ce qui permettrait d'utiliser uniquernent la cantine, Un problème se posera pour une mise en place à la prochaine rentrée scolaite entre 13h15 et 13h30, l'agent communal sera seul pour sutveiller les enfants. Il est demandé aux conseillers de bien vouloit se porter volontaire pout surveiller les enfants durant cette tranche horaire.
RPT : la convention RPI seta finalisée lors de la prochaine commission le jeudi 30 juin 2022 et devra être adoptée
par la suite en conseil municipal.
Procédute la halle : Nous sommes dans l’attente de l’analyse de l’avocat
Fête de la Pivoine : Un bilan positif pour cette première. La fourtière a été contactée pour retirer 2 véhicules stationnant dans le parc, ce qui a provoqué un retard d'installation. Pout l’année prochaine la communication devta être réalisée plus tôt.
E Fête de Noël : La manifestation de noël aura lieu le samedi 3 décembre 2022. La commune se chatgera de la communication et le comité des fêtes de la décoration du sapin. Les horaires de la manifestation seront de 10h à 17h, prévoir un spectacle gratuit et la participation de l'orchestre de Montrichard pour des chants de noël. Suite à la formation de l’agent communal qui a obtenu son CACES nacelle, un camion nacelle sera loué afin que lagent installe les décorations de noël dans la commune.
Départ de Bruno BONNIN à 19h41
Chemin rural n° 25 des Rossignolières : Lors du précédent conseil municipal un devis pour des travaux d’élargissement du chemin rural n°25 a été présenté. Celui-ci a êté refusé pou des raisons financières son coup étant trop élevé. Monsieur le Maire a été contacté par Madame CHEVREAU qui a besoin d’accéder à sa propriété par ce chemin. Le conseil municipal souhaite trouver une autre solution moins onéreuse. Des devis seront demandés à d’autres entreprises.
Horaires bruits de voisinage : Un rappel des horaires à respecter concernant les bruits de voisinage sera fait dans le prochain bulletin municipal. L'utilisation du terrain de boule rue de la fontaine des près sera règlementée en instaurant une fermeture du site à 22heures.
Courtier du restaurant AU GATEAU BRETON : Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par
les pérants du restaurant AU GATEAU BRETON. Ce courrier est en réponse à la lettre qui leur a été adressée
concetnant le respect des clauses énoncées dans le contrat de location notamment sur les nuisances sonores. La
patole est donnée à Messieurs JULIOT et BELLATRE un échange à lieu concernant l’utilisation du 1* étage du
local 3 place de la poste puis sur le stationnement non respecté.
L'ordre du jout étant épuisé, la séance est levée à 20h35
Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 19 juillet 2022 à 18h30.