Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 2005 01 28
Compte-Rendu - compte rendu 2005 04 22
Compte-Rendu - compte rendu 2005 11 25
Compte-Rendu - compte rendu 2005 02 25
Compte-Rendu - compte rendu 2005 03 25
Compte-Rendu - compte rendu 2005 09 30
Compte-Rendu - compte rendu 2005 07 08
Compte-Rendu - compte rendu 2005 12 16
Compte-Rendu - compte rendu 2005 05 27
Compte-Rendu - compte rendu 2005 06 17
Compte-Rendu - compte rendu 2005 10 28
Document publié le Vendredi 28 octobre 2005 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2005 10 28)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Enseignement supérieur, Aménagement du territoire,
SEANCE DU VENDREDI 28 OCTOBRE 2005
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation des Procès-Verbaux des séances des vendredis
8 juillet et 30 septembre 2005.
Adoptés à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, des attributions et désistements de location, des assurances, des contentieux et des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
M. CARRE n° 6 - Logement social. Communication.
M. CARRE présente un bilan de la situation de l’O.P.A.C.
d’Orléans qui est en cours de redressement dans le cadre du Plan C.G.L.L.S. lui apportant le soutien de l’Etat et des collectivités.
Les points essentiels suivants sont à relever :
- un rééquilibre de la comptabilité de l’O.P.A.C. d’Orléans du fait
d’une rigueur budgétaire ;
- une attractivité du patrimoine restauré grâce à des
investissements importants et des dépenses de gros entretien ;
- des personnels motivés et tournés vers la démarche qualité lancée
en 2004 auprès des locataires. - Séance du vendredi 28 octobre 2005 -
M. CARRE propose ensuite un état des lieux des chantiers en
cours et achevés en matière de logement social, dans les différents quartiers d’Orléans.
M. MARTIN n° 7 - Relations avec le Département du Loiret :
a) Partenariat. Années 2005-2009. Approbation d’une
convention.
Les actions du Département du Loiret et de la Ville d’Orléans sont
étroitement liées.
Les deux collectivités développent des politiques communes dans
de nombreux domaines comme l’action économique et les infrastructures… Elles mènent de nombreuses actions conjointes en matière sportive, de culture et de loisirs.
Le Département et la Ville ont souhaité renforcer ce partenariat.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention de développement et de partenariat 2005-2009 à passer avec le Département du Loiret.
Cette convention affirme la complémentarité des actions des deux
collectivités en matière de développement du territoire et de services à la population. Elle est conclue pour cinq ans, de 2005 à 2009, et sera complétée si nécessaire par des conventions spécifiques.
Adopté à l’unanimité.
b) Autoroute A 19. Construction. Participation de la Ville.
Approbation d’une convention.
Compte tenu de l’importance de la construction de l’autoroute A19
pour l’aménagement du territoire, le Département du Loiret est intervenu très fortement auprès de l’Etat pour accélérer les procédures d’attribution des travaux.
Les conventions de concession et de financement de l’A19 ont été
signées le 31 mars 2005. L’autoroute, longue de 100 km, sera mise en service en 2009 et reliera l’A10 à l’A6.
Le groupe ARCOUR, concessionnaire, réalisera un investissement
de 600 000 000 € et demande une aide publique de 80 000 000 € répartie à égalité entre l’Etat et les Collectivités.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec le Département du Loiret, fixant la participation de la Ville à la construction de l’autoroute A19 à hauteur de 500 000 € selon les versements suivants : 165 000 € en 2006, 165 000 € en 2007, 170 000 € en 2008.
Adopté par 53 voix contre 2.
- 2 - - Séance du vendredi 28 octobre 2005 -
M. DUPONT n° 8 - Parc Floral d’Orléans-La Source du Loiret :
a) Gestion. Approbation de la nouvelle convention de
partenariat à passer avec le Département du Loiret.
Désignation des représentants de la Ville au Comité de
Réflexion et de Suivi ;
Par délibération en date du 28 janvier 2005, le Conseil Municipal a
approuvé la convention de partenariat financier et de gestion à passer avec le Département, qui fixait les nouvelles dispositions de gestion du Parc Floral.
Lors de sa Commission Permanente du 13 mai 2005, le Conseil
Général a approuvé cette convention en y apportant toutefois des
modifications.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les termes de la nouvelle convention de
partenariat à passer avec le Département du Loiret, pour la gestion du Parc Floral d’Orléans - La Source du Loiret ;
2°) de désigner les représentants de la Ville au Comité de
Réflexion et de Suivi, soit 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
b) Liquidation du Syndicat Mixte. Modalités. Approbation de
la convention à passer avec le Département du Loiret.
Par délibération en date du 25 mars 2005, le Conseil Municipal a
approuvé les principes généraux relatifs aux modalités de liquidation du Syndicat Mixte pour la gestion du Parc Floral.
Suite aux négociations, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver les termes de la convention à passer avec le Département du Loiret, relative aux modalités de liquidation du Syndicat Mixte pour la gestion du Parc Floral d’Orléans - La Source du Loiret.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. MARTIN n° 9 - Budget annexe du Parc Floral. Modifications.
Compte tenu que la dissolution du syndicat mixte qui gère le Parc
Floral ne sera effective qu’en 2006, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’annuler le budget annexe du Parc Floral approuvé sur la base
de six mois lors du Conseil Municipal du 25 mars 2005 ;
- 3 - - Séance du vendredi 28 octobre 2005 -
2°) de modifier les inscriptions du budget principal pour tenir
compte, sur une année complète, des incidences sur :
- la contribution à verser, pour la gestion 2005, au syndicat mixte
pour la gestion du Parc Floral ;
- la subvention d’équilibre pour le budget annexe ;
- les dépenses et les recettes de personnel.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 10 - Consolidation des comptes et analyse des risques de la Ville et
de ses satellites. Exercice 2004. Présentation.
La Ville d’Orléans réalise, chaque année depuis l’exercice
comptable 1991, la consolidation de ses comptes avec ceux de ses satellites.
Cette démarche est motivée par quatre objectifs :
- la notion de groupe communal :
Þ Communiquer sur le périmètre d’intervention élargi de la Ville
d’Orléans,
- la volonté de transparence financière :
Þ Informer sur la situation financière de la Ville et de l’ensemble
de ses mandataires,
- la mesure du risque financier :
Þ Suivre les indicateurs de risque pour la Ville et l’ensemble de
ses partenaires,
- l’image du groupe communal :
Þ Dessiner le contour des politiques publiques locales.
La consolidation des comptes de 2004 regroupe 34 entités autres
que la Ville d’Orléans.
Le Conseil Municipal prend acte.
- 4 - - Séance du vendredi 28 octobre 2005 -
M. MARTIN n° 11 - Décision modificative n° 9.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. MARTIN n° 12 - Indemnité du Receveur Municipal. Autorisation de versement.
Par délibération en date du 25 avril 1997, le Conseil Municipal a
approuvé les orientations d’une collaboration renforcée entre les services municipaux et la Trésorerie, dont les axes principaux sont contenus dans la convention signée le 24 octobre suivant.
M. TOURRET qui bénéficiait de l’indemnité prévue par l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 ayant fait valoir ses droits à la retraite, il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement de cette indemnité à M. MANN, son successeur, à compter du 1er août 2005.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 13 - Contrats d’avenir et autres dispositions de retour à l’emploi.
Application à la Ville.
Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale,
promulguée le 18 janvier 2005, deux dispositifs sont proposés au titre du volet « emploi » : le contrat d’avenir et le contrat d’accompagnement dans l’emploi. Par ailleurs, pour lutter contre le chômage des jeunes, le
Gouvernement s’engage en faveur du développement de l’apprentissage.
Les choix qui pourraient être faits à la Ville concernant la mise en
œuvre de ces dispositifs sont fondés sur deux principes :
* la volonté de concourir à une insertion durable dans la
collectivité,
* l’attachement à offrir un accompagnement individualisé et la
mise en œuvre d’une politique de formation adéquate, qui soit un
investissement à la fois pour la personne et pour la collectivité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de la mise en œuvre à la Ville des nouveaux
dispositifs d’insertion, type contrats d’avenir ou contrats d’apprentissage, selon les conditions détaillées dans la délibération ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville les
conventions ou contrats nécessaires à passer avec les différents partenaires, au titre de ces dispositifs.
Adopté à l’unanimité.
- 5 - - Séance du vendredi 28 octobre 2005 -
M. KAFTANJIAN n° 14 - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Mise
à disposition d’un cadre A de la Ville. Approbation d’une
convention.
Le développement des travaux de l’équipe C.L.E.O. (Concevoir la
Ligne Est Ouest) pour conduire l’un des projets phare du projet de
l’Agglomération exige l’affectation de personnels ayant des compétences spécifiques.
Ainsi l’Agglomération Orléanaise sollicite la Ville en vue de
recourir aux compétences d’un cadre A dont l’expérience en matière de conduite d’opérations est reconnue.
Ce cadre aurait pour fonctions principales la coordination des
concessionnaires de réseaux qui sont à titre d’exemple : la Lyonnaise des Eaux, E.D.F., France Télécom, NOOS…
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
mise à disposition d’un cadre A de la Ville auprès de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », à temps complet, pour une durée de trois ans.
Adopté à l’unanimité.
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 15 - Ville et C.C.A.S. Fourniture d’un service d’impression et de
reproduction. Lot « Equipement centraux couleur ».
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Le 7 avril 2005, dans le cadre du renouvellement des copieurs
pour l’ensemble des services municipaux, ainsi que pour le Centre
Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), un appel d’offre a été lancé par la Ville d’Orléans.
Après décision de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal d’approuver le marché après appel d’offres relatif au lot n° 2 – Equipements centraux couleur, à passer avec la Société OCE France S.A. pour un montant minimum de 12 000 € T.T.C. et maximum de 48 000 € T.T.C., éventuellement reconductible 4 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 30 novembre 2009.
Adopté à l’unanimité.
- 6 - - Séance du vendredi 28 octobre 2005 -
ACTION CULTURELLE
M. CHAMPIGNY n° 16 - Etablissements culturels. Publications en série. Adhésion à une
base de données. Approbation d’une convention à passer avec
le Système Universitaire de Documentation.
Le Système Universitaire de Documentation (S.U.D.O.C.) est une
base de données qui recense les fonds documentaires des bibliothèques relevant de l’enseignement supérieur et accessible en France et à l’étranger par un public essentiellement universitaire.
Cette adhésion gratuite permet aux établissements culturels de
faire figurer leurs collections dans un catalogue consultable par un public ciblé et ce, dans un rayonnement national et international.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention à passer avec le S.U.D.O.C. dans cet objectif.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 17 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « La figuration narrative
dans les collections publiques ». Co-édition d’un catalogue.
Approbation d’une convention.
Le Musée des Beaux-Arts présentera à compter de décembre 2005
une exposition intitulée « La Figuration narrative dans les collections
publiques ».
Les œuvres significatives acquises par les collections publiques
seront proposées et intégrées dans un catalogue.
Pour une meilleure diffusion de cet ouvrage, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention à passer avec Les Editions d’Art Somogy, afin de coéditer l’ouvrage consacré à cette exposition.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 18 - Service Archéologique. Manifestation patrimoniale « Les Pans
de Bois à Orléans ». Demandes de subventions auprès de la
D.R.A.C. et de la Région Centre.
Dans le cadre de sa politique d’animation et de diffusion des
connaissances, le Service Archéologique proposera du 1er juillet au 27 août 2006, la manifestation patrimoniale d’été intitulée « Les pans de bois à Orléans ».
Le coût de l’opération, frais de personnel inclus, est évalué à
39 500 € H.T., soit 42 000 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la
D.R.A.C. et de la Région Centre une subvention aussi élevée que possible, pour la réalisation de cette manifestation.
Adopté à l’unanimité.
- 7 - - Séance du vendredi 28 octobre 2005 -
Mme BARRUEL n° 19 - Institut d’Arts Visuels. Programme Socrates Erasmus
2005/2006. Bourses de mobilité en faveur des étudiants et
enseignants. Approbation d’une convention.
Dans le cadre des échanges internationaux, l’Agence Nationale
Socrates-Léonardo da Vinci France a pour mission de verser des allocations d’aide à la mobilité des étudiants et des enseignants.
Cette agence accorde également une subvention destinée à
l’organisation de la mobilité des étudiants dans le cadre des échanges internationaux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes
de la convention à passer avec l’Agence Nationale Socrates Léonardo da Vinci France dans le cadre du programme Socrates – Erasmus, permettant le versement des bourses de mobilité aux étudiants pour 8 650 €, aux
enseignants pour 1 170 € et pour l’organisation de la mobilité à hauteur de 3 360 € au titre de l’année scolaire 2005-2006.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 20 - Institut d’Arts Visuels. Accueil des étudiants stagiaires dans
d’autres structures. Approbation d’une convention de stage
type.
Les étudiants de l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.) sont amenés au
cours de leurs études à effectuer des stages de formation professionnelle auprès d’entreprises ou de structures extérieures.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
stage type à passer avec les structures d’accueil et les stagiaires de l’Institut d’Arts Visuels, afin de définir les rôles de chaque partie.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. DUPONT n° 21 - Encouragement à des associations menant des actions en
faveur de l’environnement.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 1 525 € à l’association Le Tremplin pour le
fonctionnement de son atelier « collecte des huiles alimentaires usées ».
Adopté à l’unanimité.
- 8 - - Séance du vendredi 28 octobre 2005 -
TOURISME- RELATIONS EXTERIEURES-VIE ASSOCIATIVE
M. DUPONT n° 22 - Relations extérieures. Festival de Loire 2005. Attribution de
subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux associations suivantes dans le cadre du Festival de Loire 2005 :
- Association Otelo .................................................... 650 €
- Association Groupe Vocal Voix La ........................ 200 €
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 23 - Festival de Loire 2005. Marché relatif à la conception et
l’organisation. Approbation d’un avenant.
Suite à une consultation, le Conseil Municipal en date du 25 juin
2004 a approuvé le marché relatif au Festival de Loire 2005, à passer avec le groupement d’entreprises : La Machine (mandataire) – M.E.S. –
Melpomen – Acqua Viva Production – Inter-Réception, pour le lot n° 1 – conception, organisation, mise en place et réalisation du festival, pour un montant de 736 560 € T.T.C.
Compte tenu de prestations supplémentaires effectuées lors du
Festival, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant au marché moyennant une plus-value de 59 670,51 € T.T.C., portant le montant du marché initial à 796 230,51 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 24 - Association Internationale des Maires Francophones.
Adhésion de la Ville.
L’Association Internationale des Maires Francophones (A.I.M.F.),
a pour vocation de rassembler les maires et responsables des capitales et métropoles où le français est la langue officielle ou une langue de
communication importante, et de faire entendre la voix des collectivités locales en leur offrant une tribune internationale.
Ses objectifs sont de renforcer la démocratie locale, accompagner
les politiques de décentralisation et donner aux collectivités locales les moyens d'assumer leurs nouvelles responsabilités.
Elle organise sa prochaine assemblée générale sur le thème
« Villes et microfinances » où la Ville d’Orléans est conviée compte tenu de son rôle pionnier dans la promotion des opérations de micro-crédits dans le cadre de la coopération décentralisée.
- 9 - - Séance du vendredi 28 octobre 2005 -
La participation durable de la Ville au forum d’échange
d’expériences et de savoir-faire que constitue l’A.I.M.F. étant de nature à renforcer et enrichir les actions menées par la Ville et leur donner un écho supérieur, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de l’adhésion de la Ville à l’Association
Internationale des Maires Francophones (A.I.M.F.) ;
2°) de décider du paiement du droit d’entrée dû une fois pour toute
à l’adhésion, d’un montant de 300 € ;
3°) de décider du versement d’une cotisation annuelle fixée pour
l’année 2006 à 3 316 €.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 25 - Action européenne. Relais Europe Direct. Attribution d’une
Mme MAUROY subvention. Approbation d’une convention à passer avec le
C.R.I.J.
La convention élaborée en 2000 afin de définir les modalités de
fonctionnement de l’Info Point Europe (I.P.E.) a expiré le 31 décembre 2004. Parallèlement, la Commission Européenne décidait de ne plus
financer les I.P.E. à partir de 2005, mais d’encourager la création de nouvelles structures, les relais Europe Direct, dont les objectifs se veulent plus proches des préoccupations actuelles du grand public.
Le Centre Régional d’Information Jeunesse (C.R.I.J.) a souhaité
continuer à être un acteur local sur le plan de l’action européenne et sa candidature pour devenir un relais Europe Direct a été retenue.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1º) d’approuver les termes de la convention à passer avec le Centre
Régional d’Information Jeunesse, afin de participer au fonctionnement du relais Europe Direct ;
2°) de décider de l’attribution d’une subvention de 11 200 € au
C.R.I.J. au titre de l’année 2005.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 26 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.
Mme MAUROY Attribution d’aides.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions et bourses suivantes aux porteurs de projets individuels, de groupes ou associatifs :
- Ecole élémentaire Lavoisier .................................... 250 €
- Ecole élémentaire Jean Zay ..................................... 550 €
- 10 - - Séance du vendredi 28 octobre 2005 -
- Village du Bénin...................................................... 500 €
- Mlle MERCUSO ..................................................... 650 €
- M. BAILLY ............................................................. 150 €
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 27 - Association Orléans Parakou Solidarité. Attribution d’une
Mme MIGNOTY-GONZALEZ subvention exceptionnelle.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 1 500 € à l’association Orléans-Parakou Solidarité dans le cadre du 10ème anniversaire de l’association pour lequel sera organisé un « Mois du Bénin » très dense au cours du 1er semestre 2006 : expositions, spectacles, animations musicales, soirées contes, etc.
Adopté à l’unanimité.
M. PARAYRE n° 28 - Vie associative. Attribution de subventions. Mme MIGNOTY-GONZALEZ
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux associations suivantes :
- Réseau Forum des Droits Humains ......................... 1 650 €
Adopté à l’unanimité.
- Licra du Loiret......................................................... 350 €
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
- Ligue des Droits de l’Homme ................................. 350 €
Adopté par 52 voix.
Il y a 2 abstentions et 1 non participation.
- Association de Défense
des Familles et de l’Individu (A.D.F.I. Touraine) ..... 300 €
Adopté à l’unanimité.
- Association des Jeunes
Sapeurs Pompiers d’Orléans Centre .......................... 3 840 €
Adopté à l’unanimité.
- Association des Jeunes Sapeurs
Pompiers de l’Agglomération Orléanaise.................. 2 160 €
Adopté à l’unanimité.
- 11 - - Séance du vendredi 28 octobre 2005 -
COMMERCE
M. GABELLE n° 29 - Prêts bonifiés. Prolongation du dispositif. Approbation d’un
avenant à passer avec la C.C.I.
Lors de sa séance du 9 juillet 2004, le Conseil Municipal a
approuvé la convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (C.C.I.) du Loiret, permettant la mise en œuvre de prêts bonifiés en faveur des commerçants et artisans, implantés dans le centre ancien, qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires et qui ont actuellement des difficultés financières.
Afin de poursuivre ce dispositif qui a su répondre à l’attente des
commerçants, et sur proposition de la Chambre de Commerce et d’industrie du Loiret, il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la prolongation de l’opération des prêts bonifiés
en faveur des commerçants, jusqu’à décembre 2006 ;
2°) d’approuver le changement du périmètre initial en y incluant
les rues Thiers, Péreira, du Chariot ainsi que le tronçon de la rue de Bourgogne compris entre la Préfecture et la rue de la Tour Neuve ;
3°) d’approuver l’avenant à la convention, à passer avec la
Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, incluant les modifications précédentes.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 30 - F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008. Rénovation des devantures
et enseignes. Attribution d’une subvention.
Dans le cadre du projet F.I.S.A.C. Centre Ville, il est demandé au
Conseil Municipal d’attribuer une subvention au magasin « AUX
DELICES » situé 20, rue Bannier pour les travaux de rénovation de sa devanture, à hauteur d’un montant global de 10 000 € sachant que la participation du F.I.S.A.C. s’élève à 5 000 €
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI- GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 31 - Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006. Opération relative à
l’Université : équipements et nouvelles technologies de
l’information et de la communication. Participation de la Ville.
Par délibération en date du 29 septembre 2000, la Ville s’est
associée à la mise en œuvre des opérations relatives à l’Université
d’Orléans, inscrites au Contrat de Plan Etat–Région 2000–2006.
- 12 - - Séance du vendredi 28 octobre 2005 -
L’article du contrat de plan – 17.2. équipements a pour objectif
l’amélioration des conditions de travail des étudiants et des enseignants, notamment en accompagnant la mise en place des nouvelles formations et en facilitant l’appropriation et l’utilisation des nouvelles technologies.
L’Université, maître d’ouvrage de cette opération, sollicite la Ville
pour le versement de sa participation aux équipements considérés.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider du paiement
d’une somme de 458 140,99 € à l’Université représentant l’engagement pris par la Ville pour sa participation aux équipements dans le cadre de l’article 17.2. du Contrat de Plan Etat - Région 2000 – 2006.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 32 - Université. Développement. Participation de la Ville. Année
2005. Approbation d’une convention.
Dans le cadre des relations de partenariat entre la Ville et
l'Université et afin de contribuer au développement des filières de
l'Université, la Ville souhaite poursuivre son action en faveur de
l'enseignement supérieur en participant, notamment, à l'évolution et à
l'amélioration des équipements pédagogiques.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l'Université, relative à
la participation de la Ville au développement de l’Université au titre de l'année 2005 ;
2°) d’attribuer une subvention de fonctionnement à l'Université à
hauteur de 152 450 € ;
3°) d’attribuer une subvention à l’Université du Temps Libre à
hauteur de 4 275 € ;
4°) d’attribuer le montant de la prise en charge des frais locatifs de
l’implantation du Service des Relations Economiques de l'Université au Centre d'Innovation pour un montant prévisionnel de 36 323,07 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 33 - Campus universitaire. Aménagement, équipement et entretien.
Convention particulière. Participation de la Ville au titre de
l’année 2005. Approbation d’un avenant.
En juillet 1999, la convention particulière n° 2 concernant les
aménagements des espaces non bâtis du campus universitaire a été signée par l’Université, le C.R.O.U.S. et la Ville d’Orléans. Chaque année, un avenant doit en préciser les actions et le financement prévu par chacun des signataires.
- 13 - - Séance du vendredi 28 octobre 2005 -
L’intervention de la Ville porterait sur le réaménagement d’un
stationnement de 100 places, situé sur une partie des emplacements des anciens bâtiments préfabriqués des S.T.A.P.S. dont une première partie sera démolie avant la fin de l’année.
Cette opération sera réalisée en deux tranches, la première
concerne les voiries et réseaux, la seconde les équipements et l’éclairage.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant
2005 à la convention particulière n° 2, à passer avec l’Université, relatif au programme d’actions 2005, et fixant la participation de la Ville à 150 000 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 34 - Studium. Accueil d’un chercheur étranger. Participation de la
Ville. Approbation d’une convention.
Le « STUDIUM », association dont la mission vise à concourir à
l’animation de la recherche scientifique à Orléans et en Région Centre, impulse et organise l’accueil de chercheurs étrangers de haut niveau pour des séjours, d’un à deux ans, sur des thématiques nouvelles de recherche scientifique.
Les actions développées par le Studium sont soutenues par le
Centre National de Recherche Scientifique (C.N.R.S.), l’Université, la
Région, le Département et, depuis 1998, par la Ville.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’attribuer une participation de la Ville à hauteur de
53 357,16 € pour l’année 2005, au profit du Studium, pour le financement d’une bourse d’accueil d’un chercheur étranger ;
2°) d’approuver la convention correspondante à passer avec le
Studium, définissant les modalités de partenariat et les engagements des parties.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 35 - Colloques universitaires et scientifiques. Participation de la
Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’attribuer une subvention de 1 100 € au profit de l’association
G.R.I.V.E.S., pour l’organisation du colloque « Fragilité et Vieillissement : de la cellule à l’homme » ;
2°) d’attribuer une subvention de 1 000 € au profit du Comité
Français d’Hydrogéologie, pour l’organisation du colloque « L’eau
souterraine et les produits phytosanitaires ».
Adopté à l’unanimité.
- 14 - - Séance du vendredi 28 octobre 2005 -
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 36 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux établissements scolaires du premier degré qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques :
- Maternelle Louise Michel........................................ 216 €
- Maternelle Charles Perrault..................................... 375 €
- Elémentaire Claude Bernard.................................... 6 200 €
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 37 - Conseil Municipal de Jeunes. Projet « Offrir des jouets aux
enfants démunis ». Réalisation d’affiches. Approbation d’une
convention à passer avec La Poste.
Dans le cadre des projets menés par le Conseil Municipal de
Jeunes (C.M.J.) d’Orléans, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec La Poste, relative à la réalisation du projet « Offrir des jouets aux enfants démunis ».
Ce projet prévoit :
- la réalisation d’affiches avec les dessins des jeunes, les logos de
la Ville, du C.M.J., du Secours Populaire et de La Poste ;
- la réception dans quatre bureaux de La Poste des dons de jouets
destinés aux enfants démunis pendant la période du samedi 29 octobre au vendredi 18 novembre 2005.
Adopté à l’unanimité.
VIE DES QUARTIERS
M. MONTILLOT n° 38 - Journée Nationale des Quartiers. Attribution de subventions
aux associations.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions détaillées dans la délibération en faveur des associations qui se sont impliquées dans l’organisation de la Journée Nationale des Quartiers, pour un montant global de 9 350 €.
Adopté à l’unanimité.
- 15 - - Séance du vendredi 28 octobre 2005 -
ACTION SOCIALE
M. DABAUVALLE n° 39 - Carrefour des Parents :
M. MONTILLOT
a) Participation des partenaires au dispositif. Renouvellement
des conventions.
La mise en place par la Ville d’Orléans du dispositif du Carrefour
des Parents, qui s’inscrit dans la démarche des Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents, consiste à permettre la rencontre d’une équipe d’intervenants, mobilisée sur le thème de la parentalité, directement avec les parents.
Dans le cadre de son fonctionnement, des associations mettent à la
disposition du Carrefour des Parents certains de leurs membres pour qu’ils puissent participer au dispositif en qualité d’intervenants dans les
différentes réunions mises en place.
La Ville verse alors à chaque association concernée une
subvention correspondant au barème fixé à l’article 1 de la convention, multiplié par le nombre d’heures réellement effectuées.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le
renouvellement des conventions à passer avec les associations intervenant dans le cadre du Carrefour des Parents.
Adopté à l’unanimité.
b) Demande de subvention auprès du Département au titre de
l’année 2006.
Le Département a, pour sa part, décidé du principe d’un
engagement volontariste de sa collectivité dans la politique de la ville et, en particulier, de sa participation au financement du dispositif du Carrefour des Parents.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du
Département une subvention dans le cadre de l’Action Sociale au taux le plus élevé possible, pour sa participation au titre du fonctionnement à l’action du Carrefour des Parents pour l’année 2006.
Adopté à l’unanimité.
- 16 - - Séance du vendredi 28 octobre 2005 -
HYGIENE – SANTE - HANDICAP
Mme BOIN n° 40 - Aides à des associations menant des actions dans les domaines
Mme THIRY de la santé et du handicap.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions à des associations oeuvrant dans les domaines de la santé et du handicap, dont le détail figure dans la délibération,
- pour un montant global de 7 810 € concernant la santé,
- et pour un montant global de 16 840 € concernant le handicap.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 41 - Associations sportives, de jeunesse et de loisirs. Nouveaux
Services-Nouveaux Emplois. Reconduction des conventions
pour l’année 2005. Approbation d’avenants.
Dans le cadre du programme « Nouveaux services – Nouveaux
emplois », il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants aux conventions de partenariat à passer avec les associations sportives de jeunesse et de loisirs suivantes pour une durée d’une année au plus, tout en précisant que globalement l’aide de la Ville ne doit pas excéder cinq ans, durée légale maximum du dispositif emplois-jeunes : l’U.S.O. Volley Ball, l’association des Pieds Blancs Les Aydes, l’association des Jeunes du Laos et leurs Amis (A.J.L.A.), l’association Orléans Basket, le C.R.I.J.,
l’association ESCALE.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 42 - Dispositif « Sport pour tous ». Saison 2005-2006. Approbation
de conventions avec les clubs sportifs partenaires.
En 2002, le dispositif « Sport Pour Tous » a été lancé pour la
première fois, avec les clubs sportifs orléanais partenaires où chacun peut tester trois activités durant trois trimestres de l’année pour une somme de 10 € par trimestre.
Depuis son lancement, le bilan fait apparaître 185 participants,
avec une majorité en gymnastique aquatique, gymnastique d’entretien et volontaire, badminton.
Pour la saison 2005 / 2006, 31 clubs souhaitent participer au
dispositif. C’est dans ce sens qu’il est envisagé d’établir, soit un
renouvellement de la convention pour les clubs déjà insérés dans le
dispositif, soit une convention avec les nouveaux clubs.
- 17 - - Séance du vendredi 28 octobre 2005 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la poursuite du dispositif « Sport Pour Tous » et le
principe de l’instauration d’une convention entre la Ville et les clubs sportifs orléanais, partenaires du dispositif ;
2°) d’approuver les termes des conventions à passer avec chacune
des associations partenaires du dispositif.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 43 - Educateurs sportifs municipaux. Mise à disposition auprès
d’associations. Approbation de conventions.
La Ville a, parmi ses objectifs prioritaires dans le domaine sportif,
de développer les actions de formation en direction des jeunes avec ses partenaires que sont les établissements scolaires et les associations
sportives.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
1º) d’approuver le principe de l’instauration de cette forme de
soutien de la Ville aux actions de formation d’associations ayant une vocation d’éducation sportive, par la mise à disposition d’éducateurs
sportifs municipaux ;
2º) d’approuver les termes des conventions à passer pour la
période du 1er octobre 2005 au 30 juin 2006 avec les associations
suivantes : Pieds Blancs Les Aydes, l’U.S.O. Canoë kayak, le Club Alpin Français, Loiret’Scalade, les Enfants de Neptune, le Cercle des Nageurs d’Orléans La Source, l’Union Cycliste Orléanaise et le Rugby Club Orléans, pour ces mises à disposition d’éducateurs sportifs municipaux à titre gratuit.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 44 - Clubs sous contrats d’objectifs. Fixation du montant de la
subvention 2005. Versement du solde.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de fixer les subventions à accorder aux clubs sous
contrats d’objectifs au titre de l’année 2005, telles qu’elles sont détaillées dans la délibération ;
2°) de verser le solde des subventions 2005 en fonction des
acomptes versés en cours d’année, soit :
- 40 460 € pour l’U.S.O. 45 Football,
- 50 400 € pour le Rugby Club Orléans,
- 66 000 € pour l’U.S.O. Judo Jujitsu,
- 43 360 € pour la S.M.O. Gymnastique,
- 18 -
- 16 200 € pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme, - Séance du vendredi 28 octobre 2005 -
- 12 000 € pour Orléans Basket,
- 9 360 € pour le Cercle d’Escrime Orléanais ;
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 45 - Budokan Karaté d’Orléans. Approbation d’un contrat
d’objectifs.
Depuis 1992, année de sa création, le Budokan Karaté d’Orléans
est le club représentatif de notre commune dans les disciplines du karaté.
Il est reconnu pour ses résultats sportifs qui font la fierté de la
Ville d’Orléans.
Pour atteindre de tels résultats, il assure à ses licenciés, et plus
particulièrement aux plus jeunes d’entre eux, une formation sportive de qualité dispensée par 3 Brevetés d’Etat de niveau 1, 3 Brevetés d’Etat de niveau 2 dont deux professeurs de sport.
Afin d’accompagner les efforts mis en œuvre par le Budokan
Karaté d’Orléans pour maintenir son rôle d’accueil du plus grand nombre et de formation des jeunes Orléanais, tout en permettant son développement au plus haut niveau sportif, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de l’instauration d’un partenariat entre
le Budokan Karaté d’Orléans et la Ville sous forme d’un contrat
d’objectifs ;
2°) d’approuver le contrat d’objectifs à passer avec ce club pour
les années 2006, 2007, 2008 et 2009 définissant les engagements des parties
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 46 - Aides en faveur d’associations pour le soutien aux
manifestations sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, aux associations suivantes :
Soutien aux manifestations sportives
- U.S.O. Judo Jujitsu .................................................. 1 000 €
- A.S.P.T.T. Orléans Section Tennis de Table........... 400 €
- A.S.P.T.T. Orléans Section Karaté.......................... 500 €
- A.S.P.T.T. Orléans Section Badminton................... 600 €
Adopté à l’unanimité.
- 19 - - Séance du vendredi 28 octobre 2005 -
Aide à l’acquisition de matériel
- A.S.P.T.T. Orléans Sections
Gymnastique et Karaté............................................... 3 000 €
- Amicale Laïque La Source Section Judo................. 1 000 €
Adopté à l’unanimité.
Haut Niveau - Pôles
- Ecole Technique Privée Loiret Orléans Judo .......... 20 000 €
- Pôle France Gymnastique Rythmique ..................... 18 000 €
- Pôle France Judo...................................................... 5 000 €
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 47 - Z.A.C. des Halles 2. Modification du P.O.S. valant P.L.U.
Approbation.
Dans le cadre du projet de redynamisation urbaine et commerciale
du secteur Bourgogne, Place du Châtelet et Place de la Loire, la Ville a souhaité mettre en œuvre un projet cohérent de part et d’autre de la rue des Halles en lien avec la Z.A.C. des Halles Châtelet et la Z.A.C. de la Charpenterie au moyen de deux Z.A.C. : la Z.A.C. des Halles 1 et la Z.A.C. des Halles 2.
A cet effet, le Conseil Municipal du 26 novembre 2004 a initié les
différentes procédures nécessaires à la mise en œuvre de ce projet global et a pris acte de la nécessité de modifier le P.O.S. valant P.L.U. dans les périmètres concernés. Ainsi, par délibération du 25 mars 2005, le Conseil Municipal a approuvé la modification du P.O.S. valant P.L.U. dans le périmètre de la Z.A.C. des Halles 1.
En ce qui concerne la Z.A.C. des Halles 2, sa mise en œuvre
opérationnelle nécessite d’étendre les dispositions adoptées pour la Z.A.C. des Halles 1, en incorporant complémentairement les règles relatives aux zones inondables et en définissant une bande d’implantation des façades pour les nouveaux bâtiments, permettant de réaliser un nouvel alignement bâti structuré répondant à celui prévu au nord de la rue des Halles dans le cadre de la Z.A.C. des Halles 1.
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 29 août au 30
septembre 2005, et après l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur sur le projet de modification, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver la modification partielle du P.O.S. valant P.L.U. dans le secteur de la Z.A.C. des Halles 2.
Adopté par 42 voix contre 13.
- 20 - - Séance du vendredi 28 octobre 2005 -
M. CARRE n° 48 - Z.A.C. des Allées de La Source. Modification du P.O.S. valant
P.L.U. Approbation.
Par délibération en date du 22 avril 2005, le Conseil Municipal a
pris acte de l’engagement d’une procédure de modification du P.O.S. valant P.L.U., afin d’y intégrer les dispositions propres à la Z.A.C. des Allées de La Source.
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 5 septembre au 5
octobre dernier, et après l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur sur cette modification, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification partielle du P.O.S. valant P.L.U. dans le secteur de la Z.A.C. des Allées de La Source.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 49 - Z.A.C. des Halles Châtelet. Convention publique
d’aménagement. Approbation d’un avenant.
La Ville a confié à la S.E.M.D.O., par voie de convention publique
d’aménagement, la mise en œuvre de la Z.A.C. des Halles Châtelet.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 12 à
la convention publique d’aménagement de la Z.A.C. des Halles Châtelet, à passer avec la S.E.M.D.O. établissant un nouvel échéancier de trésorerie à prendre en compte dans le cadre de la réalisation de cette Z.A.C.
Il est précisé que le bilan de l’opération reste inchangé.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 50 - Z.A.C. Candolle. Réalisation d’un trottoir. Acquisition d’une
bande de terrain.
Dans le cadre de la réalisation de la Z.A.C. Candolle, il est
proposé au Conseil Municipal d’acquérir une bande de terrain d’une largeur de deux mètres, sur un linéaire de 76,94 mètres, d’une superficie de 153 m², appartenant à M. Alain COUTEAU, moyennant le prix de 28,50 € le m², soit un montant total de 4 360,50 €, afin d’aménager un trottoir côté pair de la rue Fosse de Meule. La Ville prend à sa charge la reconstitution de la clôture.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 51 - Quartier Bourgogne. Restructuration du 219, rue de
Bourgogne. Autorisation de signer le dossier de copropriété et
le projet de fusion des deux copropriétés.
La Ville est propriétaire dans l’immeuble organisé en copropriété
situé 219, rue de Bourgogne, de plusieurs lots correspondant à deux appartements aux premier et deuxième étages, et à une ancienne galerie d’exposition au rez-de-chaussée.
- 21 - - Séance du vendredi 28 octobre 2005 -
Cet immeuble est situé en retrait par rapport à l’alignement de la
rue de Bourgogne, décrochement inesthétique, à l’origine de problèmes d’insécurité et d’hygiène dans une rue qui constitue un axe majeur du projet de requalification du centre ancien.
Aussi, dans le cadre des actions de revalorisation du centre ancien,
en accord avec les autres copropriétaires, la Ville a confié une mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet LHEUDE. Le projet traite ce renfoncement par la création d’une nouvelle façade en extension de l’immeuble en
copropriété, de type R + 2 + combles s’intégrant au caractère ancien du bâti environnant.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de confirmer le déclassement de la voirie communale, du
renfoncement de la rue de Bourgogne sur une emprise de 10 m² ;
2°) d’autoriser la signature du dossier d’état descriptif et du
règlement de copropriété à constituer pour le bâtiment à construire ;
3°) d’autoriser ultérieurement, après l’achèvement des travaux, la
signature des modificatifs permettant la fusion de cette copropriété avec celle du 219, rue de Bourgogne, afin que les deux bâtiments soient régis par un nouveau et unique règlement de copropriété, et la réunion des lots maîtrisés par la Commune.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. CARRE n° 52 - Quartier Saint-Marceau. Voies nouvelles dénommées rues du
Clos Saint-Hilaire et Marc Cassier. Transfert dans la voirie
communale.
La Société S.A.R.L. du Martroi a obtenu un permis de lotir en date
du 24 juillet 2000, en vue de la construction de 22 habitations
monofamiliales.
Dans le cadre de cette procédure d’urbanisme sur les espaces et
voies de lotissement présentant un intérêt public et donc destinés à être transférés dans le domaine public de la Commune, la Ville s’est engagée à reprendre à l’euro symbolique les voies dénommées rue du Clos Saint- Hilaire et rue Marc Cassier, soit un linéaire de 387 m, et des espaces annexes, soit une superficie totale de 5 777 m².
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’accepter le transfert de propriété des voies rue du
Clos Saint-Hilaire et rue Marc Cassier, des bandes d’alignement sur les rues Corne de Cerf et l’avenue de Saint-Mesmin et des espaces verts, l’ensemble représentant une superficie de 5 777 m² appartenant à la S.A.R.L. du Martroi ;
- 22 - - Séance du vendredi 28 octobre 2005 -
2°) de décider de classer dans le domaine public ces emprises et
dans la voirie communale les rues Marc Cassier et du Clos Saint-Hilaire.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 53 - Quartier Carmes-Bannier. Vente d’un appartement 5, rue
Henri Roy. Acceptation d’une offre et approbation du cahier
des charges de cession.
Suite à une mise en concurrence avec publicité préalable, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le cahier des charges de cession, lequel sera
annexé à l’acte authentique de vente de l’appartement 5, rue Henri Roy appartenant à la Ville ;
2°) d’accepter l’offre d’achat de M. LEFEVRE, d’un montant de
130 500 € sous condition suspensive toutefois de l’obtention de son prêt bancaire, pour cet appartement de 99,80 m² situé au 3ème étage de
l’immeuble 5, rue Henri Roy.
Adopté à l’unanimité.
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 54 - Approvisionnement en carburants. Approbation de marchés
après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché après appel d’offres à passer avec la
Société CALDEO concernant le lot n° 1 – approvisionnement en vrac par camion citerne en carburants, pour un volume minimum de 300 000 litres et un volume maximum de 1 200 000 litres ;
2°) d’approuver le marché après appel d’offres à passer avec la
Société TOTAL France concernant le lot n° 2 – approvisionnement en stations services privées par cartes accréditives, pour un volume minimum de 7 000 litres et un volume maximum de 28 000 litres.
Adopté à l’unanimité.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 55 - Eglise Saint-Aignan. Restructuration et mise en valeur de la
façade du transept nord. Reprise du lot sculpture.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Les travaux du lot sculpture relatifs à la restauration et la mise en
valeur de la façade du transept nord de l’église Saint-Aignan avaient été confiés à l’entreprise Bruno LECLERE.
- 23 - - Séance du vendredi 28 octobre 2005 -
L’exécution de ces travaux n’ayant pas été menée à son terme, la
Ville a décidé de résilier le marché conclu par délibération en date du 25 février 2005.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché
après appel d’offres relatif à ces travaux, à passer avec le groupement d’entreprises R.O.C. et Sylvain RAUD pour un montant de 48 867,32 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 56 - Association « Les Amis des Roses Orléanaises ». Attribution
d’une subvention.
L’association « Les Amis des Roses Orléanaises » a, parmi ses
objectifs pour 2006, la constitution d’un fonds de documentation de livres anciens et de catalogues de pépiniéristes ainsi que la tenue d’un stand lors du Salon de la Rose qui se tiendra en septembre 2006 au Parc Floral.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de décider du
versement d’une subvention de 500 € à l’association « Les Amis des Roses Orléanaises » au titre de l’année 2006.
Adopté à l’unanimité.
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 57 - Collecte des déchets ménagers assimilés produits par les écoles
publiques de la Ville. Approbation d’une convention à passer
avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire ».
Dans le cadre de sa compétence « collecte, traitement et
valorisation des déchets », il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention pour la collecte des déchets des écoles publiques de la Ville à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Cette convention, fixant les conditions de mise en œuvre et de
financement de cette prestation, est effective à compter de l’année scolaire en cours, sa durée est de cinq ans, avec une possibilité de résiliation chaque année, soumise à un préavis de six mois.
Adopté à l’unanimité.
- 24 - - Séance du vendredi 28 octobre 2005 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 58 - Dénomination d’une voie. Modification d’une précédente
délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal de rectifier la délibération du
22 avril 2005 relative à des dénominations de voies, et de dénommer la voie n° 2 de l’ensemble « Les Jardins des Hespérides » : rue Charles-Auguste GIRAULT.
Adopté à l’unanimité.
Question orale de M. SUEUR
Orléans, le 31 octobre 2005
Le Maire,
Serge GROUARD
- 25 -