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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 665
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a442199846b8
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a442199846b8)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Ruralité,
Département de Lot - et- Garonne Arrondissement de Villeneuve - sur - Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 avenue de l’Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des
Délibérations
Conseil Communautaire,
Séance du : 25 juin 2026
L’an Deux Mille Vingt - Six, le 25 juin à 18h00,
le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le
19 juin 2026, s’est réuni en séance publique ordinaire à
la Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Présidence de Monsieur Jean - Jacques BROUILLET,
Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean - Pierre, BALSAC Didier, BEUVELOT Gérard, BORIE Sébastien, BOUQUET Thierry, BROUILLET Jean - Jacques, CAPO - VIGIER Emmanuelle, CAYSSILLÉ Didier, CONGÉ Marie - Yvonne, CORIOU Floriane, COSTES Marie, DARTIGOLLES Hélène, GRIFFEILLE Martine, JURQUET Bernard, LAFON Joël, LAGRÈZE Georges, LAPORTE Christian, LAPOUGE Maurice, LARIVIERE Yvette LAURENT Nathalie , MALBEC Sébastien, MARSAND Michel , PAILLAS Lionel, PINSOLLES Sophie, REGOURD Vanessa, ROSEMBAUM Marie - Claire, ROUBY Chantal, SÉGALA Jean - François, SEMIROT Marie - Hélène, SICOT Maryse, SOTTY Caroline, S TARCK Josiane , Madame TALET Marie - Lou, TIJDENS Nantko, VIGOUROUX Nadine.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Messieurs LABROUE Cédric, PICCOLI Jacques, RANGER Pierre, MUCHA Jean - Luc, Madame STREIFF Céline
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant : LE CORRE José représenté par LAVERGNE Bernard
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur MAGNOL Éric procuration à Monsieur SÉGALA Jean - François Monsieur BLOT Michel procuration à Madame DARTIGOLLES Hélène Monsieur COSTES Jean - Louis procuration à Madame TALET Marie - Lou Monsieur DELPY Jean - Luc procuration à Madame CONGÉ Marie - Yvonne Monsieur BORIE Daniel procuration à ROUBY Chantal
Monsieur REYNES Julien procuration à Monsieur TIJDENS Nantko
Madame CARRERE Nathalie procuration à Madame PINSOLLES Sophie
Secrétaire de Séance :
SOTTY Caroline
Conseillers en exercice : 50
Présents (titulaires et suppléants) : 38
Pouvoir(s) : 7
Votants : 45
N°2026E1 17DTE : AVENANT À LA CONVENTION - CADRE ORT – INTÉGRATION DES COMMUNES LABELLISÉES « VILLAGES D’AVENIR »
Madame Marie - Lou TALET , Vice- président, rappelle que le comité interministériel aux ruralités du 14 novembre 2020 a officialisé le Programme Petites Villes de Demain. Celui - ci a pour objectif la
AR Prefecture
047-200068930-20260625-2026E117DTE-DE
Reçu le 30/06/2026
Publié le 30/06/2026 revitalisation des villes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité et dont les fragilités sont manifestes.
Il rappelle également que sur le territoire de Fumel Vallée du Lot, les communes de Fumel et de Monsempron - Libos, de manière conjointe , se sont inscrites dans ce programme en 2021 qui est une mesure phare de l’Agenda Rural : il a vocation à soutenir les politiques de revitalisation globales et a débouché sur l’élaboration d’une convention cadre « Opération de Revitalisation du Territoire » (ORT) signée entre les communes de Fumel et de Monsempron - Libos, la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot, le Sous - préfet représentant de l’Etat, le Département de Lot - et- Garonne, la Chambre de métiers et de l'artisanat Nouvelle - Aquitaine - Lot - et- Garonne, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lot - et- Garonne, le Syndicat Mixte pour l' Aménagement de la Vallée du L ot 47.
Il est précisé qu’une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) a vocation à être évolutive. À ce titre, si le programme « Petites Villes de Demain » concerne sp écifiquement les communes de Fumel et de Monsempron - Libos, l ’ensemble des communes membres de la Communaut é de C ommunes Fumel Vallée du Lot qui le souhaitent peuvent être intégrées au périmètre de l’ORT par voie d’avenant.
Cette évolution permettrait aux communes intéressées de devenir signataires de la future ORT de Fumel Vallée du Lot et de bénéficier, à ce titre, du cadre stratégique et opérationnel défini par ladite convention. Il explique également que cette adhésion à l’ORT permettra aux communes d’avoir un accès facilité et priorisé aux outils juridiques et fiscaux associés à l’ORT, aux aides à l’ingénierie et aux dispositifs financiers.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’Article L.303 - 2 du Code de la construction et de l’habitation relatif aux Opérations de Revitalisation du Territoire ;
Vu la L oi n° 2018 - 1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) et, notamment, son article 157 sur la création des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) ;
Vu la C irculaire du 16 octobre 2019, signée par Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, formalisant le programme « Petites villes de demain » ;
Vu la Délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot n°2020E - 134- DTE en date du 10 décembre 2020 approuvant la mise en place d’une Opération de Revitalisation du Territoire ;
Vu la Convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain » de la commune de Fumel et de Monsempron - Libos, signée le 12 avril 2021 ;
Vu la C onvention cadre pluriannuelle Petites Villes de Demain valant convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) signée le 06 janvier 2025 par le Sous - Préfet de l’arrondissement de Villeneuve - sur - Lot, la Présidente du Département de Lot - et- Garonn e, le Président de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot, le Maire de la commune de Fumel et le Maire de la commune de Monsempron - Libos, le Président du SMAVLOT 47, le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Nouvelle Aquitaine et le P résident de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Lot - et- Garonne, le Président de la CCI de Lot - et- Garonne ;
AR Prefecture
047-200068930-20260625-2026E117DTE-DE
Reçu le 30/06/2026
Publié le 30/06/2026 Vu les labellisations « Villages d’avenir » attribuées à neuf (09) communes du territoire (Lacapelle - Biron ; Cuzorn ; Blanquefort - sur - Briolance ; Trentels ; Tournon d’Agenais ; Montayral ; Penne - d’Agenais ; Saint Sylvestre - sur - Lot ; Dausse) ;
Vu les courriers de demande d’intégration à l’Opération de Revitalisation de Territoire adressés à la Communauté de Communes par les neuf communes labellisées « Villages d ’avenir » à savoir : Lacapelle - Biron ; Cuzorn ; Blanquefort - sur - Briolance ; Trentels ; Tournon d’Agenais ; Penne - d’Agenais ; Saint Sylvestre - sur - Lot ; Dausse ; Montayral ;
Considérant la volonté communautaire de renforcer la cohérence et l’efficacité des actions de revitalisation à l’échelle intercommunale ;
Considérant que l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) constitue un outil partenarial visant à mettre en œuvre un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux, ainsi qu’à améliorer le cadre de vie ;
Considérant que l’ORT permet notamment de renforcer l’attractivité du centre - bourg, de lutter contre la vacance commerciale et résidentielle et de favoriser la réhabilitation de l’habitat ancien ;
Considérant que l’intégration de s commune s dans ce dispositif ouvre droit à des leviers juridiques et fiscaux spécifiques (notamment en matière d’urbanisme commercial et d’habitat) ;
Considérant ce qui suit :
La Communauté de C ommunes Fumel Vallée du Lot est engagée depuis le 06 janvier 202 5 dans une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), formalisée par une convention - cadre, afin de soutenir la redynamisation des centres - bourgs et centres - villes, notamment dans les deux communes labellisées « Petites villes de demain ».
Depuis la signature de cette convention, neuf autres communes du territoire ont été labellisées dans le cadre du dispositif national « Villages d’avenir », dispositif poursuivant des objectifs convergents avec ceux de l’ORT, en matière d’attractivité, d’habitat, de services de proximité, de transitio n écologique , de tourisme et de développement local.
Afin d’assurer une approche intégrée, cohérente et équilibrée de la revitalisation du territoire communautaire, il apparaît opportun d’élargir le périmètre de la convention - cadre ORT aux communes nouvellement labellisées « Villages d’avenir », par la voie d’un avenant.
Cet avenant a pour objet d’intégrer ces neuf communes volontaires au périmètre de l’ORT, sans remise en cause des orientations générales, de la gouvernance , ni des engagements déjà pris dans le cadre de la convention initiale.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil de C ommunaut é,
1°) - Décide d ’approuver le principe d’un avenant à la convention - cadre ORT signée en janvier 202 5, visant à intégrer au périmètre de l’ORT les huit communes volontaires labellisées « Villages d’avenir », à savoir :
– Blanquefort - sur - Briolance
– Cuzorn
– Lacapelle - Biron
– Trentels
– Tournon - d’Agenais
– Penne - d’Agenais
AR Prefecture
047-200068930-20260625-2026E117DTE-DE
Reçu le 30/06/2026
Publié le 30/06/2026 – Saint Sylvestre - sur - Lot
– Dausse
– Montayral
2°) - P récise que cet avenant ne modifie pas les objectifs stratégiques, la durée ni la gouvernance générale de la convention - cadre ORT, mais vient compléter son périmètre territorial afin d’y inclure les communes concernées.
3°) - Autorise Monsieur le Président ou le 1 er Vice - président à signer l’avenant à la convention - cadre ORT ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre.
4°) – Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 25 juin 2026
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentan t de l’Etat et de l’accomplissement
des formalités de publicité requises
Certifié exécutoire le : 30 juin 2026
Reçu en Préfecture le : 30 juin 2026
Publié ou Notifié le : 30 juin 2026
----- -------
La Secrétaire de séance, Le Président,
Caroline SOTTY Jean - Jacques BROUILLET
AR Prefecture
047-200068930-20260625-2026E117DTE-DE
Reçu le 30/06/2026
Publié le 30/06/2026