Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 19 06 2024
Compte-Rendu - CR CM 27 09 2023
Compte-Rendu - CR CM 25 10 2023
Compte-Rendu - CR CM 29 11 2023
Compte-Rendu - cr cm 28 06 2012 349
Compte-Rendu - 20 09 23 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - CR CM 31 05 2023
Conseil Municipal - CM 26 06 2019 fusionne
Compte-Rendu - CR CM 29 03 2023
Déliberation - Deliberations CM 29 06 2022
Compte-Rendu - CR CM 28 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toufflers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 06 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
28/06/2023
À 20H00,
conformément
à
l'article
L.
2121-25
modifié
du
CGCT
ORDRE
NUMÉRO
OBJET
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
- MANDAT
2020/2026
- DÉSIGNATION
DES
RÉFÉRENTS
O1
D_2023_280623_01
DÉONTOLOGUES
DES
ÉLUS
—
AUTORISATION
À
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AFFÉRENTE
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
02
CRÉATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
« PARCOURS
EMPLOI
D_2023_280623_02
COMPÉTENCES
» (PEC]
- AGENT
DE
NETTOYAGE,
DE
SURVEILLANCE
CANTINE
ET
D''ANIMATION
DES
MERCREDIS
RÉCRÉATIFS
ET CENTRES
DE
LOISIRS
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
03
D_2023_280623_03
CRÉATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
» (PEC)
— ANIMATEUR
RÉFÉRENT
ACTION
JEUNESSE
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Fait
à
TOUFFLERS,
le 29/06/2023
Liste
des
délibérations
- CM
du
28/06/2023
Alain
GONCE, Maire.
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Publié
le
S
LR
F7
ID
: 059-215905985-20230628-D_280623_01-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingtrois,
les
vingt-huit
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'ést
tenu,
dans
lé
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
ja
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maïre,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cing
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
22
juin
2023.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents
:
19
Présents
:
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBÉCQ
Édith,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
Isabelle,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
BOUKERCHA
Kamel,
CAILLIAU
Marie,
CLARISSE
jean,
DE
CLERCQ
Sylvie,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LECLERCQ
Isabelle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Mare,
DELATTRE
Réjane,
WRIGHT
Barbara
et
BOUZIN
Christophe.
Procurations
:
DETRÉ
Marc
donne
pouvoir
à MURTEIRA
José
BOUCHE
Delphine
donne
pouvoir
à
GONCE
Alain
HALLAERT
Christophe
donne
pouvoir
à
LOOF
Sandrine
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
CASTELEYN
Philippe
donne
pouvoir
à
LECLERCQ
kabelle
Absents
non-excusés
:
CONTRAIN
Marie
LEFEBVRE
Pascal
DA
SILVA
David
D_2023 280623 01
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
- MANDAT
2020/2026
DÉSIGNATION
DES
RÉFÉRENTS
DÉONTOLOGUES
DES
ÉLUS
AUTORISATION
À
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AFFÉRENTE
h
Rappel
du
contexte
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
dite
loi
3DS,
ayant
modifié
les
dispositions
de
l'article
L.1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
tout
élu
local
peut
désormais
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local.
En
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022,
les
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
et
les
syndicats
mixtes
ouverts
doivent
désigner
un
référent
déontologue
pour
leurs
élus
au
plus
tard
le
1er juin
2023.
Plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes. Par
délibération
21
C
0231
en
date
du
23
avril
2021,
le
Conseil
de
la
MEL
a
créé
un
comité
de
déontologie
et
d'éthique,
organe
consultatif
composé
de
trois
personnalités
qualifiées,
extérieures
à
la
MEL,
reconnues
pour
leur
indépendance
et leur impartialité,
ainsi
que
pour
leurs
compétences
en
matière
de
droit
public
et
de
déontologie. Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
E
Publié
le
ID
: 059-215005985-20230628-D
280623
01-DE
Le
Comité
de
déontologie
et
d'éthique
de
la
MEL
est
notamment
composé
des
personnes
suivantes
:
-
Madame
Élse
UNTERMAIER-KERLEO:
présidente
du
comité
de
déontologie
ei
d'éthique
dé
la
MEL
et
référente
déontoiogue
des
élus
métropolitains,
Mme
Elise
UNTERMAIER-KERLEO
eëit
maîtresse
de
conférences
HDR
en
droit
public
à
l'Université
Jean
Moulin
Lyon
3 et
membre
de
l'Observatoire
de
l'éthique
publique.
-
Monsieur
Jean-Pierre
BOUCHUT:
ancien
magistrat
administratif
près
la
cour
gdministrative
d'appel
de
Douci,
M
Jean-Pierre
BOUCHUT
dispose
d'une
expérience
dé
plus
de
40
aris
au
sein
de
la
fonction
publique
de
l'État
et
de
ses
établissements
publics.
Les
membres
du
comité
de
déontologie
et
d'éthique
ont
été
désignés
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
une
fais.
Ils ne
sont
ni élus,
ni
agents
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
ou
de
l'une
de
ses
communes
membres,
ne
sont
pas
placés
en
situation
de
conflit
d'intérêts,
et
répondent
pleinement
à
ce
titre
aux
critères
de
désignation
en
qualité
de
référent
déontologue
de
l'élu
local
telles
que
définies
par
le décret
susvisé.
Hi)
Objet
de
la
délibération
lLest
proposé
la
désignation
de
Mme
Elise
UNTERMAIER:KERLEO
et
de
M.
Jean-Pierre
BOUCHUT
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
municipaux
de
la
commune,
de
manière
concordante
entre
l'ensemble
des
communes
du
territoire
de
la
MEL
intéressées,
dans
les
conditions
suivantes.
Les
référents
déontoiogues
des
élus
de
la
commune
sont
chargés
de
délivrer
aux
élus
municipaux
de
la
commune
fout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consactés
par
la
Charte
de
l'élu
local
visée
à
l'article
LITTI-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
plus
généralement
de
toutes
obligations
et
principes
déontologiques
ou
de
transparence
qui
leur
sont
personnellement
applicables.
Les
référerits
déontologues
des
élus
peuvent
ainsi
être
saisis
par
tout
éiu
municipal
afin
d'obtenir
tout
conseil
ullle
au
respect
des
obligations
déontologiques
qui
ut
incombent
personnellement.
Les
référents
déontologues
des
élus
n'exércent
pas
les
fonctions
dé
référent
alerte
au
sens
de
l'article
8
de
la
loi
n°
2016-1691
du
9 décembre
2016
modifiée.
Dans
le
cas
où
ceux-ci
seraient
saisis
por
un
élu
souhaitant
signaler
la
commission
par
un
autre
ét
de
faits
susceptibles
de
caractériser
des
crimes,
délits,
violkions
de
iG
loi
où
du
réglement,
ou
une
mendgce
ou
un
préjudice
à
l'intérêt
général,
les
référents
déontologues
des
élus
invitent
l'élu
à
opérer
ce
signalement
auprès
du
Procureur
de
la
République.
Mme
Elise
UNTERMAIER-KERLEO
et
M.
Jean-Pierre
BOUCHAUT
sont
désignés
conjointement,
en
qualité
de
référents
déontoiigues
des
élus
de
la
commune
pour
une
durée
déterminée
expirant
à
la date
de
cessation
de
leur
mandat
au
sein
du
comité
de
déontologie
et
d'éthique
de
la
MEL,
soit
pour
une
durée
expirant
le
22
avril
2024,
ou
en
cos
de
renouvellement
le
22
avril
2027. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
fe
29/06/2023
Publié
le
ID
: 059-215905085-20230628-D
280623 01-DE
La
saisine
des
référents
décniologues
s'effectue
par
écrit.
La
saisine
doit
être
précise
et
circonstanciée.
Elle
peut
être
accompagnée
de
toute
pièce
utile
à
la
compréhension
de
la
suafion,
Les
référents
déontologues
s'organisent
librement
pour
déterminer
le
référent
déontologue
qui
sera
chargé
de
traïiter
le
dossier.
Les
référents
décntologues
dés
élus
soût
tenus
Gu
secret
proféssionnel
déns
lé
réspect
dés
äficies
2246-13
et
2246-14
du
code
pénal
ef
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
où
documents
dont
Ï$
ont
connaissance
dans
l'exercice
où
à
l'occasion
de
lexercice
de
leurs
fonctions.
L'identité
de
l'auteur
de
la
saisine
ainsi
que
l’ensemble
des
échanges
entre
l8
référent
déontologue
chargé
du
dossier
et
l'élu
auteur
de
la
saisine
sont
shictement
confidentiels.
Les
Conseiis
émis
par
l&
référent
déontologue
sont
communiqués
de
manière
exclusive
à
l'élu
auteur
de
la
saisine
et
au
second
référent
déontologue.
Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
é décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
lé
référent
déontologue
chargé
du
dossier
sera
indemnisé
sous
forme
de
vacation
à
hauteur
de
80
euros
par
doisier
früfté.
Les
référents
déontolôgues
pourront
être
remboursés
de
leurs
frais
de
déplacement,
hébergement
et
repas
dans
les
conditions
règlementaires.
Par
convention
de
prestations
de
services
prise
où
visa
de
l'article
L. 5215-27
du
CGCT,
ka
MEL
assurera
pour
le
compte
de
la
commune
la
coordination
opérationnelle,
administrative
et
financière
afférente
aux
saisines
des
référents
déontologues
par
les
élus
municipaux
de
la
commune.
La
MEL
mettra
à
disposition
des
référents
déontologues
les
moyens
matériels
d'exercer
leur
fonction.
Lo
MEL
procèdera,
pour
ie compte
de
la
commune
qui
la
mandatera
à
cet
effet,
à
l'engagement,
à
la
liquidation
et
ou
règlement
des
vacations
et
frais
de
déplacement,
hébergement
et
restauration
des
référents
déontologues.
S'agissant
de
charges
obligatoires
des
communes
à
l'initiative
des
élus
municipaux,
là
MEL
réfacturera
les
déperses
de
vacation
el
frais
susvisés
qux
communes,
semestiellgment.
La
prestation
de
coordination
opérationnelle,
administrative
et
financière
sera
quant
à
elle
réciisée
par
la
MEL
à
fre
gracieux,
Par
conséquent,
ls
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
1}
de
désigner
coriointement,
dans
les
conditions
visées
à
lo
présente
délibération,
Mme
Elise
UNTERMAIER-KERLEO
et
M.
Jean-Pierre
BOUCHUT,
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
de
la
commune,
2}
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signér
la
convention
de
prestations
de
services
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
et
dont
les
conditions
essentielles
sont
rappelées
ci-
dessus.
3}
d'imputer
les
dépenses
afférentes
au
budget
inscrit
de
la
commune.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
ari
susdlits. Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Regu
en
préfecture
le 29/06/2023
Publié
le
S
LOT
1D
: 059-215905985-20230628-D
280623 _02-DE
DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'on
deux
mille
vingt-frois,
les
vingt-huït
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinairé
de
ses
séancei,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
ina
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
22
juin
2023.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents
:19
Présents
:
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
Isabelle,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
BOUKERCHA
Karel,
CAILLIAU
Marie,
CLARISSE
Jean,
DE
CLERCQ
Sylvie,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LECLERCQ
isabelle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Marie,
DELATTRE
Réjane,
WRIGHT
Barbara
et
BOUZIN
Christophe.
Procurations
:
DETRÉ
Marc
donne
pouvoir
à
MURTEIRA
José
BOUCHEZ
Delphine
donne
pouvoir
à
GONCE
Alain
HALLAERT
Christophe
donne
pouvoir
à
LOOF
Sandrine
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
CASTELEYN
Philippe
donne
pouvoir
à
LECLERCQ
Isabelle
Absents
non-excusés
:
CONTRAIN
Marie
LEFEBVRE
Pascal
DA
SILVA
David L
D_2023 280623
02
CRÉATION
D'UN
POSTE
« AGENT
DE
NETTOYAGE,
DE
SURVEILLANCE
CANTINE
ET
D'ANIMATION
DES
MERCREDIS
ET CENTRES
DE
LOISIRS
»
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
« PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
»
Le
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
{(PEC]
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
PEC
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-accompagnement:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
ét
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
lés
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d'Uné
aide
de
l'État
à
hauteur
de
35
%
pour
la
région
Hauts-de-France,
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ces
contrats
bénéficient
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi. La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l'emploi
est
de
26
heures
par
semaine,
la
durée
minimum
des
contrats
est
de
6
mois,
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
24
mois
maximum
et
la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC,
au
prorata
du
temps
dé
travail
effectif. Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Publié
le
ID
: 059-215906085-20220628-D
280623 02-DE
Monsieur
lé
Moire
demande
&u
Conseil
Municipal :
>
de
créer
un
émploi
dans
le
cadre
du
Parcours
Emploi
Compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
Contenu
du
poste
:nettoyage
des
locaux
municipaux-
surveillance
cantine
animation
des
mercredis
et
centres
de
loisirs
Durée
du
contrat
:
12
mois
Durée
hebdomadaire
de
travail
:22
heures
Rémunération
:SMIC
au
prorata
du
temps
dle
travail
effectif
>
de
l'autoriser
à
interverir
à
lé
signature
de
la
convention
avec
Pôle
Emploi
et
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
la
personne
qui
sera
recrutée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
défibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
créer
un
poste
d'agent
de
nettoyage
des
locaux
municipaux
- surveillance
cantine
- animation
des
mercredis
et
centrés
dé
loisirs
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
du
1/09/2023
ou
31/08/2024
;
PRÉCISE
que
le contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
établi
à cet
effet
sera
d'une
durée
initiale
de
12
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
74
mois,
après
rénouvéllement
de
la
convention:
PRÉCISE
que
la
durée
du
travail
est
fixée
à
22
heures
par
semaine :
INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
de
recrutement. Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Mare,
Alain
GONCE, Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
a
Publié
le
S
L
ID
: 059-215905985-20230628-D _280623_03-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-rois,
les
vingt-huit
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipai
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suité
dé
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
aété
affichée
à
la
porte
de
la
Maire,
conformément
à
la
loi,
lé
22
juin
2023.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents
:
19
Présents
:
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Édith,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
Isabelle,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
BOUKERCHA
Kamel,
CAILLIAU
Mrs,
CLARISSE
Jéan,
DE
CLERCQ
Sylvie,
DERONE
Stéphanie,
LAMINE
Josselyne,
LECLERCQ
abeille,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Marie,
DELATTRE
Réjane,
WRIGHT
Barbara
et
BOUZIN
Christophe.
Procurations
:
DETRÉ
Marc
donne
pouvoir
à
MURTEIRA
José
BOUCHEZ
Delphine
donne
pouvoir
à
GONCE
Alain
HALLAERT
Christophe
donne
pouvoir
à
LOOF
Sandrine
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
CASTELEYN
Phiibpe
donne
pouvoir
à
LECLERCG
isabelle
Absents
non-excusés
:
CONTRAIN
Marie
LEFEBVRE
Pascal
DA
SILVA
David
|
D_2023_280623_
03
CRÉATION D'UN POSTE « ANIMATEUR RÉFÉRENT ACTION JEUNESSE
»
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«
PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
»
(PEC)
Le
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
PEC
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-accompagnement:
un
emploi
perméttant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
ef
un
accompagnement
fout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d'une
aide
de
l'Etat
à
hauteur
de
35%
pour
la
région
Hauts-de-France.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Cés
contrats
bénéficient
des
exonérations
de
Charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi. La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l'emploi
est
de
26
heures
par
semaine,
la
durée
minimum
des
contrats
est
de
6
mois,
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
24
mois
maximum
et
la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC,
au
prorata
du
temps
de
travail
effectif, Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Ragu en préfecture le 20/06/2028 Publié
le
e
1D
: 058-215905985-20250628-D
280623 03-DE
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
>
de
créer
un
emploi
dans
le
cadre
du
Parcours
Emploi
Compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
Contenu
du
poste.
: animateur
référent
«
Action
jeunesse
»
Durée
du
contrat
: 12
mois
Durée
hebdomadaie
de
travail
: 26
heures
Rémunération
: SMIC
au
prorata
du
temps
de
travail
effectif
# + + +
+
de
l'autoriser
à
intervenir
à
lo
signature
d'une
convention
avec
Pôle
Emploi
et
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
la
personne
qui
sera
recrulée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
DÉCIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
créer
un
poste
d'agent
d'animateur
référent
« Action
jeunesse
» dans
le
cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
du
1e/09/2023
au
31/08/2024
:
-
PRÉCISE
que
le contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
établi
à
cet
effet
sera
d'une
durée
inifidle
de
12
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellerment
de
la
convention
:
-
PRÉCISE
que
la
durée
du
travail
ést
fixée
à
26
heures
par
semaine
:
-
INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
por
le
nombre
d'heures
de
travail:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Miré
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
st
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Mare,
Alain
GONCE,