Compte-Rendu - CR CM 19 06 2024

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Compte-Rendu - CR CM 19 06 2024 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Toufflers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 06 2024)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Données personnelles, COMMUNE DE TOUFFLERS

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19/06/2024 À 20H00, conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT

ORDRE NUMERO OBJET O1 D_2024_190624 01 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES — CERCLE HISTORIQUE ET CERCLE SAINT PAUL Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE — 02 D_2024_190624 02 ANENDEMENT

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés Pour: 22 [Ensemble pour agir] - Contre : 4 [Encore plus pour Toufflers] - Abstention : 0

AGENCE NATIONALE DU SPORT = ÉQUIPEMENTS SIRUCTURANTS LOCAUX = 08 D_2024190624 08 | RÉNOVATION DE LA SALLE DE TENNIS — AMENDEMENT

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

MISE EN TECHNIQUE DISCRÈTE DES RÉSEAUX RUE DE LA FESTINGUE -— 04 D_2024_190624 04 CONVENTION RELATIVE À L'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS AVEC LA MEL

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

BIBLIOTHÈQUE — CONVENTION — AVENANT N° 2 - MODALITÉS DE CALCUL DE : D_2024_190624_05 LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À « VIVRE ET LIRE À TOUFFLERS » Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés [à l'exception de Marie CAILLIAU qui, pouvant être liée à un conflit d'intérêt, ne prend pas part aux discussions et au vote]

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL — CONVENTION is D-2024_190624_06 D'ADHÉSION AU SERVICE MUTUALISÉ MEL

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ 07 D_2024_190624 07 À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ — RÉGULARISATIONS FILIÈRES ANIMATION ET TECHNIQUE

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ

08 D_2024 190624 08 | À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ - RÉGULARISATION — FILIÈRES ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS AU TITRE DE L'AVANCEMENT DE GRADE — 97 D_2024190624 09 | ALÈRE TECHNIQUE

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

10 D 2024 190624 10 CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ — = À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ— FILIÈRE ANIMATION

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

Liste des délibérations - CM du 19/06/2024 1/2CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ

11 D_2024_190624 11 À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ -— FILIÈRES ADMINISTRATIVE, ANIMATION ET TECHNIQUE

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

CRÉATION DE POSTE «AGENT DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE

12 D_2024_190624_12 SURVEILLANCE CANTINE» DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES »

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

CREATION DE POSTE (AGENT DE NETTOYAGE DES LOCAUX » DANS LE CADRE 18 D_2024_190624 13 | 5Ù bispositir « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES »

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

CRÉATION DE POSTE « AGENT DE NETTOYAGE DES LOCAUX, DE SURVEILLANCE

14 D_2024_190624_ 14 CANTINE ET D'ANIMATIONS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES » DANS LE CADRE DU DISPOSITIF« PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES »

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

CREATION DE POSTE CANIMATEUR RÉFÉRENT ACTION JEUNESSE » DANS LE

15 D_2024_190624 15 | CADRE DU DISPOSITIF & PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES » Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS [ZFE) = MOBILITÉ — PARTICIPATION RÉGLEMENTAIRE 16 D_2024.190624 16 | AVis pu CONSEIL MUNICIPAL

Avis défavorable par 24 voix - I] Avis favorable par 2 voix [P. TIBERGHIEN et É. WAMBECG] - 0 abstention

Fait à TOUFFLERS, le 20/06/2024

Alain GONCE,

Maire.

Liste des délibérations - CM du 19/06/2024 2/2Envoyé en préfecture le 20/06/2024

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_01-DE

Reçu en préfecture le 20/06/2024 ë

Publié le S L

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, les dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 13 juin 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 24

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, DETRÉ Marc, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAURIDANT Christelle, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, MARISSAL-WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, DA SILVA David et BOUZIN Christophe.

Représentés : 2

LAMINE Josselyne donne pouvoir à LARZUL Jérôme

WRIGHT Barbara donne pouvoir à DELATTRE Réjane

Absent non-excusé : 1

LEFEBVRE Pascal

Nombre de votants : 26

D_2024_190624 01

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - CERCLE SAINT PAUL ET CERCLE HISTORIQUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu deux demandes de subvention des

associations suivantes :

1. Le Cercle Historique pour l'organisation d'une exposition sur les 80 ans de la libération de Toufflers qui s'est tenue les 6 et 7 mai 2024 dont le thème était : « Elles ont écrit hier.

Elles et ils écrivent à leur tour aujourd'hui». L'exposition de documents d'hier et

d'aujourd'hui et notamment d'un cahier, rédigé après la libération de la commune et avant la fin de la guerre par les filles de l'école communale de Toufflers a participé au devoir de mémoire.

2. Le Cercle Saint Paul pour l'organisation d'un concert à l'occasion du vide-greniers de la commune qui s'est déroulé le 1e' juin 2024. La programmation de ce concert a contribué à l'animation du vide-greniers.

Monsieur le Maire propose d'allouer une subvention d'un montant de:

— 800 € au « Cercle Historique »

— 700 € au « Cercle Saint Paul ».

4/27 SEEnvoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024 $,

Publié le S L

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_01-DE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire en accordant les subventions

exceptionnelles suivantes :

= 300 € au « Cercle Historique »

— 700 € au « Cercle Saint Paul ».

> DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GONCE

2:12

RMEEnvoyé en préfecture le 20/06/2024

À Reçu en préfecture le 20/06/2024 $,

Publié le S L

DÉPARTEMENT du NORD ID : 059-215905985-20240619-D_190624_02-DE

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, les dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 13 juin 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 24

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, DETRÉ Marc, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAURIDANT Christelle, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, MARISSAL-WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, DA SILVA David et BOUZIN Christophe.

Représentés : 2 :

LAMINE Josselyne donne pouvoir à LARZUL Jérôme

WRIGHT Barbara donne pouvoir à DELATTRE Réjane

Absent non-excusé : 1

LEFEBVRE Pascal

Nombre de votants : 26

, D_2024_190624 02

DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - AMENDEMENTS

Vu la délibération N° D_2020_23092020_12 approuvée par le Conseil Municipal en date du 23 septembre 2020,

Considérant la demande présentée par le Service de Gestion Comptable de Villeneuve d'Ascq adressée par courrier en date du 27 mai 2024, demandant de conférer au maire une délégation pour admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public, conformément à la loi du 21 février 2022 (article 173),

Monsieur le Maire propose au conseil d'ajouter également à la liste des délégations d'attribution la recherche de financement et demande au conseil d'amender la délibération N° D_2020 2309202012 du 23 septembre 2023 comme suit :

Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L. 2122-22 autorise le conseil municipal à déléguer au Maire, en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions précisées ci-après :

19 Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Fixer, dans tous les cas et pour un montant unitaire maximum de 1000€ par année civile, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

3° Procéder, dans tous les cas, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que

de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1,

sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

TE

CORANEnvoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024

Publié le S LOT

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_( 02-DE

4 Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans) ;

6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 € :

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation du Domaine, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune et dans tous les cas, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite des crédits budgétaires ;

1é° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quel qu'en soit l'objet, devant toutes juridictions, en première instance, en appel et en cassation, et transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 € maximum par année civile :

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans tous les cas à l'exclusion de celles concernant les accidents incluant des personnes ;

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 199 Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 811-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles Un constructeur participe au coût d'équipement d'une ZAC et signer la convention prévue par le troisème alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal fixé à 300.000 € par année civile (Trois cent mille euros) :

21° Exercer ou déléguer, au nom de la commune et dans tous les cas, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° Exercer, au nom de la commune et dans tous les cas, le droit de priorité défini aux

articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23 Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

213

saEnvoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024 7 5

Publié le S L

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_02-DE

25° Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu QU troisième alinéa de l'article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de

l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° Exercer au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi N°75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

27° Demander à tout organisme financeur l'attribution de tout type de subvention quel qu'en soit l'objet ou le montant et signer les documents nécessaires à leur attribution :

28° Admeïtre en non-valeur [ANV) les titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant est inférieur à 100€.

> AUTORISE M. Patrick TIBERGHIEN, adjoint, à exercer les délégations confiées au maire durant l'absence ou l'empêchement de ce dernier.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Considérant l'utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal, il est demandé au conseil municipal d'approuver les délégations du conseil municipal au Maire au titre de l'article L 2122-22 du CGCT et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature relatif à ces questions ;

Le Maire devra rendre compte à chaque conseil municipal des décisions prises dans le cadre des présentes délégations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

par 22 voix pour [Ensemble pour agir] - 4 voix contre [Encore plus pour Toufflers] - 0 abstentions

> D'APPROUVER les amendements [alinéas 27° et 28°] précités.

> D'AUTORISER M. Patrick TIBERGHIEN, adjoint, à exercer les délégations confiées au maire durant l'absence ou l'empêchement de ce dernier.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GONCE

3/3.

DNAEnvoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024 ë

Publié le S L

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_03-DE

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, les dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maïre, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 13 juin 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 24

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, DETRÉ Marc, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAURIDANT Christelle, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, MARISSAL-WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, DA SILVA David et BOUZIN Christophe.

Représentés : 2

LAMINE Josselyne donne pouvoir à LARZUL Jérôme

WRIGHT Barbara donne pouvoir à DELATTRE Réjane

Absent non-excusé : 1

LEFEBVRE Pascal

Nombre de votants : 26

D_2024_190624_03

AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) - ÉQUIPEMENTS LOCAUX STRUCTURANTS (ELS) RENOVATION DE LA SALLE DE TENNIS - AMENDEMENT

Vu les délibérations N° D_2024_ 210224 09 et N° D_2024 200324 13 approuvées respectivement

par le conseil municipal les 21 février 2021 et 20 mars 2024,

Considérant la volonté de la ville d'effectuer des travaux de rénovation de la salle de tennis, située rue des Écoles,

Considérant que ces travaux de rénovation prévoient :

" _L'abaissement du plafond de la circulation principale,

" Lerelampingenled,

“ La création d'un SAS thermique,

" La rénovation des aires de jeux (2 courts),

" Le remplacement de la toiture avec pose de panneaux solaires photovoltaïques

selon études

Considérant que ces travaux de rénovation de la salle de tennis garantissent l'accès pérenne à la pratique sportive pour tous et notamment aux publics scolarisés,

Considérant que les travaux de rénovation de la salle de tennis s'inscrivent dans la phase 1 de la requalification complète du complexe sportif,

Considérant l'évolution du coût de l'opération,

172 EDQAIEnvoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024

Publié le S LG

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_03-DE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de solliciter une subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS) de la Région Hauts-de-France ([HDF), au titre de l'aide aux Équipements Locaux Structurants (ELS) pour les travaux de rénovation de la salle de tennis dont les coûts prévisionnels s'établissent comme suit :

— Coût total estimé à hauteur de 890.825,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

>

Y

APPROUVE le projet de rénovation de la salle de tennis,

APPROUVE le coût prévisionnel pour rénovation de la salle de tennis,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention après de l'Agence Nationale du Sport de la Région Hauts-de-France, au titre de l'aide aux Équipements Locaux Structurants par la présentation d'un dossier de demande de subvention,

DIT que les dépenses el recettes sont inscrites au budget 2024.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GONCEEnvoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024

Publié le S LG

DÉPARTEMENT du NORD ID : 059-215905985-20240619-D_190624_04-DE

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, les dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 13 juin 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 24

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, DETRÉ Marc, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme,

BAHAUX Isabelle, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAURIDANT Christelle, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, MARISSAL-WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, DA SILVA David et BOUZIN Christophe.

Représentés : 2

LAMINE Josselyne donne pouvoir à LARZUL Jérôme

WRIGHT Barbara donne pouvoir à DELATTRE Réjane

Absent non-excusé : 1

LEFEBVRE Pascal

Nombre de votants : 26

D_2024_190624_04

MISE EN TECHNIQUE DISCRÈTE DES RÉSEAUX RUE DE LA FESTINGUE CONVENTION RELATIVE À L'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AËRIENS AVEC LA MEL

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) Voiries

de la Métropole Européenne de Lille (MEL), celle-ci a prévu la requalification de l'espace public et la Mise en Technique Discrète (MTD) des réseaux.

Dans ce cadre, la Métropole Européenne de Lille met en place une grille de répartition qui régit l'ensemble des participations financières supportées par les deux partenaires.

En effet, la MEL assurant la maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble des aménagements prévus, il s'avère nécessaire de fixer les règles de :

> paiement des travaux (par la MEL),

> remboursement des dépenses relevant des compétences habituelles de la ville,

> reversement des subventions (perçues par la MEL, au bénéfice de la ville).

Est concerné un ensemble de travaux dits « de requalification de l'espace public »n

correspondant à l'aménagement de la voirie, réseaux et espaces verts de la rue de la Festingue.

La présente délibération vient détailler les opérations d'aménagement prévues, le bilan de ce programme à la date de signature et les participations financières de chacune des parlies.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux d'aménagement d'ensemble de la rue de la

Festingue entrepris concernent l'enfouissement des réseaux aériens. || convient ainsi de

délibérer sur la répartition des coûts telle que convenue dans la convention susvisée et repris ci-après.

1/2Envoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024 ,

Publié le S L

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_O4-DE

La convention porte sur deux volets :

e Volet] : transfert de maîtrise d'ouvrage de l'effacement des réseaux communaux à la MEL, e Volet 2 : fonds de concours par la commune à la MEL en soutien de l'investissement réalisé sur le réseau de distribution d'électricité.

L'opération se décompose en trois rubriques :

= Rubrique 1 -— Effacement des réseaux communaux d'éclairage public, de vidéoprotection et de type Groupe Fermé d'Utilisateurs à la charge de la commune,

= Rubrique 2 - Effacement du réseau de distribution publique d'électricité, 50% à la charge de la commune,

= Rubrique 3 - Enfouissement du (des) réseau{x) numérique(s) à la charge de la MEL.

L'estimation prévisionnelle des différentes rubriques est la suivante :

— Rubrique 1 = 42 995,00 € HT

— Rubrique 2 = 131 298,00 € HT, dont 50% à la charge de la commune, à savoir 65 649,00 € HT, soit 78 778,80 TTC

— Rubrique 3 non concernée par la présente convention.

Coût ville pour le mobilier urbain d'éclairage public = 39 045,00 € HT, soit 46 854,00 € TTC pour 13 mâts d'éclairages.

Soit une estimation globale du coût ville de 147 689,00 € HT, soit 177 226,80 € TIC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE :

> D'APPROUVER la répartition des frais de travaux d'enfouissement des réseaux,

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette opération,

> DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

ÉLRNMENAESEnvoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024 ë

Publié le S L

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_05-DE

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, les dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 13 juin 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 24

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, DETRÉ Marc, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAURIDANT Christelle, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, MARISSAL-WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, DA SILVA David et BOUZIN Christophe.

Représentés : 2

LAMINE Josselyne donne pouvoir à LARZUL Jérôme

WRIGHT Barbara donne pouvoir à DELATTRE Réjane

Absent non-excusé: 1

LEFEBVRE Pascal

Nombre de votants : 26

k D_2024 190624 05 ;

BIBLIOTHÈQUE - CONVENTION - AVENANT N° 2 - MODALITÉS DE CALCUL DE LA

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT « VIVRE ET LIRE À TOUFFLERS »

Par délibération N° D_2024_ 210224 05 du 21 février 2024, le Conseil Municipal a approuvé la mise en réseau des bibliothèques et médiathèques des villes de Hem, Lannoy, Leers, Lys-lez- Lannoy et Toufflers.

Pour se mettre en conformité avec le mode de calcul desdites communes, Monsieur le Maire

propose au Conseil Municipal de modifier, à compter du 2 septembre 2024, le mode de calcul de la subvention de fonctionnement allouée à l'association « Vivre et lire à Toufflers » comme suit.

Dorénavant le calcul se fera sur la base de 1,40 € par Toufflersois en remplacement de la

subvention de 10 € par adhésion pour l'achat de livres.

L'inscription se fera directement à la bibliothèque et non plus en mairie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver ce nouveau mode de calcul de la subvention à l'association « Vivre et lire à Toufflers ».

1/2

ARE BAINEnvoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024

Publié le S LG

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_05-DE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, [à l'exception de Marie Cailiau qui, pouvant être liée à un conflit d'intérêt, ne prend pas part aux discussions et au vote].

DÉCIDE

> D'APPROUVER ce nouveau mode de calcul de la subvention à l'association « Vivre et lire à Toufflers » à raison de 1,40 € par Toufflersois,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant N° 2 de la convention de partenariat avec l'association « Vivre et lire à Toufflers » ayant pour objet les modalités de calcul

de la subvention.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GONCE

212

| ÉRLENCRE)Envoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024 ë

Publié le S L

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_06-DE

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, les dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 13 juin 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 24

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, DETRÉ Marc, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAURIDANT Christelle, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, MARISSAL-WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, DA SILVA David et BOUZIN Christophe.

Représentés : 2

LAMINE Josselyne donne pouvoir à LARZUL Jérôme

WRIGHT Barbara donne pouvoir à DELATTRE Réjane

Absent non-excusé : 1

LEFEBVRE Pascal

Nombre de votants : 26

D_2024 190624 06 |

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE MUTUALISÉ PROPOSÉ PAR LA MEL

VU le règlement de l'Union européenne N° 216/679 du Parlement européen et du Conseil du

27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) :

Vu la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée ;

Vu le décret N° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié :

Vu le Code général des collectivité territoriales, notamment l'article L 5211-4-1 Ill et IV, permettant à la Métropole Européenne de Lille et ses communes membres de conclure des conventions par lesquelles l'une confie à l'autre la mise à disposition d'un service :

Vu la délibération N° 18 C 0479 du 15 juin 2018 de la Métropole Européenne de Lille portant décision d'une mise à disposition du service en matière de protection des données à caractère personne et autorisant le Président à signer la convention afférente :

Vu la convention d'adhésion au service mutualisé de protection des données à caractère personnel proposé par la Métropole Européenne de Lille ;

Considérant que les collectivités territoriales ont l'obligation de se mettre en conformité audit règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel ;

Considérant l'obligation faite par le règlement européen précité de nommer un délégué à la protection des données ;

472

FontEnvoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024

Publié le S LG

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_06-DE

Entendu le rapport de Monsieur le Maire exposant la nécessiter de nommer un Délégué à la Protection des Données ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE D'AUTORISER LE MAIRE À SIGNER :

> la convention de mutualisation de Délégué à la Protection des Données avec la

Métropole Européenne de Lille et à désigner son Délégué à la Protection des Données

comme étant celui de la commune et son responsable de la sécurité des systèmes d'informations mutualisé comme responsable de la sécurité des systèmes d'informations de la commune,

Y tout acte relatif à la mise en conformité avec la règlementation en vigueur sur les

données personnelles,

DIT que la dépense sera imputée sur le budget 2024 au chapitre 012.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GONCE

2/2.

ENTEREnvoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024 ë

Publié le S L

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_07-DE

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, les dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 13 juin 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 24

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, DETRÉ Marc, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAURIDANT Christelle, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, MARISSAL-WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, DA SILVA David et BOUZIN Christophe.

Représentés : 2

LAMINE Josselyne donne pouvoir à LARZUL Jérôme

WRIGHT Barbara donne pouvoir à DELATTRE Réjane

Absent non-excusé : 1

LEFEBVRE Pascal

Nombre de votants : 26

D_2024 190624 07

CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS

POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ RÉGULARISATIONS FILIÈRES ANIMATION ET TECHNIQUE

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° :

Considérant qu'en raison des activités périscolaires mises en place depuis septembre 2023, il est nécessaire, pour les besoins de la collectivité, de recruter provisoirement du personnel pour l'année scolaire 2023/2024 ;

Considérant la nécessité de renforcer provisoirement le service technique depuis septembre

2023, il est nécessaire, pour les besoins de la collectivité, de recruter provisoirement du

personnel;

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L.332-23-2° du code précité ;

Considérant la demande de régularisation émanant du Service de Gestion Comptable de

Villeneuve d'Ascq,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

1/2. PAIEEnvoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024

Publié le S LG

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_07-DE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE,

> DE CRÉER quatre emplois non permanents dans la filière animation,

> DE CRÉER un emploi non permanent dans la filière technique,

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour l'année scolaire 2023/2024 en application de l'article L.332-23-2° du code précité.

PRÉCISE :

° les agents sont recrutés respectivement dans les grades d'adjoint d'animation et technique relevant de la catégorie hiérarchique C. Ils exercent respectivement leurs fonctions à temps complet ou à temps non complet et peuvent être amenés, si les besoins des services le justifient, à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires ;

Monsieur le Maire est chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

2N E\ Le Maire,

es Alain GONCE

7

70 4

* f

212.

TETEEnvoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024 0

Publié le S L

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_08-DE

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, les dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 13 juin 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 24

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, DETRÉ Marc, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAURIDANT Christelle, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, MARISSAL-WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, DA SILVA David et BOUZIN Christophe.

Représentés : 2

LAMINE Josselyne donne pouvoir à LARZUL Jérôme

WRIGHT Barbara donne pouvoir à DELATTRE Réjane

Absent non-excusé : 1

LEFEBVRE Pascal

Nombre de votants : 26

D_2024190624 08

CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS :

POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

RÉGULARISATIONS FILIÈRES ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° :

Considérant la nécessité de renforcer provisoirement les services technique et administratif depuis mars 2024, il est nécessaire, pour les besoins de la collectivité, de recruter provisoirement du personnel ;

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L.332-23-2° du code précité :

Considérant la demande de régularisation émanant du Service de Gestion Comptable de Villeneuve d'Ascq,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

1/2

VC ATEL 9Envoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024

Publié le S LG

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_08-DE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE,

> DE CRÉER deux emplois non permanents :

+ | adjoint technique à temps complet

+ 1 adjoint administratif à temps non-complet, soit 20/35ème

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité depuis mars 2024 en

application de l'article L.332-23-2° du code précité.

PRÉCISE :

+ les agents sont recrutés respectivement dans les grades d'adjoint technique et administratif relevant de la catégorie hiérarchique C. Ils exercent respectivement leurs fonctions à temps complet et à temps non complet et peuvent être amenés, si les

besoins des services le justifient, à effectuer des heures supplémentaires ou

complémentaires ;

Monsieur le Maire est chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GONCEEnvoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024

Publié le S L C

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_09-DE

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, les dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 13 juin 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 24

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, DETRÉ Marc, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAURIDANT Christelle, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, MARISSAL-WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, DA SILVA David et BOUZIN Christophe.

Représentés : 2

LAMINE Josselyne donne pouvoir à LARZUL Jérôme

WRIGHT Barbara donne pouvoir à DELATTRE Réjane

Absent non-excusé : 1

LEFEBVRE Pascal

Nombre de votants : 26

: D_2024_190624 09

CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS AU TITRE DE L'AVANCEMENT DE GRADE FILIÈRE TECHNIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le Budget Communal,

l'est demandé au Conseil Municipal, pour tenir compte de l'évolution du poste de travail et des missions assurées, de créer trois emplois permanents au titre de l'avancement de grade.

Sur le rapport de Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires,

1/27

FReneEnvoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024

Publié le S LO YŸ

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_09-DE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés,

DÉCIDE, au titre de l'avancement de grade :

> DE CRÉER Un emploi permanent d'Adjoint Technique Principal de l1è classe relevant

de la catégorie hiérarchique C à temps non-complet, soit 28,86/35ème

> DE CRÉER Un emploi permanent d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non-complet, soit 32/35ème

> DE CRÉER un emploi permanent d'Adijoint Technique Principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique € à temps non-complet, soit 31,16/35ème,

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au chapitre 012 du budget 2024.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GONÇE

212.

LEEEnvoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024

Publié le S L C

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_10-DE

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, les dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 13 juin 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 24

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, DETRÉ Marc, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAURIDANT Christelle, LECLERCQ Isabelle, LOOPF Sandrine, MARISSAL-WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, DA SILVA David et BOUZIN Christophe.

Représentés : 2

LAMINE Josselyne donne pouvoir à LARZUL Jérôme

WRIGHT Barbara donne pouvoir à DELATTRE Réjane

Absent non-excusé : 1

LEFEBVRE Pascal

Nombre de votants : 26

. D_2024 190624 10 k n

CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE À UN

ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ - FILIÈRE ANIMATION

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° :

Considérant qu'en prévision de l'ouverture des Accueils Collectifs pour Mineurs (ACM) en période estivale, il est nécessaire, pour les besoins de la collectivité, de recruter provisoirement du personnel pour la période allant du 8 juillet au 30 août 2024 ;

Considérant qu'en prévision des activités périscolaires mises en place à compter de septembre 2024, il est nécessaire, pour les besoins de la collectivité, de recruter provisoirement du personnel pour l'année scolaire 2024/2025 ;

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel

pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de

l'article L.332-23-2° du code précité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'Unanimité des membres présents et représentés,Envoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024

Publié le S LG

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_10-DE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE,

> DE CRÉER d'une part, au maximum vingt-sept emplois saisonniers pour la période allant du 8 juillet au 30 août 2024 et d'autre part, cinq emplois saisonniers pour l'année

scolaire 2024/2025.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité d'une part, pour la période allant du 8 juillet au 30 août 2024 et d'autre part, pour l'année scolaire 2024/2025 en

application de l'article L.332-23-2° du code précité,

v

PRÉCISE :

° les agents seront recrutés dans le grade d'adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C. Ils exerceront leurs fonctions à temps complet ou à temps non complet et pourront être amenés, si les besoins du service le justifient, à effectuer des heures

supplémentaires où complémentaires ;

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GONCE

212

TRUE)Envoyé en préfecture le 20/06/2024

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_11-

Reçu en préfecture le 20/06/2024 ë

Publié le S L

DE

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, les dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Maïrie, conformément à la loi, le 13 juin 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 24

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, DETRÉ Marc, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAURIDANT Christelle, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, MARISSAL-WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, DA SILVA David et BOUZIN Christophe.

Représentés : 2

LAMINE Josselyne donne pouvoir à LARZUL Jérôme

WRIGHT Barbara donne pouvoir à DELATTRE Réjane

Absent non-excusé : 1

LEFEBVRE Pascal

Nombre de votants : 26

, D_2024 190624 11

CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

FILIÈRES ADMINISTRATIVE, ANIMATION ET TECHNIQUE

Monsieur le Maire indique aux membres de l'assemblée qu'afin de remplir ses missions et de faire face à certains besoins, la commune de Toufflers est amenée à renforcer ses effectifs par la création d'emplois non permanents correspondant à accroissement saisonnier d'activité,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Considérant la nécessité de renforcer provisoirement les services administratif et technique à compter de septembre 2024, il est nécessaire, pour les besoins de la collectivité, de recruter provisoirement du personnel ;

Considérant qu'en prévision des activités périscolaires mises en place à compter de

septembre 2024, il est nécessaire, pour les besoins de la collectivité, de recruter provisoirement du personnel pour l'année scolaire 2024/2025 ;

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel

pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de

l'article L.332-23-2° du code précité ;

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la

détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature

des fonctions et de leur profil.

La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.

FORTEEnvoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024

Publié le S LO YŸ

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_11-DE

Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée de créer pour l'année scolaire 2024/2025 les emplois suivants, tels que présentés dans le tableau ci-après.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE,

> DE CRÉER les emplois non permanents correspondant à un accroissement saisonnier d'activité, comme indiqué au tableau ci-dessous :

> Emplois non permanents créés Niveau de rémunération

à temps complet (maximum indice terminal dugrade)

3 adjoints techniques Échelle C1

Emplois non permanents créés Niveau de rémunération

à temps non-complet (maximum indice terminal du grade)

1 adjoint administratif à 20/35ème Échelle CI

1 adjoint d'animation à 14/35ème Échelle C1

1 adjoint d'animation à 22/35ème Échelle C1

1 adjoint technique à 17/35ème Échelle C1

1 adjoint technique à 20/35ème Échelle C1

1 adjoint technique à 24/35ème Échelle C1

1 adjoint technique à 26/35ème Échelle C1

1 adjoint technique à 30/35ème Échelle C1

> D'AUTORISER le Maire à prendre toute décision en rapport avec le recrutement et la rémunération, étant précisé que celle-ci sera limitée à l'indice terminal du grade de référence et adaptée à chacun des emplois concernés.

PRÉCISE:

+ les agents seront recrutés respectivement dans les grades d'adjoints d'animation, technique et administratif relevant de la catégorie hiérarchique C. Ils exerceront leurs fonctions à temps complet ou à temps non complet et pourront être amenés, si les besoins des services le justifient, à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires ;

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GO

2/2. eenEnvoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024 ë

Publié le S L

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_12-DE

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, les dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 13 juin 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 24

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, DETRÉ Marc, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAURIDANT Christelle, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, MARISSAL-WARTEL Marie,

DELATTRE Réjane, DA SILVA David et BOUZIN Christophe.

Représentés : 2

LAMINE Josselyne donne pouvoir à LARZUL Jérôme

WRIGHT Barbara donne pouvoir à DELATTRE Réjane

Absent non-excusé : 1

LEFEBVRE Pascal

Nombre de votants : 26

| D_2024_190624 12

CRÉATION DE POSTE « AGENT DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE SURVEILLANCE CANTINE » DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCE » (PEC)

Le dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

La mise en œuvre du PEC repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement: un

emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et Un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'atiribution d'une aide de l'État à hauteur minimum de 35 % pour la région Hauts-de- France.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ces contrats bénéficient des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 20 heures par semaine, la durée minimum

des contrats est de 6 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC, au prorata du temps de travail effectif.

1/2

LABSEnvoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024

Publié le S LG

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_12-DE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

1. DE CRÉER un emploi dans le cadre du Parcours Emploi Compétences dans les conditions suivantes :

° Contenu du poste : nettoyage des locaux municipaux - surveillance cantine

° Durée du contrat : 12 mois (année scolaire 2024/2025)

° Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

«Rémunération : SMIC au prorata du temps de travail effectif

2. DE L'AUTORISER à intervenir à la signature de la convention avec France Travail et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

= DÉCIDE de créer un poste d'agent technique « nettoyage des locaux municipaux -

surveillance cantine » dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences, à compter du 1e1/09/2024 ;

= PRÉCISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention ;

— PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine ;

= INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail ;

— AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain SON

2/2

banni]Envoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024 ë

Publié le S L

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_13-DE

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, les dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 13 juin 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 24

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, DETRÉ Marc, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAURIDANT Christelle, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, MARISSAL-WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, DA SILVA David et BOUZIN Christophe.

Représentés : 2

LAMINE Josselÿne donne pouvoir à LARZUL Jérôme

WRIGHT Barbara donne pouvoir à DELATTRE Réjane

Absent non-excusé : 1

LEFEBVRE Pascal

Nombre de votants : 26

. D_2024_ 190624 13

CREATION DE POSTE « AGENT DE NETTOYAGE DES LOCAUX »

DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCE » (PEC)

Le dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

La mise en œuvre du PEC repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement: un

emploi permettant de développer des compétences transférables, Un accès facilité à la

formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le

service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements,

prévoit l'attribution d'une aide de l'État à hauteur minimum de 35 % pour la région Hauts-de- France.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ces contrats bénéficient des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans

l'emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 20 heures par semaine, la durée minimum des contrats est de 6 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC, au prorata du temps de travail effectif.

PE THENEnvoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024

Publié le S LG

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_13-DE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

1. DE CRÉER Un emploi dans le cadre du Parcours Emploi Compétences dans les conditions suivantes :

* Contenu du poste : nettoyage des locaux municipaux

* Durée du contrat : 12 mois (année scolaire 2024/2025)

° Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

«Rémunération : SMIC au prorata du temps de travail effectif

2. DE L'AUTORISER à intervenir à la signature de la convention avec France Travail et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

— DÉCIDE de créer un poste d'agent technique «nettoyage des locaux municipaux » dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences, à compter du

1er/09/2024 ;

= PRÉCISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention ;

— PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine ;

= INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail ;

= AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GONCEEnvoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024

Publié le S LO YŸ

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_14-DE

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, les dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 13 juin 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 24

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, DETRÉ Marc, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAURIDANT Christelle, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, MARISSAL-WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, DA SILVA David et BOUZIN Christophe.

Représentés : 2

LAMINE Josselyne donne pouvoir à LARZUL Jérôme

WRIGHT Barbara donne pouvoir à DELATTRE Réjane

Absent non-excusé : 1

LEFEBVRE Pascal

Nombre de votants : 26

D_2024_190624_14

CRÉATION DE POSTE « AGENT DE NETTOYAGE DES LOCAUX, DE SURVEILLANCE CANTINE ET D'ANIMATIONS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES »

DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCE » (PEC)

Le dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

La mise en œuvre du PEC repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement: un

emploi permettant de développer des compétences transférables, Un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'État à hauteur minimum de 35 % pour la région Hauts-de- France.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ces contrats

bénéficient des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans

l'emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 23 heures par semaine, la durée minimum

des contrats est de 6 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC, au prorata du temps de travail effectif.Envoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024 5

Publié le S L

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_14-DE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

1. DE CRÉER Un emploi dans le cadre du Parcours Emploi Compétences dans les conditions suivantes :

Contenu du poste: nettoyage des locaux municipaux - surveillance cantine -

animations périscolaire et extrascolaire

Durée du contrat : 12 mois (année scolaire 2024/2025)

Durée hebdomadaire de travail : 23 heures

Rémunération : SMIC au prorata du temps de travail effectif

2. DE L'AUTORISER à intervenir à la signature de la convention avec France Travail et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

— DÉCIDE de créer un poste d'agent technique «nettoyage des locaux municipaux - surveillance cantine - animations périscolaire et extrascolaire » dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences, à compter du 1e1/09/2024 ;

PRÉCISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention ;

PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 23 heures par semaine ;

INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail ;

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GONCE

2/2 vsaugauerunesEnvoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024

DÉPARTEMENT du NORD

Publié le S LO YŸ

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_15-DE

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, les dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 13 juin 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 24

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, DETRÉ Marc, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAURIDANT Christelle, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, MARISSAL-WARTEL Marie, DELATTRE Réjane, DA SILVA David et BOUZIN Christophe.

Représentés : 2

LAMINE Josselyne donne pouvoir à LARZUL Jérôme

WRIGHT Barbara donne pouvoir à DELATTRE Réjane

Absent non-excusé : 1

LEFEBVRE Pascal

Nombre de votants : 26

, D_2024_ 190624 15

CRÉATION DE POSTE « ANIMATEUR RÉFÉRENT ACTION JEUNESSE » DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCE » (PEC)

Le dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

La mise en œuvre du PEC repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement: un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements,

prévoit l'attribution d'une aide de l'État à hauteur minimum de 35% pour la région Hauts-de- France.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ces contrats bénéficient des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 26 heures par semaine, la durée minimum des contrats est de 6 mois, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 24 mois maximum et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC, au prorata du temps de travail effectif.

EEEEnvoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024 $,

Publié le S L

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_15-DE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

t DE CRÉER un emploi dans le cadre du Parcours Emploi Compétences dans les conditions suivantes :

Contenu du poste : animateur référent « Action jeunesse »

Durée du contrat : 12 mois du 1e1/09/2024 au 31/08/2025

Durée hebdomadaire de travail : 26 heures

Rémunération : SMIC au prorata du temps de travail effectif

DE L'AUTORISER à intervenir à la signature d'une convention avec France Travail et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

— DÉCIDE de créer un poste d'agent d'animation référent « Action jeunesse » dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences, à compter du 12/09/2024 ;

PRÉCISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention ;

PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 26 heures par semaine ;

INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié

par le nombre d'heures de travail ;

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GONC

2/2 EEEEnvoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024 ë

Publié le S L

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_16-DE

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, les dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 13 juin 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 24

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, DETRÉ Marc, BOUCHEZ Delphine, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, MURTEIRA José, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAURIDANT Christelle, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, MARISSAL-WARTEL Marie,

DELATTRE Réjane, DA SILVA David et BOUZIN Christophe.

Représentés : 2

LAMINE Josselyne donne pouvoir à LARZUL Jérôme

WRIGHT Barbara donne pouvoir à DELATTRE Réjane

Absent non-excusé : 1

LEFEBVRE Pascal

Nombre de votants : 26

: : D_2024_ 190624 16 |

ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS (ZFE) - MOBILITÉ — PARTICIPATION RÈGLEMENTAIRE AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

VU l'article L2213-4-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L123-19-1 du Code de l'environnement ;

Vu la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 imposant de mettre en place une ZFE-m au

plus tard au 31 décembre 2024, celle-ci devant couvrir «la majeure partie de la population de l'Établisement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) » (soit au minimum 50%) ; Vu la délibération n° 22-C-0078 du 29 avril 2022 fixant pour objectif d'appliquer la ZFE, sur la totalité du périmètre de la métropole, aux véhicules arborant les vignettes Crit'air 4, 5 et Non Classés ;

Vu le comité ministériel « Qualité de l'air en ville » du 10 juillet 2023 identifiant la MEL comme territoire de vigilance, susceptible de limiter la ZFE aux seuls véhicules Non Classés ; Vu l'arrêté n°24-A-008 du 11 janvier 2023 autorisant le lancement, en amont de la Procédure de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) prévue à l'article L 123-19-1 du Code de l'Environnement, d'une consultation citoyenne du 15 janvier au 19 février 2024 ; Vu l'arrêté n° 24-A-0245 du 17 mai 2024 autorisant le lancement de la Participation du Public par Voie Électronique relative à la mise à disposition de l'arrêté du Président de la Métropole Européenne de Lille (MEL) instaurant le périmètre de la ZFE-m sur le territoire, du 21 mai au 21 juillet 2024 ;

Considérant que les communes de la Métropole Européenne de Lille sont invitées à faire part de leurs avis sur le projet d'arrêté mis à la disposition du public.

Santé Publique France estimait en 2021 qu'environ 47 000 décès prématurés par an étaient imputables à la pollution atmosphérique en France métropolitaine. Les polluants impliqués sont principalement les particules fines (PM2.5 et PM10) et les oxydes d'azote (NOXx). Ces derniers sont en effet associés à de nombreuses causes de mortalité prématurée, comme les maladies respiratoires, cardiovasculaires, les cancers etc. Une des principales sources de ces polluants atmosphériques est le transport routier. Ainsi les populations les plus exposées à ces risques sanitaires sont les populations vivant et évoluant à proximité des axes de circulation.

LornaEnvoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024

Publié le S LG

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_16-DE

Initialement destinées aux métropoles les plus affectées par la pollution (Loi LOM de 2019), l'exigence de créer une Zone à Faibles Émissions s'étend désormais à toutes les agglomérations comptant plus de 150 000 habitants (Loi Climat et Résiience de 2021 }. La Métropole

Européenne de Lille (MEL) étant concernée, elle est donc tenue de mettre en œuvre une 1FE- m avant le 1:' janvier 2025 sur un territoire recouvrant à minima 50% de sa population. Dans ce cadre, la MEL a lancé une consultation citoyenne du 15 janvier au 19 février 2024. Le public était notamment invité à se prononcer sur deux scénarii proposés par la MEL, à savoir :

= Le scénario n°1 dit «territoire de vigilance », qui s'inscrit dans le périmètre des 95 communes de la MEL, réseau structurant inclus, et qui concernerait uniquement les véhicules non classés.

Ce scénario permettrait une diminution de 5% des émissions d'oxydes d'azote NOXx et une diminution de moins de 1% des particules fines PM10 et PM2,5 ;

= Le scénario n°2 dit « scénario de référence », issu de la délibération du 29 avril 2022, qui

s'inscrit dans le périmètre des 95 communes de la MEL, réseau structurant inclus, et qui concernerait les véhicules classés Crit'Air 4, 5 et non classés. Ce scénario permettrait une diminution de 23% des émissions d'oxydes d'azote NOx et une diminution de 4% des particules fines PM10 et PM2,5.

À l'issue de cette consultation, une majorité de participants a retenu le scénario impliquant une restriction de circulation pour les véhicules ayant des vignettes Crit'Air 4, 5 et Non Classés, plutôt que le scénario impliquant une interdiction à minima des véhicules Non Classés à la circulation.

Outre les dérogations nationales, le conseil métropolitain, lors de sa séance du 19 avril 2024, a également retenu d'accorder des dérogations complémentaires, qui s'adresseraient :

e aux conducteurs en possession d'une carte pass pass nominative support d'un abonnement mensuel ou abonnement annuel llévia où d'un abonnement TER à jour et en cours de validité, afin d'encourager au rabattement sur le réseau de transport urbain où ferroviaire ;

° aux tt petits rouleurs », dans la limite de 8 000 kilomètres par année, afin de permetire

aux personnes utilisant peu leur véhicule de pouvoir continuer à se déplacer pour des

raisons de nécessité :

° aux véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention («collection » ; ° aux véhicules utilisés dans le cadre d'événements ou de manifestations de voie publique de type festif, économique, sportif, culturel ou tournage, dont le transport

d'animaux vivants ;

° aux véhicules des commerçants ambulants non sédentaires titulaires d'une carte de commerçant non-sédentaire en cours de validité ou d'une autorisation valide délivrée

par l'autorité compétente, les véhicules des producteurs de denrées alimentaires

venant livrer leur production où approvisionner des marchés à l'intérieur du périmètre

de la ZFE ;

+ aux véhicules de plus de 30 ans d'âge utilisés dans le cadre d'une activité commerciale

à caractère touristique ;

° aux véhicules de type camions citernes, camions frigorifiques, bétonnières ;Envoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024 ë

Publié le S L

ID : 059-215905985-20240619-D_190624_16-DE

+ aux véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile, ainsi qu'aux

véhicules des associations et entreprises disposant de l'agrément ESUS, dans le cadre

de leurs missions, munis d'un document fourni par l'association prouvant leur qualité ;

° aux convois exceptionnels au sens de l'article R433-1 du code la route munis d'une

autorisation préfectorale ;

+ aux véhicules automoteurs spécialisés, portant la mention & VASP » (caravanes,

tracteurs et autres véhicules agricoles, dépanneuses, et bennes à ordures ménagères

notamment) ;

° aux véhicules à deux-roues motorisés.

Désormais, le projet de la Zone à Faïibles Émissions (ZFE) de la Métropole fait l'objet d'une concertation réglementaire jusqu'au 21 juillet 2024 ouverte aux habitants et aux parties prenantes, et également aux communes de la MEL.

AU regard du caractère réglementaire de la mise en place d'une ZFE, et en référence à la délibération 24-C-0063 prise par le Conseil métropolitain lors de sa séance du 19 avril 2024, qui liste des dérogations complémentaires aux dérogations nationales, qui envisage d'encourager au changement de motorisation des véhicules thermiques vers une motorisation électrique où hybride en mettant en place une aide locale au rétrofit en complément des aides de l'État,

et qui rappelle l'ensemble des dispositions et services développés par la Métropole Européenne de Lill pour offrir aux métropolitains des alternatives à l'usage individuel d'un véhicule ou encourager à l'usage de véhicules moins polluants : transports collectifs, offres en matières de vélo, d'autopartage, de covoiturage, développement du réseau de charge électrique, dispositif Ecobonus, … etc.

Monsieur le Maire estime, comme la grande majorité des élus du conseil municipal, qu'il est

dommage de ne pas s'en tenir uniquement à la loi, soit le scénario 1 dit « territoire de vigilance », qui s'inscrit dans le périmètre des 95 communes de la MEL, réseau structurant inclus, et qui concernerait uniquement les véhicules non classés ; En effet, la liste des dérogations diminuera fortement l'impact d'amélioration de la qualité de l'air attendu par le scénario 2.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

EXPRIME

= unavis défavorable par 24 voix

— un avis & favorable par 2 voix [M. Tiberghien et Mme Wambecq]

quant au scénario de ZFE-m impliquant une interdiction de circulation aux véhicules Non- Classés et classés en vignettes Crit'Air 4, 5, proposé par la MEL, incluant les dérogations prévues notamment pour les petits rouleurs ou les détenteurs d'un abonnement aux Transports Collectifs (TC) et une aide au rétrofit, allouée en complément de celles de l'État et fléchée sur les publics les plus en difficulté.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

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