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Compte-Rendu - cr cm 28 06 2012 349 Document publié le Jeudi 28 juin 2012 par la commune d'Orchies. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 06 2012 349)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2012

’an deux mille douze, le 28 juin à 19h 00, le Conseil Municipal de la Ville d’ORCHIES

s’est réuni au foyer Ambroise Croizat, sous la présidence de M. Dominique BAILLY

Maire, en session ordinaire, suite à la convocation faite le 18 juin 2012

Présents : Dominique BAILLY, Maire, Nadine SAVARY, Gérard DEPRET, Michèle ABELOOS,

Didier BAERT, Nelly THIEFFRY, Isabelle DEREGNAUCOURT, Adjoints au Maire, Jeannine

DEWEZ, Annie DUPUIS, Joël BAERT, Viviane SLUSAREK, André PLUQUE, Daniel

GRUSZCZYNSKI, Jean-Luc DINGHUIN, Frédéric SZYMCZAK, Grégory DOLIGEZ, Ingrid

VERON, Christophe BRAEM, Eric PECQUEUR, Catherine LECOINTRE

Ont donné pouvoir : Jacques LEMAIRE à Jean-Luc DINGHUIN, Edith LORIO à Dominique

BAILLY, Corinne PLAISANT à Frédéric SZYMCZAK, Elisabeth TELLIEZ à Gérard DEPRET,

Bénédicte GORISSE à Christophe BRAEM, Christophe MONDOU à Catherine LECOINTRE

Absents : Guy DERACHE, Jean DEREGNAUCOURT, Vincent GOASDOUE

________________

M. le Maire propose de choisir comme secrétaire de séance M. Jean-Luc

DINGHUIN et comme secrétaire adjointe Mme Virginie MEAUZOONE.

________

M. le Maire propose ensuite d’approuver le compte rendu de la réunion

précédente dont un exemplaire a été transmis à chaque Conseiller Municipal avec la présente

convocation.

Monsieur DEPRET souligne qu’à la page 13, il faut lire budget primitif 2012 et

non 2011 comme inscrit dans le titre.

Le Compte-rendu est approuvé à l’unanimité, en tenant compte de la

rectification ci-dessus.

________

ORDRE DU JOUR

1/ Tarif Orchies Plage

2/ Tarif boissons + friandises

3/ Tarif concert ONL du 21 septembre 2012

4/ Tarif marché de Noël 2012

5/ Prix défilé folklorique 2012

6/ Subvention CAPRA

7/ Subvention club de karaté

8/ Subvention Volley Ball Orchies

9/ Subvention Avec et Pour le Mali

10/ Convention de financement CAF

11/ Tableau des effectifs

12/ Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement

13/ Rémunération de stagiaires

L2

14/ Mise en place de l’entretien professionnel

15/ Convention SPL / Ville d’Orchies

16/ Participation de la CCCP aux réceptions du personnel

17/ Echange de terrains au cimetière

18/ Déclassement et vente des parcelles cadastrées C 1835 et C 1836 rue Louis

Aragon

19/ Achat de terres au SIAN

20/ Renégociation de l’emprunt DEXIA en francs suisses

Préalablement, M. le Maire rendra compte des opérations qu’il a effectuées dans le

cadre de la délégation qui lui a été accordée

______

Suite à la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal conformément à

l’article L 2122 CGCT, M. le Maire informe l’assemblée avoir signé les marchés en procédure

adaptée suivants :

 Aménagement de bureaux dans la salle des fêtes de la Mairie (1èr étage)

MMD 19 748,38 € H.T.

 Travaux de réfection de la rue de Fleurus

Entreprise Jean LEFEBVRE NORD 56 371,48 € H.T.

 Travaux d’installation et de mise en service de radiateurs dans la salle des fêtes et les

bureaux du 1èr étage de la Mairie

Entreprise HECFEUILLE 19 558,95 € H.T.

 Travaux d’aménagement paysager du giratoire A 23/RD 938

Société SNBM PAYSAGES 19 026,84 € H.T.

 Travaux d’aménagement des trottoirs de la rue Jules Rieu avec option coté pair

Entreprise Jean LEFEBVRE NORD 189 966,80 € H.T.

 Relocalisation des jardins familiaux

Lot n°2 : Abris de jardins

Entreprise SNBM PAYSAGES 67 657,47 € H.T.

 Fourniture et pose d’une clôture au cimetière communal

AVENIR JARDINS 17 212,80 € H.T.

 Création d’un hangar de stockage aux ateliers municipaux

Entreprise BONNET CLAUDE 64 304 ,00 € H.T.

 Travaux d’aménagement de la rue Jules Rieu – Côté impair

COLAS NORD PICARDIE 90 458,02 € T.T.C.

 Création d’un parking et d’une voie de liaison au cimetière

COLAS NORD PICARDIE 326 747,82 € T.T.C.3

 Maîtrise d’œuvre relative à la création d’un parking et d’une voie de liaison au cimetière

communal

SNC LAVALIN 7 900 ,00 € H.T.

 Illuminations de fêtes de fin d’année 2011 à 2013

SARL DEVRED DANIEL 12 090,0 € H.T.

 Organisation de séjour pour les enfants pendant les vacances scolaires 2011-2012

AUTREMENT LOISIRS ET VOYAGES

Lot n°1 : Séjour à la neige en Savoie 770 € par enfant

Lot n° 3 : Séjour à la neige en Autriche 830 € par enfant

Lot n°5 : Séjour en Corse 1 235 € par enfant

LA FLASEN

Lot n°2 : Séjour à la neige en Haute-Savoie 600 € par enfant

Lot n°4 : Séjour sur le bassin méditerranéen 700 € par enfant

AFAT PEVELE VOYAGE

Lot n°5 : Séjour à thème 515 € par enfant

 Transport de personnes du centre de loisirs et des écoles publiques de la ville du 1er

janvier au 31 décembre 2012

Transport LAPAGE Mini : 15 000 € H.T. Maxi : 55 000 € H.T.

 Acquisition d’une laverie pour le restaurant scolaire

AXIMA REFRIGERATION 26 790,00 € H.T.

 Colis et denrées de fêtes de fin d’année 2011

Lot n°1 : colis des Aînés

WEB Cadeaux 22,04 € H.T. par personne

Lot n°2 : Colis des retraités communaux

FLEURONS DE LOMAGNE 23,91 € H.T. par personne

Lot n°3 : Colis des pensionnaires de la maison de retraite

LES DUCS DE GASCOGNE 13,27 € H.T. par personne

Lot n°4 : Coquilles

SARL THILDE 2,00 € H.T. par personne

Lot n°5 : chocolats

LE CLOS MADAME 2,84 € H.T. par personne

 Fournitures administratives

BURO +

Lot n°1 : fournitures de bureau

Mini : 3 500 € H.T. Maxi : 15 000 € H.T.

Lot n°2 : Consommables et accessoires informatiques et bureautiques

Mini : 3 000 € H.T. Maxi : 15 000 € H.T.

Lot n°3 : Papiers pour imprimantes et copieurs

Mini : 1 500 € H.T. Maxi : 9 000 € H.T.4

 Fourniture de matériels électriques

C.G.E. DISTRIBUTION Mini : 30 000 € H.T. Maxi : 100 000 € H.T.

 Acquisition de mobilier et matériel de fleurissement

ATECH 18 452,73 € H.T.

 Acquisition d’une tondeuse

LAMBIN 22 700,00 € H.T.

- 1 -

Tarif Orchies Plage

Monsieur le Maire propose au conseil de voter les tarifs d’Orchies Plage qui

ouvrira du samedi 7 au dimanche 29 juillet 2012 sur la place Gambetta avec un espace baby

qui prendra place en lieu et place de l’ancien kiosque à musiques. Les tarifs proposés sont

les suivants :

 2,50 € la demi-journée en tarif plein

 2 € la demi-journée en tarif réduit (groupe de + de 10 personnes)

 4 € la journée en tarif plein

 3 € la journée en tarif réduit

Monsieur BRAEM approuve les dires de Monsieur le Maire sur les échos

extrêmement positifs de l’an passé et demande si ce ne serait pas possible de le

délocaliser vers le Parc du Millénium puisqu’il s’agit d’une activité extérieure. Monsieur

BRAEM se fait en cela le porte-parole des commerçants qui se plaignent du problème de

stationnement en centre-ville.

Monsieur le Maire souligne que cette proposition était en réflexion mais que

dans toutes les villes qui organisent ce type de manifestation, la plage se situe en centre-

ville sauf quelques exceptions comme Lille ou Tourcoing comme le souligne Monsieur

BRAEM. Monsieur le Maire rappelle que cette manifestation a un certain coût financier et

que la délocaliser présente un risque au niveau de l’affluence.

Madame SLUSAREK estime qu’objectivement la ville est plus calme au niveau

du stationnement durant l’été.

Monsieur BRAEM revient sur le problème du stationnement qui est un

problème récurrent sur la ville. Il estime que quand la place est occupée par des activités

comme celle-ci, cela bloque les commerces qui ont une perte de clientèle.

Monsieur le Maire a demandé à Monsieur SZYMCZAK de relancer auprès des

commerçants cette question du stationnement car certains salariés de commerçants ne

jouent pas le jeu puisque le lundi la place est plus libre que les autres jours de la semaine.

Monsieur le Maire estime que le constat est clair dans la mesure où certaines personnes

travaillant en centre-ville stationnent sur la place et bougent quand ils voient la police

verbaliser. Le stationnement en centre-ville est un problème de citoyenneté.

Le Conseil Municipal,5

A l’unanimité,

APROUVE les tarifs pour ORCHIES PLAGE.

______

- 2 -

Tarif boissons et friandises

Monsieur le Maire propose dans le cadre de la régie fête et notamment

d’Orchies Plage des boissons et des friandises en vente au tarif d’1,50 € la boisson et de 0,50

€ la friandise (Mister Freeze).

Le conseil Municipal,

A l’unanimité,

APPROUVE les tarifs proposés.

______

- 3-

Tarif concert ONL du 21 septembre 2012

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

APPROUVE le tarif de 10 € la place pour le Concert de l’ONL qui se produira au

PACBO le vendredi 21 septembre 2012.

______

- 4 -

Tarif marché de Noël

Le Conseil Municipal

Sur proposition de M. Didier BAERT, adjoint au service des fêtes

DECIDE à l’unanimité, de fixer les mêmes tarifs qu’en 2011 pour les stands du

marché de Noël des 1er et 2 décembre 2012, à savoir 50 € pour un stand normal et 70 €

pour un stand d’angle.

_____

- 5 -

Prix défilé folklorique

Sur proposition de M. Didier BAERT, après avis de la commission des fêtes,6

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité,

DECIDE l'attribution d’un prix de 250 €, identique à 2011, à chaque association

participant au défilé folklorique du 16 septembre 2012.

______

- 6 -

Subvention CAPRA

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 200 € au collectif

d’Accompagnement et de Prévention des risques Amiante (CAPRA). Il rappelle d’une part que

le Conseil Municipal avait voté une motion le 22 mars dernier en soutien aux victimes de

l’amiante et que d’autre part, une nouvelle audience a eu lieu le même jour à la cour d’Appel de

Douai. Il souligne que cette subvention vise à prendre en charge une partie des frais

d’organisation de cette journée.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 200 € au CAPRA.

______

- 7 -

Subvention club de karaté

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 650 € au club de

karaté correspondant au frais de déplacement d’un jeune Orchésien à la coupe de France de

combat à Clermont-Ferrand où il s’est classé 5ème sur 59.

______

- 8 -

Subvention Volley-ball

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € au volley-

ball d’Orchies dans le cadre d’un déplacement de l’équipe masculine A pour participer aux

finales du critérium honneur UFOLEP du 25 au 27 mai 2012 inclus.7

______

- 9 -

Subvention Avec et Pour le Mali

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à

l’association Avec et Pour le Mali dans le cadre de la crise alimentaire au Mali.

______

- 10 -

Convention de financement CAF

Monsieur GRUSZCZYNSKI propose de signer une convention avec la CAF du

Nord pour une aide au fonctionnement relative à l’accueil de loisirs sans hébergement. Il

souligne que cette convention a pour finalité de remplacer les tickets loisirs par lesquels

certains parents payaient le centre de loisirs. Il explique que les tickets loisirs, prestations

spécifiques de la CAF de Douai ont été supprimés lors de la fusion des CAF du Nord. Il

souligne qu’environ 5 000 € en tickets loisirs avaient été payés en 2011 au centre de loisirs. Il

est donc proposé le versement d’une aide et un montant équivalent que la ville répercutera sur

les tarifs aux familles.

Monsieur BRAEM demande si cette convention est annuelle ou si on va revoter

tous les ans une telle convention.

Monsieur GRUSZCZYNSKI ne peut répondre à cette question qui reste floue

pour le moment mais souligne que pour cette année, la CAF va nous payer dans le cadre de

cette convention 5 000 € puisque la CAF se base sur les calculs de l’année n-1.

Le Maire souligne qu’il n’y a aucune certitude à ce sujet, qu’il s’agit pour l’instant

d’un dispositif transitoire.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la CAF du Nord.

______

- 11 -

Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal

A l’unanimité,8

DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- transformation d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe en poste

d’adjoint administratif de 1ère classe.

______

- 12 -

Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 22 mars dernier, le

Conseil Municipal avait approuvé le recrutement d’agents non titulaires saisonniers (pour les

animateurs du centre de loisirs par exemple). Il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à

recruter des agents contractuels en remplacement d’agents indisponibles (en arrêt maladie ou

en congé maternité par exemple).

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

AUTOIRSE Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires de

remplacement.

______

- 13 -

Rémunération de stagiaires

Monsieur le Maire rappelle que la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux

modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités

territoriales précise que « lorsque l’organe délibérant en a prévu le principe et ouvert des

crédits à cette fin, l’autorité territoriale peut faire bénéficier le stagiaire d’une

gratification ».

Si la collectivité locale a pris une délibération en ce sens, l’étudiant stagiaire peut recevoir

une gratification mensuelle exonérée de cotisations sociales dès lors qu’elle ne dépasse pas

436,05 € pour une durée de présence égale à 35 heures hebdomadaires.

Madame LECOINTRE demande s’il y a une durée à respecter pour pouvoir

bénéficier de cette gratification.

Monsieur le Maire répond que tous les stagiaires ne bénéficieront pas de cette

rémunération dans la mesure où il faut que le stage dure deux mois minimum. Dans tous les

cas, la rémunération des stagiaires se fera au cas par cas. Il ne s’agit pas d’une obligation mais

d’une volonté politique de rémunérer ou pas un stagiaire.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,9

AUTORISE la rémunération de stagiaires.

______

- 14 -

Mise en place de l’entretien professionnel

Monsieur le Maire propose, en remplacement de la notation pour les agents

titulaires de la fonction publique, de mettre en place à titre expérimental l’entretien

professionnel à compter de l’année civile 2012.

Il souligne que l’entretien professionnel portera principalement sur :

 Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui

ont été assignés

 La détermination des objectifs assignés au fonctionnaire pour l’année à venir et les

perspectives d’amélioration de ses résultats professionnels

 La manière de servir du fonctionnaire

 Les acquis de son expérience professionnelle

 Ses capacités d’encadrement

 Les besoins de formation du fonctionnaire eu égard aux missions qui lui sont imparties,

aux compétences qu’il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié

 Les perspectives d’évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et

de mobilité.

Monsieur le Maire expose que l’entretien professionnel se base sur des critères qui ont été

validés par le Comité Technique Paritaire en date du 21 juin 2012 et portent notamment sur :

 L’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs

 Les compétences professionnelles et techniques

 Les qualités relationnelles

 La capacité d’encadrement ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Il estime que la finalité de l’entretien professionnel est la même que la notation : échanger

avec le fonctionnaire sur ses perspectives d’évolution de carrière.

Monsieur BRAEM demande si l’entretien professionnel fonctionne comme dans

les entreprises privés avec une fiche de poste et une grille d’évaluation commune à toutes les

collectivités ou définie par commune.

Monsieur le Maire lui répond que le profil de poste va être bien établi par

commune et que des fiches de poste sont déjà en application dans la commune.

Madame THIEFFRY demande à quoi va servir cette notation à terme. Cette

notation va-t-elle aider l’agent dans sa progression.

Monsieur le Maire explique que l’entretien vise en premier lieu à ce que le

service public soit bien rendu et dans un second lieu c’est un moyen d’évaluer les agents pour

leur carrière professionnelle.

Monsieur BRAEM souligne que cet entretien permet de qualifier les axes de

progrès. Cet entretien est plus qualifiant qu’une note.10

Monsieur PECQUEUR souligne qu’il est contre cet entretien professionnel. Il

estime que pour améliorer le service public, il faut recruter massivement.

Le Conseil Municipal,

Hormis le vote contre de Monsieur PECQUEUR,

AUTORISE l’entretien professionnel à titre expérimental.

______

- 15 -

Convention SPL / Ville d’Orchies

Monsieur le Maire rappelle qu’une Société Publique Locale a été créée pour la

gestion et l’exploitation de la salle omnisports Pévèle Aréna et du centre culturel le PACBO. Il

y a lieu de signer une convention de délégation entre ladite société et la ville d’Orchies. Il

souligne que la SPL va être effective à compter du 1er juillet 2012.

En réponse à Monsieur DEPRET, Monsieur le Maire lui répond que la mise à

disposition de personnel municipal à la SPL sera facturée.

Monsieur le Maire souligne que le premier conseil d’administration de la SPL a eu

lieu le 6 juin 2012 et a procédé à l’élection du Président Directeur Général qui n’est autre que

Monsieur le Maire.

Monsieur DOLIGEZ demande quel type de licence (licence 4 ou licence

restauration) aura la SPL pour les différentes manifestations programmées.

Monsieur le Maire souligne que dans la salle, la vente de boissons alcoolisées est

autorisée alors que dans les stades elle ne l’est pas. Il souligne que cela va être réglé par les

agents de la SPL et que toutes les réglementations seront respectées.

Le Conseil Municipal,

AUTORISE la signature de la convention de délégation entre la SPL et la ville

d’Orchies.

______

- 16 -

Participation de la Communauté de Communes du Cœur de Pévèle

aux réceptions du personnel

Monsieur le Maire rappelle que la commune a pour coutume de fêter le repas du

personnel, les vœux au Maire ainsi que l’arbre de Noël pour les enfants des agents

communaux. A ces diverses manifestations se joint le personnel communautaire. Monsieur le

Maire souhaite actualiser les frais fixés en 2003 que devra rembourser la Communauté de

communes du Cœur de Pévèle à ces diverses réceptions, à savoir :

 45 € par personne au lieu de 30 € pour le repas du personnel,11

 20 € par personne au lieu de 13 € pour l’arbre de Noël

 15 € par personne au lieu de 0 € pour les vœux au Maire.

Il souligne, pour information, que le coût du repas du personnel était en 2011 de 52,24 € par

personne et de 40,82 € par personne en 2012, de 23,14 € par personne pour le coût de l’arbre

de Noël en 2011 et de 16,69 € par personne pour les vœux en 2012.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

A l’unanimité,

APPROUVE l’actualisation des frais fixés en 2003 pour la participation de la

communauté de communes du cœur de Pévèle aux diverses réceptions communales.

______

- 17 -

Echange de terrains au cimetière

Monsieur le Maire rappelle qu’en vue de l’extension du cimetière et de la

construction d’un crématorium, il y a lieu de valider l’échange de parcelles avec les consorts

CABY sur la parcelle cadastrée ZA n°161 de même superficie (1 123 m²) que la parcelle

cadastrée ZA n°159 appartenant à la commune. Cela permet d’être cohérent dans la suite du

projet d’extension du cimetière et de création du crématorium.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

APPROUVE l’échange de terrains avec les consorts CABY.

______

- 18 -

Déclassement et vente des parcelles cadastrées C 1835 et C 1836 rue Louis

Aragon

Monsieur le Maire rappelle qu’en vue de la vente des parcelles cadastrées C

1835 et C 1836, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le déclassement du domaine

public desdites parcelles sises rue Louis Aragon et de confirmer la vente de la parcelle

cadastrée C 1835 de 95 m² à Mademoiselle DELEERSNYDER et monsieur PERROT au prix de

20 € le m² soit 1 900 € et de la parcelle cadastrée C 1836 de 71 m² à mademoiselle PLANCQ

et Monsieur BOULET au prix de 20 € le m² soit 1 420 €.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

A l’unanimité,12

APPROUVE le déclassement des parcelles C 1835 et C 1836 du domaine public,

CONFIRME la vente de la parcelle C 1835 à Mademoiselle DELEERSNYDER et

Monsieur PERROT au prix de 1 900 € et de la parcelle C 1836 à Mademoiselle PLANCQ et

Monsieur BOULET au prix de 1 420 €.

______

- 19 -

Achat de terres au SIAN

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a été prise par le Conseil

Municipal en date du 18 février 2010 dans le but d’acquérir plusieurs parcelles appartenant au

SIAN. Une erreur de frappe s’étant glissé dans la délibération, il y a lieu de modifier la

délibération avec les parcelles A 1356, A 1358, A 1360, A 1362, A 1364 et A 1367 pour une

superficie de 300 m² et un montant total de 45 €.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

APPROUVE l’acquisition desdites parcelles par la Commune au SIAN.

______

- 20 -

Renégociation de l’emprunt DEXIA en francs suisses

Monsieur le Maire rappelle que la ville a signé en juillet 2004 un contrat de prêt

avec DEXIA. Ce contrat a été calculé sur la base de 585 000 CHF soit 379 623,62 € (au

cours du CHF). Il souligne qu’à l’époque c’était le meilleur produit sur le marché. Mais depuis

deux ans, ce prêt subit la montée en puissance du franc suisse par rapport à l’€uro : en 2010,

il y a eu 2 888,55 € de charges sur indexation de perdu et en 2011, 11 221,04 € (soit une

échéance de 38 893 € + 11 221 € = 50 114 €). Pour 2012, c’est l’inconnu : la Commune a budgété

40 000 € pour l’échéance + 20 000 € pour les frais de pertes de change car la situation ne

s’est pas améliorée : soit au budget 2012, la somme estimée de 60 000 €. Anticipant cette

perte, la Commune a tissé des contacts pour une renégociation de ce prêt auprès de DEXIA

afin de « quitter ce prêt » et partir sur de l’€uro en taux fixe. Quoiqu’il arrive il y a

automatiquement une indemnité compensatrice à régler d’une valeur de 64 921,14 CHF soit

54 046,90 € pour « quitter le prêt ». Une proposition semble intéressante : l’indemnité serait

intégrée dans le calcul à taux fixe : refinancement du capital restant dû avec intégration de

l’indemnité de renégociation dans le taux du nouveau contrat : capital de départ 295 000 €

environ avec un taux de 5,31% (nouvelle échéance de 53 159 € en 2013 puis 51 592,07 €

jusqu’en 2019).

Monsieur PECQUEUR estime que les prêts adossés aux francs suisses sont une

grosse arnaque puisqu’il reste encore pratiquement 300 000 € à rembourser. Il estime qu’il

faut arrêter les frais. Il souligne que la commune accepte un vol de la part de DEXIA pour

renégocier le prêt.13

Monsieur le Maire souligne qu’à l’époque les prêts indexés sur le franc suisse

représentaient une bonne affaire. A l’heure actuelle, tous les prêts de la commune sont en

taux fixe.

Le Conseil Municipal,

Hormis le vote contre de Monsieur PECQUEUR,

AUTORISE Monsieur le Maire à renégocier l’emprunt DEXIA en francs suisses

et à signer le nouvel emprunt.

Monsieur BRAEM souligne que lors du Bureau Municipal du 24 mai dernier, ledit

bureau avait émis un avis défavorable à l’affichage du salon du chiot à Valenciennes. Or

partout dans la ville il y a des affiches sur ce salon du chiot.

Monsieur le Maire confirme que ce phénomène ne fait que s’amplifier malgré la

réponse négative de la Municipalité.

La séance est levée à 20h 45

SIGNATURE

Dominique BAILLY

Nadine SAVARY

Gérard DEPRET

Michèle ABELOOS

Didier BAERT

Nelly THIEFFRY

Isabelle DEREGNAUCOURT

Jeannine DEWEZ

Annie DUPUIS

Joël BAERT

Viviane SLUSAREK

André PLUQUE

Daniel GRUSZCZYNSKI

Jean-Luc DINGHUIN14

Frédéric SZIMCZAK

Grégory DOLIGEZ

Ingrid VERON

Christophe BRAEM

Eric PECQUEUR

Catherine LECOINTRE

Jacques LEMAIRE (Procuration à Jean-Luc DINGHUIN)

Edith LORIO (Procuration à Dominique BAILLY)

Corinne PLAISANT (Procuration à Frédéric SZYMCZAK)

Elisabeth TELLIEZ (Procuration à Gérard DEPRET)

Bénédicte GORISSE (Procuration à Christophe BRAEM)

Christophe MONDOU (Procuration à Catherine LECOINTRE)