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Déliberation - 53 DECISION Convention Ateliers musicaux SMARTFR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 53 DECISION Convention Ateliers musicaux SMARTFR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
fau
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
=
Lépartement
de
l'Essonne
SUR
SEINE
°°,
°°°
Arrondissement
d'Evry
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
N°
DEC-2022/53
1.
Commande
Publique
1.4
Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
SMARTFR-SCIC
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
PLACE
D’ATELIERS
MUSICAUX
QUI
SE
DEROULERONT
A
LA
MAISON
DE
LA
CULTURE
TOUS
LES
MOIS
D’OCTOBRE
2022
A
JUIN
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
VU
la convention
proposée
par
SMARTFR
- SCIC ;
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
signer
la
convention
avec
SMARTFR
- SCIC
{siège
social
sis
75
rue
Léon
Gambetta
- 59000
LILLE),
relative
à
la
mise
en
place
d'ateliers
musicaux;
ARTICLE
2:
Dit
que
ces
ateliers
se
dérouleront
une
fois
par
mois
d'octobre
2022
à
juin
2023
(15/10,
19/11,
03/12,
14/01,
11/02,
18/03,
22/04,
13/05
et
17/06)
à
la
Maison
de
la
Culture
de
la
manière
suivante : - 6mois-2
ans
et
3-5
ans:
Ateliers
d'éveil
musical
avec
les
parents
- 6-12
ans:
Chorale
et
percussions
ARTICLE3:
Dit
que
le
montant
de
la
prestation
pour
36h00
sera
de
2
250
€
H.T
(deux
mille
deux
cent
cinquante
euros)
soit
2 700
€ T.T.C
{deux
mille
sept
cents
euros) ;
ARTICLE
4:
De
communiquer
la présente
décision
au
Conseil
municipal
lors de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à
la
Mairie.
ARTICLES:
Dit
que
la dépense
est
prévue
au
Budget
primitif.
ARTICLE6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet. Fait
à Saintry-sur-Seine,
le 03
octobre
2022
Décision
affichée
le :
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
T
(CT.
2022 Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
- e-mail
: direction.generale@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire