Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 DECISION Contrat captations CM STUDIOLUDOMORAND
Déliberation - 28 DECISION Contrat captations CM STUDIOLUDO
Déliberation - 07 DECISION Contrat COIN DE RUE Banquet des Senior
Déliberation - 15 DECISION Contrat CF 2024 91 1759 Societe PA
Déliberation - 02 DECISION Contrat prestation musicale CULTURE SA
Déliberation - 01 DECISION Avenant SODEXO Copie
Conseil Municipal - 28 DEVIS Contrat captations CM STUDIOLUDOMOR
Déliberation - 39 DECISION Contrat prestation musicale FETE DE LA
Déliberation - 04 DECISION Convention Ateliers musicaux SMARTFR C
Déliberation - 10 DECISION Contrat DEMAY
Déliberation - 02 DECISION Contrat captations CM STUDIOLUDOMORAND Copie
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 02 DECISION Contrat captations CM STUDIOLUDOMORAND Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
A3 SUR se l N e N" DEC-2022/02 l. Commande Publique 1.4 Autres types de contrats
RÉPUBLIQUE FRAMÇAISE
Commune de Saintry-sur-Seine - Département de l'Essonne
ftm>ndissemeiil d'Evi-y— Canton d'Epi.iay-sous-Sénart
•> ->""'-)•>-( It- 1
0 t 1 -> -»
DECISION DU MAIRE DE SIGNER UN CONTRAT POUR LA REALISATION DE CAPTATIONS ET DE RETRANSMISSIONS AUDIOVISUELLES ENTRE LA
COMMUNE DE SAINTRY-SUR-SEINE ET STUDIOLUDOMORAND
Le Maire de la Commune de SAINTRY-SUR-SEINE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22-1 ; VU la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2020 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire; VU le contrat proposé par la société STUDIOLUDOMORAND ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société STUDIOLUDOMORAND (sise 10 allée de la Mare Jacob - 91290 LA
NORVILLE), un contrat pour la réalisation de captations audiovisuelles ;
ARTICLE 2 : Dit que ce contrat a pour objet la réalisation de captations et de retransmissions vidéos du
Conseil municipal de la commune ;
ARTICLE 3 : Dit que le montant de 10 prestations sera de 8 250 € H.T (huit mille deux cent cinquante
euros) soit 9 900 € T.T.C (neuf mille neuf cent euros);
ARTICLE 4 : De communiquer la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine session sous
forme d'un donner acte. Un extrait est affiché à la Mairie.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au Recueil des Actes Administratifs.
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à Saintry-sur-Seine, le 1er février 2022
Décision affichée le :
0 8 FEV. 2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture, de la publication et de l'af fichage Le Mail
e,
'
^
^i
rick
R
a
'^
^:
&.
Mairie - 57 Grande rue Charles de Gaulle 91250 SAINTRY-SUR-SEINE ~ Tel 0169 89 52 52 ~ Fax 01 69 89 52 53
site : www.saintry-sur-seine.fr ~ e-mail : direction.aenerale@saintrv.fr
Ouvert le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h -Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire