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Déliberation - Liste des deliberations signee
Procès Verbal - 2024 04 15 PV CM 15042024 signe
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Compte-Rendu - 2022 03 31 CR CM 310322 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 31 CR CM 310322 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
Compte
rendu
Séance
du
Conseil
municipal
OUZ'ERS
Jeudi
31 mars
2022
à 19h00
Salle
des
fêtes
de
Vouziers
Ordre du jour L AFFAIRES
GENERALES
a. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15/02/2022
b. Désignation
de
représentants
au
sein
de
différents
organismes
suite
à démission
c. Information
sur
l'état
des
indemnités
des
élus
pour
2021
I.
FINANCES
a. Attribution
d'un
fonds
de
concours
à la
Ville
de
Vouziers
pour
le Centre
les
Tourelles
b.
Compte
de
gestion
et
comptes
administratifs
2021
c. Affectation
des
résultats
2021
d. Reprise
des
résultats
des
budgets
annexes
eau
de
Vouziers
et
eau
de
Vrizy
au
budget
principal
et
transfert
au
Syndicat
du
Sud
Est
(SSE)
e. Approbation
du
PV
de
mise
à disposition
de
biens
relatif
au
transfert
de
la compétence
eau
potable
avec
le SSE
f. Dissolution
des
budgets
annexes
de
l'eau
de
Vouziers
et
de
l'eau
de
Vrizy
g.
Budgets
Primitifs
2022
h.
Taux
d'imposition
2022
Î.
Attribution
de
subventions
à diverses
associations
IE.
AFFAIRES
SCOLAIRES
Tarifs
des
dérogations
scolaires
2022/2023
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
Saint
Louis
2022/2023
Oo ©
IV.
AFFAIRES
CULTURELLES
: Projet
d'agrandissement
de
la bibliothèque-ludothèque
V.
TRAVAUX
:
Avenants
au
marché
de
travaux
de
création
de
vestiaires
et
de
sanitaires
PMR
au
stade
de
Vouziers
ARAOHORAOKAOHRMERAOHNNK
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
salle
des
fêtes
le 31
mars
2022
à 19h00,
sous
la Présidence
de
M.
Yann
DUGARD,
Maire
de
la Commune
de
Vouziers.
Présents
à l'ouverture
de
séance
:
Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
Mme
Séverine
CHERDON,
M.
Pascal
COLSON,
Mme
Geneviève
COSSON,
Mme
Eva
DERVIN,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
M.
Olivier
GODART,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
Mme
Nadège
LAMPSON-GUEILLIOT,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER,
Mme
Françoise
PAYEN,
M.
Hubert
RENOLLET
et
Mme
Magali
ROGER
Excusés
avec
pouvoir
de
vote
: Mme
Barbara
CORDONNIER
CORNEVIN
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Marie
Claude
BERGERY,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Marc
DESGEORGES
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Marie
Claude
BERGERY,
M.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
31/03/2022 Page
1 sur
6 Benoit
LAIES
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Marie
Claude
BERGERY,
Mme
Gisèle
LAROCHE
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
Francis
BOLY,
M.
Laurent
MOREAU
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
Yann
DUGARD. Absente
excusée
: Mme
Annie
FESTUOT
Assistaient
également
: M.
MAKSUD
Léo,
Directeur
général
des
services,
Mme
Karine
ODIENNE,
Directrice
générale
adjointe
Mme
Alexia
BOUCHE,
responsable
du
pêle
enfance,
sports,
culture
Désignation
du
secrétaire
de
séance:
M.
le Maire
propose
M.
Frédéric
MULLER
N pour
cette
fonction,
lequel
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l'unanimité
par
l'assemblée.
Suite
à la
démission
de
Mme
Andrée
THOMAS,
le
maire
accueille
Mme
Séverine
CHERDON
qui
la
remplace
conformément
au
code
électoral
(ordre
du
tableau).
Approbation
de
l’ordre
du
jour
:
Les
membres
du
Conseil
municipal
APPROUVENT,
à l'unanimité,
l'ordre
du
jour
tel
que
présenté.
L
AFFAIRES
GENERALES
a)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15/02/2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
APPROUVE,
à l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
février
2022.
b)
Désignation
de
représentants
au
sein
de
différents
organismes
suite
à démission
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DESIGNE
:
Mme
Séverine
CHERDON
membre
de
la commission
« Cadre
de
vie
/ Environnement
»
Mme
Séverine
CHERDON
membre
de
la commission
« Affaires
scolaires
»
Mme
Séverine
CHERDON
représentante
de
la commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'Office
Municipal
des
Sports
C)
Information
sur
l'état
des
indemnités
des
élus
pour
2021
L'assemblée
est
informée
des
indemnités
versés
aux
élus
pour
2021
qui
ne
donne
pas
lieu
à
délibération.
[LA
FINANCES
a.
Attribution
d'un
fonds
de
concours
à la
Ville
de
Vouziers
pour
le
Centre
les
Tourelles
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE,
à l'unanimité
;
D'accepter
le
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Argonne
Ardennaise
en
vue
de
participer
au
financement
du
fonctionnement
du
centre
culturel
« Les
Tourelles
» à
hauteur
de
50
000
€.
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
31/03/2022 Page
2 sur
6 b. Compte
de
gestion
et
comptes
administratifs
2021
- Compte
de
gestion
2021
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE,
à l'unanimité
d'approuver
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2021,
par
le receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur.
- Compte
administratif
2021
du
budget
eau
de
Vouziers
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le compte
administratif
2021
du
budget
eau
de
Vouziers
comme
suit
:
Section
d'investissement
:
-136175.69
€
Section
de
fonctionnement
:
148
056.98
€
Et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
et
pièces
quelconques
liés
à cette
délibération.
- Compte
administratif
2021
du
budget
eau
de
Vrizy
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
le compte
administratif
2021
du
budget
eau
de
Vrizy
à l'unanimité
comme
suit
:
Section
d'investissement
:
1307.19
€
Section
de
fonctionnement
:
2697677
€
Et
autorise
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
actes
et
pièces
quelconques
liés
à cette
délibération.
- Compte
administratif
2021
du
budget
Assainissement
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
le compte
administratif
2021
du
budget
Assainissement
comme
suit
Section
d'investissement
:
65
272.86
€
Section
de
fonctionnement
:
2 465.99
€
Et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
et
pièces
quelconques
liés
à cette
délibération.
- Compte
administratif
2021
du
budget
Lotissement
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
le compte
administratif
2021
du
budget
Lotissement
comme
suit
:
Section
d'investissement
:
107
168.06
€
Section
de
fonctionnement
:
- 423.26
€
Et
autorise
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
actes
et
pièces
quelconques
liés
à cette
délibération.
- Compte
administratif
2021
du
budget
principal
2021
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
le compte
administratif
2021
du
budget
principal
comme
suit
:
Section
d'investissement
:
- 73
352,18
€
Section
de
fonctionnement
:
740
387,52
€
Et
autorise
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
actes
et
pièces
quelconques
liés
à cette
délibération.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
31/03/2022 Page
3 sur
6 c. Affectation
des
résultats
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
d'affecter
aux
budgets
2022
suivants
les
résultats
de
clôture
cumulés
au
31
décembre
2021
comme
suit
:
TFonctionnement
151
421,21
€
Investissement
-10
770,63
€
Fonctionnement
- 201
488,1
€
Investissement
-168
513,57
€
Fonctionnement
1833
574,32
€
Investissement
-1162
608,84
€
631
571,24
Fonctionnement
226
442,89
€
investissement
-137
292,75
€
r 1 Fonctionnement
30
080,06
€
| investissement
12 446,72
€
d. Reprise
des
résultats
des
budgets
annexes
eau
de
Vouziers
et
eau
de
Vrizy
au
budget
principal
et
transfert
au
Syndicat
du
Sud
Est
(SSE)
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
DECIDE
de
:
Reprendre
le résultat
de
fonctionnement
(+256
522,95€)
et
le solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
{-124
846,03€)
des
budgets
de
l'eau
de
Vouziers
et
de
Vrizy
au
budget
principal
de
la Commune
Transférer
au
SSE
l'excédent
de
fonctionnement
et
le solde
négatif
de
la section
d'investissement
dans
leur
intégralité
Valider
le reversement
par
le SSE
vers
le budget
général
de
la Commune
de
Vouziers
du
montant
des
annulations
de
factures
effectuées
au
titre
de
l'eau
potable
D'autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à intervenir
e.
Approbation
du
PV
de
mise
à disposition
de
biens
relatif
au
transfert
de
la compétence
eau
potable
avec
le SSE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
à l'unanimité
:
D'approuver
le procès-verbal
de
transfert
tel
que
présenté
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ce
procès-verbal
ainsi
que
tout
avenant
ou
complément
à celui-ci
D'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
f. Dissolution
des
budgets
annexes
de
l'eau
de
Vouziers
et
de
l'eau
de
Vrizy
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
à l'unanimité
:
D'approuver
la dissolution
des
budgets
annexes
eau
de
Vouziers
et
eau
de
Vrizy
D'approuver
l'intégration
des
comptes
d'actif
et
de
passif
des
services
d'eau
potable
et
d'assainissement
dans
le budget
principal
de
la commune
de
Vouziers
par
le comptable
public
D'autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
31/03/2022 Page
4 sur
6 g.
Budgets
Primitifs
2022
- Budget
primitif
2022
du
Budget
Assainissement
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
ADOPTE
à l'unanimité,
le budget
primitif
2022
du
Budget
Assainissement
dont
les
sections
présentent
les
montants
suivants
:
Section
de
fonctionnement
dépenses
: 326
270
, 42€
Section
de
fonctionnement
recettes
: 417
721.21
€
Section
d'investissement
dépenses
et
recettes
: 426
400.00
€
CHARGE
le
Maire
de
signer
tous
les
actes
à intervenir.
- Budget
primitif
2022
du
Budget
Lotissement
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
ADOPTE
à l'unanimité,
le budget
primitif
2022
du
Budget
Lotissement
dont
les
sections
présentent
les
montants
suivants
:
Section
de
fonctionnement
dépenses
recettes
et
: 580
011.68
€
Section
d'investissement
dépenses
et
recettes:
42617714
€
CHARGE
le
Maire
de
signer
tous
les
actes
à intervenir.
-
Budget
primitif
2022
du
Budget
principal
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
par
23
VOIX
POUR
et
5 VOIX
CONTRE
(M.
COLSON
Pascal,
Mme
COSSON
Geneviève,
Mme
DERVIN
Eva,
Mme
DION
Valentine,
M.
MACHINET
Jean
Baptiste),
le budget
primitif
2022
du
Budget
principal
dont
les
sections
présentent
les
montants
suivants
:
Section
de
fonctionnement
dépenses
recettes
et
: 6 215
369,27€
Section
d'investissement
dépenses
et
recettes
: 3 663
674,13
€
CHARGE
le Maire
de
signer
tous
les
actes
à intervenir.
h. Taux
d'imposition
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
par
21 VOIX
POUR
et
7 ABSTENTIONS
(M.
COLSON
Pascal,
M.
COURVOISIER
CLEMENT,
Mme
COSSON
Geneviève,
Mme
DERVIN
Eva,
Mme
DION
Valentine,
Mme
HAUDECOEUR
Agnès,
M.
MACHINET
Jean
Baptiste),
d'adopter
les
taux
d'imposition
2022
suivants
:
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 39%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
25,62
%
Et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et
pièces
quelconques
liés
à cette
délibération.
il. Attribution
de
subventions
à diverses
associations
ne
Subvention
attribuée
Associations
CFE
CGC
200
€
Centre
d'études
Argonnais
100
€
UAFFI
150
€
Le
Chêne
vert
Vouzinois
100
€
Association
du
Noël
Ardennais
150
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à l'unanimité,
d'octroyer
les
subventions
telles
que
présentées
ci-dessus,
sous
réserve
d'obtention
des
documents
réglementaires
et
d'autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
31/03/2022 Page
5 sur
6 VI.
AFFAIRES
SCOLAIRES
a. Tarifs
des
dérogations
scolaires
2022/2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
DECIDE
:
D'approuver
le
tarif
suivant
de
818,11€
par
an
soit
22,73€
par
semaine
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2022
et
pour
l'année
scolaire
2022/2023
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
b. Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
Saint
Louis
2022/2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
Décide
que
la participation
2022/2023
de
la Ville
de
Vouziers
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
Saint-Louis
sera
de
1 626,08€/
an/élève
soit
542.03€
par
trimestre
par
élève
en
maternelle
et
de
401,30€/an/élève
soit
133,77€
par
trimestre
en
élémentaire,
Décide
que
cette
participation
sera
versée
chaque
trimestre
sur
présentation
de
la liste
des
élèves
(décembre,
mars
et
juin),
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à procéder
à la
demande
de
compensation
auprès
de
l'Etat
pour
la prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
privées
sous
contrat
suite
à l'abaissement
de
l'âge
de
la scolarité
obligatoire
dès
l'âge
de
trois
ans,
Autorise
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
VII.
AFFAIRES
CULTURELLES
: Projet
d'agrandissement
de
la bibliothèque-ludothèque
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
par
21 VOIX
POUR
et
7 VOIX
CONTRE
:
De
remettre
un
avis
favorable
au
projet
de
construction
par
la Communauté
de
Communes
d'un
espace
culturel
et
touristique
intégrant
bibliothèque-ludothèque,
nouvelles
activités
culturelles
et
office
de
tourisme
De
remettre
un
avis
favorable
au
montage
proposé
via
un
bail
emphytéotique
et
prise
en
charge
de
l'investissement
par
la Communauté
de
Communes
et
du
fonctionnement
par
la
Communauté
de
Communes
pour
l'office
de
tourisme
et
les
nouvelles
activités
culturelles
et
par
la Commune
pour
la bibliothèque
ludothèque
VIHL
TRAVAUX
:
Avenants
au
marché
de
travaux
de
création
de
vestiaires
et
de
sanitaires
PMR
au
stade
de
Vouziers
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
à l'unanimité
:
D'approuver
la passation
des
avenants
suivants
du
marché
de
travaux
des
locaux
annexes
au
stade
rue
nouvelle
08400
Vouziers:
Lot
n°1
« VRD
- Clôtures
» : Travaux
Süupplémentaires
(TS)
pour
Un
montant
de
14
201,00
€ HT
Lot
n°3
« Menuiseries
extérieures
- Serrurerie
» : Travaux
modificatifs
pour
une
moins-value
de
—
13
800
€ HT
Lot
n°6
« Electricité
» : Travaux
modificatifs
pour
une
plus-value
de
880,60
€ HT
Et
autorise
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
La
séance
est
levée
à 22h00
M.
le
Maire,
Yann
DUGARD
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
31/03/2022 Page
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6