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Arrêté - A2026 01
Arrêté - A2026 22
Procès Verbal - A2026 17P
Arrêté - A2026 22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 22)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
relatif à l'utilisation du domaine public
communal de la Commune de
MARCELLAZ-ALBANAIS
N° A2026-22
lbanais
M/ MR
L
{
Police de la circulation
Réglementation temporaire du permis de stationnement
Occupation du domaine public en surface
Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
Objet: Interdiction de circuler et stationner portant sur la rue des Ecoles et le parking de l’église, en
agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants :
VU la demande en date du 17/04/2026 par laquelle l'entreprise YASAR demande l'autorisation pour la
réalisation de travaux sur le domaine public,
CONSIDÉRANT qu’en vue des travaux de ravalement de façades de l'église, sise rue des Ecoles, en
agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, il convient d'interdire la
circulation sur ladite voie et de fermer l’accès au parking de l’église, en vue de permettre la réalisation
desdits travaux, et pour des motifs de sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1 : Mesures temporaires générales
Du 05 au 15 mai 2026, l'entreprise YASAR est autorisée à occuper le domaine public avec un échafaudage
en vue de procéder au ravalement des façades de l'église, sis rue des Ecoles.
e Du 05 au 11 mai 2026, la circulation de tous véhicules est interdite sur la rue des Ecoles de 8 h 00
à 17 h 30, entre la place de l’Albanais et l’église. Une déviation est mise en place par la rue des
Berdalles pour accéder au parking de l’église et pour les riverains (voir plan ci-annexé).
e Du 12 au 15 mai 2026, l'accès au parking de l’église est interdit.
Article 2: Mesures temporaires complémentaires
- Circulation : du 05 au 11 mai 2026
o circulation à double sens de 8 h 00 à 17 h 30 sur la rue des Berdalles, entre la rue du Saboti
et l'église.
o Chaussée rétrécie sur la rue des Ecoles, au niveau de l’église, les soirs et week-end.
- Stationnement : du 12 au 15 mai 2026, seuls les véhicules des personnes à mobilité réduite peuvent
stationner rue des Ecoles afin de pouvoir accéder au cabinet médical via le parvis de l’église.
Article 3: Signalisation
La signalisation temporaire et le balisage sont mis en place, entretenus et déposés par les services
techniques de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR). A2026_22
Article 4: Publication
Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article5: Recours
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, les dispositions du présent arrêté peuvent
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de GRENOBLE ou par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 6: Exécution de l’arrêté
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, tous
agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours sont
chargés chacun en ce qui leur concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site
www.marcellaz-albanais.fr et au droit du chantier.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de
la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS.
Article 7: Diffusion
Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Rumilly,
Monsieur le capitaine des Pompiers de Rumilly,
Les professionnels médicaux et paramédicaux,
Les services communaux (techniques et périscolaires),
L'entreprise YASAR. YVYNNNVY
NV
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 30 avril 2026
Le Maire,
Eric CHASSAGNE
Arrêté mis en ligne sur www.marcellaz-albanais.fr le 30/04/2026 A2026_22
Plan de déviation
Zone des travaux
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e Du 05 au 11 mai 2026 de 8 h à 17 h30:
o circulation interdite rue des Ecoles, entre la place de l’Albanais et l’église (passage possible
le soir et le week-end en chaussée rétrécie),
o circulation à double sens sur la rue des Berdalles, entre la rue du Saboti et l'église.
+ Du 12 au 15 mai 2026, accès au parking de l'église interdit.
Seuls les véhicules des personnes à mobilité réduite peuvent stationner rue des Ecoles afin de pouvoir
accéder au cabinet médical via le parvis de l’église.