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Compte-Rendu - CR CM 131222
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esquay-Notre-Dame.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 131222)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Travail et emploi,
COMMUNE
D’ESQUAY
NOTRE
DAME
(CALVADOS)
$
#4
NOTRE-DAME
Séance
du 13
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
Le
treize
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la Présidence
de
M.
Gobé
Alain,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Gobé
Alain,
M.
Osmont
Gilles,
Mme
Gony
Karine,
M.
Leguédois
Louis,
Mme
Riou
Stéphanie,
Mme
Dufour
Cyrielle,
Mme
Debarre
Hélène,
M.
Richard
Thierry,
M.
Jounot
Stéphane,
Mme
Philippe
Christine,
M.
Jacquin
Laurent,
Mme
Marie
Jessica,
M.
Charuel
Vincent,
Mme
Peyrol.
Absents
: M.
Lemaître
Jérôme
Le
compte-rendu
de
la séance
du
28
novembre
2022
a été
approuvé
à l’unanimité.
M.
Leguédois
Louis
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Réf
: 2022-037
«
Objet
de
la délibération
: Délibération
autorisant
le Maire
à verser
la subvention
à la
section
« Les
Bobines
d’Esquay
», association
faisant
partie
de
l’Association
Sports
et
Loisirs
» d’Esquay
notre
dame,
Suite
à l’Assemblée
Générale
de
l’Association
Sports
et
Loisirs
en
date
du
5 octobre
2022,
la section
les
Bobines
d’Esquay
a été
rattachée
à ladite
association.
La
subvention
de
300
euros
sera
versée
sur
le compte
de
l’ASL
qui
effectuera
par
la suite
le virement
sur
le compte
de
la nouvelle
section.
Mesdames
Debarre
et
Gony
faisant
partie
de
l’association,
s’abstiennent
lors
du
vote.
Par
12
voix
pour
et
2 abstentions,
les
membres
présents
autorisent
le Maire
à verser
la subvention
à l’associa-
tion
« Les
Bobines
d’Esquay
» (article
6574
: subventions
aux
associations
de
droit
privé).
Votants
: 13
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstentions
: 2
Réf
: 2022-038
Objet
de
la délibération
: Délibération
autorisant
le Maire
à effectuer
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
nouveau
budget,
Dans
l'attente
du
vote
du
budget,
la commune
peut,
par
délibération
du
conseil
municipal,
décider
d'engager,
de
liquider
et
surtout
de
mandater,
donc
de
payer
des
dépenses
d’investissement
dans
la limite
de
25%
des
investissements
budgétés
l’année
précédente.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
1 Territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-1,
Considérant
que
le budget
de
l'exercice
prochain
de
ja
commune
d’Esquay
notre
dame
sera
soumis
au
conseil
municipal
qu’au
mois
de
mars
prochain.
Chapitres
et
Libellés
Prévisions
Ouverture
crédits
comptes
budgétaires
2022
2023
(25%
des
crédits
2022}
20
Immobilisations
incorporelles
2031
Frais
d’études
40
000.00
10
000.00
2033
Frais
d'insertion
5 000.00
1 250.00
2051
Concessions
droits
similaires
7
000.00
1
750.00
21
Immobilisations
corporelles
2112
Terrains
de
voirie
15
000.00
3 750.00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
102
600.00
25
650.00
21311
Hôtel
de
ville
4 000.00
À 000.00
21312
Bâtiments
scolaires
20
000.00
5
000.00
21316
Equipements
de
cimetière
8
000.00
2
000.00
21318
Autres
bâtiments
publics
67
000.00
16
750.00
2152
Installations
de
voirie
105
000.00
26
250.00
21534
Réseaux
d’électrification
9 000.00
2 250.00
21578
Autre
matériel
et
outillage
2 000.00
500.00
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
4 300.00
1 075.00
2184
Mobilier
20
000.00
5 000.00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
2
000.00
500.00
Après
avoir
délibéré,
le conseil
décide,
à l'unanimité,
par
anticipation,
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
crédits
d'investissement
à hauteur
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
{16),
et
autorise
M.
le Maire
à payer
les
factures
comme
suit
:
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: O0
Réf
: 2022-039
Objet
de
la délibération
: Délibération
: Décisions
modificatives
budgétaires
Afin
de
pouvoir
passer
les
écritures
de
fin
d'année,
il est
nécessaire
d'effectuer
des
modifications
budgé-
taires
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
:
Chapitre
012
:
Compte
63
{article
6332}
: + 100.00
euros
(article
6336)
: + 300.00
euros
Compte
64
{article
6413)
: + 3
600.00
euros Chapitre
65
:
Compte
65
{article
65548)
: + 23
900.00
euros
Chapitre
011
:
Compte
60
(article
60612)
: - 5
000.00
euros
{article
60613)
: - 2
000.00
euros
{article
6068)
: - 2
000.00
Euros
{article
60621)
: - 1
000.00
euros
Compte
61
(article
615221)
: - 10
000.00
euros
{article
615232)
: - 5 000.00
euros
Chapitre
022
:
Compte
022
(Dépenses
imprévues}
: - 2
900.00
euros
À l’unanimité,
les
membres
du
conseil
acceptent
ces
propositions.
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: O0
RARE
Rapport
des
commissions
:
Commission
fêtes
et
cérémonies
:
- Goûter
de
Noël
: 150
personnes
étaient
présentes
au
goûter
de
Noël.
Ce
moment
a été
très
apprécié.
Commission
communication
:
- La
rédaction
du
bulletin
municipal
est
en
cours
de
finalisation.
- Réunion
SIGRSO
: Suite
à la
demande
de
la commune
de
Louvigny
de
payer
des
repas
sans
pain
et
après
échanges
entre
les
différentes
communes
membres
du
SIGRSO,
deux
tarifs
seront
proposés
au
prochain
budget,
un
tarif
avec
du
pain,
un
tarif
sans
pain.
Pour
l'instant,
il n’y
a pas
eu
d'augmentation
des
fournisseurs
mais
il faudra
sûrement
en
prévoir
une
au
prochain
budget.
Commission
des
travaux
:
- City
stade
: la
date
de
début
des
travaux
a été
décalée
-
Rue
du
stade
: L'entreprise
Eiffage
doit
intervenir
le
14
décembre
pour
effectuer
le
“bicouche”
et
remettre
en
forme
les
entrées
des
riverains.
Groupe
de
travail
“cimetière”
:
-
Douze
nouvelles
cases
de
columbarium
ont
été
posées
la
semaine
dernière.
Il
va
peut-être
être
nécessaire
d’en
acheter
d’autres
l’année
prochaine.
EEE)
Questions
et/ou
informations
diverses
:
Alain
Gobé
:
- Lignes
directrices
de
gestion
: Monsieur
Gobé
prend
la parole
et
informe
le conseil
municipal
que
le
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
a validé
le dossier
des
Lignes
Directrices
de
Gestion.
Ce
document
est
obligatoire
et
permet
de
mettre
en
place
une
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels
des
agents.
Ces
dernières
sont
prévues
pour
une
durée
de
6 ans.
Le
dossier
sera
complété
prochainement
par
un
règlement
intérieur.
Un
arrêté
sera
pris
dans
les
prochains
jours
et l'ensemble
des
documents
sera
distribué
à tous
les
agents.
- Demande
de
subvention
de
l'IOFC
: une
réunion
avec
les
élus
est
prévue
le 21
décembre
à Feuguerolles
Bully
- _
Rétrocession
de
l'éclairage
du
lotissement
“Les
Vallons
d’'Esquay”
: elle
a eu
lieu
début
décembre.
Cyrielle
Dufour
:
- Suite
à la
réception
du
courrier
de
la Préfecture
sur
les
éventuelles
mesures
de
délestages
électriques,
serait-il
judicieux
que
la commune
et
l’école
se
réunissent
pour
rédiger
un
protocole
? Alain
Gobé
: oui
il est
nécessaire
d'anticiper.
M.
Gobé
va
se
mettre
en
relation
avec
le directeur
d'école.
Hélène
Debarre
: Quand
sera
mis
en
place
la réduction
de
l’éclairage
public
dans
la commune
? Alain
Gobé
:
La
réduction
de
l'éclairage
a
été
mis
en
place
depuis
quelques
semaines.
Il est
possible
que
le
lotissement
“Les
Vallons
d’Esquay”
ne
bénéficie
pas
des
mêmes
plages
horaires
car
il n’est
pas
encore
rétrocédé
à la
commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
re
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 20h00.
Le
compte-rendu
de
cette
séance
a été
régulièrement
affiché
le 14
décembre
2022.
Esquay
Notre
Dame,
le 14
décembre
2022
Le
Maire,