Compte-Rendu - CR CM 031022

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Compte-Rendu - CR CM 031022 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune d'Esquay-Notre-Dame. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 031022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE D’ESQUAY NOTRE DAME (CALVADOS)

* * * *

Séance du 3 octobre 2022

L’an deux mil vingt deux,

Le trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance

publique sous la Présidence de M. Gobé Alain, Maire.

Etaient présents : M. Gobé Alain, M. Osmont Gilles, Mme Gony Karine, M. Leguédois Louis, Mme Riou

Stéphanie, Mme Dufour Cyrielle, Mme Debarre Hélène, M. Richard Thierry, M. Jounot Stéphane, Mme Peyrol

Delphine, Mme Philippe Christine, M. Jacquin Laurent.

Absents excusés : M. Lemaître Jérôme donne pouvoir à Mme Dufour Cyrielle, Mme Marie Jessica donne

pouvoir à Mme Debarre Hélène,

Absent : M. Charuel Vincent

Le compte-rendu de la séance du 11 juillet 2022 a été approuvé à l’unanimité.

M. Leguédois Louis a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Réf : 2022-025

Objet de la délibération : Avis sur proposition d’adhésion de la commune de Colombelles au SDEC Energie

Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer,

acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la commune de Colombelles en date du 30 mai 2022, relative à son souhait d’adhérer

au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 16 juin 2022, acceptant cette demande

d’adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que, par délibération en date du 30 mai 2022, la commune de Colombelles a émis le souhait

d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec les

prestations optionnelles suivantes :

- 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service),

- Visite au sol, à raison d’une visite par an et par foyer,

- Vérification, pose, dépose d’installations d’illuminations festives.

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 16 juin 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé

l’adhésion de la commune de Colombelles, à compter du 1er janvier 2023, après publication de l’arrêté

préfectoral prononçant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la

Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 29 août 2022, a notifié la décision du Syndicat à 2

l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ÉNERGIE au

conseil municipal.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve l’adhésion de la

commune de Colombelles au SDEC ÉNERGIE.

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Réf : 2022-026

Objet de la délibération : Délibération autorisant le Maire à signer la convention constitutive d’un groupe- ment de commandes en vue de la réalisation de schéma de gestion des eaux pluviales et de zonage d’assai- nissement pluvial sur le territoire de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon

Considérant l’article L2224-10 du CGCT rendant obligatoire la réalisation d’un zonage pluvial par la collectivité

compétente,

Vu le 11e programme de l’Agence de l’Eau Seine Normandie en date du 20 Novembre 2018,

Vu l’article L2113-6 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, concernant la constitution de

groupement de commandes,

Considérant que la Communauté de Communes souhaite lancer un schéma directeur d’assainissement sur ses

systèmes d’assainissement,

Considérant que la compétence pluviale est une compétence communale,

Considérant que le 11e programme de l’Agence de l’Eau Seine Normandie majore son aide financière à 80 %

pour une réalisation simultanée de ces deux études,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide,

- De réaliser une étude de schéma de gestion des eaux pluviales et d’élaborer un zonage pluvial sur le

territoire communal

- de créer un groupement de commande avec la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon, pour la passation d’un marché en vue de la réalisation d’une étude de Schéma de gestion des eaux pluviales et l’élaboration d’un zonage pluvial sur les communes membres du groupement, - d’établir une convention de groupement de commandes,

- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de la présente délibération.

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0 3

Réf : 2022-027

Objet de la délibération : Cimetière - Tarifs et durée des concessions

Suite à la réunion du groupe de travail « cimetière » du 21 mars dernier, le devis pour l’achat de douze nou- velles cases au columbarium a été signé pour un montant 7 719.60 euros TTC. Par conséquent, il est néces- saire de revoir les tarifs des cases au columbarium. Il est proposé de ne pas augmenter le tarif pour les con- cessions.

Mme Dufour prend la parole. Il serait bien de revoir également le tarif des concessions en pleine terre car cela représente tout de même un coût (entretien des accès, accessibilité, eau...).

Après discussion, il est proposé d’augmenter les tarifs des cases au columbarium et des concessions pour une durée de 30 ans comme suit :

Tarif concession pleine terre au m2 : 175 euros soit 350 euros la concession de 2m2. Il est rappelé que la surface standard est de 2m2.

Tarif « commune » case au columbarium : 700 euros

A l’unanimité les membres du conseil acceptent ces propositions.

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Réf : 2022-028

Objet de la délibération : Demande d’une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Travaux de réfection de l’église (sacristie) et d’une subvention au titre de la revalorisation du patrimoine du Départe- ment du Calvados

La commune souhaite déposer une demande de DETR pour la réfection de la toiture de l’église (sacristie). Le

montant des travaux s’élève à 9 655.06 euros HT – 11586.07 euros TTC (sacristie – non classée aux monuments

historiques)

Une demande de subvention va être demandée au Conseil Départemental pour la partie non classée (sacristie) à hauteur de 50% soit un montant estimé de 4 827.53 euros.

Une demande de subvention va être demandée à l’Etat au titre de la DETR pour un montant estimé de 2 896.52 (30 % du montant HT).

Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à demander ces subventions à l’Etat et au Conseil Départemental.

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0 4

Réf : 2022-029

Objet de la délibération : Délibération autorisant le Maire à signer tous documents relatifs à la constitution d’une provision pour créance douteuse et l’ouverture d’une provision au compte 6817

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est

précisé par l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de

fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances

douteuses.

Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante

lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences

faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations

communiquées par le comptable.

Du point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les

chances de recouvrement des créances. L’inscription des crédits budgétaires, puis les écritures de

dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu’après concertation étroite et accord entre eux.

Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement ou d’une

contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut donc constituer une

provision, puisqu’il existe potentiellement une charge latente si le risque se révèle. Cette charge, selon le

principe de prudence, doit être traitée par le mécanisme comptable de provision, en tout ou partie, en

fonction de la nature et de l’intensité du risque.

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses repose sur l’utilisation en

dépenses du compte 6817 « Dotation aux dépréciations des actifs circulants ».

La constitution de provisions pour créances douteuses fait également l’objet d’un contrôle automatisé dans

l’application comptable HELIOS.

L’objectif recherché est d’obtenir une comptabilité en respect avec la réglementation et avec les différentes

instructions budgétaires et comptables, mais aussi d’aboutir à une comptabilité sans anomalie bloquante lors

du visa du compte de gestion.

L’objectif de ce contrôle est de s’assurer de la constitution, par la collectivité, d’une provision pour créances

douteuses dès lors que le recouvrement d’une créance risque d’être compromis.

La constitution d’une provision pour la dépréciation des comptes de redevables permet également d’étaler,

pour la collectivité, l’incidence des décisions d’admission en non-valeur, sur plusieurs exercices.

Un seuil de 15 % est retenu pour estimer la constitution de cette provision calculée à partir des sommes en

reste depuis plus de 2 ans aux comptes de créances douteuses. 5

Pour la commune d’ESQUAY NOTRE DAME, les créances antérieures au 01/01/2021 s’élève à 81€. Ainsi il est

nécessaire de provisionner à ce jour à minima cette somme et d’inscrire celle-ci au budget 2022.

Une fois les crédits budgétaires votés, la constitution de la provision se réalise en constatant un mandat au

compte 6817 (compte de tiers en contrepartie 4911).

L’inscription budgétaire et la provision constatée seront revues et adaptées tous les ans après concertation

avec le Service de Gestion Comptable sur les recouvrements effectués.

Il convient de préciser que lorsque la créance est irrécouvrable, la provision constituée est alors reprise au

compte 7817 parallèlement à la constatation de la charge résultant de l’admission en non-valeur.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de constituer une provision pour créance douteuse et l’ouverture

d’une provision au compte 6817 au titre des créances douteuses et autorise le Maire ou son représentant à

signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Réf : 2022-030

Objet de la délibération : Délibération autorisant le Maire à signer avec le représentant de l’Etat la conven- tion portant sur l’expérimentation du compte financier unique et le passage à la nomenclature M57

Le référentiel budgétaire et comptable M57 est le plus récent et le plus avancé en termes de qualité

comptable. Il intègre régulièrement les dernières dispositions normatives examinées par le conseil de

normalisation des comptes publics.

Il a vocation à remplacer définitivement le référentiel M14 au 1er janvier 2024.

L’article 106 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) autorise les

collectivités territoriales et leurs établissements publics à opter de manière anticipée, pour ce référentiel, par

délibération.

L’article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique a apporté un certain

nombre d’assouplissements aux règles budgétaires et comptables prévues par l’instruction M57, applicables

aux collectivités territoriales et leurs établissements publics de moins de 3 500 habitants (dispense d’adoption

d’un règlement budgétaire et financier, de présentation croisée nature/fonction notamment) tout en

maintenant pour ces collectivités la faculté de pratiquer la fongibilité des crédits autorisée par l’instruction

M57. 6

Ainsi, l’organe délibérant peut accorder à l’exécutif la possibilité de procéder à des virements de chapitre à

chapitre, au sein de chaque section dans la limite qu’il aura fixée et qui ne peut dépasser 7,5 % des dépenses

réelles de chaque section à l’exclusion des dépenses de personnel.

L’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article 137 de

la loi de finances pour 2021 a ouvert l’expérimentation du Compte Financier Unique pour les collectivités

territoriales et leurs groupements volontaires.

L’arrêté du 16 octobre 2019 est venu préciser les modalités de l’expérimentation.

L’arrêté du 25 octobre 2021 fixe la liste des collectivités retenues, approuvant ainsi la candidature de la

commune d’Esquay notre dame.

Le compte financier unique a vocation à se substituer au compte administratif de l’ordonnateur et au compte

de gestion du comptable public afin de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière et

d’améliorer la qualité des comptes tout en simplifiant les processus administratifs entre l’ordonnateur et le

comptable public.

Ainsi, la commune d’Esquay notre dame se doit de remplir les pré-requis à l’expérimentation :

- application du référentiel budgétaire et comptable M57,

- transmission électronique des documents budgétaires.

La mise en œuvre de l’expérimentation du CFU requiert la signature d’une convention avec l’État ayant pour

objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi.

Ceci exposé, il est demandé au conseil municipal :

✓ d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention entre la commune d’Esquay notre dame et l’État, portant sur l’expérimentation du compte financier unique à compter de 2023. ✓ d’adopter le plan de compte M57 abrégé

Le Conseil, après avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune

d’Esquay notre dame et l’État portant sur l’expérimentation du compte financier unique à compter de 2023

et décide d’adopter le plan de compte M57 abrégé à compter de l’exercice 2023.

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

M. Gobé propose au conseil municipal de rajouter une délibération. A l’unanimité les membres présents

acceptent. 7

Réf : 2022 – 031

Objet de la délibération : Délibération d’attribution de chèques CADHOC aux agents pour les fêtes de fin

d’année,

Il est proposé d’adopter deux grilles d’attribution des chèques CADHOC :

1/ Pour les agents fonctionnaires titulaires, les critères d’attribution sont les mêmes que l’année précédente.

Le montant varie selon le temps de travail de l’agent, les périodes non travaillées (autorisations spéciales

d’absence, arrêts maladie...).

Grille d’attribution chèques CADHOC Agents Fonctionnaires titulaires :

Temps de

travail 1% - 33% 33% - 66% 66% - 100%

Périodes non

travaillées

De 0 j à 1 mois (pas

d’impact) 50 euros 100 euros 150 euros

De 1 à 2 mois (-10%) 45 euros 90 euros 135 euros

De 2 à 3 mois (-20%) 40 euros 80 euros 120 euros

Supérieur à 3 mois (-50%) 25 euros 50 euros 75 euros

Supérieur à 6 mois 0 euro 0 euro 0 euro

2/ Pour les agents non titulaires, les critères d’attribution diffèrent puisque l’objectif est d’ouvrir l’attribution

de chèques CADHOC aux agents non titulaires. Les points retenus sont le nombre d’heures effectuées sur

l’année, les périodes non travaillées sur le ou les contrats (autorisations spéciales d’absence, arrêts maladie...).

Grille d’attribution chèques CADHOC Agents non titulaires :

Total des heures cumulées sur

l’année 415h sur l’année

(minimum)

830h sur

l’année

1245h sur

l’année Périodes non

travaillées

De 0 j à 1 mois (pas d’impact) 50 euros 100 euros 150 euros

De 1 à 2 mois (-10%) 45 euros 90 euros 135 euros

De 2 à 3 mois (-20%) 40 euros 80 euros 120 euros

Supérieur à 3 mois (-50%) 25 euros 50 euros 75 euros

Supérieur à 6 mois 0 euro 0 euro 0 euro

Ces dépenses seront imputées au compte 6232. 8

Par 14 voix pour, les membres présents acceptent ces propositions d’attribution.

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

* * * *

Rapport des commissions :

Commission fêtes et cérémonies :

- 3 septembre : forum des associations au restaurant scolaire

- 8 octobre : collecte pour les étudiants – permanence de 9h à 12h en mairie

- 15 octobre : Octobre rose – Rdv à 14h00 à la salle polyvalente – aide du Conseil Municipal Jeunes

- 30 octobre : repas des ainés – Une distribution des invitations sera faite en porte à porte

- Du 1er au 19 novembre : collecte de jouets... à destination de la Bacer - Permanence mairie le samedi

19 novembre

- Concours de dessins pour les enfants jusqu’au CM2 avec tirage au sort le jour du goûter de Noël

- 11 décembre : Goûter de Noël avec spectacle

M. Gobé souhaiterait que la commission revoit le planning d’utilisation et le règlement de la salle par certaines

associations. Mme Philippe va programmer une réunion avec les responsables d’associations.

Commission communication :

- Prochaine commission le mardi 18 octobre à 18h30 (préparation du bulletin municipal)

Commission scolaire :

- Elections des représentants des parents d’élèves en cours – Delphine Peyrol a aidé à la mise sous pli et

Hélène Debarre représentera la mairie aux élections

- Monsieur Jacquin demande à intégrer la commission scolaire. Cette demande est acceptée.

Commission du personnel :

- Quelques modifications ont été mises en place dans le roulement des adjoints techniques à l’école

- Les entretiens professionnels auront lieu durant la semaine du 21 novembre

- Un adjoint technique à l’école a été stagiairisé au 1er octobre

Commission des travaux :

- Eglise : le tableau électrique a été remis aux normes, les abat-sons ont été changés, les cloches

fonctionnent de nouveau. Au cimetière, un devis pour le relevage de plusieurs tombes a été demandé.

- Le 3 octobre, une rencontre avec le SDEC Energie a eu lieu. L’objet de ce rendez-vous était le CEP –

Conseil en Energie Partagé avec la possibilité d’utiliser un logiciel permettant de comparer les

consommations d’énergie par site.

- Ecole – travaux effectués pendant l’été :

o Traçage des jeux,

o Peinture des bâtiments extérieurs,9

o Peinture du couloir de l’étage,

o Installation d’un nouveau compteur d’eau à la cantine,

o Remise en route de l’adoucisseur,

- Voirie :

o Un passage bateau a été réalisé rue des Tilleuls suite à la construction d’une maison,

o Des travaux d’eaux pluviales ont été effectués route d’Evrecy,

o Les plateformes du city stade et du city park ont été réalisées,

o Rue du Stade : les travaux d’assainissement sont en cours

o Une borne électrique a été installée au terrain de pétanque

- Lotissement les « Vallons d’Esquay » : une réunion a eu lieu entre les co-lotis et l’entreprise Toffolutti

pour une rétrocession partielle de la voirie (avec quelques réserves). L’éclairage fonctionne.

- Audit sécurité : la mairie est en attente du relevé du géomètre (Geomat)

Commission des finances :

- M. Osmont présente l’état des recettes et dépenses effectuées depuis le début de l’année. Les

dépenses sont maîtrisées, (très peu d’investissement depuis le début de l’année). Certaines recettes

sont attendues.

* * * *

Questions et/ou informations diverses :

M. Gobé a eu rendez-vous avec un représentant du groupe Casino pour l’éventuelle implantation d’un

commerce dans le nouveau lotissement. Une étude de faisabilité va être rendue à la fin du mois.

Economies d’énergie :

- des préconisations ont été demandées à l’école pour faire des économies d’énergie, une charte « du

bon utilisateur » va être rédigée pour l’école. Le chauffage a été remis.

- éclairage public : la plage horaire d’éclairage va être réduite d’une heure et demie par jour environ

(extinction à 22h00 au lieu de 23h00 et éclairage à partir de 6h30 au lieu de 6h00) sauf 14 juillet, Noël et jour

de l’an

- le concours des illuminations de Noël va être reporté

- Illumination de la commune pour les fêtes de fin d’année : Eclairage 3 semaines avant et 1 semaine

après les fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h15

Le compte-rendu de cette séance a été régulièrement affiché le 5 octobre 2022

Esquay Notre Dame, le 4 octobre 2022

Le Maire,