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Compte-Rendu - CR CM 23102023
Compte-Rendu - CM 21.03.23 CR
Compte-Rendu - CR CM 050224
Compte-Rendu - CR CM 13032023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esquay-Notre-Dame.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13032023)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
ES
COMMUNE
D’ESQUAY
NOTRE
DAME
(CALVADOS)
Si
NOTRE-DAME
HAE
<>
Séance
du
13
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
treize
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la Présidence
de
M.
Osmont
Gilles,
Adjoint
au
Maire.
Etaient
présents
: M.
Gobé
Alain
(arrivée
à 20h00),
M.
Osmont
Gilles,
Mme
Gony
Karine,
M.
Leguédois
Louis,
Mme
Riou
Stéphanie,
Mme
Dufour
Cyrielle,
Mme
Debarre
Hélène,
M.
Richard
Thierry,
M.
Jounot
Stéphane,
Mme
Philippe
Christine,
Mme
Marie
Jessica,
M.
Charuel
Vincent,
M.
Jacquin
Laurent
Absents
excusés
:
Absents
: M.
Lemaître
Jérôme
et
Mme
Peyrol
Le
compte-rendu
de
la séance
du
30
janvier
2023
a été
approuvé
à l'unanimité.
M.
Leguédois
Louis
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Réf
: 2023-007
Objet
de
la délibération
: Délibération
: Adressage
des
rues
du
lotissement
du
Duc
Guillaume
Monsieur
Osmont
informe
les
membres
présents,
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues
et aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-
même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
Une
mesure
de
police
générale
que
le maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L.2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
"Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois
à la
charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles",
Il convient
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation
pour
en
faciliter
le
repérage. Par
12
voix
pour,
O voix
contre
et
O abstention,
le conseil
municipal
décide
d'adopter
les
dénominations
ci-après
pour
les
3 futures
rues
du
lotissement
du
« Duc
Guillaume
» :
- Rue
Reine
Mathilde
- Rue
Duc
Guillaume
- Rue
d’Hasting
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: 0 Réf
: 2023-008
Objet
de
la délibération
: Délibération
: Fixation
du
taux
de
fongibilité
2023
Monsieur
Osmont
expose
ce
qui
suit
: par
délibération
en
date
du
3 octobre
2022,
le conseil
municipal
a validé
le
passage
à l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2023.
Monsieur
Osmont
précise
que
cette
nomenclature
prévoit
que
dans
le cas
où
les
délais
de
gestion
d’une
décision
modificative
ne
permettent
pas
de
faire
face
à une
dépense
urgente
dans
un
chapitre
qui
ne
dispose
pas
d’un
disponible
suffisant,
il est
proposé
d'autoriser
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
de
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5
% du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Par
11
voix
pour,
O voix
contre,
1 abstention,
le conseil
municipal
décide
de
fixer
le taux
de
fongibilité
à 7.5
% du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Votants
: 12
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstentions
: 1
Réf
: 2023-009
Objet
de
la délibération
: Délibération
: Vote
des
taux
d'imposition
Monsieur
Osmont
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
chaque
année
le taux
des
taxes
directes
locales
doit
faire
l’objet
d’un
vote.
Monsieur
Osmont
présente
les
taux
des
contributions
directes
locales
de
2023
:
Ilest
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition.
Les
bases
ont
augmenté
(pour
compenser
l'inflation).
Les
taux
proposés
pour
2023
sont
les
mêmes
que
les
années
passées,
à savoir
:
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
LOCALES
2023
Produit
attendu
(€)
Taxe
Foncière
communale
sur
les
Propriétés
Bâties
43,52
%
Base
non
encore
connue
2022
: 291
540
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
48,37
%
Base
non
encore
connue
2022
: 10
206
TH
Base
non
encore
connue
2022
: 2902
Coefficient
correcteur
Non
encore
connu
2022
: 90
479
TOTAL
Non encore connu 2022 : 395 127
Par
11
voix
pour,
O voix
contre
et
1 abstention,
le conseil
municipal
décide
de
voter
les
taux
proposés
ci-dessus
pour
l’année
2023,
sans
augmentation
par
rapport
à l'exercice
précédent.
Pour
la 9°"
année
consécutive,
il n’y
a pas
eu
d'augmentation
des
taux
d'imposition.
Votants
: 12
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstentions
: 1
Arrivée
de
Monsieur
Gobé
à 20h00 Réf
: 2023-010
Objet
de
la délibération
: Délibération
: Répercussion
sur
le prix
du
repas
de
la cantine
pour
donner
suite
à
l'augmentation
du
tarif
du
SIGRSO.
Lors
de
la réunion
du
7 février,
le SIGRSO
a voté
une
hausse
des
tarifs
des
repas
de
1%
au
regard
de
l’augmentation
des
coûts
de
l'énergie
et
des
matières
premières,
selon
le détail
ci-après
:
TARIFS
VOTES
TARIFS
VOTES
TARIFS
ACTUELS
AVEC
PAIN
SANS
PAIN
Prix
du
|
Prix
payé
|
Différence
|
Prix
du
repas
|
Montant
de
Prix
du
repas
|
Prix
du
repas
repas
par
les
prise
en
facturé
par
le |
l'augmentation
|
facturé
par
le |
après
facturé
|
familles
|
charge
par
|
SIGRSO
SIGRSO
augmentation
par
le
{hors
la mairie
actuellement
|
de
1%
SIGRSO
|
garderie)
Maternelles
3.64
3.10
0.54
3.68
+ 0.04
3.59
3.63
Élémentaires
3.83
3.60
0.23
3.87
+ 0.04
3.78
3.82
Adultes
4.70
4.75
+ 0.05
4.65
4.70
Exceptionnels
5.23
4.00
1.23
5.28
+ 0.05
5.18
5.24
La
présente
délibération
a pour
but
de
définir
si cette
augmentation
est
à répercuter
sur
le prix
du
repas
de
la cantine
ou
si la
commune
prend
en
charge
celle-ci.
Par
12
voix
pour,
1 voix
contre
et
0 abstention,
les
membres
du
conseil
décident
de
ne
pas
répercuter
cette
augmentation
sur
le prix
du
repas
de
la cantine.
Votants
: 13
Pour
: 12
Contre
: 1
Abstentions
: 0
CELE)
Rapport
des
commissions
:
Commission
Fêtes
et Cérémonies
:
- _
Chasse
aux
œufs
le 2
avril
à 11h00
dans
la cour
de
l’école,
il est
prévu
un
concours
de
dessins.
Commission
des
Finances
:
Monsieur
Osmont
présente
les
éléments
du
budget
prévisionnel
2023
avant
le vote
de
celui-ci
lors
d’une
prochaine
séance. Monsieur
Jounot
soumet
un
projet
pour
pallier
l'arrêt
de
fonctionnement
du
comité
de
fleurissement.
L'idée
est
d’octroyer
le montant
de
la subvention
allouée
les
années
précédentes
à ce
dernier,
à l’achat
de
fleurs
destinées
aux
administrés
afin
de
perdurer
l'esprit
d'embellissement
de
la commune.
Le
projet
pourra
être
étudié
lors
d’une
réunion
de
la commission
fêtes
et
cérémonies.
Commission
des
Travaux
:
Monsieur
Richard
fait
un
retour
de
la réunion
de
la commission
réunie
dernièrement.
Les
travaux
prioritaires
prévisionnels
pour
l’année
2023
sont
listés
ci-dessous
:
- _
Remplacement
de
la source
de
l’alarme
à la
salle
polyvalente, - Travaux
à l’école
: Fourniture
et
pose
d’une
porte
d'entrée,
de
fenêtres
à l'étage,
de
volets
roulants
dans
le
dortoir
des
enfants
de
la petite
maternelle,
- Création
d’un
escalier
au
stade
pour
accéder
au
city-stade,
- Création
d’un
chemin
allant
du
local
technique
jusqu'au
city-stade,
- Etude
en
cours
pour
finir
les
travaux
de
la RD89,
- Travaux
de
sécurité
routière
: Les
études
sont
en
cours
de
finalisation,
la priorité
des
travaux
est
donnée
à la
rue
des
Perdrix
et
à la
rue
des
Pinsons,
- Travaux
de
réfection
de
la toiture
de
l’abside
(église)
: Le
permis
de
construire
a été
déposé,
- Travaux
de
mise
en
conformité
électrique
des
bâtiments
publics
pour
donner
suite
au
diagnostic
effectué
par
la
société
APAVE.
Commission
du
Personnel
:
Le
service
de
la salle
polyvalente
a fait
l’objet
d’une
réorganisation
comme
suit
:
-__ Des
astreintes
pour
les
agents
du
service
technique
ont
été
mises
en
place
pour
intervenir
les
week-ends
en
cas
de
besoin,
- Les
états
des
lieux
lors
des
réservations
de
la salle
polyvalente
seront
à présent
assurés
par
l'agent
d’astreinte
le
week-end
de
la réservation.
Commission
Communication
:
-
La
lettre
d’information
COMM'ESQUAY
sortira
mi-avril.
Commission
Scolaire
:
-
Le
conseil
d'école
a eu
lieu
dernièrement,
ce
fut
l’occasion
de
présenter
les
projets
à venir.
Le
prochain
aura
lieu
le 27
juin,
- Certains
parents
d'élèves
ont
émis
le souhait
d’avoir
un
abri
sur
la place
de
l’école
dans
le but
de
s’abriter
lors
de
pluies.
LERE)
Questions
et/ou
informations
diverses
:
Analyse
de
l’eau
à l’école
:
Les
résultats
d'analyse
de
la potabilité
du
réseau
d’eau
de
l’école
sont
bons,
celle-ci
est
de
nouveau
potable.
Monsieur
Gobé
et
Madame
Riou
ont
rendu
visite
à Mme
Samson,
notre
doyenne
(104
ans)
et
Mme
Desgrouas
actuellement
en
EHPAD
à Villers-Bocage.
Ces
dernières
se
portent
bien.
Monsieur
Gobé
informe
le conseil
de
la démission
de
Madame
GONY
de
la commission
Fêtes
et
Cérémonies
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 21h22.
Le
compte-rendu
de
cette
séance
a été
régulièrement
affiché
le 17
mars
2023.
Esquay
Notre
Dame,
le 17
mars
2023
Le
Maire,