Compte-Rendu - CR CM 050623

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Compte-Rendu - CR CM 050623 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune d'Esquay-Notre-Dame. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 050623)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Sécurité publique, COMMUNE D’ESQUAY NOTRE DAME (CALVADOS)

“ ÉSQUAY ER NOTRE-DAME

Séance du 5 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois,

Le cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous

la Présidence de M. Gobé Alain, Maire.

Etaient présents : M. Gobé Alain, M. Osmont Gilles, Mme Gony Karine, M. Leguédois Louis, Mme Riou Stéphanie, Mme

Dufour Cyrielle, Mme Debarre Hélène, M. Jounot Stéphane, Mme Philippe Christine, M. Jacquin Laurent, Mme Marie

Jessica,

Absents excusés : M. Lemaître Jérôme, M. Charuel Vincent, Mme Peyrol Delphine donne pouvoir à M. Gobé Alain, M.

Richard Thierry donne pouvoir à M. Osmont Gilles.

Le compte-rendu de la séance du 11 avril 2023 a été approuvé à l’unanimité.

M. Leguédois Louis a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur Gobé propose d'ajouter deux délibérations à l'ordre du jour :

- Décision modificative budgétaire n° 1

- _ Demande de subvention d'investissement pour les travaux de sécurité routière.

La proposition est acceptée par l’ensemble des membres présents.

Réf : 2023-018

Objet de la délibération : Détermination du taux de promotion d'avancement de grade

Monsieur Gobé rappelle à l'assemblée qu'en application de l'article L522-27 du code général de la fonction publique, il

appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité social territorial, le taux de

promotion pour chaque grade d'avancement à l'exception de ceux relevant du cadre d'emplois des agents de police

municipale.

il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre

de promouvables représentant l'effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d'avancement

de grade.

Monsieur Gobé précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu'une

nouvelle décision de l'organe délibérant ne l'a pas modifié.

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial 09/03/2023

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d'avancement de grade de la collectivité

pourrait être fixé de la façon suivante :

CATEGORIE.C

FILIERE GRADE D'AVANCEMENT RATIOS

Technique Adjoint Technique Territorial Principal 100 %

de 12 classe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus par 13 voix pour, O voix contre et 0 abstention

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

Réf : 2023-019

Obijet de la délibération : Création de deux postes d’Adjoint Technique Principal de 19° classe

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements

de grade.

Considérant la nécessité de créer deux emplois d’Adjoint Technique Principal de 1° ciasse, au regard du besoin de la collectivité à disposer de deux responsables d'équipe.

Le Maire propose à l'assemblée,

% La création de deux emplois d'Adjoints Techniques Principal de 19" classe, permanents à temps complet

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° juillet 2023,

Filière : Technique

Cadre d'emploi : Adjoint Technique

Grade : Adjoint Technique Principal de 17° classe

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées par 13 voix pour, O voix contre et O abstention.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0 Réf : 2023-020

Objet de la délibération : Délibération autorisant le Maire à signer la convention entre la commune et la société

Terranea afin de définir l’ensemble des espaces et ouvrages communs, leur mode de réalisation, leur gestion et

entretien, ainsi que les modalités de cession au profit de la commune.

Monsieur Gobé donne lecture du projet de convention entre la commune et la société Terranea. Celle-ci définie les

espaces et les ouvrages communs, leur mode de réalisation, leur gestion et entretien ainsi que les modalités de cession.

Par 13 voix pour, O voix contre et O abstention, Monsieur Gobé est autorisé à signer ladite convention.

Votants : 13

Pour :13

Contre : 0

Abstentions : 0

Réf : 2023-021

Objet de la délibération: Délibération autorisant la commune à participer exceptionnellement au frais de

fonctionnement d’une école publique de Caen pour la scolarisation d’un enfant en classe spécialisée,

Monsieur Gobé informe le conseil qu’un enfant qui était scolarisé à l’école d’Esquay Notre Dame a obtenu une

dérogation courant février pour être scolarisé dans une classe spécialisée d’une école de Caen à compter du 27 février

2023. Cette scolarisation engendre des coûts pour la commune s’élevant à 470 euros par année en élémentaire. La

participation financière est établie au prorata de sa durée de scolarisation à Caen et prend en compte l'admission tardive

soit un montant pour l’année scolaire 2022-2023 de 117.32 euros.

Par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, les membres du conseil donnent leur accord à cette participation.

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

Réf : 2023-022

Objet de la délibération : Délibération autorisant le Maire à signer la convention entre la commune, la mairie d'Evrecy

et la Piscine de Villers Bocage concernant la participation aux frais de fonctionnement de la piscine.

La commune participe depuis plusieurs années au frais d'exploitation de la piscine intercommunale de Villers-Bocage.

Pour permettre le recouvrement de cette somme, le Service de Gestion Comptable Val et Littoral demande désormais

qu’une convention soit signée par la collectivité d’Evrecy et d’Esquay notre dame. La commune d’Evrecy s'engage à

avancer l’ensemble des frais relatifs à l’utilisation de la piscine de Villers-Bocage par tous les élèves du coliège Paul

Verlaine d'Evrecy et fait parvenir par la suite un état récapitulatif des dépenses facturées à la commune d’Esquay notre

dame. La commune d’Esquay Notre Dame s'engage à verser à la commune d’Evrecy ie montant de la participation

calculée au prorata du nombre d'élèves domiciliés à Esquay Notre Dame au cours du 2è"° trimestre de chaque année.

La convention est établie pour une durée d’un an et sera ensuite renouvelée par tacite reconduction.

Par 13 voix pour, O voix contre et 0 abstention, les membres du conseil autorisent le Maire à signer ladite convention.

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : O

3 Réf : 2023-023 .

Obiet de la délibération : Délibération : Transfert de la compétence « Service de Secours et d'incendie -— versement

de la contribution au SDIS » — Rapport de la CLECT

Le Maire expose,

Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2022 actant le transfert au 1er janvier 2023, de la compétence relative au versement

de la contribution obligatoire au Service Départemental d’Incendie et de Secours, des communes membres à la

communauté de communes,

Vu le Code Général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C disposant que la commission locale chargée

d'évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant

le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des

conseils municipaux prévue au premier alinéa du H de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales,

prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la

commission. Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale.

Vu le rapport de la Commission Locale chargée de l’Evaluation des Charges Transférées établie le 23 février 2023.

Par 13 voix pour, O voix contre et 0 abstention, les membres du conseil approuvent le rapport de la CLECT.

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

Réf : 2023-024

Objet de la délibération : Délibération autorisant le Maire à signer la convention d'adhésion au service « Archives »

du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Pour donner suite à la visite de diagnostic effectué par l'agent du Centre de Gestion le 14 avril dernier il est proposé de

souscrire au service et permettre l'intervention d’un archiviste. Les archives de la commune n’ont jamais été classées

par un archiviste professionnel, ce sont les agents de la mairie qui ont effectué la gestion documentaire au fil des années.

Le centre de gestion propose :

- la préparation des éliminations sans tri, la préparation des éliminables à terme, le tri des documents, le classement,

le conditionnement, la rédaction des bordereaux d'élimination.

Une convention doit être établie entre le Centre de Gestion et la mairie d'Esquay Notre Dame pour rappeler le cadre

réglementaire, l'analyse de l'existant, le détail des archives à traiter, les propositions. L'archiviste aura besoin d'environ

12 jours pour réaliser l'ensemble des prestations décrites. L'achat de fournitures est à la charge de la commune.

Par 13 voix pour, O voix contre et O abstention, les membres du conseil autorisent le Maire à signer la convention.

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : O0Réf : 2023-025

Objet de la délibération : Délibération autorisant le Maire à signer l’acte notarié concernant l’achat du macro-lot C

{Lotissement Duc Guillaume).

Monsieur Gobé prend la parole et explique au conseil qu’il serait judicieux d'acheter le Macrolot C {lotissement le Duc

Guillaume). Ce lot était initialement prévu pour y établir un établissement de services ou un emplacement commercial.

La commune souhaiterait avoir la maîtrise et propose d'acheter le Macrolot C pour une superficie de 843 m2 à la Société

dénommée TERRANEA-GROUPE PARTELIOS. Le prix de vente est fixé à 141 515.83 euros HT soit 160 000 euros TTC (TVA

sur la marge de 18 484.17 euros). La provision sur frais d'acquisition s'élève à 3 400 euros.

Par 13 voix pour, O voix contre et O abstention, les membres du conseil autorisent le Maire à signer l'acte de vente.

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

Réf : 2023-026

Objet de la délibération : Délibération portant désignation des référents déontologues des élus

Le Conseil Municipal,

VU le code général de la fonction publique,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1 ;

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la, déconcentration et portant

diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent

déontologue de l'élu local ;

Considérant que la loi n° 2022-217 du 24 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a complété l'article L. 1111-1-1 du code général

des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l'élu

local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile

au respect » de ces principes,

Considérant que la charte de l'élu local repose sur sept engagements : q P P

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit

personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels

sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître

avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat

ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel

ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été

désigné.

7. issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant

l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de

ses fonctions. '

Considérant les modalités et les critères de désignation des référents déontologues prévus par le décret n° 2022-1520

5du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, ci-dessous rappelés :

e Le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement.

e Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

e Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les

faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses

fonctions.

e La fonction de référent déontologue peut être exercée par :

- Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun

mandat d'élu focal, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts

- Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement

Considérant que le centre de gestion, en sa qualité de tiers de confiance, propose aux collectivités et établissements

publics locaux de son ressort de recenser des référents déontologues des élus et d'organiser leur saisine afin de garantir

un processus confidentiel,

Considérant qu'il s’agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Considérant que l'élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l'avis de l’un des référents déontologues figurant sur la liste établie par le CDG14,

Considérant qu'en cas de demande complexe, le référent déontologue saisi pourra solliciter l'avis d’un autre référent déontologue figurant sur cette liste,

Considérant que les saisines auront lieu uniquement par mail via un formulaire dédié et mis à disposition des élus sur

le site du centre de gestion du Calvados et qu'elles seront suivies, si nécessaire, d'un échange téléphonique ou d’une visio avec le référent déontologue qui apportera un avis simple par mail,

Considérant que les référents déontologues seront indemnisés directement par la collectivité, dans les conditions de

l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :

- 80€ par dossier sur présentation d’un’ justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de

l'établissement public dont relève l'élu ainsi que la date de la saisine, sans que la collectivité ou l'établissement public ait accès au nom de l'élu et au motif de la saisine.

- 160€, soit 80 €/référents, pour une demande complexe, et selon les mêmes modalités

Par 13 voix pour, 0 voix contre et O abstention, le conseil

e Prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la

décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et

du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

e Choisit les référents déontologues des élus désignés par délibération du conseil d'administration du CDG14

e Précise que les référents déontologues sont désignés jusqu'à délibération modificative de la collectivité ou jusqu’à cessation de leurs fonctions

e Précise que la liste des référents déontologues pourra être complétée et/ou actualisée par le Centre de Gestion du Calvados

« _ Autorise le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus de la commune

d’Esquay notre dame, dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le présent rapport en partenariat avec le Centre de Gestion du Calvados

e Fixe l'indemnité à 80 €/dossier

e Précise qu’en cas de dossier complexe, deux référents déontologues pourront être appelés à intervenir, ce qui portera la dépense à 160€

e Précise qu'en cas de déplacement du référent déontologue, les frais de transport et d'hébergement seront

remboursés dans les mêmes conditions que celles applicables aux personnels de la fonction publique

territoriale e Précise que les crédits seront ainsi ouverts au budget

e Précise que la présente délibération sera transmise au Centre de gestion afin d'établir un suivi quantitatif au regard du nombre de référents désignés sur la liste du CDG14.

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : O0

Réf : 2023-027

Objet de la délibération : Décision modificative budgétaire n°1

INVESTISSEMENT DEPENSES :

- Chapitre 21-2152 : + 86 000 €

INVESTISSEMENT RECETTES :

- Chapitre 13-138 : +57 200 €

La section d'investissement est donc en suréquilibre avec 787 682,59 euros en dépenses et 807 565,43 euros en

recettes.

Par 13 voix pour, O voix contre et 0 abstention, les membres du conseil approuvent la décision modificative budgétaire.

Votants : 13

Pour :13

Contre : 0

Abstentions : O

Réf : 2023-028

Objet de la délibérätion : Demande de subvention d'investissement pour les travaux de sécurité routière.

Dans le but d'améliorer la sécurité de la commune. If est proposé de réaliser un diagnostic de sécurité routière suivi de

travaux supervisés par un maître d'œuvre externe pour un montant global de 135 653.58 euros T.T.C. Monsieur Osmont

soumet aux membres du conseil d'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents aux demandes de

subventions au titre de l’Aide aux Petites Communes Rurales (APCR) pour un contrat de 2 ans et des amendes de police

auprès du Département du Calvados représentant un montant de subventions estimé à 85 217,86 euros.

Par 13 voix pour, O voix contre et O abstention, les membres du conseil autorisent le Maire à signer tous les documents afférents aux demandes de subventions

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : O0 CEE)

Rapport des commissions :

Commission Fêtes et Cérémonies :

La commission finalise le règlement de la salle polyvalente.

Commission Scolaire :

Prochain conseil d'école le 27 juin à 18h00.

Commission des finances :

Les membres de la commission CCID se sont réunis dernièrement afin d'étudier les logements catégorisés 7 dits

insalubres et ont préparé une demande de modification de catégorie à soumettre auprès du cadastre.

Le logiciel cimetière a été acquis, le travail d'enregistrement des concessions dans le logiciel va démarrer.

LERE)

Questions et/ou informations diverses :

M. Gobé donne lecture du courrier de Monsieur Charuel concernant son souhait de démissionner du conseil municipal.

Les membres de l’assemblée prennent acte de celle-ci et remercient M. Charuel de toute l‘implication dont il a fait

preuve durant ces années.

Mme Riou : Est-il possible de mettre en place un passage piéton sur la Route Départementale au « Bon repos ».

M. Gobé : Une demande a déjà été faite et cela n’est malheureusement pas possible.

M. Gobé : Concernant la demande d’un arrêt de bus supplémentaire rue des Tilleuls, Un retour a été fait et normalement

il doit y avoir 1.5 km entre 2 arrêts et notre demande ne respecte pas ce critère mais les discussions sont toujours en

cours,

Mme Riou : Certains riverains trouvent que la vitesse des véhicules est élevée dans la rue du stade. M. Gobé : Nous

prenons notes de cette remontée. Par ailleurs, des places pour personnes en situation d’handicap vont être créées dans

la rue du stade.

M. Jacquin : Pouvons-nous prévoir un balayage dans la rue des tilleuls au niveau de la sortie l’entreprise Chesnel car de

nombreux cailloux se trouvent sur la route. M. Gobé : Ce sera fait, de plus il est envisagé de remettre en route le passage

d’une balayeuse dans la commune,

Mme Gony : il y a un manque de poubelles à disposition dans le bas d’'Esquay, serait-il possible d’en ajouter ? M. Gobé :

Le constat d’un manque de poubelles est fait sur l'ensemble de la commune, et l'ajout de celles-ci va être étudié.

M. Gobé : Nous avons rencontré un agent de la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon car la

commune va bénéficier gratuitement d'arceaux à vélos à installer dans les prochains mois, les emplacements vont être

déterminés prochainement.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h00.

Le compte-rendu de cette séance a été régulièrement affiché le 7 juin 2023,

Esquay Notre Dame, le 6 juin 2023 Le Maire,