Procès Verbal - pv conseil 19.02.2021 epure

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Procès Verbal - pv conseil 19.02.2021 epure Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Romagne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 19.02.2021 epure)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Procès-Verbal

Conseil Municipal

Séance du 19 février 2021

Convocation du 13 février 2021

Absent(s) Excusé(s) :

Marie Pierre Bourget

Secrétaire de séance : Sergine Breteaudeau

Approbation du dernier compte-rendu à l’unanimité.

Conditions exceptionnelles de déroulement de la séance : Dans le cadre de l’épidémie du Covid 19, la réunion s’est tenue à l’Espace Galerne (rue des Sports)

1– Nomination d’un adjoint

Suite à la démission de Monsieur Freddy BROCHARD, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner un nouvel adjoint. Le Conseil Municipal désigne, par 17 voix pour et 1 abstention, Monsieur Clément SAMSON, adjoint au Maire.

Suite à cette nouvelle élection, Madame le Maire va procéder à une réorganisation des délégations : - Clément Samson : adjoint à la voirie, lotissements

- Franck Charrier : adjoint aux bâtiments communaux et aux sentiers pédestres - Sergine Breteaudeau : adjointe aux associations culturelles et à la cantine - Julien Girard sera nommé conseiller délégué aux bâtiments communaux et au développement économique

Les commissions municipales sont donc modifiées comme suit :

a/ Commission Sociale

présidée par Marie-Pierre BOURGET

- Marie-Céline CLARCK

- Nelly LOIZEAU

- Myriam TEMPLERAUD

b/ Commission Cantine

présidée par Sergine BRETEAUDEAU

- Guillaume BRIN

- Marie-Céline CLARCK

- Boris DRAPEAU

c/ Commission Finances

présidée par Laurent GAUDRY

- Nathalie ALLONCIUS

- Boris DRAPEAU

- Cyrille FONTENEAU-ROGER

- Julien GIRARD

- Dany SICARD

d/ Commission Sports

présidée par Guillaume BRIN

- Nathalie ALLONCIUS

- Julie BRILLOUET

- Valérie LIZAMBART

e/ Commission Communication

présidée par Dany SICARD

- Nathalie ALLONCIUS

- Julie BRILLOUET

- Frédéric GROLLEAU

- Myriam TEMPLERAUD

f/ Commission Personnel

présidée par Josette GUITTON

- Nelly LOIZEAU

- Clément SAMSONg/ Commission Culturelle

présidée par Sergine BRETEAUDEAU

- Guillaume BRIN

- Marie-Céline CLARCK

- Valérie LIZAMBART

- Nelly LOIZEAU

h/ Commission Activités Economiques et

Commerciales

présidée par Dany SICARD et Julien GIRARD

- Boris DRAPEAU

- Frédéric GROLLEAU

- Nelly LOIZEAU

- Valérie LIZAMBART

i/Commission Conseil Municipal des Enfants

présidée par Sergine BRETEAUDEAU

- Guillaume BRIN

- Frédéric GROLLEAU

- Valérie LIZAMBART

j/ Commission Bâtiments Communaux

présidée par Franck CHARRIER

- Myriam TEMPLERAUD

- Nelly LOIZEAU

- Nathalie ALLONCIUS

- Julien GIRARD

- Dany SICARD

k/ Commission Voirie-Lotissement

présidée par Clément SAMSON

- Valérie LIZAMBART

- Marie-Céline CLARCK

- Cyrille FONTENEAU-ROGER

- Frédéric GROLLEAU

- Julie BRILLOUET

- Guillaume BRIN

- Boris DRAPEAU

2– Délégations extérieures

Madame le maire demande au Conseil Municipal de revoir la désignation des représentants pour le Sieml. Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité :

- M. Laurent GAUDRY en tant que titulaire

- M. Guillaume BRIN en tant que suppléant

pour représenter la Commune de La Romagne au sein du Syndicat Intercommunal d’Energies du Maine-et- Loire.

3- Lotissement « Le Domaine de la Croix des rouleaux 3 »

a) Dépôt des pièces

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de viabilisation 1ère tranche du lotissement « Domaine de la Croix des Rouleaux 3 » sont maintenant terminés et qu’ainsi la commercialisation des lots va pouvoir commencer.

Un arrêté d’autorisation de différer les travaux de finition et de procéder à la vente ou à la location des lots a été délivré le 18 février 2021.

Madame le Maire informe que la SCP JUGAN-LUQUIAU, notaires associés à Montfaucon-Montigné, commune déléguée de Sèvremoine, sera chargée du dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge Madame le Maire de déposer les différentes pièces constituant le dossier du lotissement « Le Domaine de la Croix des Rouleaux 3 », de signer tout document relatif au dépôt desdites pièces, l’autorise à signer tout document relatif à la vente des lots dudit lotissement et supprime l’obligation donnée au notaire de demander à la commune son intention d’aliéner les biens lors de la vente des lots dudit lotissement entre la commune et les candidats constructeurs.

b) Vente de parcelles

Le conseil autorise la vente des parcelles suivantes aux acquéreurs nommés ci-dessous :  Lot n°2 à M. Gaëtan POUPLARD et Mme Mélanie CHEVALIER de La Romagne  Lot n°3 à Mme Marie-Anne RENAUD de La Planche

 Lot n°8 à Mme Georgette MORILLON de La Romagne

 Lot n°9 à M. Zaher KHREIS de La Romagne Lot n°10 à M. Etienne ROY et Mme Yaëlle RAIMBAULT de La Romagne

 Lot n°15 à M. et Mme Alexis VUKELIC d’Andrezé, commune déléguée de Beaupréau-en-Mauges  Lot n°17 à Mme Emmanuelle BROCHARD de Cordemais

 Lot n°20 à Mme Stéphanie CHAILLOU de La Romagne

 Lot n°23 à M. Stéphane SANAVIO de Cholet

 Lot n°26 à M. Dimitri POIRIER de Roussay, commune déléguée de Sèvremoine  Lot n°27 à M. Romain LEFEVRE et Mme Amélie NOYET de Saint Léger-sous-Cholet  Lot n°30 à M. Brice NICOLEAU de Cholet

 Lot n°38 à M. Damien GIRAUD et Mme Françoise GUIBERT de La Romagne

c) Dénomination liaison piétonne

Un sentier pédestre a été créé entre le lotissement « Le Domaine de la Croix des Rouleaux 3 » et la rue du Gai Logis.

Afin de simplifier le repérage sur la commune, notamment en matière de sécurité, la Poste, à qui la commune à confier le dossier d’adressage, conseille qu’un nom soit donné à ce sentier. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de le nommer « Sentier des Grenouilles »

4 - Projet de vente de 2 parcelles à Sèvre Loire Habitat

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que depuis le 1er janvier 2021, la population communale s’élève à 2.001 habitants. La commune doit donc désormais pour toute cession de biens saisir le service des Domaines. Madame le Maire rappelle que la commune a l’obligation de construire ou de faire construire des logements locatifs sur son territoire.

Lors des deux derniers lotissements communaux réalisés, la commune a décidé de réserver deux parcelles à la réalisation de logements locatifs sociaux.

Les deux parcelles réservées sont cadastrées comme suit :

 Lot n° 7 au sein du lotissement « Le Domaine de la Croix des Rouleaux 2 », cadastré AI 477 d’une superficie de 460 m²

 Lot n° 37 au sein du lotissement « Le Domaine de la Croix des Rouleaux 3 » cadastré AI 527 et AI 562 d’une superficie totale de 1.148 m².

Sèvre Loire Habitat considère pouvoir faire construire 2 logements sur le lot n° 7 et 4 locatifs sur le lot n° 37. Elle propose l’acquisition de ces deux parcelles pour un prix global de 30.000 € TTC correspondant à 5.000 € TTC/logement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet de cession des parcelles cadastrées AI 477, AI 527 et AI 562 représentant une surface totale de 1.608 m², à Sèvre Loire Habitat, pour un montant de 30.000 euros TTC et charge Madame le Maire de saisir le service des Domaines afin d’obtenir l’évaluation de ces biens.

5 – Lotissement « des Tisserands »

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que depuis le 1er janvier 2021, la population communale s’élève à 2.001 habitants. La commune doit donc désormais pour toute cession de biens saisir le service des Domaines. Dans le cadre de sa politique d’aménagement foncier, et pour respecter les volontés du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), de son PLU (Plan Local d’Urbanisme) et du futur PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), la commune doit remplir ses « dents creuses », donc construire ou faire construire tous les terrains actuellement non construits.

La commune a acheté en novembre 2019 un terrain de 3681 m² aux Consorts FONTENEAU. La commune a pour intention de réaliser sur une partie de ce terrain un lotissement dénommé lotissement « des Tisserands » qui comportera 4 lots.

La commission finances a étudié le plan de financement du futur lotissement. En tenant compte des frais d’acquisition, de démolition, d’études et de travaux, elle propose de fixer le prix de vente des parcelles à 89 euros TTC/m²

Madame le Maire souhaite connaître l’avis du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, projette, à l’unanimité, de fixer le prix de vente des parcelles du lotissement « des Tisserands » à 89 euros TTC/m² et charge Madame le Maire de saisir le service des Domaines afin d’obtenir l’évaluation de ces biens.6 – Vente d’une parcelle de terrain 11 rue de Beauséjour

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que depuis le 1er janvier 2021, la population communale s’élève à 2.001 habitants. La commune doit donc désormais pour toute cession de biens saisir le service des Domaines. Dans le cadre de sa politique d’aménagement foncier, et pour respecter les volontés du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), de son PLU (Plan Local d’Urbanisme) et du futur PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), la commune doit remplir ses « dents creuses », donc construire ou faire construire tous les terrains actuellement non construits.

La commune a acheté en novembre 2019 un terrain de 3681 m² aux Consorts FONTENEAU. Compte-tenu des frais d’acquisition, de démolition, d’études et de travaux, Madame le Maire propose de fixer le prix de vente de la parcelle de 1.000 m² au prix de 89.000 euros TTC.

Madame le Maire souhaite connaître l’avis du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, projette, à l’unanimité, de fixer le prix de vente de la parcelle de 1.000 m² au prix de 89.000 euros TTC et charge Madame le Maire de saisir le service des Domaines afin d’obtenir l’évaluation de ces biens.

7 – Aménagement des heures de travail du service technique

Le protocole des 35h a été approuvé par le Conseil Municipal le 18 décembre 2001. Depuis, les employés du service technique ont demandé à modifier leurs horaires afin de n’avoir plus que 2 plages horaires de travail par an, au lieu de 3, réparties comme suit :

 Du 1er mai au 31 août : de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 Du 1er septembre au 30 avril : de 8h à 12h et de 13h30 à 17h,

soit 13 jours d’ARTT par an, avec obligation de prendre un minimum de 6 jours par semestre. Ce projet de réorganisation du service a reçu un avis favorable du collège des représentants des collectivités et du collège des représentants du personnel lors de la réunion du Comité Technique du 15 février 2021. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, ce nouvel aménagement des heures de travail.

8 – Questions et informations diverses

a/ DIA 1 place de l’Eglise

Il s’agit de la vente d’une propriété située 1 place de l’Eglise, cadastré AA 213 et 214 d’une superficie totale de 373 m². Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption.

b/ Elections Départementales et Régionales les 13 et 20 juin 2021

c/ Sainte Barbe : le 8 janvier 2022 à La Romagne

d/ Information remplacement du photocopieur.

Le contrat de maintenance du photocopieur arrive à échéance fin février. Une consultation a été lancée auprès de 3 sociétés pour une acquisition ou une location.

La société CPRO Ouest a été retenue pour la location d’un photocopieur Toshiba 45 pages/min, sur 21 trimestres.